Obligations sociales
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Droit du travail & RH
La rémunération est librement fixée entre l’employeur et le salarié sous réserve du respect d'un minimum garanti (SMIC, minima conventionnels).
Le salaire de base est la rémunération récurrente liée à un positionnement dans une grille de classification. Il s'agit de la rémunération principale du travail que l'employeur doit verser au salarié en contrepartie de la prestation fournie prévue lors de l'embauche. Le salaire de base est défini par le contrat de travail et présente en principe, sous réserve de révision, un caractère de fixité à chaque échéance. Accessoires et compléments de salaire Au salaire de base (rémunération stable et récurrente) s'ajoutent parfois d'autres éléments périphériques qualifiés d'accessoires ou de compléments de salaire. Il peut s'agir de primes ou de gratifications.
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Publié le par Rémunération.
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Publié le par Rémunération.
dansLa revalorisation du SMIC doit vous alerter sur un contrôle de première importance : vérifier que la rémunération de vos salariés respecte les minima légaux. Or la rémunération fixe mensuelle n’est pas le seul élément qui rentre dans la comparaison avec le SMIC : quels sont les éléments de rémunération à retenir ?
Publié le par Contrat de travail.
dansEn théorie, les horaires de travail peuvent être changés par l’employeur sans que cela constitue une modification du contrat de travail. Mais qu’en est-il si ce changement d’horaires entraîne une diminution de la rémunération ? La réponse n’est pas forcément évidente…
Publié le par Rémunération.
dansAugmentation du SMIC au 1er juillet 2012 : l’annonce du coup de pouce au SMIC a été faite le 26 juin 2012 par le ministre du Travail, Michel Sapin. Cette mesure faisait partie des promesses électorales de François Hollande pour qui « le SMIC doit être indexé sur les prix, mais en plus sur une part de la croissance ».
Publié le par Rémunération.
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Publié le par Rémunération.
dansLes paiements en espèce ne peuvent pas être refusés, contrairement à d’autres instruments de paiement, comme par exemple, le chèque ou la carte de crédit. Toutefois, ils sont parfois interdits au-dessus d’un certain montant.
Publié le par Rémunération.
dansLes Éditions Tissot vous proposent de lire ou de relire une sélection des articles qui ont le plus intéressé leurs lecteurs au cours du mois de mai, classés par thèmes.
Publié le par Temps de travail.
dansVous souhaitez embaucher un salarié à temps partiel. Quelles sont les règles spécifiques relatives à la paie des salariés à temps partiel ?
Publié le par Rémunération.
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Publié le par Rémunération.
dansLa question revient souvent : un avantage accordé à un couple marié, peut-il être accordé à un couple uni par un pacte civil de solidarité (PACS) ? C’est la question posée devant la Cour de cassation, qui a retourné la question à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
Publié le par Rémunération.
dansUne circulaire intégrant l’ensemble des dernières modifications relatives au chômage partiel et à l’activité partielle de longue durée (APLD) est publiée. Toujours dans le but de favoriser le recours à ces dispositifs, l’Administration s’engage également à répondre aux demandes dans un délai restreint.
Publié le par Rémunération.
dansLe banquier ne peut refuser le paiement d’un chèque pour défaut de provision suffisante qu’après avoir informé le titulaire du compte des conséquences du défaut de provision. Cette information préalable doit être donnée par tout moyen approprié mis à disposition par le titulaire du compte. La jurisprudence fait une application assez stricte de cette règle.
Publié le par Rémunération.
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Publié le par Rémunération.
dansLes entreprises de plus de 9 salariés sont, sous certaines conditions, assujetties au versement de transport. Suite à la loi de simplification du droit, toute modification de ce taux entrera en vigueur soit le 1er janvier ou le 1er juillet de chaque année.
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Publié le par Congé, absence et maladie.
dansLors de la prise de congés payés, il faut distinguer dans le bulletin de salaire l’indemnité correspondant à ces jours d’absence de la rémunération des jours travaillés. Comment calculer l’indemnité de congés payés ? La comparaison des résultats entre les 2 méthodes de calcul est-elle impérative et systématique ?
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Publié le par Licenciement.
dansLes Éditions Tissot vous proposent de lire ou de relire une sélection des articles qui ont le plus intéressé leurs lecteurs au cours du mois d’avril, classés par thèmes.
Publié le par Congé, absence et maladie.
dansAfin d’encourager et simplifier le recours au chômage partiel, l’UNEDIC accompagne l’Etat et introduit un certain nombre de modifications quant aux conventions d’activité partielle de longue durée (APLD).
Publié le par Rémunération.
dansLa loi n° 2011–1977 du 28 décembre 2011 (loi de finances pour 2012) a créé une nouvelle exonération des plus-values immobilières. Cette mesure s’applique en cas de cession d’un logement, autre que la résidence principale, à la condition que le cédant réemploie tout ou partie du prix de cession à l’acquisition ou à la construction de sa résidence principale dans un délai de 24 mois. L’instruction fiscale du 17 avril 2012 commente ce nouveau dispositif.
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Publié le par Rémunération.
dansLorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, s’ouvre pour vous l’obligation de reclasser le salarié. Un mois après la visite, si le salarié n’est ni reclassé, ni licencié, vous devez reprendre le versement de son salaire sans contrepartie de travail… et cela comprend une indemnité de congés payés.
Publié le par Rémunération.
dansLorsque vous décidez de dénoncer un usage, vous informez les représentants du personnel et les salariés concernés par cette décision. N’oubliez pas d’informer également les salariés susceptibles d’être touchés, un jour, par cette dénonciation.
Publié le par Rémunération.
dansLa loi n° 2012–387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives prévoit des mesures visant à développer l’actionnariat des salariés dans les PME.
Publié le par Temps de travail.
dansLes heures supplémentaires sont, en principe, calculées sur la semaine civile. Le décompte s’effectue sur la base des heures de travail effectif. La Cour de cassation rappelle la règle lorsque des heures supplémentaires sont effectuées sur une semaine où il y a un jour férié.
Publié le par Rémunération.
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Publié le par Rémunération.
dansLes cotisations sociales, les contributions à l’assurance chômage et l’AGS dues au titre de la rémunération des apprentis sont fixées sur la base d’une assiette forfaitaire. Elle est modifiée chaque année en fonction de l’augmentation du SMIC. Voici les nouveaux montants dus pour les apprentis depuis le 1er janvier 2012.
Publié le par Rémunération.
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