Droit du travail & RH

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En effet, de nombreuses données relatives à la paie sont fixées une fois par an : au niveau régional pour les ouvriers et les ETAM du BTP : salaires minimaux, indemnités de repas (ou primes de panier), indemnités de frais de trajet et de transport ; au niveau national pour les ingénieurs et assimilés cadres (IAC) du BTP : salaires minimaux (sauf pour la région Nord-Pas de Calais). D’autres sujets reviennent régulièrement dans l’actualité.

Les avantages en nature 

Les avantages en nature permettent au salarié de faire l’économie de certains frais. Il peut s’agir par exemple de la mise à disposition d’un véhicule de fonction ou d’un ordinateur portable.

Les dispositifs d’épargne salariale 

Les deux principaux dispositifs d’épargne salariale sont la participation (obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus) et l’intéressement.  

Les partenaires sociaux du Bâtiment et des Travaux publics ont par ailleurs signé plusieurs accords, mettant en place d’autres dispositifs comme le PERCO-BTP (plan d'épargne pour la retraite collectif du BTP) et le PEI-BTP (plan d'épargne interentreprises du BTP).

La source d'information au sujet du thème rémunération BTP

Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail BTP pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme rémunération BTP. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail BTP et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

Chômage intempéries : conseils pour effectuer le bulletin de paie

Publié le par dans Rémunération BTP.

Lorsque les situations climatiques entravent la réalisation des travaux sur les chantiers, l’employeur peut décider l’interruption de leur exécution. Les contrats de travail sont alors suspendus et les salariés placés en arrêt de travail. Nous vous expliquons comment traiter cette situation en paie grâce notamment à notre bulletin de paie commenté.

Bulletin de paie d’un ouvrier du Bâtiment en arrêt pour intempéries

Différences de traitement entre salariés d’une même catégorie professionnelle : sont-elles justifiées ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

Dans le BTP, il y a trois catégories professionnelles : ouvriers, ETAM et cadres. La Cour de cassation considère que les différences de traitement entre ces catégories professionnelles sont présumées justifiées. Cette présomption de justification vient d’être étendue aux avantages accordés à certains salariés d’une même catégorie professionnelle.

NOUVEAUTE : Responsable et Gestionnaire Paie BTP

Publié le par dans Rémunération BTP.

La paie du BTP est un exercice compliqué au vu des nombreuses spécificités de ce secteur. Pour vous simplifier la tâche, les Editions Tissot ont lancé la documentation « Responsable et Gestionnaire Paie BTP » qui vous donne notamment accès à des bulletins de paie commentés. La solution idéale si vous souhaitez apprendre la paie du BTP, sécuriser vos pratiques ou contrôler les bulletins de paie !

DSN : le nouveau calendrier

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On connait désormais les prochaines entreprises soumises à l’obligation de recourir à la DSN et la date de la prochaine échéance. Ainsi, les employeurs dépassant un certain montant de cotisations sociales, différent selon qu’ils déclarent eux-mêmes ou non leurs cotisations, vont être obligés de transmettre une DSN à compter des rémunérations versées au 1er juillet 2016. A défaut, des pénalités financières s’appliqueront.

Epargne salariale dans le BTP : révision des accords de branche

Publié le par dans Rémunération BTP.

La loi du 6 août 2015 dite Macron a instauré plusieurs mesures visant à favoriser l’épargne salariale. Afin de permettre aux entreprises du BTP de bénéficier de ce nouveau cadre législatif, les partenaires sociaux du BTP ont signé des avenants à plusieurs accords de branche en date du 16 décembre 2015. Vous trouverez ci-après une synthèse des nouveaux dispositifs.

Temps d’habillage et de déshabillage : la contrepartie peut être fixée par le juge

Publié le par dans Rémunération BTP.

Lorsque les salariés sont tenus de porter une tenue de travail et que cette opération doit se dérouler sur le lieu de travail, les temps d’habillage et de déshabillage doivent faire l’objet d’une contrepartie sous forme de repos ou financière. La Cour de cassation revient sur ce sujet en précisant que la contrepartie doit nécessairement avoir été fixée par le contrat ou par accord collectif. A défaut, les juges la fixeront.

Congés payés dans le secteur du BTP : l’assiette des cotisations collectées par les caisses modifiée

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les caisses de congés payés procèdent à la collecte d’un certain nombre de cotisations dues par les employeurs du Bâtiment comme des Travaux publics. Les éléments de rémunération à déclarer par les employeurs pour le calcul de ces cotisations ont été changés pour les rémunérations versées à compter du 1er avril 2016.

Rémunérer la performance des personnels de chantiers

Publié le par dans Rémunération BTP.

Très pratiquée pour les commerciaux, l’introduction d’une part variable dans la rémunération est aussi possible pour d’autres catégories. La formule a même de quoi séduire pour les cadres et ETAM de chantier. Bien maîtrisée, elle a toutes les chances de s’avérer un levier efficace de motivation.

Clause de rémunération variable : modèle et formule de calcul

Paiement du salaire et des indemnités de rupture : il faut pouvoir le prouver

Publié le par dans Rémunération BTP.

Le paiement du salaire est une obligation essentielle de l’employeur. Il représente la contrepartie de la prestation de travail fournie. Bien qu’il s’accompagne de la délivrance d’un bulletin de salaire, ce dernier ne peut suffire à prouver que le salaire a bien été versé. Il en va de même des indemnités qui sont mentionnées sur le bulletin de salaire. La Cour de cassation revient sur cette question dans un arrêt récent.

Calculer les primes de panier

Publié le par dans Rémunération BTP.

Vos salariés sont régulièrement en déplacement et prennent leur déjeuner sur le lieu de leur chantier. Quelles modalités de remboursement devez-vous appliquer pour leurs frais de repas ? Les dépenses des salariés pour leur restauration sont-elles des frais professionnels ? Quelles sont les erreurs à éviter pour appliquer correctement la réglementation ?

Frais professionnels 2016 : barèmes

Panier repas : c’est au salarié de prouver qu’il ne peut pas rentrer déjeuner

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les ouvriers du Bâtiment, amenés à se déplacer sur les chantiers peuvent bénéficier d’indemnités dites de petit déplacement dont l’indemnité de panier repas. Le versement de cette indemnité répond à des conditions spécifiques. En cas de litige, la Cour de cassation rappelle que c’est au salarié de prouver que les conditions étaient réunies pour en bénéficier.

Grand déplacement : il faut prouver l’impossibilité de regagner sa résidence

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les salariés du Bâtiment sont parfois contraints de se rendre sur des chantiers éloignés qui les empêchent de regagner leur résidence chaque soir : il s’agit alors d’un grand déplacement. Dans un arrêt récent, la Cour de cassation revient sur le sujet et précise que le salarié qui estime être en situation de grand déplacement doit pouvoir le prouver.

Formation professionnelle continue : collecte unique par Constructys et modification des effets de seuil

Publié le par dans Formation professionnelle BTP.

La loi du 5 mars 2014 a profondément réformé la formation professionnelle continue. Dans la continuité de celle-ci, les cotisations versées au FONGECIF au titre du congé individuel à la formation (CIF) sont désormais appelées par PRO BTP pour être versées à Constructys. De même, les seuils d’effectif attachés à la formation professionnelle continue évoluent.

Preuve des heures supplémentaires : pensez à consigner le temps de travail de vos salariés

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les heures supplémentaires impayées effectuées par les salariés demeurent l’une des principales demandes en cas de contentieux. Aussi, vous devez conserver tous les éléments permettant d’établir le temps de travail réellement effectué par vos salariés. La Cour de cassation revient sur cette problématique dans deux décisions.