Droit du travail & RH
La rémunération est librement fixée entre l’employeur et le salarié sous réserve du respect d'un minimum garanti (SMIC, minima conventionnels).
Le salaire de base est la rémunération récurrente liée à un positionnement dans une grille de classification. Il s'agit de la rémunération principale du travail que l'employeur doit verser au salarié en contrepartie de la prestation fournie prévue lors de l'embauche. Le salaire de base est défini par le contrat de travail et présente en principe, sous réserve de révision, un caractère de fixité à chaque échéance. Accessoires et compléments de salaire Au salaire de base (rémunération stable et récurrente) s'ajoutent parfois d'autres éléments périphériques qualifiés d'accessoires ou de compléments de salaire. Il peut s'agir de primes ou de gratifications.
L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme rémunération. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail PME et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise. Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail PME pour faire face aux situations du quotidien.
Publié le par dans Rémunération.
Un salarié se marie. L’entreprise veut lui offrir à cette occasion un cadeau. Au regard de l’URSSAF, est-ce possible ? Réponse : oui, pour autant qu’il soit d’une valeur modique.
Publié le par dans Rémunération.
Publié le par dans Embauche.
Les Éditions Tissot vous proposent de lire ou de relire une sélection des articles qui ont le plus intéressé leurs lecteurs au cours du mois de février, classés par thèmes.
Publié le par dans Rémunération.
Les salariés en activité partielle de longue durée (APLD) bénéficient d’une allocation publique financée par l’État et, pour certains, d’une allocation complémentaire à la charge de l’employeur. Depuis le 1er mars 2012, l’allocation spécifique de chômage partiel versée par l’Etat est revalorisée de 1 euro.
Publié le par dans Rémunération.
Publié le par dans Rémunération.
Le barème kilométrique 2012 qui permet de rembourser les indemnités kilométriques 2012 engagées par vos salariés lors de leurs déplacements professionnels avec leur véhicule personnel (voiture, moto, scooter, vélomoteur) est sorti.
Publié le par dans Chiffres et données sociales.
La revalorisation indemnités kilométriques 2012, constitue la base pour le remboursement forfaitaire des frais de déplacement professionnels 2012 engagés par un salarié. Elle est déterminée par l’administration fiscale.
Publié le par dans Rémunération.
Les indemnités kilométriques 2012 permettent de rembourser vos salariés, qui utilisent leur véhicule personnel pour les besoins de leur activité professionnelle. Ces montants sont réévalués et publiés chaque année par l’administration fiscale.
Publié le par dans Rémunération.
Afin de résorber le déficit de compétitivité de l’économie française, et en particulier de l’industrie, le Gouvernement souhaite mettre en place une série de mesures, dont la plus célèbre pour l’heure est la TVA sociale. Mais en quoi consiste exactement ce projet, et quelles seraient ses répercussions sur les entreprises ?
Publié le par dans Rémunération.
Est-il possible de n’attribuer des titres restaurant qu’aux salariés qui travaillent en région parisienne et pas à ceux qui travaillent en province ?
Publié le par dans Rémunération.
Pour rembourser les frais engagés par vos salariés dans le cadre de leurs activités professionnelles, plusieurs méthodes d’indemnisation s’offrent à vous. Elles ont des incidences différentes sur le montant de vos cotisations sociales. Et n’oubliez pas que les barèmes des frais professionnels 2012 ont été revalorisés au 1er janvier.
Publié le par dans Rémunération.
Publié le par dans Rémunération.
Imposable à l’impôt sur le revenu pour le salarié, la prime de partage des profits est un complément de rémunération et à ce titre, déductible du bénéfice net pour l’entreprise qui l’a versée. C’est ce que vient de préciser l’Administration fiscale.
Publié le par dans Rémunération.
Combien peuvent être vendus aux salariés des produits de l’entreprise défectueux, retirés des circuits habituels de distribution ?
Publié le par dans Rémunération.
Publié le par dans Rémunération.
Suite au relèvement du taux de la TVA de 5,5 % à 7 %, les tarifs des transports publics ont augmenté de 1,5 % en Île-de-France. Cette hausse est applicable depuis le 1er janvier 2012. Une partie du prix des abonnements est prise en charge par l’entreprise.
Publié le par dans Rémunération.
Publié le par dans Rémunération.
La DADS 2011 (déclaration annuelle des données sociales) effectuée par dépôt de fichiers devait être transmise au plus tard le mardi 31 janvier 2012. Notez que cette année, la transmission dématérialisée se fait au moyen de la nouvelle norme 4DS. En raison de cette nouveauté, un délai supplémentaire est accordé pour la transmission dématérialisée de la DADS 2011.
Publié le par dans Rémunération.
La loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2012 prévoit plusieurs dispositions visant à lutter contre le travail dissimulé.
Publié le par dans Rémunération.
Comme chaque année au 1er janvier, les cotisations et charges sociales sur salaire changent.
Publié le par dans Rémunération.
Publié le par dans Rémunération.
L’AGS 2012 (association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés) intervient en cas de redressement ou liquidation judiciaire. Elle assure le paiement de sommes dues aux salariés. Son financement est assuré par une cotisation patronale. Le taux de l’AGS 2012 est le même qu’en 2011.
Publié le par dans Rémunération.
Les dirigeants et chefs d’entreprise qui n’ont pas de contrat de travail ne peuvent bénéficier du régime d’assurance chômage relevant de l’UNEDIC. Ils ont néanmoins la possibilité de souscrire à un système de protection volontaire, qui, en cas de perte d’emploi, leur assurera des revenus.
Publié le par dans Rémunération.
Le FNAL (fonds national d’aide au logement) 2012 est une cotisation due par tous les employeurs, quel que soit l’effectif de leur entreprise. Son taux pour 2012 n’est pour l’instant pas modifié, mais les formalités déclaratives ont évolué.
Publié le par dans Rémunération.
Depuis le 1er janvier 2012, les heures supplémentaires et les heures complémentaires sont intégrées dans le calcul du coefficient de la réduction Fillon. Ce n’est pas la seule modification qu’il faudra apporter pour obtenir le montant de la réduction Fillon en 2012.
Publié le par dans Rémunération.
Le service paie vient de nous informer qu’un salarié a présenté une demande de remboursement de frais de déplacement et de plusieurs nuits d’hôtel non justifiés. Quelle sanction puis-je prendre à son encontre ?
Publié le par dans Rémunération.
Publié le par dans Rémunération.
La participation patronale au financement des tickets restaurant 2012 reste figée à 5,29 euros. Ce gel est la conséquence directe de la dernière loi de Finances rectificative pour 2011 qui ne modifie pas le barème de l’impôt sur le revenu.
Publié le par dans Rémunération.
Cette année en 2012, vous employez un stagiaire. Quelles sont vos obligations en matière de rémunération ? Sous quelles conditions cette gratification est-elle exonérée de charges sociales ? Le point sur ces questions.
Publié le par dans Embauche.
Le revenu de solidarité active augmente de 1,7 % le 1er janvier 2012. Cette prestation sociale garantit à toute personne, qu’elle soit ou non en capacité de travailler, de disposer d’un revenu minimum. Elle est attribuée aux personnes sans emploi, ainsi qu’aux travailleurs ayant des revenus modestes.
