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Actualités

Votre thématique : " Rémunération "

La rémunération est librement fixée entre l’employeur et le salarié sous réserve du respect d'un minimum garanti (SMIC, minima conventionnels).

Salaire de base

Le salaire de base est la rémunération récurrente liée à un positionnement dans une grille de classification.   Il s'agit de la rémunération principale du travail que l'employeur doit verser au salarié en contrepartie de la prestation fournie prévue lors de l'embauche. Le salaire de base est défini par le contrat de travail et présente en principe, sous réserve de révision, un caractère de fixité à chaque échéance. Accessoires et compléments de salaire  Au salaire de base (rémunération stable et récurrente) s'ajoutent parfois d'autres éléments périphériques qualifiés d'accessoires ou de compléments de salaire. Il peut s'agir de primes ou de gratifications.  

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Chômage partiel : l’indemnisation des jours fériés

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Un salarié sur quatre est actuellement en chômage partiel en raison de la crise sanitaire. Le premier jour férié depuis le début du confinement arrive…le lundi 13 avril, lundi de Pâques. Mais comment est-il indemnisé en période d’activité partielle ? L’incidence est différente selon que le jour férié est chômé ou travaillé.

Agirc-Arrco : possibilité de reporter le paiement des cotisations de retraite complémentaire

Publié le par dans Rémunération.

En raison de la crise sanitaire, l’Agirc-Arrco ouvre la possibilité de reporter tout ou partie du paiement des cotisations de retraite complémentaire qui concerne l’échéance du 25 avril 2020. Mais attention, cette facilité de paiement est ouverte aux entreprises rencontrant actuellement des difficultés.

Chômage partiel : augmentation du plafond d’heures indemnisables

Publié le par dans Rémunération.

En raison de l’épidémie du Covid-19, un salarié sur 5 a été placé en chômage partiel. Ce dispositif a été totalement réformé afin de faciliter son recours et d’améliorer sa prise en charge par l’Etat. Un arrêté révise le plafond du nombre d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle.

Dispositif exceptionnel d’activité partielle - COVID-19 –Ministère du Travail (3 avril 2020)

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : mesures assouplies en raison de l’épidémie de Covid-19

Publié le par dans Rémunération.

Afin de récompenser les salariés qui travaillent pendant la crise sanitaire, une ordonnance permet de moduler le montant de la prime, par bénéficiaire, selon un nouveau critère : les conditions de travail liées à l’épidémie de Covid-19. La date limite du versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est reportée au 31 août 2020. L’accord d’intéressement n’est plus nécessaire pour sa mise en œuvre. Toutefois, un accord d’intéressement permet de verser une prime exonérée de cotisations et d’impôt jusqu’à 2000 euros au lieu de 1000 euros.

Covid-19 : le dispositif de chômage partiel est assoupli afin de protéger les salariés et les entreprises

Publié le par dans Rémunération.

Afin de préserver les compétences des entreprises et d’éviter des licenciements, le recours au chômage partiel est facilité pendant cette période de crise. Le dispositif est élargi au secteur public et aux entreprises étrangères sous certaines conditions. La liste des salariés éligibles est également étendue. La prise en charge de l’Etat est revalorisée. L’avis du CSE peut être recueilli après la demande d’activité partielle auprès de l’administration. L’activité partielle peut être imposée aux salariés protégés.

Dispositif exceptionnel d’activité partielle - COVID-19 –Ministère du Travail (3 avril 2020)

URSSAF : mesures exceptionnelles pour l’échéance du 5 avril

Publié le par dans Rémunération.

En raison de l’impact de l’épidémie du Covid-19 sur l’activité des entreprises et de ses conséquences sur leur situation économique, le réseau des URSSAF rappelle que des mesures exceptionnelles sont prises pour accompagner les entreprises. Pour la date d’échéance du 5 avril, les entreprises peuvent demander un report. C’est automatique pour les travailleurs indépendants et les professions libérales.

Covid-19 : projet de réforme du dispositif de chômage partiel

Publié le par dans Rémunération.

En raison de la crise sanitaire que nous vivons actuellement, de nombreuses entreprises sont contraintes de mettre leurs salariés en chômage partiel. Muriel Pénicaud a annoncé que le dispositif serait amélioré. Un projet de décret prévoit notamment d’augmenter le remboursement par l’Etat de l’indemnité que vous versez aux salariés. En raison de l’urgence, la consultation du CSE peut avoir lieu après la mise en place de l’activité partielle.

Coronavirus : questions/réponses pour les entreprises et les salariés (19 mars 2020)

Versement santé : montant de référence 2020
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Publié le par dans Rémunération.

Certains salariés peuvent bénéficier d’une dispense d’adhésion à la couverture obligatoire de santé. En contrepartie, ils ont droit à une aide financière patronale. Cette aide appelée « versement santé » par l’URSSAF est calculée en fonction d’un montant de référence auquel on applique un coefficient. Le montant de référence applicable en 2020 vient d’être publié au Journal officiel.

Coronavirus : quand et comment mettre en place l’activité partielle ?

Publié le par dans Rémunération.

Plus de 3600 entreprises touchées par les conséquences du Coronavirus ont déjà demandé à bénéficier du chômage partiel, pour environ 60 000 salariés. Votre entreprise est touchée par une baisse d’activité liée au COVID-19 ou vous redoutez que cela arrive. Pouvez-vous recourir au dispositif d’activité partielle ? Muriel Pénicaud a annoncé, vendredi 13 mars 2020, de nouvelles mesures pour renforcer le recours à l’activité partielle, notamment le remboursement total de l’indemnité versée par l’employeur.

Coronavirus : questions/réponses pour les entreprises et les salariés (19 mars 2020)

Epidémie : l’URSSAF peut vous accompagner en cas de difficultés

Publié le par dans Rémunération.

L’épidémie de Coronavirus peut perturber le fonctionnement de l’entreprise et donc peut avoir un impact sur votre trésorerie. Le réseau des URSSAF rappelle qu’il est mobilisé pour accompagner les entreprises qui rencontrent des difficultés pour déclarer ou payer les cotisations sociales. Vous pouvez moduler le montant du règlement du 15 mars jusqu'au 19 mars sous certaines conditions.

Conventions collectives : est-il possible de priver un salarié d'une prime d'assiduité lorsqu'il est absent pour maladie ?

Publié le par dans Conventions collectives.

Certaines conventions collectives prévoient une prime pour les salariés les plus assidus. Le texte conventionnel conditionne ainsi souvent le versement de cette prime à un travail effectif du salarié. Mais peut-il supprimer cette prime pour seulement certains types d'absence, comme la maladie, sans tomber dans la discrimination ?

Indemnités kilométriques 2020

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Les indemnités kilométriques permettent de rembourser les frais professionnels de vos salariés, qui utilisent leur véhicule personnel pour les besoins de leur activité professionnelle. Les barèmes viennent d’être valorisés pour l’année 2020. A noter que les tranches kilométriques sont modifiées pour les cyclomoteurs.

Barèmes des indemnités kilométriques pour 2020

Loi anti-gaspillage : un régime social de faveur sur les invendus proposés aux salariés

Publié le par dans Rémunération.

Dans le cadre de la loi anti-gaspillage, il est prévu de mettre en place un régime social de faveur concernant le prix des invendus proposés aux salariés à compter du 1er janvier 2021. Ce régime social de faveur s’appliquera aux réductions tarifaires allant jusqu’à 50 % du prix de vente. Aujourd’hui, une tolérance est prévue pour les réductions n’excédant pas 30 % du prix public des produits et services vendus par l'entreprise à ses salariés.

Redressement : les limites de la décision implicite prise lors d’un précédent contrôle

Publié le par dans Rémunération.

A l’issue d’un contrôle URSSAF, l’absence d’observation vaut accord tacite concernant les pratiques ayant donné lieu à vérification. La Cour de cassation vient de rappeler les conditions qui doivent être respectées pour se prévaloir d’une décision implicite de l’organisme de contrôle rendue lors d’un précédent contrôle afin de contester un redressement…

Conventions collectives : la coïncidence de deux jours fériés crée-t-elle des droits supplémentaires pour les salariés ?

Publié le par dans Conventions collectives.

D'une année à l'autre, le calendrier des jours fériés se suit et ne se ressemble pas toujours. Bien que peu fréquent, il arrive que deux jours fériés tombent le même jour. Dans ce cas, le salarié peut-il revendiquer une compensation à ce titre ? La réponse est souvent dans la convention collective.

Visuel prime exceptionnelle 0320 à la une

Prime exceptionnelle 2020 : le question-réponse de la Direction de la Sécurité sociale
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Publié le par dans Rémunération.

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a été reconduite pour l’année 2020. Toutefois, il existe quelques changements par rapport à la version 2019 : une seule date limite de versement, la référence à une période de 12 mois pour le plafond de 3 SMIC annuels, l’accord d’intéressement. Sous forme d’un question-réponse, la Direction de la Sécurité sociale apporte des précisions sur les principales interrogations formulées sur les conditions d’attribution et de versement de la prime exceptionnelle 2020.

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : instruction DSS/5B/2020/11 du 15 janvier 2020

Index égalité professionnelle : une formation en ligne pour vous aider à calculer votre index

Publié le par dans Rémunération.

Au plus tard le 1er mars 2020, les entreprises d’au moins 50 salariés devront avoir calculé et publié leur index égalité professionnelle. Après la mise en place de référents égalité professionnelle au sein des DIRECCTE, de simulateur de calcul en ligne, d’une assistance téléphonique, de stage en présentiel d’une demi-journée, le ministère du Travail complète son dispositif d’accompagnement avec une formation en ligne sur le calcul de l’index de l’égalité professionnelle.

Tableur de calcul pour l’égalité professionnelle - entreprises de plus de 250 salariés

Réduction générale des cotisations patronales 2020

Publié le par dans Rémunération.

La réduction générale des cotisations patronales connaît des changements pour les périodes d’emplois accomplies à compter du 1er janvier 2020. Le coefficient maximal de la réduction, c’est-à-dire le paramètre T, est modifié suite à la baisse de la valeur limite d’imputation de la réduction générale sur la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles. Et attention aux seuils d’assujettissement au FNAL qui sont modifiés et qui ont donc également un impact sur la valeur maximale du coefficient.

La réduction générale des cotisations patronales en 2020

Effectif de l’entreprise : impact des nouvelles règles sur certaines obligations prévues par le Code du travail
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Publié le par dans Rémunération.

La loi PACTE et ses décrets ont modifié les modalités de décompte des seuils d’effectif salarié prévues par le Code de la Sécurité sociale. Ces nouvelles règles s’appliquent également à certaines obligations prévues par le Code du travail. Cela impacte notamment l'obligation de mise à disposition d’un local de restauration, la remise de l’attestation Pôle emploi, l’élaboration d’un règlement intérieur, etc.

Visuel sécurité sociale à la une

Effectif de l’entreprise : les nouvelles règles applicables depuis le 1er janvier 2020 en matière de Sécurité sociale

Publié le par dans Rémunération.

La loi PACTE a modifié les modalités de décompte des seuils d’effectif prévues par le Code de la Sécurité sociale. Cela touche notamment les cotisations et exonérations sociales. La loi et ses décrets d’application harmonisent les seuils et modifient les règles de neutralisation des effets de seuil suite à leur franchissement.

Rémunération 2020 : rappel des règles applicables aux contrats d'apprentissage

Publié le par dans Rémunération.

Les apprentis perçoivent un salaire qui ne peut pas être inférieur à un montant déterminé en fonction d’un pourcentage du SMIC. Mais attention, ce pourcentage est différent selon la date de signature de leur contrat. Il faut distinguer les contrats signés avant et après le 1er janvier 2019.

SMIC : Synthèse des montants applicables à compter du 1er janvier 2020

Promotion du sport en entreprise : conditions pour bénéficier d’exonération de cotisations sociales
Visuel couronne premium

Publié le par dans Rémunération.

Dans le cadre de l’organisation des Jeux olympiques et Paralympiques qui auront lieu à Paris en 2024, le Gouvernement a présenté, fin 2019, des mesures afin de favoriser les pratiques sportives des Français, notamment développer la pratique du sport en entreprise. Ainsi, mettre à disposition des salariés des espaces ou équipements dédiés à la réalisation d’activités sportives est exonéré de cotisations sociales.

Conventions collectives : une majoration en pourcentage du salaire minimum garanti équivaut-elle à une prime d'ancienneté ?

Publié le par dans Conventions collectives.

Pour une qualification donnée, la convention collective prévoit fréquemment un salaire minimum associé. Parfois, elle rajoute des paramètres supplémentaires, comme une majoration en fonction de l'ancienneté. Dans ce cas, cette majoration doit-elle bénéficier aux salariés qui perçoivent déjà une rémunération supérieure au minimum conventionnel ? Telle était la question posée dans une affaire jugée récemment devant la Cour de cassation.

Prélèvement à la source : les grilles du taux par défaut valorisées par la loi de finances 2020

Publié le par dans Rémunération.

Afin d’améliorer le pouvoir d’achat des Français, l’impôt sur le revenu 2020 des classes moyennes baisse. Cette mesure est confirmée par la loi de finances 2020 qui modifie également les grilles des taux par défaut (ou neutres). Pour rappel, ces taux sont appliqués, par exemple, lorsque le salarié ne veut pas que soit communiqué son taux de prélèvement.

Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Grilles de taux par défaut pour l’année 2020