Droit du travail & RH

Votre thématique : " Rémunération "

La rémunération est librement fixée entre l’employeur et le salarié sous réserve du respect d'un minimum garanti (SMIC, minima conventionnels).

Salaire de base

Le salaire de base est la rémunération récurrente liée à un positionnement dans une grille de classification.   Il s'agit de la rémunération principale du travail que l'employeur doit verser au salarié en contrepartie de la prestation fournie prévue lors de l'embauche. Le salaire de base est défini par le contrat de travail et présente en principe, sous réserve de révision, un caractère de fixité à chaque échéance. Accessoires et compléments de salaire  Au salaire de base (rémunération stable et récurrente) s'ajoutent parfois d'autres éléments périphériques qualifiés d'accessoires ou de compléments de salaire. Il peut s'agir de primes ou de gratifications.  

La source d'information au sujet du thème rémunération

L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme rémunération. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail PME et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise. Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail PME pour faire face aux situations du quotidien.

Absence pour rentrée scolaire : autorisée ou pas ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Mardi 2 septembre, jour de rentrée scolaire. Nos chères petites têtes blondes retournent à l’école. Ce premier jour est un peu particulier pour les enfants et leurs parents qui, souvent, les accompagnent. Mais comment faire lorsque l’on travaille ? Le Code du travail prévoit-il une autorisation d’absence pour la rentrée scolaire ?

Calendrier des vacances scolaires – Année scolaire 2014/2015

Cotisations sociales et réduction Fillon : les nouveautés prévues pour 2015

Publié le par dans Rémunération.

Modification des règles de calcul de la réduction Fillon, baisse du taux de la cotisation d’allocations familiales, ou encore fusion des cotisations FNAL, voici quelques-unes des nouveautés de la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale 2014 qui n’ont pas été censurées par le Conseil constitutionnel. Des changements qui devraient s’appliquer dès l’année prochaine.

Loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 (dossier de synthèse)

Intéressement et participation : qui y a droit ?

Publié le par dans Rémunération.

Lorsqu’un dispositif d’intéressement ou de participation est instauré dans l’entreprise, différentes questions peuvent alors se poser : tous les salariés doivent-ils en bénéficier ? Comment gérer ceux partis en cours d’année ? Et le dirigeant peut-il se faire attribuer des droits ? Un guide du ministère du Travail fait le point sur toutes ces questions.

Egalité entre les femmes et les hommes : loi définitivement votée

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Le projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement voté le 23 juillet 2014 par l’Assemblée nationale. De nombreuses mesures intéressent le droit du travail, notamment la création d’un nouveau congé pour évènements familiaux, une protection contre le licenciement pour les parents pendant 4 semaines après la naissance de l’enfant et des obligations simplifiées en matière de négociation sur l’égalité professionnelle.

Egalité réelle entre les femmes et les hommes : synthèse de la loi (partie RH)

Contributions chômage : dues quel que soit l’âge du salarié !

Publié le par dans Rémunération.

Depuis le 1er juillet 2014, les contributions chômage sont dues quel que soit l’âge du salarié. Cette règle est également applicable à la cotisation AGS. Avant cette date, les contributions cessaient d’être appelées pour les salariés de 65 ans et plus. L’UNEDIC donne des précisions sur les modalités déclaratives et l’application de cette nouvelle règle en cas de rappels de salaire.

Plafond de la Sécurité sociale 2015

Publié le par dans Rémunération.

Comme chaque année, le plafond de la Sécurité sociale augmente au 1er janvier en fonction de l’évolution des salaires Le nouveau plafond de la Sécurité sociale 2015, qui s’applique aux gains et rémunérations versés, permet notamment de calculer les cotisations sociales « plafonnées ».

Montants du plafond de la Sécurité sociale 2015 (jour, mensuel, trimestriel, annuel)

Prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire : les conditions d’exonération encore modifiées !

Publié le par dans Rémunération.

Depuis le 1er juillet 2014, seuls les régimes de retraite supplémentaire ou de prévoyance complémentaire présentant un caractère collectif et obligatoire ouvrent droit à une exonération de cotisations sociales. Un nouveau décret vient encore de modifier les catégories de bénéficiaires qui peuvent être fixées pour s’acquitter du caractère collectif. Il a également ouvert les cas de dispense d’affiliation.

Exonérations et cotisations sociales : des changements annoncés à compter du 1er janvier 2015

Publié le par dans Rémunération.

Tour d’horizon des différentes mesures portant sur les cotisations sociales annoncées lors du discours de politique générale du Premier ministre et intégrées dans le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale 2014 qui a été voté le 8 juillet par l’Assemblée Nationale. L’objectif est de porter les allégements du coût du travail à hauteur de 30 milliards d’euros d’ici 2016. Les discussions se poursuivent au Senat les 15 et 16 juillet.

Cotisation AGS 2014 : maintien du taux et nouveaux assujettis au 1er juillet

Publié le par dans Rémunération.

L’AGS (association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) intervient en cas de redressement ou liquidation judiciaire. Elle est financée par une cotisation à la charge exclusive des employeurs. Le conseil d’administration s’est tenu le 2 juillet 2014. Il en ressort que le taux de cotisation ne changera pas ces prochains mois. Mais depuis le 1er juillet, la cotisation est également due sur les rémunérations des salariés de 65 ans et plus.

Congés payés : en cas de décès, l’indemnité financière est due aux ayants droit

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Une nouvelle fois, la Cour de justice de l’Union européenne donne des précisions sur le droit au congé annuel payé des travailleurs européens. Après le droit au report des CP, la Cour de justice s’est penchée sur les droits des héritiers lorsqu’un salarié décède et qu’il n’a pas pris ses congés payés.

Apprenti : contribution chômage 2014 et AGS

Publié le par dans Rémunération.

Avec la revalorisation du SMIC au 1er janvier, le montant de la base forfaitaire des contributions à l’assurance chômage et l’AGS dues pour les apprentis est modifié. Ces contributions concernent les employeurs de 11 salariés et plus non-inscrits au répertoire des métiers. L’UNEDIC vient juste de communiquer les nouveaux montants applicables en 2014.

Augmentation des minima conventionnels ne signifie pas automatiquement hausse des salaires

Publié le par dans Rémunération.

En matière de rémunération, vous devez respecter des minima : le SMIC et les minima conventionnels applicables à votre entreprise. Les minima conventionnels sont définis par votre convention collective. À chaque coefficient correspond un salaire minimum à respecter. Si les minima conventionnels augmentent, cette hausse s’applique-t-elle aux salariés ayant une rémunération supérieure ?

Frais professionnels et nouvelles technologies : pas de choix possible pour la forme du remboursement !

Publié le par dans Rémunération.

Il existe plusieurs méthodes pour rembourser les frais professionnels d’un salarié : la méthode de l’indemnisation des frais réels et celle d’une allocation forfaitaire. Concernant les nouvelles technologies de l’information et de la communication, vous n’avez pas le choix. Une seule méthode s’impose où vous risquez un redressement URSSAF.

Versement de transport : nouveaux taux au 1er juillet 2014

Publié le par dans Rémunération.

Le versement de transport est une contribution destinée à participer au financement des transports en commun. Le taux de cette contribution change dans de nombreuses provinces à compter du 1er juillet 2014. De nouvelles communes vont également y être assujetties. Il est donc nécessaire de vérifier le taux qui vous est éventuellement applicable.