Droit du travail & RH

Votre thématique : " Rémunération "

La rémunération est librement fixée entre l’employeur et le salarié sous réserve du respect d'un minimum garanti (SMIC, minima conventionnels).

Salaire de base

Le salaire de base est la rémunération récurrente liée à un positionnement dans une grille de classification.   Il s'agit de la rémunération principale du travail que l'employeur doit verser au salarié en contrepartie de la prestation fournie prévue lors de l'embauche. Le salaire de base est défini par le contrat de travail et présente en principe, sous réserve de révision, un caractère de fixité à chaque échéance. Accessoires et compléments de salaire  Au salaire de base (rémunération stable et récurrente) s'ajoutent parfois d'autres éléments périphériques qualifiés d'accessoires ou de compléments de salaire. Il peut s'agir de primes ou de gratifications.  

La source d'information au sujet du thème rémunération

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Respecter le SMIC : exclusion des temps de pause rémunérés

Publié le par dans Rémunération.

Pour vous assurer que vous respectez le SMIC en vigueur, vous devez le comparer au salaire versé. Mais certains éléments de la rémunération sont exclus de la comparaison. Alors attention, car si les salaires sont inférieurs au SMIC, vous encourez, en plus de la réparation du préjudice, autant de sanction pénale qu’il y a de salariés concernés.

Réduction Fillon : incidences des absences de votre salarié

Publié le par dans Rémunération.

La réduction Fillon doit être adaptée en cas de diminution de la rémunération mensuelle. Cela survient lorsque le mois de travail est incomplet : absence consécutive à une maladie, arrivée ou départ en cours de mois, etc. Suite à l’annualisation de la réduction Fillon, les éléments à retenir pour faire cette correction sont modifiés.

DADS 2010 : dernière minute, vous avez jusqu’au 3 février pour la déclarer

Publié le par dans Rémunération.

En matière de paie, le mois de janvier est un mois très très chargé. Après les déclarations de charges sociales, vous devez déposer ou télédéclarer la déclaration annuelle des données sociales (DADS) 2010. Vous aviez jusqu’au 31 janvier 2011 pour le faire. Bonne nouvelle, un petit délai supplémentaire vous est octroyé !

Recommandation patronale diffusée, claire et précise = application obligatoire

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Vous êtes adhérent à une organisation patronale. Les dernières négociations salariales de votre branche professionnelle ont abouti à un accord. Votre organisation recommande toutefois une prime annuelle. Cette recommandation patronale n’a pas la valeur d’un accord mais vous avez l’obligation de l’appliquer.

Augmentation d’effectif : conséquences sur vos cotisations en 2011

Publié le par dans Embauche.

Au cours de cette année, l’effectif de votre entreprise va atteindre ou même dépasser pour la première fois le seuil de 10 salariés ou bien celui des 20 salariés. Ce franchissement de seuil va avoir des conséquences sur le montant de certaines de vos cotisations sociales. Pas de panique, des aménagements ont été prévus pour vous aider à passer ce cap important.

Rémunération restauration : avantage en nature nourriture 2011

Publié le par dans Rémunération.

Dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants (HCR), le régime applicable aux avantages en nature nourriture pour 2011 a été très fortement modifié. A compter du 1er janvier 2011, la réduction de cotisations sociales au titre de l’obligation de nourriture des salariés des HCR est …. tout simplement supprimée !

Huit points clés pour gérer le personnel des hôtels, cafés, restaurants

AGS 2011 : taux applicable pour le 1er trimestre 2011

Publié le par dans Rémunération.

La cotisation AGS 2011 garantira le paiement des sommes dues aux salariés en cas de graves difficultés rencontrées par leur entreprise : ouverture d’une procédure de sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation de l’entreprise. Le taux de l’AGS 2011 vient d’être fixé mais seulement pour le 1er trimestre 2011.

Aide mémoire des cotisations sociales 2011

Cotisation APEC 2011 : forfait supprimé

Publié le par dans Rémunération.

Chaque année, au mois de mars, les entreprises et les salariés cadres (ou assimilés) étaient redevables de la cotisation forfaitaire annuelle APEC. En 2011, plus de forfait. Mais attention, cela ne veut pas dire réduction de cotisation. La cotisation APEC 2011 est simplement modifiée.

Montants du plafond de la Sécurité sociale 2011 (jour, mensuel, trimestriel, annuel)