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Actualités "négociation collective métallurgie"

  • Nouvelle convention collective de la métallurgie : un accord de révision ne peut pas abroger une convention collective territoriale !

    Depuis le 7 février 2022, date de conclusion de la nouvelle convention collective de la métallurgie, les partenaires sociaux sont à l’œuvre dans les régions pour adapter les conventions collectives territoriales. Mais certains processus de révision de ces conventions choisis pour mettre en place la nouvelle convention collective sont contestés devant les tribunaux. Illustration avec un avenant de révision à la convention territoriale de la Savoie qui vient de faire l'objet d'une décision de cour d'appel.

  • Pour être valable, un accord de branche doit être signé par des organisations patronales et des syndicats de salariés. Passé cette signature, un syndicat contestataire peut encore saisir la justice afin de faire annuler l’accord de branche en question. Mais il a un certain délai pour cela. C’est ce que l’on appelle « le délai de forclusion ». Une fois la limite passée, l’action en justice n’est plus possible.

  • L’accord du 27 juin 2016 a lancé le chantier de la refonte du dispositif conventionnel de la métallurgie. Le but était de parvenir à un nouveau dispositif clair, simplifié, structuré, davantage adapté aux besoins des entreprises et favorisant l’emploi, le développement, l’attractivité et la performance. Après plus de 5 ans de négociation, le nouveau texte devrait être signé à la fin du mois de janvier pour une application au 1er janvier 2024.
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