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Actualités "rémunération btp" - 2022

Dans le BTP, de nombreuses données relatives à la paie sont fixées au moins une fois par an :

  • au niveau régional pour les ouvriers et les ETAM du BTP : salaires minimaux, indemnités de repas (ou primes de panier), indemnités de frais de trajet et de transport ;
  • au niveau national pour les ingénieurs et assimilés cadres (IAC) du BTP : salaires minimaux (sauf pour la région Nord-Pas de Calais).

D’autres sujets reviennent régulièrement dans l’actualité.

Les avantages en nature

Les avantages en nature permettent au salarié de faire l’économie de certains frais. Il peut s’agir par exemple de la mise à disposition d’un véhicule de fonction ou d’un ordinateur portable.

Les dispositifs d’épargne salariale

Les deux principaux dispositifs d’épargne salariale sont la participation (obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus) et l’intéressement.

Les partenaires sociaux du Bâtiment et des Travaux publics ont par ailleurs signé plusieurs accords, mettant en place d’autres dispositifs comme le PERCO-BTP (plan d'épargne pour la retraite collectif du BTP) et le PEI-BTP (plan d'épargne interentreprises du BTP).

La source d'information au sujet du thème rémunération BTP

Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail BTP pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme rémunération BTP. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail BTP et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

  • Mise en conformité de vos DUE santé prévoyance avant le 1er juillet 2022

    Publié le 31/05/2022 à 06:00.

    Suite à l’instruction ministérielle du 17 juin 2021 relative au traitement social du financement patronal de la prévoyance complémentaire collective et obligatoire en cas de suspension du contrat de travail et afin de continuer à bénéficier des exonérations sociales, vos contrats doivent être mis à jour avant le 1er juillet 2022 concernant le maintien des garanties. Pensez aussi à vérifier votre définition des catégories objectives cadres et non-cadres.

  • Salaire des ETAM du BTP : attention à la rédaction du contrat de travail pour vérifier le respect des minimas conventionnels

    Publié le 31/05/2022 à 05:30.

    Vous devez penser à régulièrement vérifier que vos salariés bénéficient bien d’une rémunération mensuelle, voire annuelle dans certains cas, au moins égale au minimum applicable. Tout manquement peut entraîner de lourdes conséquences pour vous, au-delà bien entendu d’un rappel de salaire sur 3 ans. Les juges ont récemment eu l’occasion d’étudier un contrat de travail d’un ETAM du Bâtiment suite à une demande de rappel de salaires pour manquement au minimum conventionnel.

  • Déduction forfaitaire spécifique BTP : une refonte annoncée du BOSS actant une disparition progressive !

    Publié le 24/05/2022 à 05:24.

    Depuis 2019, le sujet de la disparition du mécanisme de la déduction forfaitaire spécifique dans le BTP était posé sur la table. Ce sujet est à priori désormais tranché : la fin du mécanisme est annoncée au 1er janvier 2032. Retour sur les étapes-clés de cette disparition progressive.

  • Cotisation congés payés : la hausse prévue par la CNETP minorée et décalée !

    Publié le 17/05/2022 à 05:47.

    Avec la réforme en cours de la déduction forfaitaire spécifique, la CNETP avait anticipé les conséquences sur sa trésorerie. Une hausse du taux de la cotisation congés payés devait intervenir pour les entreprises des Travaux publics à échéance du 1er avril 2022. Finalement, la hausse prévue est annulée, pour être reportée sur 2023.

  • Salaire des apprentis du BTP : tout savoir pour préparer la rentrée 2022

    Publié le 17/05/2022 à 05:30.

    Vous envisagez d’accueillir un ou plusieurs apprentis à la rentrée et vous vous interrogez sur leur rémunération et les aides dont vous pouvez bénéficier. La date de signature du contrat a -t-elle un impact ? Entre la hausse du SMIC et les aides exceptionnelles nous faisons le point.

  • Nouveautés sociales BTP : les échéances du mois de mai

    Publié le 03/05/2022 à 06:30.

    Plusieurs changements vont se produire courant mai et touchent différents domaines du droit du travail, de la paie ou la santé-sécurité au travail. Nous vous listons les plus importants et les dates clés à retenir.

  • Versement d’une prime à une catégorie de salariés : comment ne pas commettre d’erreur !

    Publié le 03/05/2022 à 06:15.

    Dans plusieurs affaires soumises devant la Cour de cassation, une entreprise relevant du secteur du BTP décide de verser une prime qu’elle intitule « prime de pouvoir d’achat » aux seuls salariés employés de catégorie A à E. Les salariés de la catégorie F et les salariés cadres, exclus de cette prime, décident de saisir le juge prud’homal en considérant faire l’objet d’une inégalité de rémunération. Dans un arrêt du 16 mars 2022, la Cour de cassation donne une nouvelle lecture à la mise en œuvre de ce principe.

  • Nouveautés sociales BTP : ce qui change au 1er mai 2022

    Publié le 26/04/2022 à 05:22, modifié le 03/05/2022 à 14:54.

    De nombreuses nouveautés sociales prennent effet au 1er mai, à commencer par la hausse du SMIC et la modification de la rémunération minimale des salariés du BTP en apprentissage ou contrat de professionnalisation. A signaler également des changements concernant les locaux de restauration ou encore les visites médicales.

  • Réduction générale des cotisations patronales dans le BTP : comment prendre en compte la hausse du SMIC au 1er mai 2022 ?

    Publié le 26/04/2022 à 04:30.

    Avec l’inflation importante des derniers mois, le mécanisme d’indexation automatique du SMIC a donné lieu à l’annonce d’une hausse pour le 1er mai 2022. Cette augmentation entraîne la modification de la formule de calcul de la réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon). Les employeurs du BTP doivent vérifier que leur outil de paie réalise les opérations appropriées.

  • Travaux publics : une nouvelle aide financière

    Publié le 22/04/2022 à 08:36.

    Une aide spécifique vient d’être créée pour les entreprises du secteur des Travaux publics particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine. A quelles conditions peut-on en bénéficier ?

  • Augmentation du SMIC au 1er mai 2022 : l’impact dans le BTP

    Publié le 19/04/2022 à 08:00, modifié le 25/04/2022 à 09:49.

    Le ministère du Travail a annoncé une hausse automatique du SMIC de 2,65 % au 1er mai 2022. Cela va vous obliger à vérifier qu’aucun de vos salariés ne perçoit une rémunération trop faible.

  • Temps d’habillage : contrepartie ou temps de travail effectif ?

    Publié le 13/04/2022 à 05:26, modifié le 19/04/2022 à 08:11.

    Lorsque vous imposez à vos salariés le port d’une tenue de travail, se pose naturellement la question du traitement des temps d’habillage et de déshabillage. En fonction de la situation, vous pouvez ou non être amené à indemniser vos salariés. Il est possible d’assimiler ces temps à du temps de travail effectif, mais attention à bien vous y prendre.

  • Gérer en paie les absences pour évènements familiaux

    Publié le 12/04/2022 à 06:30, modifié le 25/04/2022 à 09:49.

    Les conventions collectives nationales du BTP prévoient des autorisations d'absence exceptionnelles pour certains événements familiaux. Le Code du travail en dresse aussi une liste. Lorsqu’un même événement est prévu par la loi ou par sa convention collective, le salarié doit bénéficier de l’autorisation d’absence la plus longue. L’absence doit être rémunérée par l’employeur.

  • Congés payés Bâtiment : dernière ligne droite pour la DNA !

    Publié le 12/04/2022 à 05:42, modifié le 25/04/2022 à 09:50.

    Le transfert des déclarations sociales relatives aux congés payés est déjà effectif entre les caisses de congés du BTP et les URSSAF. La transmission des données nécessaires est ainsi réalisée depuis le début de l’année 2022 via les DSN. Toutefois, les entreprises du Bâtiment ne doivent pas oublier de réaliser maintenant la déclaration nominative annuelle (DNA) qui reste requise en 2022.

  • Hausse de la cotisation congés payés au 1er avril 2022

    Publié le 05/04/2022 à 05:26, modifié le 25/04/2022 à 09:50.

    Certaines entreprises du BTP voient leur cotisation congés payés augmentée à partir du 1er avril 2022.

  • Déduction forfaitaire spécifique BTP : le Conseil d’Etat et le BOSS confirment les changements majeurs à venir !

    Publié le 04/04/2022 à 13:12, modifié le 05/04/2022 à 08:39.

    La déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels, outil majeur pour l’optimisation des paies dans de nombreuses entreprises du BTP, a vu son régime profondément bouleversé par l’arrivée du Bulletin officiel de Sécurité sociale au mois d’avril 2021. Certaines évolutions ont donné lieu à de fortes contestations. Mais le BOSS comme le Conseil d’Etat viennent de confirmer l’application de plusieurs points faisant débat.

  • Nouveautés sociales BTP : ce qui change au 1er avril 2022

    Publié le 29/03/2022 à 05:44.

    De nombreuses nouveautés sont à signaler au 1er avril 2022 concernant par exemple la rupture conventionnelle, la prime Macron, les entretiens professionnels, ou encore la cotisation intempéries.

  • Cotisation intempéries 2021-2022 : le plafond d’abattement modifié

    Publié le 18/03/2022 à 07:00.
    On pensait les paramètres de la campagne intempéries 2021-2022 définitivement fixés mais un arrêté vient d’augmenter le plafond d’abattement.
  • Résultats 2022 de l’index égalité professionnelle : le BTP est à la traine

    Publié le 11/03/2022 à 10:00, modifié le 22/03/2022 à 12:52.
    Le ministère du Travail a publié les résultats 2022 des entreprises concernant l’index égalité professionnelle. Si la note globale s’améliore, le BTP est toujours bien en dessous de la moyenne nationale. Attention, de nombreuses entreprises risquent des amendes. Dès lors que vous avez un score inférieur à 85 points des mesures sont à prendre d’ici septembre.
  • Bien connaître les temps de pause, de restauration et d'habillage

    Publié le 08/03/2022 à 09:30.
    Les temps de pause, de restauration ou d’habillage d’un salarié ne sont en principe pas considérés comme du temps de travail effectif. Dès lors que le salarié est libre de quitter l’entreprise pendant ces périodes et ne se trouve plus sous la subordination de l’employeur, aucune indemnité financière ou autre contrepartie n’est due au salarié. Toutefois, dans un certain nombre de situations, ces temps peuvent être qualifiés de temps de travail effectif ou doivent entraîner une contrepartie au bénéfice du salarié.
  • Prime Macron BTP : dernières semaines pour en bénéficier

    Publié le 04/03/2022 à 07:04, modifié le 08/03/2022 à 08:40.
    Actuellement vous pouvez, sous certaines conditions, verser une prime exonérée de charges sociales à vos salariés. Cette prime Macron (également appelée prime PEPA) doit toutefois être versée d’ici le 31 mars 2022. Qui peut en bénéficier dans le BTP et à quelles conditions ? Le dispositif va-t-il vraiment se terminer ? Et peut-il être réutilisé en 2022 si vous avez déjà versé une prime en 2021 ?
  • Demandes de rappel de salaire : comment bien décompter le délai de prescription ?

    Publié le 02/03/2022 à 07:34, modifié le 08/03/2022 à 09:36.
    Suite à la publication de la loi relative à la sécurisation de l'emploi, en juin 2013, les délais de prescription applicables aux relations de travail ont été modifiés. Depuis, la Cour de cassation a dû intervenir à plusieurs reprises afin d’apporter des précisions sur l’application de ces délais. En voici une nouvelle illustration.
  • Nouveautés sociales BTP : ce qui change au 1er mars 2022

    Publié le 01/03/2022 à 06:27, modifié le 03/03/2022 à 08:03.
    Plusieurs changements prennent effet au 1er mars 2022 notamment dans le domaine de la paie et de la santé-sécurité au travail.
  • Minima conventionnels 2022 des cadres du Bâtiment

    Publié le 01/03/2022 à 05:51, modifié le 03/03/2022 à 15:26.
    Les minima versés aux ingénieurs et cadres du Bâtiment sont revalorisés à partir du 1er février 2022. Cela vous oblige à vérifier si les salaires pratiqués dans votre entreprise respectent ces minima, sachant que ces derniers sont majorés pour les cadres au forfait jours.
  • Indemnités de petits déplacements BTP : les limites 2022

    Publié le 25/02/2022 à 08:30.
    Les limites d’exonération des indemnités de petits déplacements applicables dans le secteur du BTP (transport et repas) pour 2022 ont été diffusées par l’URSSAF.
  • Tout savoir sur la taxe d'apprentissage en 2022

    Publié le 15/02/2022 à 09:57.
    Dès l’embauche de leur premier salarié, les entreprises du BTP peuvent être redevables du paiement de la taxe d’apprentissage. Cette taxe vise à financer le développement des formations technologiques et professionnelles. La taxe d’apprentissage n’est pas obligatoire sur le bulletin de paie.
  • Respecter la présentation obligatoire du bulletin de paie

    Publié le 08/02/2022 à 06:14.
    Un bulletin de paie voit sa présentation dictée à la fois par la nécessité de délivrer une information complète au salarié sur sa rémunération et par celle de garantir la lisibilité des éléments clés. Faisons un point sur les informations à délivrer aux salariés dans le BTP, informations qui ont été modifiées récemment.
  • Cotisation intempéries : les taux au 1er avril 2022

    Publié le 04/02/2022 à 06:36, modifié le 07/02/2022 à 15:08.
    L’Union des caisses de France Congés Intempéries BTP a annoncé les taux de la cotisation intempéries pour la campagne 2022–2023.
  • Discrimination syndicale : l’exercice d’un mandat ne doit pas porter atteinte à l’évolution de carrière

    Publié le 31/01/2022 à 09:30.
    Le fait pour un employeur de prendre en considération l’activité syndicale d’un salarié pour organiser son entreprise ou encore pour sanctionner sera considéré comme discriminatoire. Il ne sera alors pas possible d’invoquer le pouvoir discrétionnaire dont bénéficie un chef d’entreprise pour justifier des mesures de ce type. Illustration avec le cas d’un salarié qui estimait avoir subi un retard de carrière et réclamait d’être repositionné à un autre niveau de la convention collective des Travaux publics.
  • Contribution CPF-CDD : évolution à compter du 1er janvier 2022

    Publié le 28/01/2022 à 09:15, modifié le 31/01/2022 à 14:53.
    Toutes les entreprises du BTP sont tenues de verser une contribution supplémentaire dénommée « 1% CPF-CDD » dès lors qu’elles emploient des salariés en contrat à durée déterminée (CDD). Dans certaines hypothèses, elles peuvent en être exonérées. Le champ de cette exonération a cependant été réduit récemment.
  • Cotisation congés payés : une hausse des charges à venir pour toutes les entreprises du BTP ?

    Publié le 25/01/2022 à 10:20.
    Le passage de 2021 à 2022 n’a pas donné lieu à des changements significatifs quant aux taux des charges sociales à acquitter par les entreprises, y compris celles du BTP. Mais cela risque d’évoluer en cours d’année. Est concernée la cotisation congés payés.
  • Paie BTP : ce qui change au 1er janvier 2022

    Publié le 25/01/2022 à 10:04.
    Retrouvez tous les chiffres à connaître dans le domaine de la paie BTP à compter du 1er janvier 2022.
  • Déclaration sociale nominative (DSN) : les principales nouveautés 2022 qui intéressent le BTP

    Publié le 25/01/2022 à 08:12.
    L’année 2022 annonce de multiples changements en DSN : transmission des attestations employeurs et du bordereau de paiement des indemnités journalières, déclaration des temps partiels thérapeutiques, etc. Certains changements concernent directement le BTP avec la fermeture des DUCS-CIBTP.
  • Gratification de stage 2022 dans le BTP

    Publié le 20/01/2022 à 06:39, modifié le 24/01/2022 à 07:37.
    Lorsque la durée d’un stage dans votre entreprise dépasse deux mois, consécutifs ou non sur l’année civile ou universitaire, vous devez verser à votre stagiaire une gratification. Quel est le montant de la gratification de stage 2022 applicable dans le BTP et sa limite d’exonération ?
  • La pratique de l’abattement pour frais professionnels : bien respecter les formalités

    Publié le 18/01/2022 à 06:46.
    Certains de vos salariés peuvent bénéficier de l’abattement pour frais professionnels de 10 %. Cette pratique est admise par les URSSAF sous réserve que vous respectiez la réglementation en la matière notamment le formalisme qui en découle. Sachez notamment que depuis le 1er janvier 2022, le consentement des salariés doit être recueilli chaque année.
  • Réduction générale dans le BTP : attention aux changements à compter du 1er janvier 2022

    Publié le 11/01/2022 à 08:32.
    La réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction « Fillon ») est comme chaque année concernée par des modifications dans son calcul au passage de l’année 2021 à l’année 2022. Les entreprises du BTP doivent donc bien vérifier le changement de leur paramétrage pour cette réduction.
  • Cotisations accidents du travail 2022 : les taux applicables dans le BTP

    Publié le 08/01/2022 à 07:00, modifié le 11/01/2022 à 11:34.
    Comme chaque année, un arrêté est venu préciser les taux collectifs des cotisations accidents du travail-maladies professionnelles applicables dans le BTP pour 2022. Les barèmes des coûts moyens permettant de calculer le taux individuel de la cotisation AT/MP sont également publiés.
  • Frais professionnels des salariés du BTP : les plafonds d’exonération pour 2022

    Publié le 05/01/2022 à 06:35, modifié le 11/01/2022 à 11:32.
    Chaque année, les limites d’exonération des indemnités pour les salariés en petit déplacement et des indemnités de grands déplacements applicables dans le secteur du BTP sont fixées par l’URSSAF. Pour l’année 2022, ce barème est désormais connu.
  • Nouveautés sociales BTP : ce qui change au 1er janvier 2022

    Publié le 04/01/2022 à 11:29.
    Comme chaque début d’année de très nombreuses nouveautés sociales prennent effet au 1er janvier 2022 et touchent la nouvelle présentation du bulletin de paie, le titre mobilité, les catégories objectives, ou encore la formation professionnelle. Certaines nouveautés concernent tout particulièrement le BTP comme la nouvelle grille de salaire des cadres TP, la fin des DUCS-CIBTP ou les nouvelles règles en matière d’amiante.
  • Cotisation intempéries 2021-2022 : les paramètres définitifs sont connus

    Publié le 04/01/2022 à 07:26.
    Un arrêté a fixé définitivement les taux de la cotisation intempéries pour la campagne 2021-2022. Le montant du plafond d’abattement est également connu.
  • Contrat de professionnalisation BTP : salaires minimaux au 1er janvier 2022

    Publié le 03/01/2022 à 14:52.
    Les salaires minimaux applicables aux salariés en contrat de professionnalisation du BTP changent au 1er janvier 2022.
  • Rémunération minimale des apprentis du BTP en 2022

    Publié le 03/01/2022 à 14:25, modifié le 04/01/2022 à 07:37.
    Le SMIC est revalorisé au 1er janvier 2022. Ce qui impacte les salaires minimaux applicables aux jeunes en apprentissage dans le BTP.
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