Droit du travail & RH

Votre thématique : " Rémunération "

La rémunération est librement fixée entre l’employeur et le salarié sous réserve du respect d'un minimum garanti (SMIC, minima conventionnels).

Salaire de base

Le salaire de base est la rémunération récurrente liée à un positionnement dans une grille de classification.   Il s'agit de la rémunération principale du travail que l'employeur doit verser au salarié en contrepartie de la prestation fournie prévue lors de l'embauche. Le salaire de base est défini par le contrat de travail et présente en principe, sous réserve de révision, un caractère de fixité à chaque échéance. Accessoires et compléments de salaire  Au salaire de base (rémunération stable et récurrente) s'ajoutent parfois d'autres éléments périphériques qualifiés d'accessoires ou de compléments de salaire. Il peut s'agir de primes ou de gratifications.  

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Licenciement : la prime de fin d’année doit être versée même en cas de faute grave

Publié le par dans Licenciement.

En cas de licenciement pour faute, le salarié perd son indemnité de licenciement et son indemnité de préavis. Un accord collectif peut-il exclure également le versement d’une prime de fin d’année dans ce cas ? Ne s’agirait-il pas en réalité d’une sanction pécuniaire, interdite par le Code du travail ?

Stagiaires : vous pouvez les rémunérer sans payer de cotisations sociales

Publié le par dans Contrat de travail.

Depuis bientôt 3 ans, le statut des stagiaires en entreprise a été profondément modifié, notamment par l’instauration d’une rémunération obligatoire pour tout stage d’une durée supérieure ou égale à 3 mois. Voici (enfin) quelques précisions sur la prise en compte de cette rémunération au regard des cotisations sociales.

Pour une gestion efficace des frais professionnels

Publié le par dans Rémunération.

Pour rembourser les frais engagés par vos salariés dans le cadre de leurs activités professionnelles, plusieurs méthodes d’indemnisation s’offrent à vous. Elles ont des incidences différentes sur le montant de vos cotisations sociales. Nos explications pour mieux comprendre.

Frais professionnels – Montants des indemnités forfaitaires pour 2009