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Actualités

Votre thématique : " Rémunération BTP "

En effet, de nombreuses données relatives à la paie sont fixées une fois par an : au niveau régional pour les ouvriers et les ETAM du BTP : salaires minimaux, indemnités de repas (ou primes de panier), indemnités de frais de trajet et de transport ; au niveau national pour les ingénieurs et assimilés cadres (IAC) du BTP : salaires minimaux (sauf pour la région Nord-Pas de Calais). D’autres sujets reviennent régulièrement dans l’actualité.

Les avantages en nature 

Les avantages en nature permettent au salarié de faire l’économie de certains frais. Il peut s’agir par exemple de la mise à disposition d’un véhicule de fonction ou d’un ordinateur portable.

Les dispositifs d’épargne salariale 

Les deux principaux dispositifs d’épargne salariale sont la participation (obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus) et l’intéressement.  

Les partenaires sociaux du Bâtiment et des Travaux publics ont par ailleurs signé plusieurs accords, mettant en place d’autres dispositifs comme le PERCO-BTP (plan d'épargne pour la retraite collectif du BTP) et le PEI-BTP (plan d'épargne interentreprises du BTP).

La source d'information au sujet du thème rémunération BTP

Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail BTP pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme rémunération BTP. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail BTP et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

Réduction générale de cotisations patronales dans le BTP : montant et plafond en cas d’application de la déduction forfaitaire spécifique
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Publié le par dans Rémunération BTP.

La réduction générale des cotisations connaît des changements pour l’année 2020. D’une part, les seuils d’assujettissement au FNAL ont été modifiés, ce qui a impacté la valeur du coefficient maximal servant au calcul de cette réduction. D’autre part, le montant de l’allègement annuel est désormais plafonné pour les salariés bénéficiant de la déduction forfaitaire spécifique.

La réduction générale des cotisations patronales dans le BTP en 2020

Cotisation CCCA-BTP : les taux demeurent inchangés !

Publié le par dans Rémunération BTP.

La cotisation formation professionnelle que vous versez concourt au développement de la formation professionnelle initiale, notamment de l’apprentissage, et de la formation professionnelle continue dans les métiers du BTP. La loi de finances pour 2020 précise les taux de la cotisation CCCA-BTP.

Taux des contributions à la formation professionnelle BTP

Prise en charge des frais professionnels et déduction forfaitaire spécifique dans le BTP
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Publié le par dans Rémunération BTP.

La pratique de l’abattement pour frais professionnel de 10 % avait été remise en cause par certains contrôleurs URSSAF au motif qu’elle ne pouvait être tolérée lorsque aucun frais professionnel n’était engagé par le salarié. En revanche, l’ACOSS a fait savoir de son côté que cette pratique est licite et ne justifie en rien la remise en cause de l’abattement de 10 %, ni un redressement.

Application de la déduction forfaitaire spécifique dans le BTP : information

Cotisations accidents du travail 2020 : les taux applicables dans le BTP

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les taux collectifs des accidents du travail-maladies professionnelles applicables dans le secteur du BTP ont été précisés dans un arrêté du 27 décembre 2019. Les barèmes des coûts moyens qui permettent de calculer le taux individuel de la cotisation AT/MP ont également fait l’objet d’une publication au Journal officiel.

Taux collectifs des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles pour le BTP en 2020

Salaires dans le BTP : et pourquoi pas un 13e mois ?
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Publié le par dans Rémunération BTP.

La politique salariale est une donnée importante du développement d’une entreprise, permettant notamment la fidélisation du personnel. En particulier dans des secteurs concurrentiels connaissant des tensions pour recruter des salariés sur certains métiers. Le 13e mois est un élément fréquent du package salarial existant dans les entreprises. Sa mise en place mérite d’être envisagée par les entreprises du BTP.

Régime des petits déplacements : quand s’applique-t-il et comment le traiter en paie ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

Un salarié occupant un poste sur chantier est amené à se déplacer de façon régulière, voire continue, sur les différents chantiers de l’entreprise. Pour indemniser les frais et les désagréments causés par la mobilité du lieu de travail, des indemnités de petits déplacements doivent être versées par l’employeur dans les entreprises du BTP. Leur régime est prévu dans les conventions collectives des ouvriers.

BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en octobre 2019

Publié le par dans Rémunération BTP.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social généraliste et BTP qu’il ne fallait pas manquer au cours de mois d’octobre notamment des décisions de la Cour de cassation sur la classification des ETAM ou le document unique. Zoom également sur le possible plafonnement en 2020 de la réduction générale sur les cotisations patronales pour les salariés du BTP se voyant appliquer la déduction forfaitaire spécifique.

BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en octobre 2019

Rémunération minimale conventionnelle du BTP : faut-il inclure la part patronale des titres restaurant ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

Un employeur du BTP doit vérifier que chacun de ses salariés bénéficie d’une rémunération au moins égale au salaire minimum conventionnel correspondant à son classement hiérarchique. Une question se pose lors de cette vérification : quels sont les éléments de rémunération à intégrer à la comparaison ? Réponse dans le cas de la participation patronale à l’acquisition des titres restaurant.

Déduction forfaitaire patronale pour heures supplémentaires dans les entreprises du BTP : comment vérifier le plafond de cette déduction en 2019 ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

La déduction forfaitaire patronale sur les heures supplémentaires est un mécanisme d’exonération sociale désormais bien connue dans les entreprises du BTP de moins de 20 salariés. Son calcul demeure très simple. Cependant, tout se complique dès lors qu’un salarié cumule réduction générale sur les cotisations patronales et cette déduction sur les heures supplémentaires. D’autant plus avec les extensions progressives du champ de la réduction « Fillon ».

Abattement pour frais professionnels dans le BTP : une formule spécifique en 2020 pour le calcul de la réduction générale sur les cotisations patronales ?
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Publié le par dans Rémunération BTP.

La réduction générale des cotisations patronales pourrait être encadrée pour les salariés du BTP se voyant appliquer la déduction forfaitaire spécifique en 2020. Cela viendrait augmenter les charges patronales des employeurs et obligerait à revoir les paramètres de calcul de la réduction générale. Aperçu du changement encore au stade du projet.

BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en septembre 2019

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social généraliste et BTP qu’il ne fallait pas manquer au cours de mois de septembre, notamment la nouvelle négociation des conventions collectives du Bâtiment, et l’exclusion des apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation du champ de la déduction forfaitaire spécifique. A noter également la décision de la Cour de cassation sur la réparation du préjudice d’anxiété étendue aux substances nocives et toxiques.

BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en septembre 2019

Réduction Fillon dans le BTP : attention aux changements à compter du 1er octobre 2019

Publié le par dans Rémunération BTP.

La réduction générale des cotisations ou réduction « Fillon » a évolué une première fois au 1er janvier 2019. Une seconde phase arrive à compter du 1er octobre 2019. Les entreprises du BTP doivent donc bien vérifier le changement de leur paramétrage pour cette réduction.

Exemples de bulletins de paie d'un ouvrier bénéficiant de la réduction Fillon

Déduction forfaitaire spécifique BTP : attention à la nouvelle situation des apprentis et des contrats de professionnalisation
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Publié le par dans Rémunération BTP.

La déduction forfaitaire spécifique est un mécanisme source de nombreuses difficultés pratiques dans le BTP. Se pose notamment la question du champ des potentiels bénéficiaires. Eclaircissements de la situation des salariés en contrat d’apprentissage et en contrat de professionnalisation.

Collecte de la contribution à la formation professionnelle : quelle situation pour les entreprises du BTP ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

La loi avenir professionnel du 5 septembre 2018 modifie les modalités de collecte de la contribution relative à la formation professionnelle. Ainsi, certaines entreprises de 11 salariés et plus doivent s’acquitter du paiement de 75 % de la contribution légale avant le 15 septembre. Qu’en est-il des entreprises du BTP ?

Minimum conventionnel des cadres dans le BTP : ne pas se tromper sur la rémunération à comparer !

Publié le par dans Rémunération BTP.

Tout salarié du BTP doit bénéficier d’une rémunération minimale égale au SMIC, ou si plus favorable au minimum prévu au niveau de la branche en fonction de sa classification hiérarchique. Cette règle nécessite de procéder à des comparaisons entre salaire réel et salaire minimum obligatoire. Les juges viennent de clarifier comment prendre en compte les indemnités de congés payés vis-à-vis du salaire réel à comparer pour les cadres.

Alerte canicule : peut-on recourir au chômage intempéries ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

La France connait un épisode de chaleur exceptionnel qui a conduit plus de 70 départements à être placés en alerte canicule. Dans de telles conditions, le travail sur chantier se complique forcément. Si l’employeur ne trouve pas de solutions pour continuer l’activité en toute sécurité, peut-il faire une demande d’indemnisation au titre du chômage intempéries ?