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Actualités "rémunération"

La rémunération est librement fixée entre l’employeur et le salarié sous réserve du respect de certains minima (SMIC, minima conventionnels).

Salaire de base

Le salaire de base est la rémunération récurrente du salarié. Il s'agit de la rémunération principale du travail que l'employeur doit verser au salarié en contrepartie de la prestation fournie prévue lors de l'embauche. Le salaire de base est défini par le contrat de travail et présente en principe, sous réserve de révision, un caractère de fixité à chaque échéance.

Accessoires et compléments de salaire

Au salaire de base (rémunération stable et récurrente) s'ajoutent parfois d'autres éléments périphériques qualifiés d'accessoires ou de compléments de salaire. Il peut s'agir de primes ou de gratifications.

La source d'information au sujet du thème rémunération

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  • La loi de finances rectificative 2022 permet aux salariés de monétiser certains jours de repos, notamment les jours de RTT. Le montant de cette monétisation bénéficie d’une réduction de cotisations salariales et d’une déduction forfaitaire de cotisations patronales si votre entreprise emploie moins de 20 salariés. Le salarié a également droit à une exonération d’impôt sur le revenu. L’URSSAF donne des précisions sur la déclaration de ce montant en DSN.

  • Le nouveau service « Suivi DSN » vous permet d’être informé, après le dépôt de votre déclaration sociale nominative (DSN), des anomalies détectées. Ce service déjà déployé dans deux régions s’inscrit dans la volonté des pouvoirs publics de calculer les droits sociaux en tenant compte de la situation du salarié en temps réel. Tous les employeurs peuvent désormais en bénéficier à condition de s’inscrire.

  • Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2023 a été présenté le 26 septembre au Conseil des ministres. Prolongation du dispositif dérogatoire de l’indemnisation des arrêts maladie liés au Covid-19, subrogation obligatoire pour les indemnités journalières versées pendant une partie du congé maternité et limitation des arrêts de travail prescrits par téléconsultation, voici un échantillon des principales mesures proposées par ce nouveau projet de loi.

  • L’URSSAF et le BOSS ont donné le montant de la nouvelle déduction forfaitaire des cotisations patronales pour les entreprises de 20 à moins de 250 salariés. Elle s’applique aux heures supplémentaires effectuées à partir du 1er octobre 2022.

  • Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2023 prévoit de renforcer la lutte contre les fraudes sociales. Des outils juridiques seraient mis à la disposition des agents pour détecter et sanctionner les fraudes. Par exemple, des moyens d’investigation adaptés à l’environnement numérique et l’ouverture du droit de communication de renseignements détenus par des tiers font partie des outils proposés par le projet pour améliorer l’efficacité des contrôles.

  • Titre restaurant : le plafond de 25 euros confirmé par décret

    Publié le 30/09/2022 à 07:50, modifié le 04/10/2022 à 12:57.

    C’est confirmé, le plafond d’utilisation des titres restaurant est bien de 25 euros à partir du 1er octobre 2022. Le décret pris en ce sens ne prévoit pas de date de fin pour cette mesure mais le Gouvernement en annonce une.

  • Après avoir été figé pendant 2 ans, le plafond de la Sécurité sociale devrait connaître une revalorisation pour l’année 2023. En effet, dans son rapport provisoire, la Commission de la Sécurité sociale préconise une hausse de 6,9 %.

  • La loi sur le pouvoir d’achat a créé une possibilité de déblocage anticipé de l’épargne salariale jusqu’à la fin de l’année. Si dans votre entreprise il existe de la participation ou de l’intéressement, vous devez informer les salariés de cette nouvelle possibilité. Attention, vous n’avez que jusqu’au 16 octobre 2022 pour le faire. Mais comment ?

  • Paie : changements au 1er octobre 2022

    Publié le 27/09/2022 à 07:34.

    Au 1er octobre, une nouvelle déduction forfaitaire est mise en place pour les entreprises de 20 à moins de 250 salariés, de nouvelles règles s’appliquent pour calculer le montant des IJSS et c’est la fin du forfait social réduit pour certains PERCO. Les salaires minimaux sont également valorisés dans sept branches.

  • Certains employeurs sont tenus, par l’application de leur convention collective, de verser à leurs salariés une prime de vacances, qui vient s'ajouter à l'indemnité de congés payés. C’est le cas de la convention collective SYNTEC-CINOV. Une prime qui fait régulièrement l’objet de litiges lorsque son versement est remplacé par un autre élément de rémunération.

  • Profitons d’une décision de la Cour de cassation, pour rappeler un principe important à ceux qui sont en cours de recrutement. A travail égal, salaire égal… Toutefois des éléments objectifs et pertinents peuvent justifier une différence de salaire en raison d’un diplôme, par exemple. Mais encore faut-il démontrer que ce diplôme spécifique atteste de connaissances particulièrement utiles à l'exercice de la fonction.

  • Nouveautés sociales : ce qui change au 1er octobre 2022

    Publié le 26/09/2022 à 07:30, modifié le 03/10/2022 à 10:24.

    Plusieurs nouveautés entrent en vigueur au 1er octobre 2022 concernant notamment les IJSS, le PERCO, les heures supplémentaires, le passeport prévention ou encore les salaires minimaux. Certains décrets manquent toutefois encore à l’appel.

  • Vous le savez, les prix de l’énergie flambent. Cela a un impact pour les entreprises comme pour les salariés. Certains salariés peuvent donc légitimement s’interroger sur votre participation financière à leurs frais de consommation d’énergie lorsqu’ils sont en télétravail. Quelle indemnisation devez-vous verser à un salarié en télétravail ? Avec la crise énergétique, des changements sur le télétravail sont-ils à prévoir ?

  • Pour les arrêts maladie prescrits à compter du 1er octobre 2022, de nouvelles règles entrent en application pour le calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS). Cela concerne les cas où le salarié en arrêt maladie n’a pas perçu de revenu pendant tout ou partie de la période de référence qui sert de base pour le calcul des IJSS.

  • Prime de partage de la valeur : comment bien la déclarer ?

    Vous pouvez verser à vos salariés une prime de partage de la valeur. Ce dispositif est particulièrement intéressant en raison des exonérations qui y sont associées. Mais son utilisation suppose de suivre quelques étapes, notamment au niveau déclaratif.

  • Deux lois adoptées durant l’été contiennent des mesures qui vous concernent. Pensez-vous être au point sur leur contenu ? Faites le test !

  • Forfait mobilités durables : questions-réponses du ministère de la Transition écologique

    Publié le 16/09/2022 à 13:09, modifié le 27/09/2022 à 07:31.

    Le forfait mobilité durable permet de prendre en charge une partie des frais de déplacement domicile-travail. A destination des employeurs, le ministère de la Transition écologique publie un questions-réponses, ainsi qu’une brochure dédiée aux entreprises qui répertorient tout ce qu’il faut savoir sur la mise en place du forfait mobilités durables, les obligations des entreprises et les dispositifs de soutien dans le secteur privé.

  • Dans une FAQ, le ministère du Travail est revenu sur la possibilité de déblocage anticipé des sommes issues de l’intéressement et de la participation, mise en place par la loi pouvoir d’achat. Des précisions importantes sont apportées notamment sur les sommes concernées comme les abondements de l’employeur, les modalités du déblocage ou encore les obligations qui vous incombent.

  • Entre le 1er juillet et le 1er septembre 2022, la paie a connu de nombreux changements : augmentation du SMIC, prolongation du régime dérogatoire des arrêts maladie liés au Covid-19, suppression de la DPAE par e-mail. De nouveaux dispositifs sont également entrés en vigueur suite à publication de la loi pour le pouvoir d’achat et la loi de finances rectificative.

  • Bon d’achat pour la rentrée scolaire : un plus pour le pouvoir d’achat des salariés

    Publié le 07/09/2022 à 22:00, modifié le 08/09/2022 à 09:05.

    Pour la rentrée scolaire, il est possible de distribuer des bons d’achat qui bénéficient, sous certaines conditions, d’exonération de cotisations sociales. Ils sont remis, en principe, par le comité social et économique. Mais, dans certains cas, l’entreprise peut offrir ces bons d’achat. Le réseau des URSSAF rappelle les conditions.

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