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Votre thématique : " Rémunération BTP "

En effet, de nombreuses données relatives à la paie sont fixées une fois par an : au niveau régional pour les ouvriers et les ETAM du BTP : salaires minimaux, indemnités de repas (ou primes de panier), indemnités de frais de trajet et de transport ; au niveau national pour les ingénieurs et assimilés cadres (IAC) du BTP : salaires minimaux (sauf pour la région Nord-Pas de Calais). D’autres sujets reviennent régulièrement dans l’actualité.

Les avantages en nature 

Les avantages en nature permettent au salarié de faire l’économie de certains frais. Il peut s’agir par exemple de la mise à disposition d’un véhicule de fonction ou d’un ordinateur portable.

Les dispositifs d’épargne salariale 

Les deux principaux dispositifs d’épargne salariale sont la participation (obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus) et l’intéressement.  

Les partenaires sociaux du Bâtiment et des Travaux publics ont par ailleurs signé plusieurs accords, mettant en place d’autres dispositifs comme le PERCO-BTP (plan d'épargne pour la retraite collectif du BTP) et le PEI-BTP (plan d'épargne interentreprises du BTP).

La source d'information au sujet du thème rémunération BTP

Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail BTP pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme rémunération BTP. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail BTP et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

Indemnisation du grand déplacement : une confirmation sur l’indemnisation des déplacements de plus de 2 ans !
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Le salarié envoyé en grand déplacement va exposer des frais, que l’employeur doit prendre en charge comme tout frais professionnel. Le régime social de ces prises en charge vient d’être reprécisé par le Bulletin officiel de Sécurité sociale (BOSS). Clarifiant notamment la situation des grands déplacements sur un chantier durant plus de deux ans.

Plafond URSSAF 2021 des indemnités forfaitaires de grand déplacement

Déduction forfaitaire spécifique BTP : encore des précisions apportées par le BOSS
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Publié le par dans Rémunération BTP.

Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale, en vigueur depuis le 1er avril 2021, connaît déjà des premières mises à jour. Avec de nouvelles précisions ou, même, des retours en arrière. Le mécanisme de la déduction forfaitaire spécifique évolue ainsi suite à la mise à jour du BOSS en date du 25 juin 2021.

Interrogation périodique du salarié bénéficiant de la déduction forfaitaire spécifique

Calcul des heures supplémentaires : vigilance en cas de versements de primes !

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Face à une pénurie de personnel et une hausse assez conséquente des chantiers à réaliser, particulièrement avant les vacances d’été, les gestionnaires d’entreprises du BTP peuvent être incités à demander à leur personnel de chantier de réaliser des heures supplémentaires et d’y associer des primes de productivité, parfois appelées primes de chantier. Attention, cette pratique n’est pas sans risque au moment du paiement des heures supplémentaires !

Demande à un salarié d’effectuer des heures supplémentaires

Déduction forfaitaire spécifique BTP : quand les salariés obtiennent des dommages-intérêts pour application illicite de l’abattement forfaitaire !
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Le mécanisme de la déduction forfaitaire spécifique, très utilisé par les entreprises du BTP, est décidemment sous les feux des projecteurs en ce moment. Toiletté par l’entrée en vigueur du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS), il fait également l’objet d’une récente décision rendue par la Cour de cassation. Avec au passage deux informations essentielles à connaître pour les employeurs utilisant l’abattement forfaitaire pour frais professionnels.

Liste des professions du BTP concernées par la déduction forfaitaire spécifique

Arrêt de travail lié au Covid-19 dans le BTP : dérogations prolongées jusqu’au 30 septembre 2021

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Depuis le début de la crise sanitaire, les conditions d’ouverture de droit aux indemnités journalières de Sécurité sociale et de l’indemnité complémentaire employeur due dans le BTP sont assouplies pour certains arrêts de travail. Le régime devait prendre fin le 1er juin. Un décret prolonge son application jusqu’au 30 septembre 2021 inclus.

Grand déplacement dans le BTP : comment fixer le montant de l’indemnité de grand déplacement ?
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Dans le BTP, on retrouve des salariés toujours heureux de partir sur un chantier en grand déplacement. Mais d’autres sont beaucoup moins motivés. Notamment lorsqu’ils considèrent l’indemnité de grand déplacement versée par l’employeur comme trop faible. Que se passe-t-il en cas de désaccord sur le montant de cette indemnité ? Des éléments de réponse ont récemment été apportés par les juges.

Saisie sur salaire : connaitre les éléments de rémunération saisissables

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La saisie sur salaire permet à un créancier de recouvrer une somme due par vos salariés en la prélevant directement via le bulletin de salaire. Il vous reviendra alors de prélever la somme demandée et de la reverser au créancier. Néanmoins ce dispositif obéit à des règles bien spécifiques puisque d’une part le salaire n’est pas saisissable dans sa globalité (la limite saisissable ayant d’ailleurs changé au 1er avril dernier) et, d’autre part, toutes les sommes perçues au titre de la rémunération ne sont pas saisissables.

Saisie et cession sur salaire : barème 2020 et 2021

Frais de repas : de nouvelles précisions apportées par le Bulletin officiel de la Sécurité sociale
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Depuis plusieurs mois, le développement d’un bulletin officiel de la Sécurité sociale - dit le BOSS – est l’occasion, pour les organismes de Sécurité sociale, d’apporter des précisions sur des dispositifs d’exonération de Sécurité sociale. Des précisions intéressantes concernent les frais professionnels et plus particulièrement les conditions d’exonération des frais de repas du personnel du BTP.

Indemnités forfaitaires de petits déplacements dans le BTP – barème 2021

Déduction forfaitaire spécifique BTP : des évolutions majeures à venir suite à l’entrée en vigueur du BOSS ?
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La Sécurité sociale et les URSSAF ont mis en ligne un bulletin officiel. Ce bulletin va modifier ou préciser certaines pratiques sociales des entreprises. C’est notamment le cas de l’abattement forfaitaire des 10 % pour frais professionnels. Les employeurs du BTP doivent se préparer à certains changements importants.

Interrogation périodique du salarié bénéficiant de la déduction forfaitaire spécifique

Indemnisation des arrêts maladie liés au Covid-19 dans le BTP : dérogations jusqu’au 1er juin 2021
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Les dérogations concernant les conditions de versement des indemnités journalières de Sécurité sociale et de l’indemnité complémentaire employeur sont prolongées jusqu’au 1er juin 2021 inclus. Elles s’appliquent officiellement aux salariés faisant l’objet d’une mesure d’isolement suite à un déplacement pour motif impérieux depuis le 22 février 2021.

Prime de vacances BTP : un coup de pouce exceptionnel pour les ouvriers des Travaux publics !
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La prime de vacances est un des avantages financiers importants accordés aux salariés du Bâtiment comme des Travaux publics, et ce quelle que soit leur catégorie professionnelle. Avec la crise liée à l’épidémie de Coronavirus, certains salariés touchés par des périodes d’activité partielle pourraient perdre le droit à la prime de vacances. La CNETP prévoit de modifier temporairement les règles en la matière.

Retour de la prime Macron en 2021 : quelle application dans le BTP ?

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Il va de nouveau être possible de verser une prime exonérée de cotisations sociales aux salariés. Cette nouvelle prime Macron, annoncée lors de la 3e conférence sociale, pourra aller jusqu’à 1000 euros mais son montant pourra être augmenté pour les travailleurs « de la deuxième ligne ». Qu’en est-il pour les salariés du BTP ?

Indemnité de précarité dans le BTP : faut-il prendre en compte les indemnités de congés payés ?

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Au terme d’un contrat à durée déterminée, l’employeur doit verser au salarié dont le contrat prend fin une indemnité de précarité. Sauf dans certains cas de rupture ou pour certains types de CDD. Le calcul de cette indemnité de rupture est en principe assez simple. Toutefois, se pose la question du traitement des congés payés pris ou acquis par le salarié. Avec la complexité supplémentaire des salariés dont les congés sont gérés par une caisse et non directement par leur employeur.

Index égalité professionnelle : le BTP en-dessous de la moyenne nationale en 2021

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Le ministère du Travail a publié les résultats des entreprises concernant l’index égalité professionnelle. Si la note globale s’améliore, le secteur de la construction reste assez en-dessous de la moyenne. Attention, 300 mises en demeure ont déjà été envoyées par l’inspection du travail aux entreprises en retard et des sanctions financières suivront.

Annexes sur les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise

La paie dans le BTP en 2021

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La réalisation de la paie du BTP est une opération particulièrement complexe du fait des nombreuses particularités propres aux branches du Bâtiment et des Travaux publics. Les différences entre ouvrier, ETAM et cadre, l’application de la déduction forfaitaire spécifique ou l’intervention des caisses de congés payés nécessitent notamment une expertise pour optimiser chaque mois la paie et éviter les risques de redressement. Pensez-vous être expert sur la réalisation de la paie des entreprises du BTP ?

Demande de paiement d’heures supplémentaires : comment se protéger ?

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Il est très fréquent qu’un salarié réclame en justice le paiement d’heures supplémentaires. Et bien souvent il obtient gain de cause car vous n’apportez pas d’éléments en réponse à sa demande. Il est donc particulièrement important de conserver tous les éléments permettant d’établir le temps de travail réellement effectué par vos salariés. Illustration avec une nouvelle affaire.

Minima conventionnels des cadres du Bâtiment : les valeurs 2021 sont connues !
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Publié le par dans Rémunération BTP.

Les rémunérations minimales conventionnelles applicables aux cadres du Bâtiment suivent un régime particulier. Leur mise à jour annuelle intervient en effet non pas au 1er janvier mais au 1er février. Les grilles de salaires ont été mises à jour et les employeurs doivent en vérifier leur respect à compter du 1er février 2021.

Minima mensuels des Cadres du Bâtiment à compter du 1er février 2021

Aide à la fonction des maîtres d’apprentissage dans le Bâtiment

Publié le par dans Rémunération BTP.

Vu les circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de Covid-19 et afin de favoriser l’embauche des jeunes travailleurs, l’Etat a renforcé les aides en cas de conclusion d’un contrat d’apprentissage. Dans la continuité de ces aides et afin d’encourager l’apprentissage, Constructys, dans le cadre de son plan d’accompagnement à la relance « Soutenir et développer l’alternance », a mis en place une aide à l’exercice de la fonction de maître d’apprentissage.

Demande de versement de l’aide à l’exercice de la fonction de maitre d’apprentissage

Contrepartie obligatoire en repos et repos compensateur : pensez à informer les salariés de leurs droits

Publié le par dans Temps de travail BTP.

La réalisation d’heures supplémentaires peut ouvrir droit à une contrepartie en repos ou à du repos compensateur de remplacement. Attention, les salariés doivent être informés de leurs droits en la matière dans un document annexe au bulletin de paie. Retour sur vos obligations dans le BTP à la lumière d’une décision récente.