Actualités "relations avec les représentants du personnel"

Des petites cases apparues dans un document CERFA ont fait beaucoup de bruit depuis quelques semaines. On parle ici de la question des modalités d’organisation des élections du comité social et économique dans les entreprises comptant entre 11 et moins de 20 salariés. Un système allégé semblait être suggéré par la loi, cependant le ministère du Travail vient d’y mettre un terme.

La Cour de cassation vient de rendre une décision importante sur la BDESE. Dans cette affaire, un syndicat a tenté de faire suspendre la mise en place en cours d'une base de données dépourvue de toute négociation préalable avec les organisations syndicales représentatives. Quelle a été la réponse des juges ?

Vos obligations relatives à la BDESE étant particulièrement lourdes, la mise en place d’un accord d’entreprise peut vous permettre de réduire les contraintes. Mais en pratique qui négocie sur la BDESE et sur quoi : le format, la confidentialité des données ou encore leur périodicité ? Réponses avec notre étude complète de 50 accords sur la BDESE qui fait aussi un focus sur la façon dont les entreprises abordent la thématique de l’environnement.

Nous vous proposons d’échanger sur des bonnes pratiques pour simplifier la gestion de votre BDESE lors d’un webinaire le 28 septembre prochain. En regardant notamment les accords collectifs existants sur le sujet de la BDESE.

Si votre entreprise compte au moins 11 salariés, vous avez l’obligation d’organiser de façon périodique les élections du CSE. Les résultats de ces élections doivent être communiqués à l’administration. Attention, l’adresse du centre de traitement des élections professionnelles a changé tout comme son numéro d’assistance téléphonique.

On en a peu parlé mais un nouvel ANI est entré en vigueur concernant le dialogue social et la transition écologique. Il contient des mesures qui peuvent vous intéresser sur les consultations et négociations obligatoires, la GPEC-GEPP ou encore la BDESE.

Les Editions Tissot ont organisé un nouveau webinaire en avril dernier pour vous aider à vérifier le contenu de votre BDESE. De nombreuses questions ont été posées pendant cet événement concernant la mise à jour de la BDESE, sa complétion, l’accès à cette base ou encore les consultations du CSE. Découvrez nos réponses.

Les mandats des membres du CSE arrivent à expiration depuis le début de l’année dans de nombreuses entreprises. L’occasion de vous interroger sur l’organisation de vos nouvelles élections. Nous avons préparé à cet effet 20 questions-réponses pour vous permettre d’actualiser vos connaissances.

Votre BDESE est enfin créée, parfait mais… ce n’est pas terminé ! Une BDESE doit vivre et être régulièrement mise à jour en tenant compte des évolutions fournies par les lois successives et les décisions de justice. Venez vérifier que vous n’avez rien raté des actualités de la BDESE et nous poser vos questions lors de notre prochain webinaire.