Droit du travail & RH

Votre thématique : " Rémunération "

La rémunération est librement fixée entre l’employeur et le salarié sous réserve du respect d'un minimum garanti (SMIC, minima conventionnels).

Salaire de base

Le salaire de base est la rémunération récurrente liée à un positionnement dans une grille de classification.   Il s'agit de la rémunération principale du travail que l'employeur doit verser au salarié en contrepartie de la prestation fournie prévue lors de l'embauche. Le salaire de base est défini par le contrat de travail et présente en principe, sous réserve de révision, un caractère de fixité à chaque échéance. Accessoires et compléments de salaire  Au salaire de base (rémunération stable et récurrente) s'ajoutent parfois d'autres éléments périphériques qualifiés d'accessoires ou de compléments de salaire. Il peut s'agir de primes ou de gratifications.  

La source d'information au sujet du thème rémunération

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RSA : ouvert aux jeunes de 18 à 25 ans

Publié le par dans Embauche.

Le revenu de solidarité active (RSA) remplace depuis le 1er juin 2009 le revenu minimum d’insertion (RMI). Le RSA accessible aux jeunes de moins de 25 ans a été voté en décembre 2009 mais il manquait la publication du décret d’application. C’est chose faite avec des conditions d’octroi plus restrictives par rapport aux plus de 25 ans et ce, à compter du 1er septembre 2010.

Transports publics : prise en charge des frais engagés par les intérimaires

Publié le par dans Rémunération.

Depuis 2009, les employeurs remboursent une partie des frais d’abonnement aux transports publics de leurs salariés. Les modalités de prise en charge sont difficiles à mettre en œuvre pour les salariés intérimaires (possibilité d’avoir plusieurs employeurs, durée des missions, etc.) Ces difficultés sont surmontées avec l’application obligatoire d’un nouvel accord.

Assurance chômage : transfert des déclarations à l’URSSAF au 1er janvier 2011 – pour le Rhône au 1er septembre 2010

Publié le par dans Rémunération.

Le 1er janvier 2011, la déclaration et le recouvrement des cotisations d’assurance chômage et les contributions AGS (assurance garantie des salaires) seront transférés aux Urssaf. Attention, pour les employeurs domiciliés dans le département du Rhône, ce transfert est effectif à compter du 1er septembre 2010.

A travail égal, salaire égal : attention à la discrimination en cas de fonctions comparables !

Publié le par dans Rémunération.

Vous êtes libre, dans l’exercice de votre pouvoir de direction, de déterminer des rémunérations différentes tenant compte des compétences et des capacités de chacun de vos salariés. Ces disparités doivent cependant être justifiées par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. Sachez que la discrimination salariale peut toucher des salariés exerçant des fonctions distinctes…

Accident du travail / maladie professionnelle : précisions sur l’indemnisation temporaire d’inaptitude

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Le salarie déclaré inapte suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle (AT/MP) peut bénéficier d’une indemnisation temporaire. L’Administration apporte des précisions concernant le cumul de cette indemnité temporaire d’inaptitude avec une éventuelle rémunération.

Frais de transport : nouveaux tarifs du Pass Navigo (ex-carte Orange) au 1er juillet 2010

Publié le par dans Rémunération.

Les employeurs ont l’obligation de prendre en charge une partie des abonnements aux transports publics de leurs salariés. Pour la région parisienne, les tarifs du Pass Navigo (ex- carte Orange) augmentent au 1er juillet. Pensez à répercuter cette hausse sur les bulletins de salaires.

Frais de transport : nouveaux tarifs du Pass Navigo (ex-carte Orange) au 1er juillet 2010

Assurance chômage : transfert des déclarations à l’URSSAF au 1er janvier 2011

Publié le par dans Rémunération.

La déclaration et le recouvrement des cotisations à l’Assurance chômage seront transférés aux URSSAF le 1er janvier 2011. Aujourd’hui, ces modalités sont gérées par Pôle emploi. Notez que l’année 2010 est une phase préparatoire. Ainsi, certaines URSSAF gèreront ces nouvelles fonctions au cours de cette année.

A travail égal, salaire égal : même si les salariés travaillent dans des établissements différents ?

Publié le par dans Rémunération.

Votre entreprise compte plusieurs établissements, dont certains sont situés dans des villes où le coût de la vie est considéré comme étant plus élevé. Objectivement, cela justifie-t-il une différence de salaire entre des salariés exerçant la même activité (ou une activité de valeur égale) dans des sites différents ?

Licenciement pour faute lourde : attention à l’indemnité compensatrice de congés payés

Publié le par dans Licenciement.

Le licenciement pour faute lourde est la sanction la plus grave qu’un employeur puisse prononcer. Les droits du salarié licencié pour ce motif sont réduits en conséquence, notamment concernant les indemnités liées à son départ. Aucune indemnité n’est due en théorie… Mais attention à l’indemnité compensatrice de congés payés.