Droit du travail & RH

Votre thématique : " Rémunération "

La rémunération est librement fixée entre l’employeur et le salarié sous réserve du respect d'un minimum garanti (SMIC, minima conventionnels).

Salaire de base

Le salaire de base est la rémunération récurrente liée à un positionnement dans une grille de classification.   Il s'agit de la rémunération principale du travail que l'employeur doit verser au salarié en contrepartie de la prestation fournie prévue lors de l'embauche. Le salaire de base est défini par le contrat de travail et présente en principe, sous réserve de révision, un caractère de fixité à chaque échéance. Accessoires et compléments de salaire  Au salaire de base (rémunération stable et récurrente) s'ajoutent parfois d'autres éléments périphériques qualifiés d'accessoires ou de compléments de salaire. Il peut s'agir de primes ou de gratifications.  

La source d'information au sujet du thème rémunération

L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme rémunération. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail PME et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise. Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail PME pour faire face aux situations du quotidien.

Forfait social : nouvelle proposition d’augmentation

Publié le par dans Rémunération.

Le mot d’ordre est de réduire les dépenses et de trouver de nouvelles recettes. Cela passe notamment par la suppression ou la réduction de certaines niches fiscales et sociales. Le Conseil des prélèvements obligatoires vient de présenter un rapport où il formule quelques recommandations concernant les exonérations sociales en faveur de l’épargne salariale, notamment une augmentation du forfait social.

L’édito d’octobre : MONEY, MONEY

Publié le par dans Rémunération.

Depuis le slogan « travailler plus pour gagner plus » le pouvoir d’achat des français semble être de plus en plus au centre des préoccupations de nos dirigeants mais aussi de chacun d’entre nous. Le problème réside dans le fait que la crise économique a accéléré l’impression grandissante d’insécurité sociale et qu’elle a fait apparaître le spectre du déclassement social.

Égalité professionnelle : la HALDE entre dans les débats

Publié le par dans Embauche.

Les débats sur la réforme des retraites montrent qu’il existe de nombreuses disparités entre les femmes et les hommes à la retraite. Cela résulte notamment des inégalités présentes tout au long de leur parcours professionnel. Pour lutter contre ces discriminations, le Gouvernement propose une nouvelle pénalité financière. La HALDE approuve et propose d’autres mesures.

Forfait social 2011 : une hausse du taux est sérieusement envisagée !

Publié le par dans Rémunération.

Le forfait social a été mis en place en 2009. A l’origine, son taux était fixé à 2 %. Augmenté en 2010, son taux est passé à 4 %. Aujourd’hui, il faut faire des économies, trouver de nouvelles recettes. La Cour des comptes fait des propositions…un forfait social à 19 %. On attend la réponse du Gouvernement : un forfait social 2011 à 6 % ?

Forfait social : dossier récapitulatif des articles publié depuis sa création

Ticket restaurant chez les détaillants de fruits et légumes : nouvelle modification

Publié le par dans Rémunération.

Ce n’est pas toujours facile de manger 5 fruits et légumes par jours. Afin de changer les comportements alimentaires, depuis mars 2010, les tickets restaurant sont acceptés pour acheter des fruits et légumes. Mais cette faculté de paiement était encore très règlementée et réduisait l’impact de cette mesure. Résultat, une nouvelle modification dans l’utilisation des titres restaurant.

Grève : une prime pour surcroît de travail attribuée à des salariés non grévistes est discriminatoire

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Une partie de vos salariés participe à un mouvement de grève pendant que l’autre partie assure toute la charge de travail. Vous désirez compenser le surcroît de travail demandé aux salariés non grévistes en versant une prime exceptionnelle. Sachez qu’attribuer une prime qu’à ces derniers est une pratique discriminatoire !

RSA : ouvert aux jeunes de 18 à 25 ans

Publié le par dans Embauche.

Le revenu de solidarité active (RSA) remplace depuis le 1er juin 2009 le revenu minimum d’insertion (RMI). Le RSA accessible aux jeunes de moins de 25 ans a été voté en décembre 2009 mais il manquait la publication du décret d’application. C’est chose faite avec des conditions d’octroi plus restrictives par rapport aux plus de 25 ans et ce, à compter du 1er septembre 2010.