Droit du travail & RH

Votre thématique : " Rémunération "

La rémunération est librement fixée entre l’employeur et le salarié sous réserve du respect d'un minimum garanti (SMIC, minima conventionnels).

Salaire de base

Le salaire de base est la rémunération récurrente liée à un positionnement dans une grille de classification.   Il s'agit de la rémunération principale du travail que l'employeur doit verser au salarié en contrepartie de la prestation fournie prévue lors de l'embauche. Le salaire de base est défini par le contrat de travail et présente en principe, sous réserve de révision, un caractère de fixité à chaque échéance. Accessoires et compléments de salaire  Au salaire de base (rémunération stable et récurrente) s'ajoutent parfois d'autres éléments périphériques qualifiés d'accessoires ou de compléments de salaire. Il peut s'agir de primes ou de gratifications.  

La source d'information au sujet du thème rémunération

L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme rémunération. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail PME et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise. Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail PME pour faire face aux situations du quotidien.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en avril

Publié le par dans Contrat de travail.

Pour ceux qui n’ont pas le temps de se tenir informé des évolutions jurisprudentielles, des nouveaux textes applicables en droit du travail, les Editions Tissot leur donnent la possibilité de rattraper leur retard avec la rubrique « Ce qu’il ne fallait pas manquer ». Rubrique où ils retrouveront une sélection des actualités sociales importantes du mois d’avril.

Actualité sociale : ce qu’il ne fallait pas manquer en avril

Travailler le dimanche = gagner plus d’argent ?

Publié le par dans Rémunération.

Selon un sondage réalisé pour les Editions Tissot, 1/3 des salariés accepteraient de travailler quelques dimanches par mois payés double. Un chiffre très intéressant lorsqu’on sait qu’on parle de plus en plus d’élargir le travail le dimanche (comme cela a été fait récemment au secteur du bricolage) et qu’une loi sur le sujet est annoncée pour la fin de l’année. Mais contrairement aux idées reçues, le travail le dimanche n’est pas toujours mieux rémunéré.

Jours fériés : connaissez-vous bien votre convention collective ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Bientôt le mois de mai et ses trois jours fériés… Mais saviez-vous que seul le 1er mai est chômé d’après les dispositions du Code du travail ? Qu’en est-il alors pour les autres jours fériés ? Quelles sont les conséquences sur la rémunération des salariés et leurs congés payés lorsque ces jours sont chômés ? Des réponses qui dépendent souvent de votre convention collective…

Liste de jours fériés nationaux, locaux ou spécifiques à une profession

Assurance chômage : les changements à venir

Publié le par dans Rémunération.

Une nouvelle convention d’assurance chômage va s’appliquer à compter du 1er juillet 2014. Cette convention met notamment fin à l’exonération de la contribution d’assurance chômage pour les salariés âgés de 65 ans ou plus. Elle prolonge également le différé d’indemnisation pour les salariés ayant reçu lors de leur départ une indemnité supérieure au minimum légal.

La nouvelle convention d’assurance chômage

Ce qu’il ne fallait pas manquer en mars

Publié le par dans Rémunération.

Pour ceux qui n’ont pas le temps de se tenir informé des évolutions jurisprudentielles, des nouveaux textes applicables en droit du travail, les Editions Tissot leur donnent la possibilité de rattraper leur retard avec la rubrique « Ce qu’il ne fallait pas manquer ». Rubrique où ils retrouveront une sélection des actualités sociales importantes du mois de mars.

Actualité sociale : ce qu’il ne fallait pas manquer en mars

Relations avec les entreprises d’intérim : les clients ne peuvent pas bénéficier d’une rétrocession des allégements de charges sociales

Publié le par dans Rémunération.

Lorsque vous faites appel à des intérimaires, leurs coûts ne vous ouvrent pas droit aux dispositifs d’allègements de charges (réduction Fillon, CICE, etc.). N’est-il pas possible alors d’obliger les sociétés de travail temporaire à rétrocéder les allégements dont elles bénéficient ? Les juges viennent de répondre par la négative. D’autres voies restent cependant ouvertes pour obtenir une réduction de la facture.

Barème kilométrique 2014

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Le barème kilométrique 2014 permet de rembourser les frais kilométriques de vos salariés utilisant leur véhicule personnel lors de leurs déplacements professionnels. Pour rappel, le barème applicable aux automobiles est plafonné à 7 CV. Les barèmes viennent d’être publiés par l’administration fiscale.

Barèmes des indemnités kilométriques 2014

Frais de déplacement 2014

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Les frais de déplacement 2014 correspondent aux dépenses exposées par le salarié dans le cadre de son activité professionnelle lorsque celle-ci l’oblige à des déplacements. Le remboursement forfaitaire des frais kilométriques est basé sur le barème des indemnités kilométriques, publié par l’administration fiscale.

Barèmes des indemnités kilométriques 2014

Je réussis à tirer le meilleur parti du CICE

Publié le par dans Rémunération.

Publi-communiqué – Le crédit d’impôt compétitivité et emploi (CICE) vient de fêter sa première année. Malgré un démarrage poussif, son avenir vient d’être confirmé par le Gouvernement et le prochain pacte de compétitivité ne le concerne pas. Face à la pérennisation de ce dispositif, nous vous proposons ce mois-ci un challenge simple : optimiser dès maintenant le bénéfice du CICE dans votre entreprise.

Titres restaurant dématérialisés : de strictes conditions d’utilisation

Publié le par dans Rémunération.

Les titres restaurant vont désormais pouvoir prendre une forme papier ou électronique (carte de paiement, application sur téléphone). Ce qui va réduire les souplesses d’utilisation des titres restaurant. Leur utilisation le week-end ne sera, en principe, plus possible et un montant maximum journalier va s’appliquer. Mais en cas de perte, le compte restera crédité et il sera possible de faire opposition.

L’employeur peut-il se faire rembourser l’amende pour une infraction commise par un salarié lors de la conduite du véhicule professionnel ?

Publié le par dans Contrat de travail.

Dès lors que l’employeur est déclaré redevable de l’amende, se pose la question de savoir s’il peut en récupérer le montant auprès du salarié. Dans le cadre de la retenue sur salaire, il ne faut pas oublier que les cas autorisés sont très limités.

Frais kilométriques 2014

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Les frais kilométriques 2014 correspondent aux frais engagés par le salarié lorsqu’il utilise son véhicule personnel pour un déplacement professionnel. Ces frais peuvent faire l’objet d’un remboursement au réel (remboursement des frais réellement engagés par le salarié) ou au forfait en fonction du barème kilométrique 2014 qui a été publié le 27 mars 2014 par l’administration fiscale.

Barèmes des indemnités kilométriques 2014

Prestation maladie : nouveautés pour les conjoints collaborateurs

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Depuis le 1er janvier 2014, le conjoint collaborateur bénéficie des prestations en espèces (indemnités journalières) selon le même régime que les artisans, industriels et commerçants. Il est affilié personnellement au RSI et est redevable d’une cotisation indemnités journalières maladie de 105 euros pour l’année 2014 (plafond annuel de la Sécurité sociale x 40 % x 0,7 %).