Droit du travail & RH

Votre thématique : " Rémunération "

La rémunération est librement fixée entre l’employeur et le salarié sous réserve du respect d'un minimum garanti (SMIC, minima conventionnels).

Salaire de base

Le salaire de base est la rémunération récurrente liée à un positionnement dans une grille de classification.   Il s'agit de la rémunération principale du travail que l'employeur doit verser au salarié en contrepartie de la prestation fournie prévue lors de l'embauche. Le salaire de base est défini par le contrat de travail et présente en principe, sous réserve de révision, un caractère de fixité à chaque échéance. Accessoires et compléments de salaire  Au salaire de base (rémunération stable et récurrente) s'ajoutent parfois d'autres éléments périphériques qualifiés d'accessoires ou de compléments de salaire. Il peut s'agir de primes ou de gratifications.  

La source d'information au sujet du thème rémunération

L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme rémunération. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail PME et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise. Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail PME pour faire face aux situations du quotidien.

Activité partielle : suspension de la liste réduite des personnes vulnérables

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Le Conseil d’Etat vient de suspendre certaines dispositions du décret du 29 août 2020 qui avaient réduit la liste des personnes pouvant bénéficier de l’activité partielle en raison de leur risque de développer une forme grave d’infection au virus. Il n’y a toutefois pas de remise en question des mesures relatives aux personnes cohabitant avec une personne vulnérable.

Conseil d'Etat, 15 octobre 2020, n° 444425

URSSAF : report possible des échéances du 5 et 15 octobre

Publié le par dans Rémunération.

Une nouvelle fois, le réseau des URSSAF déclenche des mesures exceptionnelles pour les entreprises qui sont soumises aux nouvelles restrictions sanitaires. Le report des cotisations à l’échéance du 5 ou 15 octobre est possible pour les entreprises qui font l’objet d’une fermeture totale, voire partielle.

Les 12 changements principaux en paie en 2020

Activité partielle de longue durée : modification du taux de l’allocation au 1er octobre 2020

Publié le par dans Rémunération.

Le taux de l’allocation versée dans le cadre de l’activité partielle en cas de réduction d’activité durable est aligné sur celui de l’activité partielle de droit commun. Le décret qui modifie ce taux prévoit également une nouvelle exception au remboursement des sommes versées dans le cadre de l’activité partielle de longue durée. A noter également, la modification du délai d’instruction des demandes d’activité partielle par l’administration.

L'activité partielle de longue durée en cas de réduction durable d’activité

Conventions collectives : pouvez-vous rémunérer des heures supplémentaires sous la forme de frais de déplacement ?

Publié le par dans Conventions collectives.

Rémunérer les heures supplémentaires en bonne et due forme est un impératif pour tout employeur. Impossible de substituer à ce règlement le versement de frais de déplacement, quand bien même les montants seraient identiques. C'est ce que viennent de décider les juges dans une affaire mettant en scène la convention collective des transports routiers.

Montant du plafond de la Sécurité sociale 2021

Publié le par dans Rémunération.

Chaque année, le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé au 1er janvier en fonction de l’évolution des salaires. Pour 2021, la Commission des comptes de la Sécurité sociale préconise une revalorisation nulle du plafond de la Sécurité sociale. Ce montant doit être fixé par arrêté au Journal officiel.

Plafond de la Sécurité sociale 2020
Visuel garde enfant à la une

Covid-19 : indemnisation des arrêts de travail pour garde d’enfant

Publié le par dans Rémunération.

Depuis le 1er septembre 2020, les parents dans l’obligation d’arrêter de travailler pour garder leurs enfants en raison de l’épidémie de Covid-19 bénéficient d’un revenu de remplacement. Pour le secteur privé, c’est le dispositif de l’activité partielle. Le ministère du Travail vient de préciser les modalités d’indemnisation de ces arrêts de travail.

Covid-19 : indemnisation des arrêts de travail pour garde d'enfant (1er septembre 2020)
Visuel bureau vide à la une

Activité partielle : la modulation temporaire du taux de l’allocation prorogée

Publié le par dans Rémunération.

La modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle est prorogée jusqu’au 31 octobre 2020 par décret. Ainsi, les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire continueront de bénéficier d’une meilleure prise en charge de l’activité partielle après le 30 septembre 2020. Elisabeth Borne a annoncé, pour les secteurs concernés, une prise en charge à 100 % de l'activité partielle de l'Etat jusqu'au 31 décembre 2020.

Monétisation des jours de congés payés et de repos : l’URSSAF modifie sa position sur le régime social
Visuel couronne premium

Publié le par dans Rémunération.

Jusqu’au 31 décembre 2020, pour compenser la perte de rémunération subie en raison de l’activité partielle, les salariés peuvent monétiser des jours de congés payés et de repos. Le réseau des URSSAF avait donné des précisions sur le régime social des sommes monétisées au cours du mois de juillet 2020. Mais attention, les URSSAF revoient leur position.

Conventions collectives : l'employeur peut-il demander aux salariés de reporter les augmentations de salaire prévues par accord ?

Publié le par dans Conventions collectives.

La crise sanitaire a entraîné, pour de nombreuses entreprises, des difficultés de trésorerie. Dans ce contexte, certaines d'entre elles ont remis à plat leurs politiques salariales, ce qui a pu occasionner certains litiges. Illustration avec une affaire mettant en scène une entreprise ayant souhaité décaler dans le temps des augmentations de salaires.

Activité partielle de longue durée : régime social des indemnités

Publié le par dans Rémunération.

Ce dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée permet à l’entreprise qui est confrontée à une réduction d’activité durable de réduire les horaires de travail. L’URSSAF donne des précisions sur le régime social des indemnités que vous versez au titre du dispositif de l’activité partielle de longue durée.

L'activité partielle de longue durée en cas de réduction durable d’activité

Activité partielle : la liste des secteurs bénéficiant de la modulation du taux horaire de l’allocation est adaptée

Publié le par dans Rémunération.

Depuis le 1er juin 2020, la prise en charge de l’activité partielle par l’Etat a été modifiée. Elle est passée à 85 % du montant de l’indemnité d’activité partielle versée au salarié par l’employeur. Toutefois, certains secteurs d’activité bénéficient d’une allocation majorée. C’est notamment le cas des secteurs de la restauration, du tourisme, du sport. Un nouveau décret adapte la liste des secteurs d’activité concernés.

Activité partielle : activités relevant des secteurs bénéficiant d’une majoration de l’allocation de l’Etat

Rémunération : les heures supplémentaires enregistrées par un logiciel de pointage sans l’accord explicite de l’employeur

Publié le par dans Rémunération.

En principe, les heures supplémentaires donnant droit à rémunération sont réalisées qu’à la demande de l’employeur. On sait toutefois qu’un accord peut être implicite. C’est le cas lorsque les heures sont enregistrées par un logiciel de pointage et que l’employeur ne réagit pas afin de mettre un terme à l’accomplissement de ces heures de travail supplémentaires.

Mesures exceptionnelles de soutien à l’économie : exonération et aide au paiement des cotisations sociales
Visuel couronne premium

Publié le par dans Rémunération.

La dernière loi de finances rectificative 2020 a mis en place un régime d’exonération de cotisations sociales pour les employeurs relevant des secteurs d’activité qui ont dû faire face à une réduction de leur activité en raison notamment de leur dépendance à l’accueil du public. Un décret précise les secteurs éligibles aux dispositifs d’exonération et d’aide aux paiements des cotisations.

Liste des activités des secteurs particulièrement affectés par les conséquences de l’épidémie de Covid-19 et les secteurs connexes bénéficiant de l’exonération et de l’aide au paiement des cotisations sociales

Conventions collectives : les temps de trajets lors des déplacements professionnels sont-ils toujours indemnisés ?

Publié le par dans Conventions collectives.

Dans certains secteurs d'activité, le sujet des temps de trajet est particulièrement sensible. Tel est le cas dans le secteur de la formation professionnelle, où de nombreux formateurs se déplacent fréquemment d’un client à un autre. Peuvent-ils réclamer l'indemnisation de certains de ces temps ?

Conventions collectives : quelles primes faut-il retenir pour apprécier si les minima conventionnels sont bien respectés ?

Publié le par dans Conventions collectives.

Respecter les minima prévus par la convention collective est une préoccupation permanente pour tout employeur. Une préoccupation qui s’accompagne souvent des mêmes questions : quels éléments de salaire, et notamment quelles primes, faut-il retenir pour s'assurer que ces minima sont bien respectés ? Nouvelle illustration dans le secteur du commerce de gros.

Visuel accident maladie à la une

Personnes vulnérables : les critères pour bénéficier de l’activité partielle sont modifiés

Publié le par dans Rémunération.

Depuis le 1er septembre 2020, le salarié partageant le même domicile qu’une personne vulnérable face au Covid-19 ne peut plus bénéficier du dispositif de l’activité partielle, sauf exception territoriale. Les personnes vulnérables continuent de bénéficier de l'activité partielle sur prescription médicale. Mais attention, les critères de vulnérabilité sont modifiés. Ce qui restreint l'accès au dispositif.

Offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social

Publié le par dans Rémunération.

Jusqu’au 31 octobre 2020, les salariés pourront renoncer à une partie de leur rémunération au titre d’un ou plusieurs jours de travail ou à des jours de repos afin de financer des chèques-vacances. Ces chèques-vacances seront offerts aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l’épidémie de Covid-19.

Accord d’intéressement : un service en ligne pour vous accompagner dans sa conclusion

Publié le par dans Rémunération.

L’intéressement est un dispositif d’épargne salariale purement facultatif. La décision de mise en place d’une formule d’intéressement nécessite la conclusion d’un accord. L’URSSAF et les ministères du Travail, de l’Economie et des Finances se sont associés pour vous proposer un outil vous accompagnant dans la rédaction et la conclusion d’un tel accord.

Cotisations sociales : que prévoit la 3e loi de finances rectificative ?

Publié le par dans Rémunération.

La 3e loi de finances permet à certains employeurs de bénéficier d’une exonération totale de leurs cotisations patronales, d’une aide au paiement de ces dernières voire d’une remise partielles des dettes de cotisations et contributions patronales constituées au titre des périodes d’activité courant du 1er février 2020 au 31 mai 2020. Cette loi permet aussi de conclure sous certaines conditions, un plan d’apurement des dettes sociales.

Activité partielle : fin annoncée du dispositif pour les personnes vulnérables et les salariés gardant leurs enfants

Publié le par dans Rémunération.

Depuis le 1er mai 2020, les personnes vulnérables face au Covid-19, ainsi que les personnes partageant le même domicile bénéficient, sous certaines conditions, du dispositif de l’activité partielle. Il en est de même pour les parents qui gardent leurs enfants. Mais attention, le ministère du Travail, dans son question-réponse sur l’activité partielle, annonce la fin du dispositif.

Dispositif exceptionnel d’activité partielle - COVID-19 – Ministère du Travail (10 juillet 2020)
Visuel billets à la une

Monétisation des jours de congés payés et de repos : précision de l’URSSAF sur les cotisations sociales

Publié le par dans Rémunération.

Pour compenser la perte de rémunération subie par les salariés en activité partielle, il est possible, jusqu’au 31 décembre 2020, de monétiser une partie des jours de repos et de congés payés. L’URSSAF donne des précisions sur le régime social des sommes correspondant à cette monétisation.

DOSSIER SPÉCIAL Covid-19 – Les jours de congés payés et de repos

Agirc-Arrco : report de paiement de l’échéance du 25 juillet 2020

Publié le par dans Rémunération.

Toujours pour tenir compte des impacts économiques de la crise sanitaire, l'Agirc-Arrco ouvre la possibilité de reporter le paiement des cotisations de retraite complémentaire pour l’échéance du 25 juillet 2020. Mais attention, cette facilité de paiement est ouverte aux entreprises rencontrant actuellement des difficultés. Seules les cotisations patronales sont concernées par le report.

Heures supplémentaires dans les transports routiers : primauté de l’accord de branche

Publié le par dans Rémunération.

Un nouveau décret sécurise l’indemnisation des heures supplémentaires dans les transports routiers. La loi travail a modifié la hiérarchie des normes notamment en matière de durée de travail. Ainsi, l’accord d’entreprise prime sur l’accord de branche en matière de rémunération des heures supplémentaires. Fin 2016, cette règle a fait grand bruit dans les transports routiers. Après un décret annulé, une loi, un décret confirme une nouvelle fois l’exception des transports routiers.