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Actualités "rémunération"

La rémunération est librement fixée entre l’employeur et le salarié sous réserve du respect de certains minima (SMIC, minima conventionnels).

Salaire de base

Le salaire de base est la rémunération récurrente du salarié. Il s'agit de la rémunération principale du travail que l'employeur doit verser au salarié en contrepartie de la prestation fournie prévue lors de l'embauche. Le salaire de base est défini par le contrat de travail et présente en principe, sous réserve de révision, un caractère de fixité à chaque échéance.

Accessoires et compléments de salaire

Au salaire de base (rémunération stable et récurrente) s'ajoutent parfois d'autres éléments périphériques qualifiés d'accessoires ou de compléments de salaire. Il peut s'agir de primes ou de gratifications.

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  • Saisie sur salaire : procédure et bulletin de paie d’un salarié faisant l’objet d’une saisie
    À LA UNE

    Saisie sur salaire : procédure et bulletin de paie d’un salarié faisant l’objet d’une saisie

    Publié le 22/11/2022 à 09:32, modifié le 25/11/2022 à 09:33.

    La saisie sur salaire permet à un créancier d’obtenir le montant de sa créance sur une partie du salaire de son débiteur. Un salarié peut faire l'objet d'une saisie sur salaire pour le paiement d'une pension alimentaire, de dettes d'impôts. Comment réagir à une demande de saisie sur salaire ? Quelles sont vos obligations ? Comment calculer les sommes à retenir sur le salaire de votre salarié ?

  • Le bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage est en place depuis le 1er septembre 2022. Pour les entreprises concernées, le taux de leur contribution est fixé en comparant leur taux de séparation et le taux de séparation médian calculé dans leur secteur d’activité. Mais suite à une erreur informatique, ces taux médians ont dû être corrigés. De nouveaux taux seront appliqués à compter du 1er décembre 2022.

  • Le bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage est en place depuis le 1er septembre 2022. Pour les entreprises concernées, le taux de leur contribution est fixé en comparant leur taux de séparation et le taux de séparation médian calculé dans leur secteur d’activité. Mais suite à une erreur informatique, ces taux médians ont dû être corrigés. De nouveaux taux seront appliqués à compter du 1er décembre 2022.

  • Depuis le 1er janvier 2022, la notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est obligatoire sous peine de pénalités. Pour cela il faut s’inscrire au compte AT/MP avant le 12 décembre 2022.

  • Parmi les nombreuses primes que peuvent prévoir les conventions collectives, certaines sont dues sous conditions. Ainsi, il n'est pas rare qu'une prime soit conditionnée à une présence à l'effectif du salarié à une date donnée. Mais cela implique-t-il nécessairement une présence « effective » du salarié dans l'entreprise ?

  • Dans son questions-réponses sur le rachat des jours de repos, le ministère du Travail annonçait que le régime social de la monétisation des jours de repos ferait l’objet d’une rubrique spécifique au Bulletin officiel de la Sécurité sociale. C’est chose faite. Ce dispositif temporaire s’applique aux jours de repos acquis depuis le 1er janvier 2022 et monétisés après le 16 août.

  • Indemnités kilométriques : quelles règles de remboursement ?

    Publié le 07/11/2022 à 10:22, modifié le 10/11/2022 à 09:58.

    Quelles sont les règles applicables au remboursement des dépenses engagées par le salarié soit pour se rendre sur son lieu de travail soit lorsqu’il effectue un déplacement professionnel ?

  • Le mécanisme de maintien des avantages individuels acquis, qui a, depuis août 2016, laissé place au principe du maintien de la rémunération, fait encore parler de lui devant les tribunaux. C'est ce que montre une affaire jugée récemment par la Cour de cassation au sujet de temps de pause rémunérés.

  • Pendant les périodes d’astreinte, même si le salarié doit se rendre disponible en cas d’intervention, il doit avoir la faculté de gérer et vaquer librement à des occupations personnelles. Ainsi, si en cas d’appel pour une intervention, on lui demande d’agir dans un délai très court empêchant toutes activités personnelles, les périodes d’astreinte peuvent être requalifiées en temps de travail effectif.

  • Le dispositif du « bonus-malus » devait prendre fin le 31 octobre 2022. Mais le projet de loi sur le marché du travail a prévu de prolonger le dispositif. Le projet de loi n’étant pas encore définitivement voté, un décret proroge temporairement le dispositif.

  • Frais professionnels : valorisation de 4 % des indemnités repas à compter du 1er septembre confirmée

    La loi de finances rectificative 2022 votée au cours de l’été prévoit de valoriser les plafonds d’exonération des indemnités forfaitaires de repas à compter du 1er septembre. Un arrêté publié le 1er novembre confirme cette hausse. Les nouveaux montants revalorisés s’appliquent au titre des périodes d'activité courant à compter du 1er septembre 2022.

  • Pour prétendre à leur paiement, le salarié doit avoir réalisé les heures supplémentaires avec l’accord de son employeur. Mais cela ne veut pas dire qu’il doit solliciter votre autorisation.

  • La loi de finances rectificative 2022 a prolongé le dispositif permettant de placer en activité partielle les salariés vulnérables qui n’ont pas la possibilité de travailler à distance. Un décret vient préciser les critères permettant de reconnaître les personnes vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave d’infection au virus du Covid-19.

  • La loi permet aux salariés de renoncer à tout ou partie de journées de repos acquises entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025. Ce nouveau dispositif de monétisation de jours de repos ouvre droit à des avantages sociaux et fiscaux. Le ministère du Travail publie un questions-réponses sur le rachat des jours de repos. Seize questions-réponses qui permettent de mieux comprendre le dispositif.

  • Paie : changements au 1er novembre 2022

    Publié le 25/10/2022 à 09:01.

    Parmi les changements au 1er novembre qui touchent le secteur de la paie, on peut citer le projet de prolongation du dispositif bonus-malus et l’entrée en vigueur de la rubrique “ modalités de calcul de l’effectif ” du Bulletin officiel de la Sécurité sociale. Les salaires minimaux sont également valorisés dans cinq branches.

  • Initialement prévu au titre des périodes d'activité courant à compter du 1er janvier 2022, le recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO par l’URSSAF devrait être reporté, pour toutes les entreprises, au 1er janvier 2024. Annoncée par le réseau des URSSAF, cette mesure doit toutefois être confirmée lors du vote définitif du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2023.

  • Chaque convention collective a sa propre grille de salaire, fonction de différents coefficients hiérarchiques. Mais lorsque l’employeur décide d’attribuer à un salarié un coefficient hiérarchique supérieur à celui auquel il a droit, quelles sont les conséquences sur la rémunération à verser ?

  • Nouveautés sociales : ce qui change au 1er novembre 2022

    Publié le 24/10/2022 à 10:15, modifié le 03/11/2022 à 08:56.

    De nouvelles obligations qui arrivent, des mesures qui prennent enfin effet ou sont finalement reportées, découvrez les nouveautés sociales qui s’appliquent (ou non !) au 1er novembre 2022.

  • La hausse du prix du gaz et de l’électricité depuis le début du conflit en Ukraine a des conséquences économiques pour certaines entreprises qui sont dans l’obligation de ralentir, voire d’arrêter leur activité. Sous certaines conditions, elles sont éligibles au dispositif de l’activité partielle (AP). Le ministère du Travail précise, dans son questions-réponses activité partielle spécifique au conflit en Ukraine, les critères permettant d’être éligible à l’AP.

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