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Actualités "relations avec les représentants du personnel"

Chacune des institutions représentatives du personnel a son rôle propre et l'employeur doit respecter ses règles de mise en place, de fonctionnement, ses attributions respectives, sous peine de condamnation pénale pour délit d'entrave.

Représentants du personnel

L'employeur peut être en relation avec divers représentants du personnel :

- les délégués syndicaux ;

- les membres du comité d'entreprise ;

- les délégués du personnel ;

- les salariés mandatés ;

- le représentant de la section syndicale.

Mise en place et rôles des instances représentatives du personnel

La mise en place des instances des représentants du personnel et leur nature sont déterminées par l'effectif de l'entreprise. Le nombre et le type de représentants du personnel à élire ou à désigner dépendront également de cet effectif.

Chaque type d'instance des représentants du personnel dispose d'attributions spécifiques définies par le Code du travail.

La source d'information au sujet du thème relations avec les représentants du personnel

Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail PME pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme relations avec les représentants du personnel. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail PME et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

  • NOUVEAUTE : Dialogue social ACTIV

    Publié le 23/05/2022 à 08:15.

    Publiredac - Vous aider à instaurer un dialogue social de qualité. Voilà l’objectif que s’est fixée « Dialogue social ACTIV » la nouvelle documentation des Editions Tissot. Que ce soit pour répondre à vos obligations ou pour conclure des accords d’entreprise profitables à tous, laissez-vous guider par nos fiches pratiques et procédures interactives.

  • BDESE : publication du décret fixant les indicateurs environnementaux

    Publié le 28/04/2022 à 10:20, modifié le 03/05/2022 à 14:24.

    Très attendu, le décret fixant les indicateurs environnementaux de la BDESE en l’absence d’accord a enfin été publié. Il crée 3 nouvelles sous-rubriques dédiées à l’environnement. Plus largement, les 2 tableaux dédiés au contenu de la BDESE sont modifiés.

  • Depuis la publication de la loi « Climat et résilience » à l’été 2021, la BDES s’est transformée en BDESE et intègre des informations environnementales. Oui mais lesquelles ? Les 8 mois écoulés depuis cette loi nous permettent-ils d’y voir plus clair sur le sujet et des informations complémentaires ont-elles été publiées ?

  • Les mandats des membres du CSE arrivent à expiration depuis le début de l’année dans de nombreuses entreprises. L’occasion de vous partager nos conseils pour organiser vos nouvelles élections. Nous avons préparé à cet effet un dossier en format questions-réponses. Il vous permettra de découvrir ce qui a changé (ou non) depuis vos dernières élections.
  • Dans le cadre d’une contestation de l’étendue d’une expertise commandée par le CSE, la Cour de cassation vient de répondre à des questions très intéressantes concernant la consultation de la politique sociale dont la BDESE sert de support. Est notamment précisé le contenu de cette consultation, plus précisément sur les informations relatives aux rémunérations et aux mouvements de personnel. Les juges ont aussi précisé les documents auxquels l’expert peut demander accès tels que les DSN.

  • Le comité social et économique de votre entreprise peut-il intenter une action en justice afin de vous faire respecter un engagement unilatéral ?
  • BDESE 2022 : série de questions-réponses

    BDESE 2022 : série de questions-réponses

    Publié le 21/02/2022 à 08:30, modifié le 22/02/2022 à 13:08.
    Les Editions Tissot ont organisé un nouveau webinaire sur la BDESE en 2022. De nombreuses questions ont été posées pendant cet événement. Nous y répondons dans cet article.
  • L’actualité concernant la base de données est chargée depuis quelques mois entre la transformation de la BDES en BDESE, les décisions de justice de plus en plus nombreuses et le renouvellement des CSE dans votre entreprise qui se profile. Venez faire le point sur toutes ces actualités et poser vos questions sur la BDESE lors de notre webinaire consacré aux bonnes résolutions 2022 de la BDESE.
  • BDESE, index et proportion de femmes dans les cadres dirigeants : ce que change la loi Rixain

    Publié le 03/01/2022 à 12:58, modifié le 08/03/2022 à 10:53.
    La loi Rixain renforce vos obligations de publication concernant l’index égalité femmes-hommes. Elle impose aussi aux grandes entreprises de publier les écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes. La BDESE va aussi comporter de nouvelles informations.
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