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Actualités "rémunération btp"

De nombreuses données relatives à la paie sont fixées une fois par an :

- au niveau régional pour les ouvriers et les ETAM du BTP : salaires minimaux, indemnités de repas (ou primes de panier), indemnités de frais de trajet et de transport ;

- au niveau national pour les ingénieurs et assimilés cadres (IAC) du BTP : salaires minimaux (sauf pour la région Nord-Pas de Calais).

D’autres sujets reviennent régulièrement dans l’actualité.

Les avantages en nature

Les avantages en nature permettent au salarié de faire l’économie de certains frais. Il peut s’agir par exemple de la mise à disposition d’un véhicule de fonction ou d’un ordinateur portable.

Les dispositifs d’épargne salariale

Les deux principaux dispositifs d’épargne salariale sont la participation (obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus) et l’intéressement.

Les partenaires sociaux du Bâtiment et des Travaux publics ont par ailleurs signé plusieurs accords, mettant en place d’autres dispositifs comme le PERCO-BTP (plan d'épargne pour la retraite collectif du BTP) et le PEI-BTP (plan d'épargne interentreprises du BTP).

La source d'information au sujet du thème rémunération BTP

Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail BTP pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme rémunération BTP. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail BTP et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

  • La fixation des salaires minimaux est le rendez-vous incontournable dans le secteur du BTP. Ceux-ci sont négociés au niveau régional par les partenaires sociaux et déterminent le seuil en-dessous duquel aucun salarié ne peut être rémunéré. Synthèse de ce qui s’est passé cette semaine...

  • Avec la poursuite de l’inflation, le mécanisme d’indexation automatique du SMIC va donner lieu à une nouvelle hausse du SMIC au 1er août 2022. Si cette hausse a des conséquences notamment en matière de rémunérations minimales, elle va aussi entraîner la modification de la formule de calcul de la réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon). Les employeurs du BTP doivent vérifier que leur outil de paie réalise les opérations appropriées.

  • Plusieurs nouveautés sociales se produisent au 1er août 2022 à commencer par la hausse du SMIC. Différents dispositifs vont également prendre fin comme le régime dérogatoire s’agissant des indemnités complémentaires employeur ou l’activité partielle garde d’enfants.

  • Les salaires minimaux applicables aux salariés en contrat de professionnalisation du BTP changent au 1er août 2022.

  • La hausse exceptionnelle du SMIC au 1er août 2022 impacte les salaires minimaux applicables aux jeunes en apprentissage dans le BTP.

  • Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) devait en principe simplifier les relations des entreprises avec les URSSAF en fixant des positions claires et uniques sur la législation sociale en matière de paie. Or, les mises à jour successives et souvent contradictoires de ce bulletin se révèlent plutôt source d’erreurs et d’incompréhensions à ce jour. C’est notamment le cas avec une salve de mises à jour annoncées le 1er juillet 2022.

  • Du changement concernant vos charges sociales, une aide spécifique aux Travaux publics, les salaires Bâtiment, les contrôles URSSAF, la fin du plafond majoré pour les titres restaurant… Voici quelques-unes des nouveautés qui vous attendent au 1er juillet.

  • Entre l’arrivée du nouveau ministre du Travail et l’attente du résultat des élections législatives, l’actualité sociale est calme en ce moment. Une bonne occasion pour se pencher sur des mesures d’ores et déjà actées mais qui vont entrer en vigueur dans les prochaines semaines ou mois comme par exemple la nécessité de mettre à jour son règlement. Certaines mesures concernent spécifiquement le BTP. Nous vous présentons 11 choses à faire et vous joignons 8 téléchargements pour vous aider à remplir vos obligations.

  • L’été n’a même pas encore officiellement commencé que la France connaît un épisode caniculaire précoce cette semaine. Dans de telles conditions, le travail sur chantier se complique forcément. S’il devient difficile de continuer l’activité en toute sécurité, pouvez-vous faire une demande d’indemnisation au titre du chômage intempéries ?

  • Plusieurs nouveautés sont à signaler au 1er juin comme par exemple un nouveau plafond pour les IJSS maladie. La date du 30 juin marque également plusieurs changements et la fin de certains dispositifs (l’aide conseil RH ou encore l’utilisation assouplie des titres restaurant). Passage en revue de tous les changements à connaître.

  • Suite à l’instruction ministérielle du 17 juin 2021 relative au traitement social du financement patronal de la prévoyance complémentaire collective et obligatoire en cas de suspension du contrat de travail et afin de continuer à bénéficier des exonérations sociales, vos contrats doivent être mis à jour avant le 1er juillet 2022 concernant le maintien des garanties. Pensez aussi à vérifier votre définition des catégories objectives cadres et non-cadres.

  • Vous devez penser à régulièrement vérifier que vos salariés bénéficient bien d’une rémunération mensuelle, voire annuelle dans certains cas, au moins égale au minimum applicable. Tout manquement peut entraîner de lourdes conséquences pour vous, au-delà bien entendu d’un rappel de salaire sur 3 ans. Les juges ont récemment eu l’occasion d’étudier un contrat de travail d’un ETAM du Bâtiment suite à une demande de rappel de salaires pour manquement au minimum conventionnel.

  • Depuis 2019, le sujet de la disparition du mécanisme de la déduction forfaitaire spécifique dans le BTP était posé sur la table. Ce sujet est à priori désormais tranché : la fin du mécanisme est annoncée au 1er janvier 2032. Retour sur les étapes-clés de cette disparition progressive.

  • Avec la réforme en cours de la déduction forfaitaire spécifique, la CNETP avait anticipé les conséquences sur sa trésorerie. Une hausse du taux de la cotisation congés payés devait intervenir pour les entreprises des Travaux publics à échéance du 1er avril 2022. Finalement, la hausse prévue est annulée, pour être reportée sur 2023.

  • Vous envisagez d’accueillir un ou plusieurs apprentis à la rentrée et vous vous interrogez sur leur rémunération et les aides dont vous pouvez bénéficier. La date de signature du contrat a -t-elle un impact ? Entre la hausse du SMIC et les aides exceptionnelles nous faisons le point.

  • Plusieurs changements vont se produire courant mai et touchent différents domaines du droit du travail, de la paie ou la santé-sécurité au travail. Nous vous listons les plus importants et les dates clés à retenir.

  • Dans plusieurs affaires soumises devant la Cour de cassation, une entreprise relevant du secteur du BTP décide de verser une prime qu’elle intitule « prime de pouvoir d’achat » aux seuls salariés employés de catégorie A à E. Les salariés de la catégorie F et les salariés cadres, exclus de cette prime, décident de saisir le juge prud’homal en considérant faire l’objet d’une inégalité de rémunération. Dans un arrêt du 16 mars 2022, la Cour de cassation donne une nouvelle lecture à la mise en œuvre de ce principe.

  • Nouveautés sociales BTP : ce qui change au 1er mai 2022

    Publié le 26/04/2022 à 05:22, modifié le 03/05/2022 à 14:54.

    De nombreuses nouveautés sociales prennent effet au 1er mai, à commencer par la hausse du SMIC et la modification de la rémunération minimale des salariés du BTP en apprentissage ou contrat de professionnalisation. A signaler également des changements concernant les locaux de restauration ou encore les visites médicales.

  • Avec l’inflation importante des derniers mois, le mécanisme d’indexation automatique du SMIC a donné lieu à l’annonce d’une hausse pour le 1er mai 2022. Cette augmentation entraîne la modification de la formule de calcul de la réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon). Les employeurs du BTP doivent vérifier que leur outil de paie réalise les opérations appropriées.

  • Une aide spécifique vient d’être créée pour les entreprises du secteur des Travaux publics particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine. A quelles conditions peut-on en bénéficier ?

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