Droit du travail & RH

Votre thématique : " Rémunération "

La rémunération est librement fixée entre l’employeur et le salarié sous réserve du respect d'un minimum garanti (SMIC, minima conventionnels).

Salaire de base

Le salaire de base est la rémunération récurrente liée à un positionnement dans une grille de classification.   Il s'agit de la rémunération principale du travail que l'employeur doit verser au salarié en contrepartie de la prestation fournie prévue lors de l'embauche. Le salaire de base est défini par le contrat de travail et présente en principe, sous réserve de révision, un caractère de fixité à chaque échéance. Accessoires et compléments de salaire  Au salaire de base (rémunération stable et récurrente) s'ajoutent parfois d'autres éléments périphériques qualifiés d'accessoires ou de compléments de salaire. Il peut s'agir de primes ou de gratifications.  

La source d'information au sujet du thème rémunération

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AGS 2011 : taux applicable pour le 1er trimestre 2011

Publié le par dans Rémunération.

La cotisation AGS 2011 garantira le paiement des sommes dues aux salariés en cas de graves difficultés rencontrées par leur entreprise : ouverture d’une procédure de sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation de l’entreprise. Le taux de l’AGS 2011 vient d’être fixé mais seulement pour le 1er trimestre 2011.

Aide mémoire des cotisations sociales 2011

Cotisation APEC 2011 : forfait supprimé

Publié le par dans Rémunération.

Chaque année, au mois de mars, les entreprises et les salariés cadres (ou assimilés) étaient redevables de la cotisation forfaitaire annuelle APEC. En 2011, plus de forfait. Mais attention, cela ne veut pas dire réduction de cotisation. La cotisation APEC 2011 est simplement modifiée.

Montants du plafond de la Sécurité sociale 2011 (jour, mensuel, trimestriel, annuel)

IJSS 2010 : Tout savoir sur la nouvelle règlementation applicable depuis le 1er décembre

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Le calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS)change. Cette modification s’applique aux assurés dont la période d’indemnisation débute le 1er décembre 2010. La Direction de la Sécurité sociale donne des précisions sur la nouvelle règlementation des IJSS, notamment par le biais de cas pratiques.

Saisie et cession sur salaire 2011 : barème des montants saisissables applicable au 1er janvier

Publié le par dans Rémunération.

Le barème des saisies et des cessions sur salaire 2011 est publié. Ces dispositifs permettent au salarié de rembourser une dette en prélevant une partie de son salaire. Attention, vous ne pouvez pas saisir l’intégralité du salaire. Ce remboursement est effectué en respectant, à compter du 1er janvier 2011, le nouveau barème des saisies et des cessions sur rémunération.

Barème des saisies et cessions sur salaire 2011

Sécurité sociale 2011 : de nouvelles charges pour les entreprises

Publié le par dans Rémunération.

La loi de financement de la Sécurité sociale 2011 a été définitivement adoptée le 25 novembre dernier par le Parlement. Pour faire face à l’ampleur du déficit, cette loi instaure de nouvelles recettes pour la Sécurité sociale. De nombreuses mesures intéressent la gestion de votre personnel. 2011 risque d’être synonyme de nouvelles charges pour votre entreprise.

Taux horaire du SMIC 2011 : une augmentation à prévoir

Publié le par dans Rémunération.

Le taux horaire du SMIC 2011 a été annoncé par le ministre du Travail mardi 14 décembre. Il vient d’être publié au Journal officiel du 18 décembre. Ce nouveau taux entrera en vigueur le 1er janvier 2011. Le taux horaire du SMIC 2011 est de…

Vérifier si le niveau du SMIC et celui des minima conventionnels sont bien respectés

SMIC : augmentation au 1er janvier 2011

Publié le par dans Rémunération.

Le taux horaire du SMIC 2011 a été annoncé par le ministre du Travail le 14 décembre. Il vient d’être publié au Journal officiel. Le SMIC 2011 entrera en vigueur le 1er janvier 2011. Attention, le SMIC 2011 sera un plafond légal en dessous duquel vous ne pourrez pas rémunérer vos salariés ! Le SMIC 2011 est de …

SMIC 2011 : montants à connaître

SMIC 2011 : Quelle revalorisation préconisée ?

Publié le par dans Rémunération.

Le SMIC 2011 recouvre de multiples enjeux concernant sa fixation. Son montant constituera le plancher légal en dessous duquel aucun de vos salariés ne pourra être rémunéré. Le SMIC 2011 sera également une référence pour la négociation salariale dans les entreprises et dans les branches professionnelles. Le montant du SMIC 2011 sera de…

Vérifier si le niveau du SMIC et celui des minima conventionnels sont bien respectés

Rémunération des stagiaires 2011 : son montant

Publié le par dans Embauche.

Quel sera le montant de la rémunération de votre stagiaire pour 2011 ? C’est une très bonne question qui peut vous être posée par votre collaborateur-paie. La réponse dépend du plafond horaire de la Sécurité sociale pour 2011. Ce montant est connu. Le montant de la rémunération des stagiaires 2011 sera de…

Modèle de convention de stage

Montant du SMIC 2011 : une augmentation à prévoir au 1er janvier 2011

Publié le par dans Rémunération.

Le montant du SMIC 2011 entrera en vigueur au 1er janvier. Après avoir été communiqué par le ministre du Travail, il vient d’être publié. N’oubliez pas qu’il s’agira d’un plafond légal en dessous duquel vous ne pourrez pas rémunérer vos salariés ! Le montant du SMIC 2011 sera de…

SMIC 2011 : montants à connaître