Droit du travail & RH

Votre thématique : " Rémunération "

La rémunération est librement fixée entre l’employeur et le salarié sous réserve du respect d'un minimum garanti (SMIC, minima conventionnels).

Salaire de base

Le salaire de base est la rémunération récurrente liée à un positionnement dans une grille de classification.   Il s'agit de la rémunération principale du travail que l'employeur doit verser au salarié en contrepartie de la prestation fournie prévue lors de l'embauche. Le salaire de base est défini par le contrat de travail et présente en principe, sous réserve de révision, un caractère de fixité à chaque échéance. Accessoires et compléments de salaire  Au salaire de base (rémunération stable et récurrente) s'ajoutent parfois d'autres éléments périphériques qualifiés d'accessoires ou de compléments de salaire. Il peut s'agir de primes ou de gratifications.  

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Simplifier le droit du travail : un pas en avant

Publié le par dans Rémunération.

Qui n’a jamais pesté contre la complexité du droit du travail et la lenteur des procédures administratives ? Pour tenter d’y remédier, au moins en partie, une nouvelle loi s’engage à « simplifier » et à « alléger »… Voici la synthèse des informations qui vous concernent en tant qu’employeur : à vous de voir si la promesse est tenue !

Faire face à un contrôle de l’URSSAF

Publié le par dans Rémunération.

Les entreprises déterminent elles-mêmes l’assiette des cotisations et versent l’ensemble des cotisations et contributions patronales. Ce système implique la possibilité pour l’URSSAF de contrôler a posteriori qu’elles ne se sont pas soustraites à leurs obligations. Quelles sont les règles d’un tel contrôle ?

Réponse aux observations d’un agent de contrôle de l’URSSAF

Le titre emploi-service entreprise : une nouvelle façon de simplifier vos démarches

Publié le par dans Rémunération.

Le titre emploi-service entreprise (TESE) permet à un employeur d’alléger considérablement ses démarches. En effet, adhérer à ce service permet de remplir la plupart des obligations liées à l’embauche, aux formalités administratives et à la paie. Une aide précieuse, à condition de pouvoir en bénéficier…

Prime exceptionnelle d’intéressement : comment la verser ?

Publié le par dans Rémunération.

L’intéressement est, avec la participation, un des dispositifs majeurs de l’épargne salariale. Plusieurs mesures ont récemment été adoptées afin de favoriser son développement, dont la possibilité de verser une prime exceptionnelle de 1.500 euros maximum exonérée de cotisations. Quels sont les conditions et les avantages de cette prime ?

Régime fiscal et social de l’intéressement

Licenciement : la prime de fin d’année doit être versée même en cas de faute grave

Publié le par dans Licenciement.

En cas de licenciement pour faute, le salarié perd son indemnité de licenciement et son indemnité de préavis. Un accord collectif peut-il exclure également le versement d’une prime de fin d’année dans ce cas ? Ne s’agirait-il pas en réalité d’une sanction pécuniaire, interdite par le Code du travail ?