Droit du travail & RH

Votre thématique : " Rémunération "

La rémunération est librement fixée entre l’employeur et le salarié sous réserve du respect d'un minimum garanti (SMIC, minima conventionnels).

Salaire de base

Le salaire de base est la rémunération récurrente liée à un positionnement dans une grille de classification.   Il s'agit de la rémunération principale du travail que l'employeur doit verser au salarié en contrepartie de la prestation fournie prévue lors de l'embauche. Le salaire de base est défini par le contrat de travail et présente en principe, sous réserve de révision, un caractère de fixité à chaque échéance. Accessoires et compléments de salaire  Au salaire de base (rémunération stable et récurrente) s'ajoutent parfois d'autres éléments périphériques qualifiés d'accessoires ou de compléments de salaire. Il peut s'agir de primes ou de gratifications.  

La source d'information au sujet du thème rémunération

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SMIC au 1er octobre 2021 : une hausse mécanique

Publié le par dans Rémunération.

En raison de la forte augmentation de l’inflation, le SMIC augmentera le 1er octobre 2021 de 2,2 %. En effet, cette hausse n’est pas un coup de pouce de l’Etat, elle est liée à l'évolution de l'indice des prix à la consommation (IPC) depuis le mois de novembre 2020.

SMIC : synthèse des montants applicables à compter du 1er octobre 2021

Prime Macron : conditions d’exonération précisées par le BOSS
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Publié le par dans Rémunération.

La prime Macron qui peut être versée jusqu’au 31 mars 2022 est une prime exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. Une instruction du Bulletin officiel de la Sécurité sociale apporte des précisions sur les modalités d’application de l'exonération sous la forme d’un questions-réponses.

Accord collectif sur le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Visuel calendrier à la une

Nouveautés sociales : ce qui change au 1er septembre 2021
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Publié le par dans Rémunération.

Plusieurs nouveautés affectent la paie au 1er septembre 2021 et concernent notamment l’épargne salariale et le prélèvement à la source. Notez également que les modalités d’utilisation des titres restaurant, qui devaient être modifiées au 1er septembre 2021, ne le seront a priori pas toutes. Le recours au télétravail est également assoupli.

Conventions collectives : début 2021, quel est le paysage de l'emploi en fonction des secteurs d'activité ?

Publié le par dans Conventions collectives.

Une enquête réalisée par la DARES offre un panorama de l'emploi salarié, de la durée hebdomadaire de travail et de l’évolution des salaires sur le 1er trimestre 2021. Cette étude permet entre autres de découvrir dans quelles branches d'activité se trouvent les postes à pourvoir.

Apprentis 2021 : petit rappel des minimas et des aides à l’emploi avant la rentrée

Publié le par dans Rémunération.

Les apprentis perçoivent un salaire qui ne peut pas être inférieur à un montant déterminé en fonction d’un pourcentage du SMIC. Mais attention, ce pourcentage est différent selon la date de signature du contrat. Il faut ainsi distinguer les contrats signés avant et après le 1er janvier 2019. Sachez également, que vous bénéficiez pour l’embauche d’un apprenti de l’aide unique à l’apprentissage ou de l’aide exceptionnelle à l’apprentissage.

13 nouveautés relatives aux aides à l’emploi en 2021

Assurance chômage : le simulateur bonus-malus

Publié le par dans Rémunération.

Le dispositif du bonus-malus afin de limiter le recours aux contrats courts se met progressivement en place. La modulation du taux de la contribution d’assurance chômage s’appliquera à compter du 1er septembre 2022 à partir des fins de contrat constatées entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022. Afin d’anticiper le taux de la contribution d’assurance chômage modulé qui sera appliqué aux entreprises concernées, le ministère du Travail met à leur disposition un simulateur.

Employeurs exclus temporairement du bonus-malus contribution-chômage (secteurs en difficulté)

Forfait mobilités durables : nouvelle augmentation du montant exonéré
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Publié le par dans Rémunération.

En tant qu’employeur, vous avez l’obligation de prendre en charge une partie des frais de transport public de vos salariés entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Vous avez également la possibilité de mettre en place le « forfait mobilité durables ». Ces avantages sont exonérés de cotisations et d’impôt dans la limite d’un plafond. Plafond qui a été revalorisé par la loi climatique et résilience.

Repas d’affaires : les missions du salarié peuvent justifier leur nécessité professionnelle

Publié le par dans Rémunération.

Depuis le 1er avril, les frais engagés à l’occasion des repas d’affaires sont considérés, sauf abus manifeste, comme des frais professionnels. Après avoir fixé un quota de repas, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale apporte une nouvelle précision sur les conditions de l’appréciation de l’abus manifeste.

Avantage en nature : précision sur l’exonération de la participation de l’employeur aux frais de crèche

Publié le par dans Rémunération.

Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale précise les modalités d’exonération des avantages en nature que vous attribuez sous forme de subvention versée à une crèche afin de faciliter l’accès de vos salariés à ce mode de garde. Ces mesures entreront en vigueur le 1er janvier 2022.

Conventions collectives : une prime de traduction est-elle réservée aux salariés occupant un poste de traducteur ?

Publié le par dans Conventions collectives.

Les conventions collectives prévoient fréquemment différents types de primes, allant des plus fréquentes (ex : prime d'ancienneté ou de 13e mois) aux moins courantes (ex : prime de traduction). Ces dernières, moins pratiquées, peuvent susciter des difficultés d'interprétation quant à leurs conditions d'attribution…

Visuel paie à la une

Plafond de la Sécurité sociale : nouvelles modalités de calcul
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Publié le par dans Rémunération.

Pour faire face aux conséquences liées à la crise sanitaire, la loi de financement de la Sécurité sociale 2021 prévoit que le montant du plafond de la Sécurité sociale ne peut pas être inférieur à celui de l’année précédente. Les nouvelles modalités ont été fixées par un décret publié le 29 juillet.

Plafond de la Sécurité sociale 2021

Activité partielle : un nouveau secteur bénéficie d’un taux majoré

Publié le par dans Rémunération.

En raison de la levée des restrictions sanitaires, la prise en charge par l’Etat baisse progressivement. Ce taux est actuellement de 36 %. Mais des entreprises continuent de bénéficier d’un taux majoré. C’est le cas des entreprises appartenant à un secteur protégé ou un secteur connexe. Un décret complète la liste des secteurs connexes.

Livre Blanc - Paie 2021 : les 13 changements principaux à connaître

Heures supplémentaires : elles ne se limitent pas à un salaire majoré

Publié le par dans Rémunération.

Les heures supplémentaires doivent être exécutées dans le respect d’un contingent annuel et, sous certaines conditions, ouvrent droit à un repos compensateur. C’est notamment pour ces différentes raisons que leur paiement ne peut pas s’effectuer sous forme de prime.

Demande à un salarié d’effectuer des heures supplémentaires

Repas d’affaires considérés comme des frais professionnels : le quota à ne pas dépasser
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Publié le par dans Rémunération.

Depuis le 1er avril et la mise en place du Bulletin officiel de la Sécurité sociale, les frais engagés à l’occasion des repas d’affaires sont considérés, sauf abus manifeste, comme des frais professionnels. Le BOSS fixe un nombre limité de repas. Dépasser ce quota, c’est voir ces dépenses considérées comme des avantages en nature soumis à cotisation.

Prime Macron : découvrez la version finale !
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Publié le par dans Rémunération.

On connaît désormais les différentes caractéristiques de la nouvelle prime Macron. Montant maximal, salariés concernés, conditions à remplir, faisons le point sur cette prime que vous pouvez verser à vos salariés. Notez que les conditions d’exonération de cette prime ont été assouplies en dernière minute pour les PME.

Accord collectif sur le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

URSSAF : conditions du report des échéances de l’été

Publié le par dans Rémunération.

En raison de l’impact de l’épidémie de Covid-19 sur l’activité des entreprises et des conséquences sur leur situation économique, l’URSSAF a mis en place dès le début de la crise des mesures exceptionnelles afin qu’elles puissent reporter le paiement de leurs cotisations. Mais attention, si la situation sanitaire continue d’évoluer favorablement, un report des échéances du mois d’août ne sera pas possible.

Frais de transports publics : précisions sur la prise en charge de 50 % de l’employeur
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Publié le par dans Rémunération.

En tant qu’employeur, vous devez prendre en charge une partie des frais de transports publics de vos salariés entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale donne des précisions sur cette prise en charge lorsqu’un salarié dispose de plusieurs abonnements, ainsi que sur la notion de résidence habituelle.

Bonus-malus sur les contributions chômage : les secteurs concernés ont été précisés

Publié le par dans Rémunération.

Un arrêté est venu préciser les secteurs d’activité visés par le bonus-malus sur les contributions chômage. Dans un premier temps, 7 secteurs sont ciblés. Mais certaines entreprises, particulièrement touchées par la crise sanitaire, vont être protégées.

Employeurs exclus temporairement du bonus-malus contribution-chômage (secteurs en difficulté)

Exonération de l’allocation forfaitaire de télétravail : tolérance à nouveau étendue à certains accords collectifs

Publié le par dans Rémunération.

Le bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) précise que l'indemnité forfaitaire de télétravail prévue par certains accords collectifs est réputée utilisée conformément à son objet. Elle est donc exonérée de cotisations sociales dans une certaine limite.

Télétravail : 14 clauses à insérer dans votre accord collectif

Nouveautés paie : ce qui change au 1er juillet 2021
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Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Parmi les nouveautés applicables à compter du 1er juillet 2021, on peut noter la baisse du taux de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle. 13 branches valorisent leurs grilles de salaires. Le versement mobilité change sur certains territoires. Les congés pour événements familiaux connaissent également des modifications notamment de durée.