Droit du travail & RH

Votre thématique : " Rémunération "

La rémunération est librement fixée entre l’employeur et le salarié sous réserve du respect d'un minimum garanti (SMIC, minima conventionnels).

Salaire de base

Le salaire de base est la rémunération récurrente liée à un positionnement dans une grille de classification.   Il s'agit de la rémunération principale du travail que l'employeur doit verser au salarié en contrepartie de la prestation fournie prévue lors de l'embauche. Le salaire de base est défini par le contrat de travail et présente en principe, sous réserve de révision, un caractère de fixité à chaque échéance. Accessoires et compléments de salaire  Au salaire de base (rémunération stable et récurrente) s'ajoutent parfois d'autres éléments périphériques qualifiés d'accessoires ou de compléments de salaire. Il peut s'agir de primes ou de gratifications.  

La source d'information au sujet du thème rémunération

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Arrêt de travail lié au Covid-19 : le régime dérogatoire est prorogé jusqu’au 30 septembre 2021

Publié le par dans Rémunération.

Depuis le début de la crise sanitaire, les conditions d’ouverture de droit aux indemnités journalières de Sécurité sociale et de l’indemnité complémentaire employeur sont assouplies pour certains arrêts de travail. Le régime devait prendre fin le 1er juin. Un décret prolonge son application jusqu’au 30 septembre 2021 inclus.

Un 13e mois doit-il être pris en compte dans le calcul de la garantie d’ancienneté prévue par la convention collective ?

Publié le par dans Conventions collectives.

Dans certaines conventions collectives, la garantie d'ancienneté est une majoration du salaire de base qui augmente au fil de l'ancienneté acquise par le salarié. Mais quels éléments de salaire faut-il retenir pour s'assurer que cette garantie est bien respectée ? Illustration récente avec un litige autour d'une prime de 13e mois.

Développement du sport en entreprise : conditions d’exonération des avantages mis à disposition des salariés

Publié le par dans Rémunération.

Afin d’encourager la pratique du sport en entreprise, les règles d’assujettissement à cotisations sociales de l’avantage constitué par la mise à disposition d’un accès à un équipement sportif ou à des cours de sport, ont été assouplies en décembre 2019. Et elles ont été codifiées par la loi de financement de Sécurité sociale 2021. Un décret, publié au Journal officiel du 30 mai, fixe les conditions de l’exclusion des cotisations de cet avantage.

Une convention collective ne peut prévoir une prime de repas que si le salarié est soumis à des horaires de travail bien précis !

Publié le par dans Conventions collectives.

Dans de nombreux secteurs d'activité, le salarié reçoit une indemnité pour rembourser les repas qu’il est obligé de prendre dans certaines circonstances. Lorsque c'est la convention collective qui prévoit cette prime, l'employeur n'est tenu de la verser que si le salarié remplit les conditions d'attribution prévues par le texte.

Activité partielle : les taux applicables à compter du 1er juin

Publié le par dans Rémunération.

Deux nouveaux décrets viennent d’être publiés sur l’activité partielle. La baisse de la prise en charge de l’Etat sera progressive pour les secteurs d’activité encore fortement touchés par les conséquences de la crise sanitaire. Le taux de l’indemnité d’activité partielle versée aux salariés est maintenu à 70 % jusqu’au 30 juin pour le régime de droit commun.

Activité partielle : prise en compte pour les droits à la retraite
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Publié le par dans Rémunération.

Au début de la crise sanitaire, printemps 2020, une mesure exceptionnelle permettait de prendre en compte les périodes d’activité partielle pour l’acquisition des droits à la retraite. La loi de financement de la Sécurité sociale 2021 a pérennisé le dispositif. Deux décrets fixent les règles du dispositif notamment le contingent d’heures permettant de valider un trimestre.

Télétravail : règles de remboursement des frais sécurisées par le BOSS

Publié le par dans Rémunération.

Le bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) reprend les tolérances admises par le réseau des URSSAF en matière de prise en charge des frais liés au télétravail. Le remboursement de ces dépenses peut s’effectuer sur la base des frais réellement engagés ou sur la base d’une allocation forfaitaire. Attention toutefois, le BOSS ne reprend pas la tolérance appliquée à l’allocation forfaitaire prévue par certains accords collectifs.

Télétravail : 14 clauses à insérer dans votre accord collectif

Activité partielle : maintien du contingent d’heures indemnisables pour 2021

Publié le par dans Rémunération.

En raison de l’épidémie du Covid-19, le dispositif d’activité partielle a totalement été réformé afin de facilité son recours. La prise en charge de l’Etat a également été augmentée. Un arrêté, publié le 13 mai, maintient, pour l'année 2021, le contingent d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle au même niveau que l’année 2020, soit 1607 heures.

Activité partielle : nouveau report d’un mois pour la baisse des taux

Publié le par dans Rémunération.

Sans grande surprise, la baisse des taux de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle est reportée au 1er juin. Mais suite aux annonces gouvernementales relatives à la levée des restrictions sanitaires, on sait déjà que le calendrier de la baisse de la prise en charge de l’Etat connaîtra quelques ajustements.

Prime Macron 2021 : communication du ministère du Travail
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Publié le par dans Rémunération.

Lors de la 3e conférence sociale du 15 mars 2021, Jean Castex avait annoncé le retour d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour l’année 2021. Le ministère du Travail vient de présenter les grandes lignes de cette prime Macron 2021 qui pourra être versée jusqu’au début de l’année 2022. La volonté du Gouvernement est que les salariés de 2e ligne bénéficient en priorité de cette prime.

1er mai et 8 mai : quel est l’impact de ces jours fériés qui tombent des samedis ?
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Publié le par dans Rémunération.

Les 1er et 8 mai sont des jours fériés qui, cette année, tombent des samedis. Des entreprises sont fermées ces jours-là : doivent-elles accorder des jours de repos supplémentaires ? Et comment cela doit-il être géré dans les entreprises qui travaillent habituellement le samedi ? Et celles qui sont en activité partielle ?

Visuel égalité pro à la une

Index égalité professionnelle : une nouvelle obligation dans quelques jours

Publié le par dans Rémunération.

En mars dernier nous vous informions que vos obligations relatives à l’index égalité femmes-hommes allaient être renforcées à plusieurs reprises. La première étape, qui concerne la façon de publier votre résultat, approche puisque la date butoir est fixée au 1er mai 2021.

Annexes sur les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise

Saisie sur salaire : la fraction insaisissable a augmenté

Publié le par dans Rémunération.

Seule une fraction des rémunérations peut faire l’objet d’une saisie sur salaire, déterminée en fonction du barème des saisies et cessions sur salaire. Il existe toutefois une fraction absolument insaisissable égale au montant du RSA pour une personne seule. Or celui-ci évolue en avril.

Saisie et cession sur salaire : barème 2020 et 2021
Visuel enfant à la une

Activité partielle pour garde d’enfants : comment devez-vous procéder ?
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Publié le par dans Contrat de travail.

L’activité partielle a été ouverte, sous certaines conditions, aux parents dans l’incapacité de télétravailler car ils doivent s’occuper de leurs enfants. Si certains de vos salariés sont concernés, vous devez effectuer une déclaration d’activité partielle. Pas forcément simple surtout si vous n’avez jamais utilisé l’activité partielle dans votre entreprise. Concrètement, quelle est la marche à suivre ? Notez que le ministère du Travail vient d'apporter des précisions sur les salariés concernés et que le décret fixant l'allocation d'activité partielle a été publié.

Covid-19 : indemnisation des arrêts de travail pour garde d'enfant (avril 2021)

Activité partielle : les taux applicables en avril

Publié le par dans Rémunération.

En raison de la situation sanitaire et des nouvelles mesures de restriction, les taux pour calculer l’indemnité et l’allocation d’activité partielle en vigueur en mars sont maintenus en avril. De nouvelles dispositions s’appliquent aux parents devant garder leurs enfants en raison de la fermeture des établissements scolaires et des structures d’accueil.

Activité partielle : activités relevant des secteurs bénéficiant d’une majoration de l’allocation de l’Etat en raison d’une baisse de chiffre d’affaire d’au moins 80 % (30 avril 2021)

Versement santé : montant de référence 2021

Publié le par dans Rémunération.

Certains salariés peuvent bénéficier d’une dispense d’adhésion à la couverture obligatoire de santé. En contrepartie, ils ont droit à une aide financière patronale. Cette aide appelée « versement santé » par l’URSSAF est calculée en fonction d’un montant de référence auquel on applique un coefficient. Les valeurs applicables pour l’année 2021 sont connues.

Versement santé 2021 : exemples de calcul

Arrêt maladie : assouplissement des conditions de prise en charge prolongé jusqu’au 1er juin 2021
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Publié le par dans Rémunération.

Les dérogations concernant les conditions de versement des indemnités journalières de Sécurité sociale et de l’indemnité complémentaire employeur devaient prendre fin le 31 mars 2021. Mais en raison de la situation sanitaire, elles sont prolongées jusqu’au 1er juin 2021 inclus. Elles s’appliquent officiellement aux salariés faisant l’objet d’une mesure d’isolement suite à un déplacement pour motif impérieux depuis le 22 février 2021.

URSSAF : à quoi servent les cotisations sociales ?

Publié le par dans Rémunération.

En France, 9,8 millions d’employeurs et travailleurs indépendants cotisent auprès de l’URSSAF. Cela représente 25 millions de salariés (hors secteur agricole qui relève de la MSA). L’URSSAF collecte et redistribue les cotisations sociales. Le nouveau mini-site « à quoi servent les cotisations sociales ? » de l’URSSAF présente le parcours du financement de la protection sociale.