Droit du travail & RH

Votre thématique : " Rémunération "

La rémunération est librement fixée entre l’employeur et le salarié sous réserve du respect d'un minimum garanti (SMIC, minima conventionnels).

Salaire de base

Le salaire de base est la rémunération récurrente liée à un positionnement dans une grille de classification.   Il s'agit de la rémunération principale du travail que l'employeur doit verser au salarié en contrepartie de la prestation fournie prévue lors de l'embauche. Le salaire de base est défini par le contrat de travail et présente en principe, sous réserve de révision, un caractère de fixité à chaque échéance. Accessoires et compléments de salaire  Au salaire de base (rémunération stable et récurrente) s'ajoutent parfois d'autres éléments périphériques qualifiés d'accessoires ou de compléments de salaire. Il peut s'agir de primes ou de gratifications.  

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Organisation du temps de travail : un temps de pause rémunéré n’est pas un avantage individuel

Publié le par dans Contrat de travail.

Vous avez mis fin à l’application dans un établissement d’une convention ou d’un accord collectif, pour mettre en place de nouvelles conditions de travail. Celles-ci sont refusées par certains salariés, qui invoquent le respect d’avantages individuels acquis. L’organisation collective du temps de travail peut-elle être perturbée par de tels avantages ?

Différences de traitement entre catégories professionnelles : des critères peuvent les justifier

Publié le par dans Rémunération.

Votre convention collective peut réserver le bénéfice ou moduler le montant de certains avantages, en fonction de la catégorie professionnelle des salariés : ouvrier, ETAM, cadre. Toutefois, la classification ne peut pas, à elle-seule, justifier l’existence de différences de traitement. Une raison objective et pertinente s’avère donc nécessaire.

Journée de solidarité : supprimée pour inégalité devant l’impôt ?

Publié le par dans Rémunération.

Bientôt le lundi de Pentecôte. Même s’il est redevenu un jour férié, des salariés travailleront ce jour-là pour la journée de solidarité. Le souci est que pour certains, cette journée serait illégale. Etant une source d’inégalité devant l’impôt, elle doit être supprimée. On attend la réponse du Conseil constitutionnel sur ce sujet.

Entretien annuel d’évaluation : un usage des données personnelles encadré

Publié le par dans Contrat de travail.

L’entretien annuel permet de faire le bilan du travail effectué, puis de se projeter vers l’avenir, et préciser les objectifs à réaliser. Au cours de ce rendez-vous, de multiples informations peuvent être échangées. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) rappelle que certaines informations ne peuvent pas être conservées.

Social : quelles obligations et quelles échéances sur l’année à venir ?

Publié le par dans Rémunération.

La gestion du social, c’est bien entendu la remise des bulletins de paie mais c’est aussi beaucoup de déclarations par ailleurs, obligatoires pour toutes les entreprises qui ont des salariés ou juste pour certaines. Des délais à respecter sous peine de sanctions financières, voire pénales.

Agenda social – récapitulatif de vos obligations

Obligation de négocier les salaires non respectée : exonérations de charges réduites ou supprimées !

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Certaines entreprises sont astreintes à une négociation annuelle d’entreprise portant notamment sur les salaires. Il s’agit d’une obligation de négocier, pas d’aboutir à un accord. A défaut, une réduction des allègements sur les charges sociales est prévue.