Droit du travail & RH

Votre thématique : " Rémunération BTP "

En effet, de nombreuses données relatives à la paie sont fixées une fois par an : au niveau régional pour les ouvriers et les ETAM du BTP : salaires minimaux, indemnités de repas (ou primes de panier), indemnités de frais de trajet et de transport ; au niveau national pour les ingénieurs et assimilés cadres (IAC) du BTP : salaires minimaux (sauf pour la région Nord-Pas de Calais). D’autres sujets reviennent régulièrement dans l’actualité.

Les avantages en nature 

Les avantages en nature permettent au salarié de faire l’économie de certains frais. Il peut s’agir par exemple de la mise à disposition d’un véhicule de fonction ou d’un ordinateur portable.

Les dispositifs d’épargne salariale 

Les deux principaux dispositifs d’épargne salariale sont la participation (obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus) et l’intéressement.  

Les partenaires sociaux du Bâtiment et des Travaux publics ont par ailleurs signé plusieurs accords, mettant en place d’autres dispositifs comme le PERCO-BTP (plan d'épargne pour la retraite collectif du BTP) et le PEI-BTP (plan d'épargne interentreprises du BTP).

La source d'information au sujet du thème rémunération BTP

Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail BTP pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme rémunération BTP. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail BTP et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

Demande de paiement d’heures supplémentaires : comment se protéger ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

Il est très fréquent qu’un salarié réclame en justice le paiement d’heures supplémentaires. Et bien souvent il obtient gain de cause car vous n’apportez pas d’éléments en réponse à sa demande. Il est donc particulièrement important de conserver tous les éléments permettant d’établir le temps de travail réellement effectué par vos salariés. Illustration avec une nouvelle affaire.

Minima conventionnels des cadres du Bâtiment : les valeurs 2021 sont connues !
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Publié le par dans Rémunération BTP.

Les rémunérations minimales conventionnelles applicables aux cadres du Bâtiment suivent un régime particulier. Leur mise à jour annuelle intervient en effet non pas au 1er janvier mais au 1er février. Les grilles de salaires ont été mises à jour et les employeurs doivent en vérifier leur respect à compter du 1er février 2021.

Minima mensuels des Cadres du Bâtiment à compter du 1er février 2021

Aide à la fonction des maîtres d’apprentissage dans le Bâtiment

Publié le par dans Rémunération BTP.

Vu les circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de Covid-19 et afin de favoriser l’embauche des jeunes travailleurs, l’Etat a renforcé les aides en cas de conclusion d’un contrat d’apprentissage. Dans la continuité de ces aides et afin d’encourager l’apprentissage, Constructys, dans le cadre de son plan d’accompagnement à la relance « Soutenir et développer l’alternance », a mis en place une aide à l’exercice de la fonction de maître d’apprentissage.

Demande de versement de l’aide à l’exercice de la fonction de maitre d’apprentissage

Contrepartie obligatoire en repos et repos compensateur : pensez à informer les salariés de leurs droits

Publié le par dans Temps de travail BTP.

La réalisation d’heures supplémentaires peut ouvrir droit à une contrepartie en repos ou à du repos compensateur de remplacement. Attention, les salariés doivent être informés de leurs droits en la matière dans un document annexe au bulletin de paie. Retour sur vos obligations dans le BTP à la lumière d’une décision récente.

Cotisations accidents du travail 2021 : les taux applicables dans le BTP

Publié le par dans Rémunération BTP.

Comme chaque année, un arrêté est venu préciser les taux collectifs des cotisations accidents du travail-maladies professionnelles applicables dans le BTP pour 2021. Les barèmes des coûts moyens permettant de calculer le taux individuel de la cotisation AT/MP sont également publiés.

Taux collectifs des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles pour le BTP en 2021

Travaux publics : minima conventionnels des cadres pour 2021

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les salaires minimaux des cadres des Travaux Publics pour 2021 sont connus et n’ont pas été modifiés par rapport à 2020. Rappelons que vous devez vérifier si les salaires pratiqués dans votre entreprise respectent les minima, sachant que ces derniers sont majorés pour les cadres au forfait jours.

Minima annuels 2020 et 2021 des cadres des Travaux publics (cadres au forfait jours ou sans forfait jours)

Maître d’apprentissage BTP : des droits à ne pas sous-estimer !

Publié le par dans Formation professionnelle BTP.

Qui dit recrutement d’un apprenti en externe dit recrutement d’un maître d’apprentissage en interne ! Pour continuer à accueillir des apprentis, les entreprises du BTP doivent veiller à encourager des salariés expérimentés à se porter volontaire pour les accompagner pendant la durée de leur formation. Cet encouragement passe notamment par une information dans l’entreprise sur les avantages particuliers conférés par la fonction de maître d’apprentissage.

Appel à candidatures à la fonction de maître d’apprentissage dans le BTP

Prime de vacances BTP : une inégalité de traitement entre les salariés face à l’activité partielle
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Publié le par dans Rémunération BTP.

La prime de vacances est un des avantages financiers importants accordés aux salariés du Bâtiment comme des Travaux publics, et ce quelle que soit leur catégorie professionnelle. Se pose toutefois la question de l’impact des périodes d’activité partielle sur le versement de cette prime. La situation est alors différente selon la convention collective applicable à chaque salarié du BTP.

Indemnités journalières BTP et Covid-19 : un nouveau texte est paru
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Publié le par dans Rémunération BTP.

Depuis mi-octobre un flou juridique existait concernant les indemnités versées aux personnes faisant l’objet d’une mesure d’isolement en raison d’une exposition au Coronavirus. Se posait en particulier la question de l’application ou non d’un délai de carence pour les salariés cas contacts. Un décret est venu régler la situation concernant les IJSS mais pas concernant le complément employeur.

Chômage intempéries BTP : un nouveau remboursement exceptionnel en faveur des entreprises en novembre !
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Publié le par dans Rémunération BTP.

L’Union des caisses de congés payés gère un fond de réserves visant à toujours pouvoir assurer un remboursement pour les entreprises du BTP contraintes de placer leurs salariés en activité partielle. La gestion de ce fonds donne lieu parfois à de bonnes surprises ! C’est le cas à nouveau en novembre 2020 avec un versement exceptionnel octroyé aux entreprises cotisantes.

DSN dans le BTP : toujours pas d’intégration des déclarations CIBTP en 2021 !

Publié le par dans Rémunération BTP.

La déclaration sociale nominative (DSN) a vocation depuis sa mise en place à faciliter le travail des entreprises en matière de déclarations sociales et de paiement des charges afférentes. L’idée : regrouper en un seul flux de données de nombreuses déclarations auparavant distinctes. Mais cette fusion reste imparfaite dans le BTP, les entreprises ayant toujours l’obligation de procéder à des déclarations particulières auprès des caisses de congés payés. Et cela va continuer au moins jusqu’à la fin 2021 !