Actualités "rémunération"
La rémunération est librement fixée entre l’employeur et le salarié sous réserve du respect de certains minima (SMIC, minima conventionnels).
Salaire de base
Le salaire de base est la rémunération récurrente du salarié. Il s'agit de la rémunération principale du travail que l'employeur doit verser au salarié en contrepartie de la prestation fournie prévue lors de l'embauche. Le salaire de base est défini par le contrat de travail et présente en principe, sous réserve de révision, un caractère de fixité à chaque échéance.
Accessoires et compléments de salaire
Au salaire de base (rémunération stable et récurrente) s'ajoutent parfois d'autres éléments périphériques qualifiés d'accessoires ou de compléments de salaire. Il peut s'agir de primes ou de gratifications.
La source d'information au sujet du thème rémunération
L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme rémunération. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail PME et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise. Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail PME pour faire face aux situations du quotidien.
Versement mobilité : changements au 1er janvier 2024
Publié le 30/11/2023 à 16:01.Le versement mobilité est une contribution destinée au financement des transports en commun. Au 1er janvier 2024, cette contribution évolue sur le territoire d’une vingtaine d’autorités organisatrices de mobilité. Une circulaire précise ces changements.
AGS : augmentation au 1er janvier 2024
Publié le 30/11/2023 à 12:51.La cotisation AGS (assurance garantie des salaires) permet d’assurer le paiement de la rémunération des salariés en cas de défaillance de l’entreprise. Elle augmente de 0,05 point à compter du 1er janvier 2024.
Partage de la valeur : la loi est publiée
Publié le 30/11/2023 à 12:45.La loi sur le partage de la valeur qui transpose l’ANI signé en février 2023 par les partenaires sociaux est publiée au Journal officiel. A noter qu’il est possible de verser une seconde prime de partage de la valeur, cette année 2023, si vous respectez les conditions fixées par la loi.
Bonus-malus : mise à jour du simulateur de net-entreprises et mise à disposition d’un nouveau service
Publié le 28/11/2023 à 14:03.Net-entreprises met à disposition un service qui permet de simuler le taux de contribution d’assurance chômage. Ce service est accessible aux entreprises éligibles au bonus-malus. Les données du simulateur bonus-malus ont été actualisées. Ce qui peut donner une idée sur les taux applicables à compter de septembre 2024.
Conventions collectives : une prime de productivité permanente doit être prise en compte dans le calcul du minimum conventionnel
Publié le 27/11/2023 à 11:26.Respecter les salaires minima conventionnels suppose d’abord de vérifier si la convention collective précise les éléments à inclure ou à écarter du calcul. A défaut de précisions, il faut retenir dans l'assiette du minimum conventionnel toutes les sommes versées en contrepartie du travail. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation…
Nouveautés sociales : les choses à ne pas rater en décembre
Publié le 27/11/2023 à 11:09, modifié le 01/12/2023 à 08:30.De nombreuses nouveautés sociales vont entrer en vigueur en décembre à commencer par la majorité de la loi sur le partage de la valeur. A signaler également les nombreux dispositifs qui doivent prendre fin au 31 décembre concernant notamment les aides à l’emploi.
Partage de la valeur : mesures qui touchent spécifiquement la participation
Publié le 24/11/2023 à 16:00.La loi sur le partage de la valeur met en place un dispositif de participation dérogatoire pour les entreprises de moins de 50 salariés. Elle supprime également le délai supplémentaire qui était accordé aux entreprises pour mettre en place la participation lorsqu’elles avaient déjà un accord d’intéressement.
Partage de la valeur : la loi aménage les dispositifs d’épargne salariale et de partage de la valeur
Publié le 24/11/2023 à 14:00, modifié le 27/11/2023 à 09:23.La loi sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise facilite la généralisation des dispositifs de partage de la valeur. Ainsi, elle prévoit notamment la mise en place de dispositifs spécifiques pour les entreprises ayant un effectif d’au moins 11 salariés et moins de 50 salariés. Elle prévoit également l’obligation de négocier, avant le 30 juin 2024, sur la définition d’augmentation exceptionnelle de bénéfice.
Nouveau dispositif de partage de la valeur : le plan de partage de la valorisation de l’entreprise
Publié le 24/11/2023 à 12:30.La loi sur le partage de la valeur met en place un nouveau dispositif de partage de la valeur. L’idée est de fidéliser les salariés et de les intéresser financièrement à la croissance de la valeur de l’entreprise.
Prime de partage de la valeur : ce que prévoit la loi sur le partage de la valeur
Publié le 24/11/2023 à 11:30, modifié le 30/11/2023 à 10:10.La loi sur le partage de la valeur intègre la prime de partage de la valeur (PPV) dans le champ de l’épargne salariale. Il sera toujours possible de la verser en 2024, voire même de verser deux primes. Mais attention, il y a également des changements en matière d’exonération sociale.
Pouvoir d’achat : les salariés pourront toujours régler leurs courses alimentaires avec leurs titres restaurant en 2024
Publié le 21/11/2023 à 11:12, modifié le 24/11/2023 à 11:45.En août 2022, la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat assouplissait les règles d’utilisation des titres restaurant. Cette mesure provisoire a été instaurée afin de faire face à l’inflation alimentaire. Elle devait prendre fin le 31 décembre 2023. Le Gouvernement a annoncé la prolongation de la mesure, confirmée par une proposition de loi qui devrait être votée d’ici la fin de l’année.
Saisie sur salaire : le Conseil constitutionnel valide la déjudiciarisation de la procédure
Publié le 21/11/2023 à 08:00, modifié le 28/11/2023 à 14:17.Au plus tard le 1er juillet 2025, les commissaires de justice seront chargés de la mise en œuvre et du suivi des saisies sur rémunération. Le Conseil constitutionnel a déclaré ces dispositions conformes à la Constitution. Mais il précise toutefois, concernant les éléments que l'employeur doit transmettre au créancier que seules les informations strictement nécessaires à l'exécution de la mesure de saisie sur salaire peuvent être communiquées. La loi a été publiée le 21 novembre 2023.
Conventions collectives : des indemnités pour travail de nuit peuvent-elles se cumuler entre elles ?
Publié le 20/11/2023 à 10:27.Les salariés qui travaillent la nuit bénéficient d'un repos compensateur et parfois, en plus, d'une compensation salariale. Certaines conventions collectives prévoient même plusieurs types d’indemnités, en fonction de l'horaire pratiqué. Dans ce cas, un salarié peut-il les cumuler ?
Montant net social : modalités déclaratives en DSN à compter du 1er janvier 2024
Publié le 14/11/2023 à 14:50.A compter du 1er janvier 2024, le montant net social devra obligatoirement être valorisé dans la déclaration sociale nominative. Net-entreprises donne des précisions sur les modalités déclaratives à partir de la norme DSN P24V01.
Protocole d’accord relatif à l’Assurance chômage : les mesures qui concernent les entreprises
Publié le 14/11/2023 à 14:41, modifié le 20/11/2023 à 12:23.Depuis le mois d’août, les partenaires sociaux se sont réunis à plusieurs reprises et ont engagé des négociations en vue de réviser les règles de l’Assurance chômage. Un protocole d’accord a été soumis à la signature. Il prévoit notamment la suppression de la contribution exceptionnelle temporaire et l’ajustement du dispositif du bonus-malus.
Valeur du plafond de la Sécurité sociale en cas de prise en compte décalée des absences
Publié le 14/11/2023 à 13:34.Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale donne des précisions sur la prise en compte des absences non rémunérées de manière décalée. Si la valeur du plafond de la Sécurité sociale du mois de prise en compte est négative, elle doit être ramenée à zéro.
Comment rémunérer les heures supplémentaires ?
Publié le 13/11/2023 à 10:34.Toute heure accomplie par vos salariés à temps plein au-delà de la durée légale de 35 heures ou de la durée équivalente dans votre entreprise est une heure supplémentaire. Avant de demander à vos salariés d’en accomplir, vous souhaitez savoir quelle est la rémunération des heures supplémentaires ? Répondons ensemble à cette question.
Compte AT/MP : obligation de s’inscrire avant le 11 décembre 2023
Publié le 07/11/2023 à 14:30.La notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est obligatoire sous peine de pénalités. Pour cela il faut s’inscrire au compte AT/MP avant lundi 11 décembre 2023.
Tempête : l’URSSAF met en place des mesures exceptionnelles pour les entreprises touchées
Publié le 06/11/2023 à 14:34.Le réseau des URSSAF déclenche des mesures exceptionnelles pour les entreprises et les travailleurs indépendants qui ont été touchés par la tempête Ciaran. Le communiqué étant daté du vendredi 3 novembre, on peut penser que ces mesures s’appliquent également aux usagers qui ont subi des dommages avec la tempête Domingos.
Nouveautés paie : les changements prévus en novembre
Publié le 31/10/2023 à 08:34.4 rubriques du BOSS connaissent des modifications au 1er novembre. Plusieurs branches ont aussi revu à la hausse les minima de salaire.

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