Droit du travail & RH

Votre thématique : " Rémunération "

La rémunération est librement fixée entre l’employeur et le salarié sous réserve du respect d'un minimum garanti (SMIC, minima conventionnels).

Salaire de base

Le salaire de base est la rémunération récurrente liée à un positionnement dans une grille de classification.   Il s'agit de la rémunération principale du travail que l'employeur doit verser au salarié en contrepartie de la prestation fournie prévue lors de l'embauche. Le salaire de base est défini par le contrat de travail et présente en principe, sous réserve de révision, un caractère de fixité à chaque échéance. Accessoires et compléments de salaire  Au salaire de base (rémunération stable et récurrente) s'ajoutent parfois d'autres éléments périphériques qualifiés d'accessoires ou de compléments de salaire. Il peut s'agir de primes ou de gratifications.  

La source d'information au sujet du thème rémunération

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Fêtes de fin d’année : le plafond d’exonération des cadeaux et bons d’achat a été relevé

Publié le par dans Rémunération.

En l’absence de CSE, vous pouvez offrir à vos salariés des cadeaux ou bons d’achat. Ces derniers peuvent, sous certaines conditions, être exclus de l’assiette des cotisations sociales. Pour cela, il faut notamment que le cadeau ou le bon d’achat n’excède pas un certain plafond qui vient d’être revu à la hausse pour les fêtes de fin d’année. Rappelons que vous avez aussi la possibilité de vous servir de la prime Macron pour verser aux salariés une somme d’argent exonérée de charges sociales.

Bordereau individuel récapitulatif des bons d’achat et cadeaux offerts sur l’année 2021

Indemnité inflation : nouvelles précisions
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Publié le par dans Rémunération.

Suite à sa suppression par le Sénat, l’indemnité inflation a été rétablie par l’Assemblée nationale, qui a définitivement adopté le second projet de loi de finances rectificative (PLFR 2) pour 2021. Celui-ci devra être publié au Journal Officiel pour devenir applicable. Dans l’attente du décret précisant les modalités d’application de l’indemnité inflation, de nouvelles précisions concernant son régime et ses modalités déclaratives en DSN ont été diffusées.

Exemples de déclaration de l’indemnité inflation en DSN

Calcul de l’indemnité de congés payés : la prise en compte des primes sur objectifs

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Lors du calcul de l’indemnité de congés payés, vous devez retenir la rémunération brute du salarié qui comprend le salaire de base mais pas seulement. Certains éléments de rémunération sont à inclure dans l’assiette de calcul dès lors qu’ils sont versés en contrepartie ou à l’occasion du travail et qu’ils sont affectés par la prise de congés payés.

Fiche « Le calcul de l’indemnité de congés payés »

Conventions collectives : l’employeur doit-il verser toutes les primes à un salarié en arrêt maladie ?

Publié le par dans Conventions collectives.

Le salarié en arrêt maladie peut percevoir un maintien de salaire de la part de son employeur. Lorsque ce maintien de salaire s’opère en application de la convention collective, se pose parfois la question de savoir quels éléments de rémunération doivent être maintenus ou pas. A l’employeur d’être vigilant sur la question pour éviter tout litige.

Passer d'une convention collective à une autre peut vous obliger à réviser votre politique salariale !

Publié le par dans Conventions collectives.

Le paysage des conventions collectives évolue régulièrement, et de nouveaux textes peuvent se substituer aux anciens. A l'employeur d'en tirer les conséquences, car si les dispositions conventionnelles sont souvent reprises à l'identique, elles peuvent également contraindre l’employeur à modifier ses pratiques, sous peine de litige....

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Fermeture de classe, enfant atteint du Covid-19 ou cas contact : comment traiter ces situations ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Alors que les enfants ont repris le chemin de l’école après les vacances de Toussaint, l’épidémie de Covid-19 fait malheureusement toujours partie de notre quotidien. Quelles règles s’appliquent aujourd’hui aux salariés contraints de s’arrêter de travailler pour garder leur enfant malade du Covid-19, cas contact ou dont la classe ferme ?

Paie : ce qui change au 1er novembre 2021
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Publié le par dans Rémunération.

Plusieurs dispositions prennent effet à compter du 1er novembre, voire sont prolongées. Ainsi, le calcul des indemnités journalières maladie est modifié suite à la hausse du SMIC. La mesure permettant à certaines entreprises et leurs salariés de bénéficier d’une majoration des taux de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle est prolongée. Les salaires minima conventionnels ont été revalorisés pour quelques branches d’activité.

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Indemnité inflation : les précisions apportées par le Gouvernement
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Publié le par dans Rémunération.

L’instauration de l’indemnité inflation vient d’être confirmée par le second projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2021, présenté en Conseil des ministres ce 3 novembre 2021. Ses conditions d’application seront précisées par décret. Le Gouvernement a toutefois d’ores et déjà apporté des précisions sur cette indemnité qui pourra également faire l’objet d’une instruction du ministère du Travail pour faciliter sa mise en œuvre.

Indemnité inflation : accompagner la reprise, protéger le pouvoir d’achat

Activité partielle : prolongation de la majoration du taux de l’indemnité confirmée

Publié le par dans Rémunération.

Un décret publié au Journal officiel du 26 octobre a prolongé la mesure permettant aux entreprises très affectées par la crise sanitaire de bénéficier d’un taux majoré pour le calcul de l’allocation d’activité partielle. Découlant de cette prolongation, un décret était attendu, confirmant officiellement l’application d’une majoration du taux pour le calcul de l’indemnité qui est versée aux salariés placés en activité partielle dans ces entreprises. C’est chose faite !

Activité partielle : maintien du taux majoré de l’allocation jusqu’au 31 décembre 2021

Publié le par dans Rémunération.

Les entreprises très impactées par la crise sanitaire bénéficient, lorsqu’elles ont recours à l’activité partielle, d’un taux majoré de l’allocation qui est versée par l’Etat. Cela concerne notamment les entreprises des secteurs protégés, sous certaines conditions et les entreprises subissant une fermeture administrative au titre de la crise sanitaire. L’application de la majoration du taux de l’allocation devait prendre fin le 1er novembre mais elle est prolongée de 2 mois.

Visuel indemnisation à la une

Hausse des prix : vous allez devoir verser une « indemnité inflation » à certains de vos salariés

Publié le par dans Rémunération.

Pour aider les Français à faire face à la hausse du prix des carburants et de l’énergie (gaz et électricité), le Premier ministre Jean Castex a annoncé le 21 octobre dernier la mise en place d’une « indemnité inflation » d’un montant de 100 euros. Celle-ci bénéficiera notamment aux salariés qui gagnent moins de 2000 euros mensuels et sera versée par leur employeur.

Conventions collectives : le salarié sur chantier éloigné a-t-il droit à l'indemnité de grand déplacement s'il choisit de rentrer chez lui le soir ?

Publié le par dans Conventions collectives.

Parfois, certains salariés doivent travailler sur des chantiers dont l’éloignement les empêche de regagner leur domicile chaque soir. En contrepartie, ils bénéficient souvent d'indemnités de grand déplacement prévues par les conventions collectives. Mais lorsque le salarié fait le choix, malgré la distance, de rentrer chez lui le soir, peut-il toujours prétendre à cette indemnité ?

Visuel seringue covid à la une

Refus de vaccination : la suspension du contrat pourrait-elle être remise en cause ?
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Publié le par dans Contrat de travail.

Depuis le 16 octobre 2021, les contrats des salariés qui refusent la vaccination obligatoire contre le Covid-19 peuvent être suspendus sans rémunération. Une procédure sur laquelle s’interrogent plusieurs conseils de prud’hommes qui ont décidé de s’en remettre à la Cour de cassation. Dans une de ces affaires, l’obligation vaccinale a carrément été suspendue jusqu’à ce que la Cour de cassation se prononce.

Titre restaurant : modalités d’utilisation adaptées jusqu’au 28 février 2022

Publié le par dans Rémunération.

Afin de soutenir le secteur de la restauration, l’Etat avait simplifié l’utilisation des titres restaurant et valorisé le plafond de paiement. Ces mesures provisoires devaient prendre fin le 31 août. Mais un communiqué de presse du ministère de l’Economie du 24 août avait annoncé la prolongation du dispositif provisoire. Il manquait juste le décret qui vient d’être publié au Journal officiel.

Réduction générale des cotisations patronales : comment prendre en compte la hausse du SMIC au 1er octobre 2021 ?
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Publié le par dans Rémunération.

Sauf à avoir passé ces dernières semaines loin de tout, il est difficile d’avoir raté l’annonce de la hausse du SMIC au 1er octobre 2021. Si cette hausse a des conséquences notamment en matière de rémunérations minimales, elle va aussi entraîner la modification de la formule de calcul de la réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon). Les employeurs doivent vérifier que leur outil de paie réalise les opérations appropriées.

Rappel de salaire : conséquence sur l’alimentation du compte personnel de formation
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Publié le par dans Rémunération.

Le compte personnel de formation est crédité de 500 euros par année complète pour un salarié à temps plein. Pour les salariés effectuant une durée de travail inférieure à un mi-temps, ce montant est proratisé. Attention, si vous imposez une diminution de la durée de travail à un salarié, cela peut avoir des conséquences sur l’alimentation de son compte personnel de formation.

Cour de cassation, chambre sociale, 22 septembre 2021, n° 19-25.575

Crise sanitaire : un nouveau projet de loi pour des mesures de vigilance sanitaire

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Afin d’endiguer l’épidémie de Covid-19, des mesures provisoires ont été mises en place dès le début de la crise sanitaire notamment des restrictions de circulation et de rassemblement, le renforcement du dispositif de l’activité partielle, le masque obligatoire et le pass sanitaire. Certaines de ces dispositions devraient arriver à leur terme (entre le 15 novembre et le 31 décembre). Mais un nouveau projet de loi présenté en Conseil des ministres prévoit une prorogation de certaines mesures provisoires afin de réagir rapidement en cas de dégradation de la situation.

Tests de dépistage du Covid-19 payants : pouvez-vous prendre en charge leur coût au titre des frais professionnels ?

Publié le par dans Rémunération.

Les tests virologiques ne sont plus automatiquement remboursés à partir du 15 octobre 2021. Les salariés contraints de présenter un pass sanitaire pour travailler et qui ne sont pas vaccinés doivent donc en principe payer ces tests. A moins que vous ne décidiez d’assurer leur prise en charge. Mais pouvez-vous alors vous servir du régime des frais professionnels ?

Questions-réponses du ministère du Travail sur l'obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions (18 octobre 2021)

Non-respect du SMIC : le salarié peut-il obtenir des dommages et intérêts ?

Publié le par dans Rémunération.

Vos salariés doivent en principe tous recevoir une rémunération au moins égale au SMIC sinon cela vous expose à différentes sanctions financières. La Cour de cassation vient de préciser les conditions dans lesquelles un salarié peut obtenir des dommages et intérêts s’il a été rémunéré en-dessous du SMIC. Une question d’autant plus d’actualité que le SMIC vient de changer au 1er octobre 2021…

SMIC : synthèse des montants applicables à compter du 1er octobre 2021

Allocation d’activité partielle : valeurs plancher revalorisées à compter du 1er octobre 2021
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Publié le par dans Rémunération.

En raison de la revalorisation du SMIC au 1er octobre 2021, le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle est également revu à la hausse. Ainsi, sa valeur plancher est fixée à 7,47 euros pour le régime de droit commun. Pour les entreprises bénéficiant d’un taux d’allocation majoré, la valeur plancher applicable à compter du 1er octobre est de 8,30 euros.

Activité partielle : possible prolongation de certaines mesures d’urgence en 2022

Publié le par dans Contrat de travail.

Les mesures d’urgence en matière d’activité partielle applicables depuis le 12 mars 2020 doivent prendre fin au plus tard le 31 décembre 2021. Quatre de ces mesures concernant les travailleurs temporaires, les salariés à temps partiel, les salariés protégés et la formation professionnelle pourront toutefois être prolongées jusqu’à une date fixée par décret ne pouvant excéder le 31 décembre 2022.

Modalités de prise en charge des forfaits annuels en jours (Fiche du ministère du Travail)

Télétravail et titres restaurant : vos salariés doivent-ils en bénéficier ?
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Publié le par dans Rémunération.

Depuis 2020 et la crise sanitaire, le télétravail a été massivement déployé au sein de vos entreprises. Aussi, bon nombre d’entre vous ont souhaité pérenniser cette forme d’organisation au sein de leur entreprise et négocient des accords collectifs sur le sujet. Mais, le télétravailleur doit-il percevoir un titre restaurant le jour où il télétravaille ?

Conventions collectives : l'indemnité de grand déplacement reste-t-elle due lorsque le covoiturage est possible ?

Publié le par dans Conventions collectives.

Certaines conventions collectives prévoient le versement d’indemnités pour les salariés en grand déplacement qui ne disposent pas de transport en commun pour regagner leur domicile. Lorsqu'un réseau de covoiturage existe, peut-on considérer qu’il fait office de transport en commun et permet donc à l’employeur de ne pas verser les indemnités ?