Actualités "relations avec les représentants du personnel"
Chacune des institutions représentatives du personnel a son rôle propre et l'employeur doit respecter leurs règles de mise en place, de fonctionnement, et leurs attributions respectives, sous peine de condamnation pénale pour délit d'entrave.
Représentants du personnel
L'employeur peut être en relation avec divers représentants du personnel :
- les membres du comité social et économique (CSE) ;
- les délégués syndicaux ou le représentant de la section syndicale.
Mise en place et rôles des instances représentatives du personnel
La mise en place des instances représentatives du personnel, leurs attributions, le nombre et le type de représentants sont déterminés notamment par l'effectif de l'entreprise.
Chaque type d'instance dispose d'attributions spécifiques définies par le Code du travail.
La source d'information au sujet du thème relations avec les représentants du personnel
Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail PME pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme relations avec les représentants du personnel. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail PME et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.
- QUESTION, RÉPONSE
Ai-je le droit de prendre en charge une partie des cotisations syndicales de mes salariés ?
Publié le 12/10/2023 à 06:42. Elections du CSE : que faire finalement dans les entreprises de moins de 20 salariés ?
Publié le 09/10/2023 à 07:00.Des petites cases apparues dans un document CERFA ont fait beaucoup de bruit depuis quelques semaines. On parle ici de la question des modalités d’organisation des élections du comité social et économique dans les entreprises comptant entre 11 et moins de 20 salariés. Un système allégé semblait être suggéré par la loi, cependant le ministère du Travail vient d’y mettre un terme.
Négocier un accord sur la BDESE : une obligation ?
Publié le 05/10/2023 à 14:16.La Cour de cassation vient de rendre une décision importante sur la BDESE. Dans cette affaire, un syndicat a tenté de faire suspendre la mise en place en cours d'une base de données dépourvue de toute négociation préalable avec les organisations syndicales représentatives. Quelle a été la réponse des juges ?
Accords d’entreprise sur la BDESE : 50 exemples pour vous guider
Publié le 28/09/2023 à 09:07, modifié le 02/10/2023 à 10:26.Vos obligations relatives à la BDESE étant particulièrement lourdes, la mise en place d’un accord d’entreprise peut vous permettre de réduire les contraintes. Mais en pratique qui négocie sur la BDESE et sur quoi : le format, la confidentialité des données ou encore leur périodicité ? Réponses avec notre étude complète de 50 accords sur la BDESE qui fait aussi un focus sur la façon dont les entreprises abordent la thématique de l’environnement.
Webinaire : comment simplifier la gestion de la BDESE en 2023 ?
Publié le 11/09/2023 à 14:55.Nous vous proposons d’échanger sur des bonnes pratiques pour simplifier la gestion de votre BDESE lors d’un webinaire le 28 septembre prochain. En regardant notamment les accords collectifs existants sur le sujet de la BDESE.
Elections professionnelles : nouvelle adresse pour l’envoi des procès-verbaux
Publié le 04/09/2023 à 07:38.Si votre entreprise compte au moins 11 salariés, vous avez l’obligation d’organiser de façon périodique les élections du CSE. Les résultats de ces élections doivent être communiqués à l’administration. Attention, l’adresse du centre de traitement des élections professionnelles a changé tout comme son numéro d’assistance téléphonique.
Transition écologique et dialogue social : un nouvel ANI a été signé
Publié le 06/07/2023 à 14:53.On en a peu parlé mais un nouvel ANI est entré en vigueur concernant le dialogue social et la transition écologique. Il contient des mesures qui peuvent vous intéresser sur les consultations et négociations obligatoires, la GPEC-GEPP ou encore la BDESE.
BDESE : questions-réponses 2023
Publié le 08/05/2023 à 08:39.Les Editions Tissot ont organisé un nouveau webinaire en avril dernier pour vous aider à vérifier le contenu de votre BDESE. De nombreuses questions ont été posées pendant cet événement concernant la mise à jour de la BDESE, sa complétion, l’accès à cette base ou encore les consultations du CSE. Découvrez nos réponses.
CSE : les 20 questions à vous poser pour organiser vos nouvelles élections en 2023
Publié le 03/04/2023 à 11:00, modifié le 31/07/2023 à 16:43.Les mandats des membres du CSE arrivent à expiration depuis le début de l’année dans de nombreuses entreprises. L’occasion de vous interroger sur l’organisation de vos nouvelles élections. Nous avons préparé à cet effet 20 questions-réponses pour vous permettre d’actualiser vos connaissances.
Webinaire : vérifiez que votre BDESE est à jour des dernières évolutions
Publié le 20/03/2023 à 11:07.Votre BDESE est enfin créée, parfait mais… ce n’est pas terminé ! Une BDESE doit vivre et être régulièrement mise à jour en tenant compte des évolutions fournies par les lois successives et les décisions de justice. Venez vérifier que vous n’avez rien raté des actualités de la BDESE et nous poser vos questions lors de notre prochain webinaire.

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