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Actualités "relations avec les représentants du personnel"

Chacune des institutions représentatives du personnel a son rôle propre et l'employeur doit respecter leurs règles de mise en place, de fonctionnement, et leurs attributions respectives, sous peine de condamnation pénale pour délit d'entrave.

Représentants du personnel

L'employeur peut être en relation avec divers représentants du personnel :

  • les membres du comité social et économique (CSE) ;
  • les délégués syndicaux ou le représentant de la section syndicale.

Mise en place et rôles des instances représentatives du personnel

La mise en place des instances représentatives du personnel, leurs attributions, le nombre et le type de représentants sont déterminés notamment par l'effectif de l'entreprise.

Chaque type d'instance dispose d'attributions spécifiques définies par le Code du travail.

La source d'information au sujet du thème relations avec les représentants du personnel

Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail PME pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme relations avec les représentants du personnel. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail PME et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

  • BDESE : questions-réponses 2023

    Publié le 08/05/2023 à 08:39.

    Les Editions Tissot ont organisé un nouveau webinaire en avril dernier pour vous aider à vérifier le contenu de votre BDESE. De nombreuses questions ont été posées pendant cet événement concernant la mise à jour de la BDESE, sa complétion, l’accès à cette base ou encore les consultations du CSE. Découvrez nos réponses.

  • Les mandats des membres du CSE arrivent à expiration depuis le début de l’année dans de nombreuses entreprises. L’occasion de vous interroger sur l’organisation de vos nouvelles élections. Nous avons préparé à cet effet 20 questions-réponses pour vous permettre d’actualiser vos connaissances.

  • Votre BDESE est enfin créée, parfait mais… ce n’est pas terminé ! Une BDESE doit vivre et être régulièrement mise à jour en tenant compte des évolutions fournies par les lois successives et les décisions de justice. Venez vérifier que vous n’avez rien raté des actualités de la BDESE et nous poser vos questions lors de notre prochain webinaire.

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