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Votre thématique : " Rémunération BTP "

En effet, de nombreuses données relatives à la paie sont fixées une fois par an : au niveau régional pour les ouvriers et les ETAM du BTP : salaires minimaux, indemnités de repas (ou primes de panier), indemnités de frais de trajet et de transport ; au niveau national pour les ingénieurs et assimilés cadres (IAC) du BTP : salaires minimaux (sauf pour la région Nord-Pas de Calais). D’autres sujets reviennent régulièrement dans l’actualité.

Les avantages en nature 

Les avantages en nature permettent au salarié de faire l’économie de certains frais. Il peut s’agir par exemple de la mise à disposition d’un véhicule de fonction ou d’un ordinateur portable.

Les dispositifs d’épargne salariale 

Les deux principaux dispositifs d’épargne salariale sont la participation (obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus) et l’intéressement.  

Les partenaires sociaux du Bâtiment et des Travaux publics ont par ailleurs signé plusieurs accords, mettant en place d’autres dispositifs comme le PERCO-BTP (plan d'épargne pour la retraite collectif du BTP) et le PEI-BTP (plan d'épargne interentreprises du BTP).

La source d'information au sujet du thème rémunération BTP

Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail BTP pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme rémunération BTP. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail BTP et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

Prime de vacances BTP : une inégalité de traitement entre les salariés face à l’activité partielle
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Publié le par dans Rémunération BTP.

La prime de vacances est un des avantages financiers importants accordés aux salariés du Bâtiment comme des Travaux publics, et ce quelle que soit leur catégorie professionnelle. Se pose toutefois la question de l’impact des périodes d’activité partielle sur le versement de cette prime. La situation est alors différente selon la convention collective applicable à chaque salarié du BTP.

Indemnités journalières BTP et Covid-19 : un nouveau texte est paru
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Depuis mi-octobre un flou juridique existait concernant les indemnités versées aux personnes faisant l’objet d’une mesure d’isolement en raison d’une exposition au Coronavirus. Se posait en particulier la question de l’application ou non d’un délai de carence pour les salariés cas contacts. Un décret est venu régler la situation concernant les IJSS mais pas concernant le complément employeur.

Chômage intempéries BTP : un nouveau remboursement exceptionnel en faveur des entreprises en novembre !
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L’Union des caisses de congés payés gère un fond de réserves visant à toujours pouvoir assurer un remboursement pour les entreprises du BTP contraintes de placer leurs salariés en activité partielle. La gestion de ce fonds donne lieu parfois à de bonnes surprises ! C’est le cas à nouveau en novembre 2020 avec un versement exceptionnel octroyé aux entreprises cotisantes.

DSN dans le BTP : toujours pas d’intégration des déclarations CIBTP en 2021 !
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La déclaration sociale nominative (DSN) a vocation depuis sa mise en place à faciliter le travail des entreprises en matière de déclarations sociales et de paiement des charges afférentes. L’idée : regrouper en un seul flux de données de nombreuses déclarations auparavant distinctes. Mais cette fusion reste imparfaite dans le BTP, les entreprises ayant toujours l’obligation de procéder à des déclarations particulières auprès des caisses de congés payés. Et cela va continuer au moins jusqu’à la fin 2021 !

Monétisation exceptionnelle des jours de repos dans le BTP : quelle procédure vis-à-vis des caisses de congés pour le paiement des indemnités et des charges sociales ?
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Deux récents dispositifs ont été créés de façon temporaire pour permettre de remplacer la prise de jours de repos par le paiement d’une indemnité pécuniaire. La mise en œuvre de cette monétisation de repos pose des questions pratiques dans le BTP, compte tenu de l’intervention des caisses de congés. Une récente précision de l’URSSAF donne l’occasion d’éclaircir les interrogations sur le sujet.

Taxe d’apprentissage BTP : le versement du second acompte est reporté

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Vous devez participer au financement de la formation professionnelle et de l’alternance. Cette participation passe notamment par le versement d’une contribution unique. Si votre entreprise compte au moins 11 salariés, vous avez déjà versé un 1er acompte avant le 1er mars pour la fraction destinée au financement de l’apprentissage. Le second acompte qui devait être versé le 15 septembre est reporté au 31 octobre. Le report doit encore être confirmé par décret.

Détachement de travailleurs : de nouvelles règles applicables depuis le 30 juillet 2020

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Depuis plusieurs années, le législateur met en place des mesures visant à lutter contre la concurrence déloyale résultant du détachement de travailleurs étrangers sur le territoire français. Dernièrement, un décret publié au Journal officiel le 29 juillet comprend plusieurs mesures qui renforcent les droits des travailleurs détachés en matière de rémunération et qui clarifient certaines dispositions relatives à la carte d’identification professionnelle du Bâtiment et des Travaux Publics.

Grand déplacement : le temps de trajet non compris dans l’horaire de travail doit être indemnisé
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La question des déplacements dans le BTP continue d’être au cœur de bon nombre de litiges afin de déterminer quand il est indemnisé ou rémunéré. C’est plus particulièrement la question du temps passé pour se rendre sur le lieu du grand déplacement qui a été soumise à la Cour de cassation. Dans une décision, elle rappelle que les heures passées pour se rendre et revenir du lieu de grand déplacement doivent être indemnisées dès lors qu’elles ne sont pas comprises dans l’horaire de travail.

Frais professionnels : montants des indemnités forfaitaires pour 2020 en BTP

Grand déplacement : conséquences des suspensions de contrat de travail sur le montant des allocations forfaitaires
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Les salariés envoyés en grand déplacement doivent être indemnisés des frais engagés pour se nourrir et se loger. L’URSSAF admet le remboursement par l’employeur des sommes engagées sur la base d’allocation forfaitaire dont le barème est fixé annuellement. Le montant des allocations forfaitaires varie selon la durée d’affectation des salariés sur le chantier et tient compte également des périodes de suspension de contrat de travail. La mise en activité partielle des salariés (notamment pendant la période liée à l’épidémie de Covid-19), emporte-t-elle des conséquences sur ce décompte ?

Frais professionnels : montants des indemnités forfaitaires pour 2020 en BTP

Chômage intempéries BTP : encore un remboursement exceptionnel en faveur des entreprises !

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L’union des caisses de congés intempéries gère un fonds de réserve visant à toujours pouvoir assurer un remboursement pour les entreprises du BTP contraintes de placer leurs salariés en chômage intempéries. La gestion de ce fonds donne lieu parfois à de bonnes surprises ! C’est le cas à nouveau avec un versement exceptionnel octroyé aux entreprises cotisantes.

Application des cotisations chômage intempéries : distinction gros œuvre et second œuvre

Intéressement dans le BTP : le régime d’intéressement de branche étendu dans le Bâtiment comme dans les Travaux publics !
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Le secteur du BTP a toujours été proactif en matière d’épargne salariale. Régime professionnel de participation, PERCO-BTP ou PEI-BTP en sont les résultats. Mais il ne faut pas oublier également l’existence d’un régime professionnel d’intéressement. Présentant des avantages certains pour certaines entreprises du BTP, les accords de branche créant ce dispositif professionnel d’intéressement viennent de faire l’objet d’arrêtés d’extension.

APAS BTP : une obligation de cotisation confirmée pour les employeurs parisiens !
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Les multiples rebondissements de la refonte des conventions collectives des ouvriers du Bâtiment ont causé de nombreuses problématiques pour les entreprises. En particulier pour celles concernées par des dispositions conventionnelles régionales remises en cause pendant ce feuilleton. Il en est ainsi de la cotisation APAS s’appliquant à certains employeurs de la région parisienne. Le cadre juridique vient d’être officiellement clarifié.

Accord du 5 Novembre 2019 relatif aux oeuvres sociales (Ile-de-France hors Seine-et-Marne)

Heures supplémentaires dans le BTP : une exonération fiscale exceptionnelle pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire !

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Si l’épidémie de Covid-19 conduit de nombreuses entreprises du BTP à mettre en place l’activité partielle, pour d’autres la quantité de travail reste importante. Certains salariés sont alors amenés à accomplir des heures supplémentaires exceptionnelles ou simplement à respecter les heures supplémentaires intégrées dans leur horaire de travail. Une mesure de faveur vient d’être incluse dans la loi de finances rectificative accordant des exonérations fiscales au titre de l’accomplissement de ces heures supplémentaires.

Activité partielle BTP : précisions sur la rémunération des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation

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Une première ordonnance du 27 mars précise que le taux horaire de l’indemnité d’activité partielle des apprentis et des salariés en contrat d’apprentissage est égal au pourcentage du SMIC qui leur est applicable aux termes du Code du travail. Mais qu’en est-il lorsqu’un pourcentage plus avantageux est fixé par les conventions collectives comme c’est le cas dans le secteur du BTP ? Une nouvelle ordonnance apporte des précisions sur ce point et ajoute que certains contrats peuvent être prolongés.

Apprentis du BTP – Minima conventionnels 2020

Chômage intempéries : une rétrocession de cotisations est prévue
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De nombreuses entreprises du BTP sont tenues de cotiser tous les ans auprès de la Caisse de congés payés dont elles relèvent dans le cadre de la prévention du risque intempéries. En raison d’une météo clémente au cours des 3 dernières années et de la faible utilisation du régime, une rétrocession de cotisations interviendra prochainement.

Covid-19 et cotisations BTP : report de règlement et sort des dettes

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Face à la crise sanitaire actuelle, les entreprises, dont celles du BTP, peuvent se retrouver confrontées à des difficultés financières. Afin de pouvoir permettre leur pérennité, des mesures exceptionnelles ont été prises pour les accompagner telles qu’un report de leurs charges sociales et fiscales ou bien la suspension des actions de relance amiable ou de recouvrement amiable et forcé des cotisations dues.

Lettre d’observations de l’URSSAF : le montant des sommes dues doit être ventilé année par année
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Pour assurer le caractère contradictoire du contrôle et la garantie des droits de la défense, la lettre d’observations adressée à l’issue d’un contrôle URSSAF doit préciser année par année le montant des sommes dues. À défaut, le redressement opéré doit être purement et simplement annulé, sans qu’il y ait lieu de s’attacher aux mentions ultérieurement portées sur la mise en demeure.

Intempéries : arrêt de chantier et indemnisation de vos salariés

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Les salariés du BTP travaillant sur chantier sont soumis à des conditions difficiles, voire pénibles, notamment à cause des intempéries. A cette saison, les conditions climatiques peuvent entraver régulièrement la réalisation des travaux sur chantier. Sachez que vous pouvez les arrêter. Sous certaines conditions vos salariés bénéficieront du régime d’indemnisation prévu au titre du chômage-intempéries.

Index égalité femmes-hommes : à partir du 1er mars, les entreprises de 50 à 250 salariés sont aussi concernées

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A partir du 1er mars 2020, si votre entreprise compte entre 50 et 250 salariés, vous serez dans l’obligation de mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes au regard d’indicateurs et de publier son résultat (appelé index) calculé sur 100 points.

Tableur de calcul pour l’égalité professionnelle – entreprises de 50 à 250 salariés

Réduction générale de cotisations patronales dans le BTP : montant et plafond en cas d’application de la déduction forfaitaire spécifique
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La réduction générale des cotisations connaît des changements pour l’année 2020. D’une part, les seuils d’assujettissement au FNAL ont été modifiés, ce qui a impacté la valeur du coefficient maximal servant au calcul de cette réduction. D’autre part, le montant de l’allègement annuel est désormais plafonné pour les salariés bénéficiant de la déduction forfaitaire spécifique.

La réduction générale des cotisations patronales dans le BTP en 2020

Cotisation CCCA-BTP : les taux demeurent inchangés !

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La cotisation formation professionnelle que vous versez concourt au développement de la formation professionnelle initiale, notamment de l’apprentissage, et de la formation professionnelle continue dans les métiers du BTP. La loi de finances pour 2020 précise les taux de la cotisation CCCA-BTP.

Taux des contributions à la formation professionnelle BTP

Prise en charge des frais professionnels et déduction forfaitaire spécifique dans le BTP
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La pratique de l’abattement pour frais professionnel de 10 % avait été remise en cause par certains contrôleurs URSSAF au motif qu’elle ne pouvait être tolérée lorsque aucun frais professionnel n’était engagé par le salarié. En revanche, l’ACOSS a fait savoir de son côté que cette pratique est licite et ne justifie en rien la remise en cause de l’abattement de 10 %, ni un redressement.

Application de la déduction forfaitaire spécifique dans le BTP : information

Cotisations accidents du travail 2020 : les taux applicables dans le BTP

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Les taux collectifs des accidents du travail-maladies professionnelles applicables dans le secteur du BTP ont été précisés dans un arrêté du 27 décembre 2019. Les barèmes des coûts moyens qui permettent de calculer le taux individuel de la cotisation AT/MP ont également fait l’objet d’une publication au Journal officiel.

Taux collectifs des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles pour le BTP en 2020