Droit du travail & RH

Votre thématique : " Rémunération "

La rémunération est librement fixée entre l’employeur et le salarié sous réserve du respect d'un minimum garanti (SMIC, minima conventionnels).

Salaire de base

Le salaire de base est la rémunération récurrente liée à un positionnement dans une grille de classification.   Il s'agit de la rémunération principale du travail que l'employeur doit verser au salarié en contrepartie de la prestation fournie prévue lors de l'embauche. Le salaire de base est défini par le contrat de travail et présente en principe, sous réserve de révision, un caractère de fixité à chaque échéance. Accessoires et compléments de salaire  Au salaire de base (rémunération stable et récurrente) s'ajoutent parfois d'autres éléments périphériques qualifiés d'accessoires ou de compléments de salaire. Il peut s'agir de primes ou de gratifications.  

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Stage en entreprise 2013 : montant de la gratification exonéré

Publié le par dans Rémunération.

Les stages en entreprise effectués en 2013 d’une durée supérieure à 2 mois consécutifs ou non sont obligatoirement indemnisés. Cette gratification est exonérée de cotisations sociales dans la limite d’un montant fixé en fonction du plafond de la Sécurité sociale 2013.

Montants du plafond de la Sécurité sociale 2013 (jour, mensuel, trimestriel, annuel)

Sécurité sociale : nouveau plafond pour 2013

Publié le par dans Rémunération.

Comme chaque année, le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé. La commission des comptes de la Sécurité sociale préconisait une hausse de 1,8 % du plafond pour 2013. Ce pourcentage vient d’être confirmé par la Direction de la Sécurité sociale.

Montants du plafond de la Sécurité sociale 2013 (jour, mensuel, trimestriel, annuel)

Retraite des artisans et des commerçants : harmonisation des règles pour ceux ayant commencé à cotiser avant 1973

Publié le par dans Rémunération.

Jusqu’à présent, les artisans et commerçants qui ont commencé à cotiser avant 1973 ne pouvaient pas bénéficier de la majoration d’assurance pour enfant handicapé, des dispositifs de cumul-emploi retraite, de la possibilité de racheter des années d’études supérieures et du départ anticipé « travailleur handicapé ».

Embauche en ZFU : quand pouvez-vous bénéficier de l’exonération sociale ?

Publié le par dans Embauche.

Afin d’encourager l’emploi dans certaines zones géographiques défavorisées, des exonérations de charges sociales sont prévues. Ainsi, lorsque vous recrutez un salarié dans un établissement situé en ZFU, vous pouvez bénéficier d’une exonération de cotisations sociales sur la rémunération que vous lui versez. Mais seulement à condition de remplir certains critères…

Cadre dirigeant : rémunération des dimanches et jours fériés travaillés

Publié le par dans Rémunération.

Les cadres dirigeants, de par leur autonomie dans leur organisation du travail, ne sont pas soumis à la réglementation relative à durée du travail. Ils peuvent être amenés à travailler le dimanche et les jours fériés. Dans ce cas, peuvent-ils bénéficier des compensations financières prévues par un accord collectif applicable aux salariés de l’entreprise ?

Cotisation vieillesse plafonnée : augmentation au 1er novembre 2012

Publié le par dans Rémunération.

Au 1er novembre 2012, les règles relatives au droit à la retraite des salariés de 60 ans ayant eu une longue carrière sont assouplies. Mais attention, cette mesure est financée par des augmentations de la cotisation vieillesse plafonnée échelonnées sur 4 ans. La première hausse s’applique à compter du 1er novembre 2012.

Calendrier des relèvements de la cotisation vieillesse jusqu’au 1er janvier 2016 et taux applicables

Egalité de traitement entre les CDD et en CDI : l’indemnité de précarité est-elle une source de discrimination salariale ?

Publié le par dans Rémunération.

Pendant l’exécution de son contrat de travail, le salarié en CDD bénéficie des mêmes droits que les salariés en CDI. Ce principe d’égalité de traitement s’applique notamment à la rémunération. Mais on sait que les salariés en contrat à durée déterminée bénéficient d’une indemnité de précarité. Doit-on en tenir compte pour comparer la rémunération d’un salarié en CDD et celle d’un salarié en CDI ?

Plafond de la Sécurité sociale 2013 : la revalorisation pourrait être de 1,8 %

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Chaque année, le plafond de la Sécurité sociale connait une augmentation qui est fonction de l’évolution des salaires. Le nouveau plafond s’appliquant aux gains et rémunérations versés à compter du 1er janvier. Pour 2013, la Commission des comptes de la Sécurité sociale préconise une augmentation de l’ordre de 1,8 %.

Montants du plafond de la Sécurité sociale 2013 (jour, mensuel, trimestriel, annuel)

Heures supplémentaires : montant de la déduction forfaitaire de cotisations patronales

Publié le par dans Rémunération.

Depuis le 1er septembre 2012, les heures supplémentaires ne bénéficient plus d’exonération de cotisations sociales salariales. Concernant l’avantage sur les cotisations patronales, celui-ci a été recentré. Il ne concerne plus que les entreprises de moins de 20 salariés et le montant forfaitaire vient d’être publié.