Actualités "rémunération btp"

Les débuts de mois sont souvent source de nombreux changements en droit social. Y a-t-il des choses prévues sur le mois d’octobre et qui concernent les employeurs du BTP ?

Les procès sur les heures supplémentaires sont particulièrement nombreux et vous devez être à même de répondre à tout élément fourni par le salarié. Illustration avec une nouvelle affaire où l’employeur n’avait fourni au dossier qu’un planning précis sur les horaires effectués par l'intéressé. Ce qui n’a pas suffi…

Il existe de nombreuses façons de mettre en place un régime de participation aux résultats dans l’entreprise. Mise en place obligatoire dès lors que l’entreprise atteint le seuil des 50 salariés pendant une durée minimale. Une des voies est de se rattacher à un cadre proposé au niveau de la branche professionnelle, voie dont l’intérêt est renforcé depuis peu pour les entreprises des Travaux publics.

Entre le 1^er juillet et le 1^er septembre 2023, il y a eu de très nombreuses actualités concernant le droit du travail, la paie ou encore la santé-sécurité applicable au secteur du BTP. Sans oublier les changements spécifiques au secteur. Nous avons dénombré pas moins de 75 nouveautés. Connaissez-vous les plus emblématiques ? Faites le test !

La fixation des salaires minimaux est le rendez-vous incontournable dans le secteur du BTP. Ceux-ci sont négociés au niveau régional par les partenaires sociaux et déterminent le seuil en-dessous duquel aucun salarié ne peut être rémunéré. Aucune modification n’a été publiée cette semaine...

Avec la crise en Ukraine, dès le printemps 2022 une aide spécifique avait été mise en place dans le secteur des Travaux publics pour les entreprises particulièrement affectées. Une aide gaz et électricité a aussi vu le jour. Existent-elles toujours en 2023 ?

Entre le 1er juillet et le 1er septembre 2023 de très nombreux changements ont pris effet en droit social suite à la publication de plusieurs lois, décrets, circulaires ou encore arrêtés. Plusieurs textes spécifiques au BTP ont aussi été publiés. Nous avons sélectionné pour vous 75 nouveautés pour permettre d’aborder la rentrée sereinement.

Les indemnisations des déplacements effectués par les salariés du BTP sont régulièrement sources de contentieux entre employeur et URSSAF. Les grands déplacements ne font pas exception. Un arrêt de la cour d’appel d’Orléans constitue une bonne occasion de rappeler aux entreprises du BTP les éléments contrôlés prioritairement par les URSSAF.

Le paiement du salaire est une obligation essentielle de l’employeur. Il représente la contrepartie de la prestation de travail fournie. Mais en cas de litige sur le paiement, qui doit prouver quoi ?

L’actualité au 1er septembre c’est la réforme des retraites qui entre en vigueur avec des impacts aussi sur la rupture conventionnelle.

Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale a décidément un sujet favori : la déduction forfaitaire spécifique. C’est ainsi que sa dernière mise à jour retouche une nouvelle fois le cadre juridique propre à l’abattement pour frais professionnels applicable au BTP. Avec comme cible cette fois la question de l’impact de la déduction sur le calcul des cotisations collectées par les URSSAF.

Vous allez peut-être accueillir prochainement un ou plusieurs apprentis. Nous vous faisons un récapitulatif de ce qu’il faut savoir sur leur rémunération et sur les aides dont vous pouvez bénéficier dans le BTP pour cette rentrée.

Les trajets des salariés occupés sur des chantiers en petits déplacements dans les entreprises du Bâtiment ou des Travaux publics continuent d’alimenter les contentieux judiciaires. Pas question ici du versement des indemnités de petits déplacements ou d’application de la déduction forfaitaire spécifique. Le présent article porte sur le traitement du temps de trajet accompli entre le siège de l’entreprise et les chantiers.

La réalisation d’heures supplémentaires relève en principe de l’employeur qui doit donner son accord préalable. Toutefois, les juges établissent très fréquemment le caractère implicite de cet accord pour justifier leur reconnaissance. Illustration avec une affaire récente concernant un salarié du BTP.

Dans un précédent article « Paie dans le BTP : bien comprendre les nouveautés du mois de juillet 2023 », nous nous interrogions sur les modalités de renseignement de la nouvelle rubrique du bulletin de paie. A savoir la mention du « net social » à apparaître sur juillet 2023. Une récente mise à jour du BOSS vient confirmer les solutions proposées pour les paies du BTP.

Vous avez déjà versé le solde de votre taxe d’apprentissage à l’URSSAF via la DSN. Mais maintenant, vous pouvez choisir sur SOLTéA à quels établissements vous souhaitez verser le solde de votre taxe d’apprentissage.

Les températures sont de plus en plus chaudes, rendant le travail sur chantier compliqué. Le recours au chômage intempéries est une option envisageable sous certaines conditions.

Ce n’est pas parce que vos salariés sont affiliés à la Caisse de congés payés que vous ne risquez rien en cas de demande de paiement d’une indemnité de congés payés. En cas de litige, vous devrez prouver que vous avez respecté l’ensemble de vos obligations vient de rappeler la Cour de cassation.

Lorsqu’un salarié est amené à travailler dans un chantier ne lui permettant pas de retourner chaque soir à son domicile, les conventions collectives nationales du BTP prévoient en sa faveur plusieurs droits. Dont celui de pouvoir périodiquement retourner chez lui en fin de semaine en bénéficiant notamment d’une prise en charge des frais de transport. Les juges ont récemment été amenés à se prononcer sur les modalités de cette prise en charge.

La paie connaît plusieurs évolutions récentes, dont certaines impactent de façon particulière les entreprises du BTP. Les employeurs vont devoir vérifier le modèle utilisé pour éditer les bulletins et auditer les taux de cotisation. Ils ont aussi la possibilité d’optimiser leur politique de rémunération quant à l’indemnisation des repas.