Votre thématique : " Relations avec les représentants du personnel "
Chacune des institutions représentatives du personnel a son rôle propre et l'employeur doit respecter ses règles de mise en place, de fonctionnement, ses attributions respectives, sous peine de condamnation pénale pour délit d'entrave.
Représentants du personnel
L'employeur peut être en relation avec divers représentants du personnel :
- les délégués syndicaux ;
- les membres du comité d'entreprise ;
- les délégués du personnel ;
- les salariés mandatés ;
- le représentant de la section syndicale.
Mise en place et rôles des instances représentatives du personnel
La mise en place des instances des représentants du personnel et leur nature sont déterminées par l'effectif de l'entreprise. Le nombre et le type de représentants du personnel à élire ou à désigner dépendront également de cet effectif.
Chaque type d'instance des représentants du personnel dispose d'attributions spécifiques définies par le Code du travail.
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