Droit du travail & RH

Votre thématique : " Relations avec les représentants du personnel "

Chacune des institutions représentatives du personnel a son rôle propre et l'employeur doit respecter ses règles de mise en place, de fonctionnement, ses attributions respectives, sous peine de condamnation pénale pour délit d'entrave.

Représentants du personnel 

L'employeur peut être en relation avec divers représentants du personnel :

- les délégués syndicaux ;

- les membres du comité d'entreprise ;

- les délégués du personnel ;

- les salariés mandatés ;

- le représentant de la section syndicale.  

Mise en place et rôles des instances représentatives du personnel 

La mise en place des instances des représentants du personnel et leur nature sont déterminées par l'effectif de l'entreprise. Le nombre et le type de représentants du personnel à élire ou à désigner dépendront également de cet effectif.  

Chaque type d'instance des représentants du personnel dispose d'attributions spécifiques définies par le Code du travail.

La source d'information au sujet du thème relations avec les représentants du personnel

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Licenciement d’un représentant du personnel : quelles sont les précautions à prendre ?

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

En matière de licenciement, les représentants du personnel bénéficient d’une protection spéciale. Vous devez notamment obtenir l’autorisation de l’inspecteur du travail. Pour éviter les sanctions, voici la procédure à suivre…

Demande d’autorisation de licencier un représentant du personnel

Salarié mis à disposition : fait-il partie de l’effectif de l’entreprise utilisatrice ?

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Sous certaines conditions, les salariés mis à disposition d’une entreprise utilisatrice sont intégrés dans son effectif. Cette information est importante pour l’organisation des élections professionnelles. A quelles conditions l’effectif de l’entreprise utilisatrice tient-il compte des salariés mis à disposition ?

Élection des délégués du personnel : quelle date limite pour déposer les candidatures ?

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Dans certains cas, l’employeur peut être amené à décider, seul, des modalités d’organisation des élections des délégués du personnel. Mais s’il met en place une date butoir pour la réception des candidatures, il faut que cette date ne soit pas trop éloignée de la date du scrutin.

Licenciement des salariés protégés : quelles sont vos pratiques ?

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Vous le savez, les salariés protégés font l’objet d’une procédure particulière lorsque leur licenciement est envisagé. Une étude récente fait le point sur les pratiques des entreprises à ce sujet. Des enseignements intéressants qui vont peut-être à l’encontre de certaines idées reçues.

Licenciement : un candidat aux élections des représentants du personnel est-il un salarié protégé ?

Publié le par dans Licenciement.

Les représentants du personnel sont des salariés protégés. En cas de licenciement, vous devez demander l’autorisation de l’inspecteur du travail. Pour les candidats à ces élections, la protection existe également sauf … si la procédure de licenciement a débuté avant que vous ayez eu connaissance de leur candidature. Précisions.

Délégués du personnel : comment s’organisent les élections ?

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Vous devez organiser les élections des délégués du personnel. Une de vos premières obligations est d’inviter les organisations syndicales à négocier le protocole d’accord préélectoral. Savez-vous lesquelles et par quels moyens ? Depuis le 22 août, les organisations syndicales pouvant négocier un tel accord sont plus nombreuses. Attention de n’oublier personne.

La mise en place d’une institution représentative du personnel : mode d’emploi

Délégués syndicaux : les nouvelles règles de désignation

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Les règles pour désigner des délégués syndicaux ont été modifiées, ce qui implique des changements non seulement pour les organisations syndicales, mais aussi pour l’employeur… Et le représentant de la section syndicale, vous connaissez ?

Réponse de l’employeur à la désignation d’un délégué du personnel comme délégué syndical

Le président du comité d’entreprise… C’est vous !

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Vous avez organisé, pour la première fois, les élections du comité d’entreprise. Sachez que votre rôle ne s’arrête pas là. Avec cette nouvelle institution du personnel, vous avez une nouvelle casquette : celle de président du comité d’entreprise. Et ce rôle n’est pas à prendre à la légère, car le délit d’entrave n’est jamais très loin.

Convocation à une réunion ordinaire du CE

Plan de formation : le compte à rebours est lancé !

Publié le par dans Formation professionnelle.

Faire évoluer les salariés, adapter leur travail à de nouveaux outils, leur permettre d’acquérir de nouvelles compétences… Toutes les actions de formation que vous souhaitez mettre en place doivent être inscrites, chaque année, dans un plan de formation. Il est donc temps de préparer le plan pour 2009, d’autant que vous devez obligatoirement consulter les représentants du personnel sur ce point avant le 31 décembre prochain.

Plan de formation : procès-verbal recueillant l’avis des représentants du personnel

Liberté d’expression : le salarié a-t-il tous les droits ?

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Chaque salarié jouit de la liberté d’expression sur son lieu de travail, quelles que soient sa qualification et sa place dans la hiérarchie. Mais cette liberté ne doit pas être abusive et reçoit en conséquence quelques limites. Le droit d’expression, quant à lui, se rapporte plus directement aux conditions de travail. Il peut être encadré par un accord spécifique.

Accord sur le droit d’expression des salariés

Repas des salariés : quelles sont vos obligations ?

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Le saviez-vous ? Un salarié ne peut pas prendre son repas dans son bureau, son atelier ou tout autre lieu affecté au travail. Cette interdiction, posée par la loi, est en pratique peu respectée par les employeurs. Pause déjeuner, mise à disposition d’un local pour la restauration, accès à un restaurant d’entreprise, prise en charge des frais de repas… quelles sont réellement vos obligations en la matière ?

Questionnaire pour la mise en place d’un restaurant d’entreprise