Droit du travail & RH

Votre thématique : " Rémunération "

La rémunération est librement fixée entre l’employeur et le salarié sous réserve du respect d'un minimum garanti (SMIC, minima conventionnels).

Salaire de base

Le salaire de base est la rémunération récurrente liée à un positionnement dans une grille de classification.   Il s'agit de la rémunération principale du travail que l'employeur doit verser au salarié en contrepartie de la prestation fournie prévue lors de l'embauche. Le salaire de base est défini par le contrat de travail et présente en principe, sous réserve de révision, un caractère de fixité à chaque échéance. Accessoires et compléments de salaire  Au salaire de base (rémunération stable et récurrente) s'ajoutent parfois d'autres éléments périphériques qualifiés d'accessoires ou de compléments de salaire. Il peut s'agir de primes ou de gratifications.  

La source d'information au sujet du thème rémunération

L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme rémunération. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail PME et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise. Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail PME pour faire face aux situations du quotidien.

Arrêt de travail : les indemnités journalières sont disponibles sur Internet en cas de subrogation

Publié le par dans Rémunération.

La subrogation permet à l’employeur de percevoir directement les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) en lieu et place du salarié qui est en arrêt de travail. L’Assurance Maladie offre désormais la possibilité de consulter sur Internet les relevés d’IJSS en temps réel. Précisions sur les avantages et la procédure à suivre.

Formation professionnelle : ne craignez plus de dépasser certains effectifs

Publié le par dans Formation professionnelle.

Le dépassement de certains seuils d’effectif est souvent synonyme d’obligations ou de cotisations supplémentaires. Pour remédier au moins en partie à ces nouvelles contraintes, des dispositions transitoires ont été prises dans certains domaines. C’est le cas pour la participation due au titre de la formation professionnelle.

Les salaires, premier thème de négociation en 2008

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Vous le savez, il n’y a pas que le Code du travail qui encadre les relations employeurs / salariés : des accords peuvent venir le compléter, qu’ils soient signés au niveau interprofessionnel, d’une branche, ou de l’entreprise. Leur nombre augmente chaque année et le bilan 2008 fait ressortir l’importance des négociations sur les salaires.

Égalité professionnelle : un diagnostic spécial pour les entreprises de moins de 50 salariés

Publié le par dans Rémunération.

En matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la première étape, et non des moindres, est de disposer de données chiffrées pour analyser la situation. Un nouvel outil aide les entreprises de moins de 50 salariés à réaliser cet état des lieux : le diagnostic de l’égalité.

Suppression d’un usage d’entreprise : comment s’y prendre ?

Publié le par dans Rémunération.

Depuis plusieurs années, vous avez pris l’habitude de verser aux salariés une prime de 13e mois ou de donner des jours supplémentaires de congés. Il s’agit d’un usage d’entreprise. Mais des problèmes économiques vous poussent à vouloir arrêter cette pratique. Comment faire ? Voici la procédure à suivre pour dénoncer un usage d’entreprise.

Suppression d’une prime instituée par un usage d’entreprise : information individuelle des salariés

Apprentis : la convention collective Syntec améliore leur salaire

Publié le par dans Rémunération.

Le salaire minimum des apprentis est fixé par le Code du travail. Son montant est déterminé en fonction de l’âge du salarié et de l’année d’exécution du contrat d’apprentissage. Consultez toutefois votre convention collective, elle peut fixer une meilleure rémunération. Exemple de la convention collective Syntec à partir du 1er juin 2009.