Droit du travail & RH

Votre thématique : " Rémunération "

La rémunération est librement fixée entre l’employeur et le salarié sous réserve du respect d'un minimum garanti (SMIC, minima conventionnels).

Salaire de base

Le salaire de base est la rémunération récurrente liée à un positionnement dans une grille de classification.   Il s'agit de la rémunération principale du travail que l'employeur doit verser au salarié en contrepartie de la prestation fournie prévue lors de l'embauche. Le salaire de base est défini par le contrat de travail et présente en principe, sous réserve de révision, un caractère de fixité à chaque échéance. Accessoires et compléments de salaire  Au salaire de base (rémunération stable et récurrente) s'ajoutent parfois d'autres éléments périphériques qualifiés d'accessoires ou de compléments de salaire. Il peut s'agir de primes ou de gratifications.  

La source d'information au sujet du thème rémunération

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Arrêt maladie et versement des indemnités journalières 2012 : vers un délai de carence plus long

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Le calcul des indemnités journalières 2012 devait être modifié afin d’économiser 220 millions d’euros sur le budget de la Sécurité sociale. Suite à quelques dissensions, ce projet est abandonné… mais laisse place à une mesure alternative qui devrait permettre une économie équivalente : un jour de carence supplémentaire, ce qui aura un coût pour la plupart des entreprises.

Egalité hommes / femmes : les clés pour éviter la pénalité de 1 %

Publié le par dans Embauche.

Afin de lutter contre les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes, les entreprises d’au moins 50 salariés devront être couvertes par un accord ou un plan d’actions à compter du 1er janvier 2012. A défaut, elles seront redevables d’une pénalité financière. L’Administration présente les conditions de mise en œuvre de cette nouvelle sanction pécuniaire.

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes – Circulaire du 28 octobre 2011

Le traitement en paie des absences injustifiées

Publié le par dans Rémunération.

Un de vos salariés n’est pas venu travailler un jour où vous aviez particulièrement besoin de sa présence ; il n’a pas prévenu et n’a fourni aucun justificatif à son retour. Vous êtes en colère et bien décidé à opérer une retenue sur sa paie. Vous devez toutefois prendre certaines précautions, et réduire son salaire dans une juste proportion.

Demande de justification d’une absence

Heures supplémentaires : que se passe-t-il en cas de litige entre employeur et salarié ?

Publié le par dans Temps de travail.

En théorie, les heures supplémentaires ne peuvent être accomplies qu’à la demande de l’employeur. Elles peuvent toutefois découler de la nature ou de la charge de travail confiées au salarié, l’accord de l’employeur étant alors souvent tacite. En cas de litige, comment le salarié peut-il justifier sa demande ?

DADS 2011 : la N4DS, nouvelle norme de déclaration dès le 1er janvier 2012

Publié le par dans Rémunération.

La DADS (déclaration annuelle des données sociales) relative à l’année 2011 doit être transmise au plus tard le 31 janvier 2012. Sa transmission dématérialisée se faisait jusqu’à présent via la norme DADS-U. Cette dernière est remplacée, dès le mois de janvier prochain, par une nouvelle norme : la N4DS. De quoi s’agit-il ? Qu’est-ce qui change concrètement ?