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Actualités "rémunération btp"

Dans le BTP, de nombreuses données relatives à la paie sont fixées au moins une fois par an :

  • au niveau régional pour les ouvriers et les ETAM du BTP : salaires minimaux, indemnités de repas (ou primes de panier), indemnités de frais de trajet et de transport ;
  • au niveau national pour les ingénieurs et assimilés cadres (IAC) du BTP : salaires minimaux (sauf pour la région Nord-Pas de Calais).

D’autres sujets reviennent régulièrement dans l’actualité.

Les avantages en nature

Les avantages en nature permettent au salarié de faire l’économie de certains frais. Il peut s’agir par exemple de la mise à disposition d’un véhicule de fonction ou d’un ordinateur portable.

Les dispositifs d’épargne salariale

Les deux principaux dispositifs d’épargne salariale sont la participation (obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus) et l’intéressement.

Les partenaires sociaux du Bâtiment et des Travaux publics ont par ailleurs signé plusieurs accords, mettant en place d’autres dispositifs comme le PERCO-BTP (plan d'épargne pour la retraite collectif du BTP) et le PEI-BTP (plan d'épargne interentreprises du BTP).

La source d'information au sujet du thème rémunération BTP

Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail BTP pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme rémunération BTP. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail BTP et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

  • Habituellement, les plafonds d’exonération des indemnités de repas et grands déplacements sont réévalués tous les ans au 1er janvier de chaque année. Or, à titre exceptionnel, le Gouvernement a décidé de revaloriser ces indemnités de repas par un arrêté du 24 octobre 2022. Cette mesure est d’autant plus exceptionnelle qu’elle s’applique de façon rétroactive au 1er septembre 2022. Quels sont les impacts de cette mesure et comment sécuriser cette situation vis-à-vis de vos salariés?

  • Un courrier en date du 22 avril 2022 adressé par le ministère des Comptes publics aux fédérations patronales du BTP a annoncé la disparition progressive du mécanisme de la déduction forfaitaire dans la branche. Depuis, plus de nouvelles officielles… Jusqu’au 18 novembre 2022, avec la dernière version du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) qui confirme le sort de la déduction forfaitaire spécifique pour les prochaines années.

  • La fixation des salaires minimaux est le rendez-vous incontournable dans le secteur du BTP. Ceux-ci sont négociés au niveau régional par les partenaires sociaux et déterminent le seuil en-dessous duquel aucun salarié ne peut être rémunéré. Synthèse de ce qui s’est passé cette semaine...

  • Cotisation intempéries 2022-2023 : les paramètres définitifs sont connus

    Publié le 17/11/2022 à 08:28, modifié le 21/11/2022 à 15:52.

    Un arrêté a fixé définitivement les taux de la cotisation intempéries pour la campagne 2022-2023. Le montant du plafond d’abattement est également connu.

  • Un arrêté vient de revaloriser de 4 % les plafonds d’exonération des indemnités forfaitaires de repas à compter du 1er septembre. Découvrez les nouvelles limites d’exonération des indemnités repas pour les salariés en petit déplacement et en grand déplacement.

  • La loi permet aux salariés de renoncer à tout ou partie de journées de repos acquises entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025. Ce nouveau dispositif de monétisation de jours de repos ouvre droit à des avantages sociaux et fiscaux. Le ministère du Travail publie un questions-réponses sur le rachat des jours de repos. Seize questions-réponses qui permettent de mieux comprendre le dispositif.

  • La question revient parfois dans certaines entreprises ou cabinets d’expertise-comptable. Et au fait, doit-on verser une prime d’outillage aux salariés de chantiers ? Si oui, à quelle hauteur et comment ? Pour répondre à cette question, il faut se plonger dans l’état des règles de droit en vigueur dans le BTP en 2022.

  • De nouvelles obligations qui arrivent, des salaires minimaux du BTP qui augmentent, des mesures qui prennent enfin effet ou sont finalement reportées, découvrez les nouveautés sociales qui s’appliquent (ou non !) au 1er novembre 2022.

  • Versement des indemnités de congés payés : les spécificités du BTP

    Publié le 18/10/2022 à 07:24, modifié le 25/10/2022 à 15:15.

    Dans le BTP, l’indemnité de congés payés est versée aux salariés par la caisse des congés payés dont ils dépendent, sur la base d’informations que vous leur fournissez. Suite à la loi Rixain, les conditions du règlement de l’indemnité de congés payés vont être modifiées au 26 décembre 2022.

  • Prime de partage de la valeur dans le BTP : quel régime social pour les entreprises ?

    Publié le 11/10/2022 à 09:00, modifié le 25/10/2022 à 15:15.

    La prime de partage de la valeur (PPV) vient remplacer le dispositif « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) ». Les employeurs ont la possibilité de verser depuis le 1er juillet 2022 une prime dont le montant bénéficie d’un régime social et fiscal favorable. Ce régime est différent de la PEPA. Il est donc utile de vérifier les règles d’assujettissement ou d’exclusion vis-à-vis des cotisations conventionnelles propres au Bâtiment et aux Travaux publics.

  • Cotisation congés payés : une hausse immédiate pour les entreprises des Travaux publics

    Publié le 11/10/2022 à 07:30, modifié le 25/10/2022 à 15:15.

    Le feuilleton des évolutions du taux de la cotisation CNETP est décidément sans fin sur l’année 2022. Dernier épisode en date : une hausse de cotisations à venir en deux temps. Aux entreprises d’apprécier la hausse de charges à venir dès les rémunérations d’octobre.

  • Au-delà de la prise en charge légale obligatoire des frais de transport en commun et de la prise en charge obligatoire conventionnelle pour les salariés de chantier, il existe des dispositifs permettant à l’employeur d’indemniser les frais engagés par ses salariés pour se rendre chaque jour à leur poste de travail. Il s’agit de la prime de transport et du forfait mobilités durables. Ces dispositifs ayant récemment été réaménagés, il est temps de procéder à une analyse de la portée de ces changements pour les entreprises du BTP.

  • Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2023 contient plusieurs mesures qui intéressent le BTP notamment sur la solidarité financière des donneurs d’ordre en cas de travail dissimulé ou sur les obligations de déclaration au titre des rémunérations dues à l’occasion des périodes de congés des salariés relevant des caisses de congés payés.

  • Des heures supplémentaires impayées aboutissent bien souvent à un procès. Le 14 septembre dernier, la Cour de cassation a rendu 4 décisions sur le sujet qui nous donnent des informations intéressantes sur qui doit prouver l’existence des heures supplémentaires et sur combien d’années en arrière la demande du salarié peut porter.

  • Les entreprises du BTP peuvent appliquer plusieurs codes risque AT-MP lorsqu’elles exercent plusieurs activités. Cette pratique, qui permet d’optimiser les cotisations de Sécurité sociale AT-MP, ne doit toutefois pas entraîner l’affectation d’une catégorie du personnel dans le mauvais code risque. Rappel avec une décision concernant les conducteurs de travaux.

  • Plusieurs nouveautés entrent en vigueur au 1er octobre 2022 concernant notamment les IJSS, le PERCO, les heures supplémentaires, le passeport prévention. Certains décrets manquent toutefois encore à l’appel.

  • Dossier spécial rentrée : 40 changements en droit social à connaître pour le BTP

    Publié le 06/09/2022 à 08:36, modifié le 25/10/2022 à 15:16.

    Entre le 1er juillet et le 1er septembre 2022 de nombreux changements ont pris effet en droit social suite à la publication de plusieurs lois, décrets ou encore arrêtés. Certains dispositifs ont aussi disparu. Nous avons récapitulé pour vous 40 mesures à connaître dans le secteur du BTP pour aborder la rentrée sereinement.

  • Salaire des apprentis du BTP : ce qu’il faut savoir en cette rentrée 2022

    Publié le 06/09/2022 à 08:22, modifié le 25/10/2022 à 15:16.

    Vous avez dernièrement accueilli un ou plusieurs apprentis. Entre la hausse du SMIC au 1er août et la prolongation des aides exceptionnelles, nous vous faisons un récapitulatif de ce qu’il faut savoir sur leur rémunération et sur les aides dont vous pouvez bénéficier dans le BTP en cette rentrée.

  • Le régime dérogatoire des indemnités complémentaires employeur des arrêts de travail liés au Covid-19 a pris fin le 31 juillet. Aucun texte ne prolongeait ce régime dérogatoire alors que celui des indemnités journalières de Sécurité sociale s’applique jusqu’au 31 décembre. Mais une ordonnance publiée le 1er septembre prolonge le dispositif de façon rétroactive.

  • Prime de partage de la valeur : utilisez notre modèle de décision unilatérale

    Publié le 30/08/2022 à 10:10, modifié le 25/10/2022 à 15:16.

    La prime de partage de la valeur peut être instituée par un accord d’entreprise ou de groupe ou par décision unilatérale. Nous vous proposons un modèle de DU spécifique au BTP.

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