Temps d’habillage et de déshabillage : contrepartie financière ou sous forme de repos
Publié le par dans Rémunération.
Quelles contreparties prévoir au temps nécessaire aux opérations d’habillage et de déshabillage ?
Votre thématique : " Rémunération "
La rémunération est librement fixée entre l’employeur et le salarié sous réserve du respect d'un minimum garanti (SMIC, minima conventionnels).
Salaire de base
Le salaire de base est la rémunération récurrente liée à un positionnement dans une grille de classification. Il s'agit de la rémunération principale du travail que l'employeur doit verser au salarié en contrepartie de la prestation fournie prévue lors de l'embauche. Le salaire de base est défini par le contrat de travail et présente en principe, sous réserve de révision, un caractère de fixité à chaque échéance. Accessoires et compléments de salaire Au salaire de base (rémunération stable et récurrente) s'ajoutent parfois d'autres éléments périphériques qualifiés d'accessoires ou de compléments de salaire. Il peut s'agir de primes ou de gratifications.
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Obligations sociales
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Obligations sociales
Publié le par dans Rémunération.
Saisie et cession sur salaire : le barème 2013
Publié le par dans Rémunération.
Comme chaque année, les seuils permettant de calculer la fraction saisissable des rémunérations ont été revalorisés en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation. Le nouveau barème est applicable à compter du 1er février 2013. D’autres nouveautés, relatives notamment à l’ordre de paiement des créances, sont également à signaler.
Tenues de travail : une prime versée pour l’habillage ne couvre pas les frais d’entretien
Publié le par dans Temps de travail.
Lorsque vous imposez à vos salariés de porter une tenue de travail particulière, des contreparties pour le temps passé à l’enfiler sont souvent dues. Mais il vous faut aussi couvrir les frais d’entretien de cette tenue.
Les principaux changements en matière de paie applicables depuis le 1er janvier 2013
Publié le par dans Chiffres et données sociales.
Les montants de base applicables depuis le 1er janvier 2013.
Obligations sociales
Publié le par dans Rémunération.
GMP (garantie minimale de points) 2013
Publié le par dans Chiffres et données sociales.
La GMP 2013 est une cotisation forfaitaire due à l’AGIRC au titre de la retraite complémentaire. Elle concerne vos salariés cadres et assimilés touchant des revenus inférieurs à un certain seuil. Son montant transitoire au 1er janvier 2013 ainsi que son montant définitif sont désormais connus.
Titres restaurant 2013 : le plafond d’exonération est connu
Publié le par dans Rémunération.
Pour la 2e année consécutive, le barème de l’impôt sur le revenu a été gelé par la loi de finances. Par conséquent, l’exonération de la participation patronale au financement de titres restaurant est maintenue à son niveau de 2012.
Des nouveautés fiscales entrent en vigueur avec la nouvelle année
Publié le par dans Rémunération.
On le sait : la nouvelle année s’accompagne toujours de relèvement des seuils, modifications des chiffres de référence… Cette année, il nous faut également prendre en compte des modifications au niveau de la taxe sur les salaires, du barème d’indemnités kilométriques et de la TVA.
Obligations sociales
Publié le par dans Rémunération.
Edito de janvier : L’argent fait-il le bonheur ?
Publié le par dans Rémunération.
C’est bien connu, l’argent ne fait pas le bonheur ! Et pourtant, nous sommes nombreux à penser qu’il y contribue. Mais alors, concrètement, combien faut-il gagner pour être vraiment heureux ?
Sanction pécuniaire illicite
Publié le par dans Sanction et discipline.
Prime de fin d’année : peut-on soumettre son versement à une absence de faute grave ?
Frais professionnels 2013 : les nouveaux barèmes
Publié le par dans Chiffres et données sociales.
Lorsque les frais professionnels de repas et de déplacement sont remboursés de manière forfaitaire, ils sont exonérés de cotisations sociales selon un barème revalorisé chaque année. Découvrez les nouveaux seuils applicables depuis le 1er janvier 2013.
Avantages en nature 2013 : les barèmes sont fixés
Publié le par dans Chiffres et données sociales.
Les avantages en nature nourriture et logement font partie de la rémunération et sont donc soumis à cotisations sociales. Leur valeur est fixée forfaitairement, par l’URSSAF, au début de chaque année. Les barèmes applicables depuis le 1er janvier 2013 sont désormais officiellement connus.
Obligations sociales
Publié le par dans Rémunération.
Rupture conventionnelle 2013 : indemnité soumise au forfait social
Publié le par dans Rémunération.
C’est officiel ! L’indemnité spécifique de rupture conventionnelle sera soumise au forfait social, contribution à la charge exclusive de l’employeur. Pour rappel, le taux du forfait social est de 20 % depuis le 1er août 2012 et il n’augmentera pas le 1er janvier 2013 !
Minimum garanti 2013 : pas de revalorisation au 1er janvier
Publié le par dans Rémunération.
C’est désormais officiel, le minimum garanti n’augmentera pas au 1er janvier. C’est la conséquence du recul de l’inflation observé depuis l’été dernier.
Obligations sociales
Publié le par dans Rémunération.
AGS 2013 : taux applicable au 1er janvier
Publié le par dans Chiffres et données sociales.
Afin de financer l’AGS, une contribution est à la charge exclusive de l’employeur. Son montant en 2013 vient d’être communiqué par le conseil d’administration de l’AGS.
Egalité hommes/femmes : les obligations des employeurs renforcées !
Publié le par dans Embauche.
Afin de lutter contre les inégalités entre les femmes et les hommes au travail, la loi vous impose, à partir de 50 salariés, de conclure un accord ou d’établir un plan d’action sur l’égalité professionnelle. Or les règles à suivre pour vous acquitter de cette obligation sont désormais plus strictes.
Montant du SMIC 2013
Publié le par dans Rémunération.
Le nouveau montant du SMIC applicable à compter du 1er janvier 2013 est connu. Cette revalorisation du montant du SMIC 2013 tient compte de l’inflation constatée entre juin et novembre 2012. Les experts ne préconisaient aucun coup de pouce pour cette revalorisation au 1er janvier. Le Gouvernement a suivi cette recommandation.
Obligations sociales
Publié le par dans Rémunération.
Minimum garanti 2013
Publié le par dans Rémunération.
Le montant du minimum garanti est en principe revalorisé chaque année au 1er janvier en même temps que le SMIC. Comme pour le SMIC, la revalorisation du minimum garanti au 1er janvier 2013 devrait être faible voir nulle.
Prime versée aux salariés : déductible ?
Publié le par dans Rémunération.
Les salariés peuvent se voir octroyer une prime en fin d’exercice en fonction d’objectifs à atteindre. Première question : cette prime est-elle déductible ? Seconde question : dans l’affirmative, si elle est versée au cours de l’exercice suivant, sur quel exercice doit-elle être déduite ?
SMIC 2013
Publié le par dans Rémunération.
Au 1er janvier 2013, le SMIC augmente. C’est l’augmentation légale. Cette hausse est notamment liée à l’inflation. Mais attention, cette revalorisation du SMIC 2013 tiendra compte de l’inflation constatée entre juin et novembre 2012 ! C’est la conséquence de l’augmentation du SMIC intervenue au 1er juillet 2012. Et le rapport remis au Gouvernement ne préconise pas de coup de pouce supplémentaire…
Temps de trajet domicile-lieu de travail : faut-il prévoir une contrepartie ?
Publié le par dans Temps de travail.
Le temps que met le salarié pour se rendre depuis chez lui à son lieu de travail ne constitue normalement pas un temps de travail effectif. Mais le salarié peut réclamer une compensation lorsque le temps habituel de trajet est excédé.
Stage en entreprise 2013 : montant de la gratification exonéré
Publié le par dans Rémunération.
Les stages en entreprise effectués en 2013 d’une durée supérieure à 2 mois consécutifs ou non sont obligatoirement indemnisés. Cette gratification est exonérée de cotisations sociales dans la limite d’un montant fixé en fonction du plafond de la Sécurité sociale 2013.
Obligations sociales
Publié le par dans Rémunération.
Sécurité sociale : nouveau plafond pour 2013
Publié le par dans Rémunération.
Comme chaque année, le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé. La commission des comptes de la Sécurité sociale préconisait une hausse de 1,8 % du plafond pour 2013. Ce pourcentage vient d’être confirmé par la Direction de la Sécurité sociale.