Droit du travail & RH

Votre thématique : " Rémunération "

La rémunération est librement fixée entre l’employeur et le salarié sous réserve du respect d'un minimum garanti (SMIC, minima conventionnels).

Salaire de base

Le salaire de base est la rémunération récurrente liée à un positionnement dans une grille de classification.   Il s'agit de la rémunération principale du travail que l'employeur doit verser au salarié en contrepartie de la prestation fournie prévue lors de l'embauche. Le salaire de base est défini par le contrat de travail et présente en principe, sous réserve de révision, un caractère de fixité à chaque échéance. Accessoires et compléments de salaire  Au salaire de base (rémunération stable et récurrente) s'ajoutent parfois d'autres éléments périphériques qualifiés d'accessoires ou de compléments de salaire. Il peut s'agir de primes ou de gratifications.  

La source d'information au sujet du thème rémunération

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Cadeaux aux salariés : comment bénéficier d’exonération de cotisations ?

Publié le par dans Rémunération.

Les fêtes de fin d’année approchent à grands pas… L’occasion idéale pour faire le point sur les règles qui s’appliquent en matière de cadeaux et de bons d’achat offerts aux salariés, notamment au regard des cotisations sociales !

Bordereau individuel récapitulatif des bons d’achat et cadeaux offerts sur l’année

Retraite ou prévoyance complémentaire : régime obligatoire pour tous ?

Publié le par dans Rémunération.

Votre contribution à un régime de retraite ou de prévoyance complémentaire ne peut être exonérée de cotisations sociales que si tous vos salariés sont affiliés et bénéficient de garanties identiques. Certaines exceptions à cette règle sont aujourd’hui redéfinies. Vous avez jusqu’au 30 juin 2008 pour vous y conformer.

Contrôle Urssaf : pas de panique, tout va bien se passer !

Publié le par dans Contrat de travail.

Vous venez de recevoir un avis de passage d’un contrôleur de l’Urssaf ? Bien que de nouvelles règles s’appliquent depuis le 1er septembre, l’objectif du contrôle reste identique : vérifier que toutes les cotisations sociales dues sont bien payées. Une présentation rapide des nouvelles modalités d’un tel contrôle vous permettra de mieux vous y préparer.

Modèle de saisine de la commission de recours amiable