Droit du travail & RH

Votre thématique : " Rémunération "

La rémunération est librement fixée entre l’employeur et le salarié sous réserve du respect d'un minimum garanti (SMIC, minima conventionnels).

Salaire de base

Le salaire de base est la rémunération récurrente liée à un positionnement dans une grille de classification.   Il s'agit de la rémunération principale du travail que l'employeur doit verser au salarié en contrepartie de la prestation fournie prévue lors de l'embauche. Le salaire de base est défini par le contrat de travail et présente en principe, sous réserve de révision, un caractère de fixité à chaque échéance. Accessoires et compléments de salaire  Au salaire de base (rémunération stable et récurrente) s'ajoutent parfois d'autres éléments périphériques qualifiés d'accessoires ou de compléments de salaire. Il peut s'agir de primes ou de gratifications.  

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Stage en entreprise : indemnité de stage 2015

Publié le par dans Rémunération.

Lorsque vous accueillez un stagiaire dans votre entreprise pour un stage d’une durée supérieure à 2 mois, une gratification minimale doit lui être versée. Quel sera le montant de cette indemnité de stage 2015 ? Et ses conditions d’exonération sociale ? Attention, la dernière réforme des stages modifie les règles…

Montants du plafond de la Sécurité sociale 2015 (jour, mensuel, trimestriel, annuel)

Gratification de stage 2015 : montant de la gratification exonérée

Publié le par dans Rémunération.

Les stagiaires qui effectuent dans votre entreprise un stage supérieur à 2 mois (consécutifs ou non) sont obligatoirement indemnisés. Le plafond de la Sécurité sociale pour 2015 étant publié, on connaît désormais la gratification qui sera versée aux stagiaires pour les conventions signées à compter du 1er janvier 2015 et sa limite d’exonération. Attention, le taux du plafond de la Sécurité sociale pris en compte pour le calcul de la gratification est modifié.

Montant du plafond de la Sécurité sociale 2015 : une progression de 1,3 %

Publié le par dans Rémunération.

A compter du 1er janvier 2015, un nouveau plafond de la Sécurité sociale s’appliquera. Ce montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2015 est fixé en fonction de l’évolution des salaires. Un arrêté du 26 novembre fixe le nouveau montant.

Montants du plafond de la Sécurité sociale 2015 (jour, mensuel, trimestriel, annuel)

L’entrée ou la sortie en cours de mois d’un salarié : quel impact sur le bulletin de paie ?

Publié le par dans Rémunération.

L’embauche ou le départ d’un salarié en cours de mois génère souvent des questions liées à l’établissement du premier ou dernier bulletin de salaire. Comment calculer le salaire ? Quel est le montant du plafond de la Sécurité sociale ? Tour d’horizon de ces interrogations afin d’appréhender cette situation.

Versement de transport : nouveaux taux au 1er janvier 2015

Publié le par dans Rémunération.

Le versement de transport est une contribution destinée à participer au financement des transports en commun. Le taux de cette contribution change dans de nombreuses provinces à compter du 1er janvier 2015, y compris à la baisse. De nouvelles communes vont également y être assujetties. Il est donc nécessaire de vérifier le taux qui vous est éventuellement applicable.