Droit du travail & RH

Votre thématique : " Rémunération BTP "

En effet, de nombreuses données relatives à la paie sont fixées une fois par an : au niveau régional pour les ouvriers et les ETAM du BTP : salaires minimaux, indemnités de repas (ou primes de panier), indemnités de frais de trajet et de transport ; au niveau national pour les ingénieurs et assimilés cadres (IAC) du BTP : salaires minimaux (sauf pour la région Nord-Pas de Calais). D’autres sujets reviennent régulièrement dans l’actualité.

Les avantages en nature 

Les avantages en nature permettent au salarié de faire l’économie de certains frais. Il peut s’agir par exemple de la mise à disposition d’un véhicule de fonction ou d’un ordinateur portable.

Les dispositifs d’épargne salariale 

Les deux principaux dispositifs d’épargne salariale sont la participation (obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus) et l’intéressement.  

Les partenaires sociaux du Bâtiment et des Travaux publics ont par ailleurs signé plusieurs accords, mettant en place d’autres dispositifs comme le PERCO-BTP (plan d'épargne pour la retraite collectif du BTP) et le PEI-BTP (plan d'épargne interentreprises du BTP).

La source d'information au sujet du thème rémunération BTP

Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail BTP pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme rémunération BTP. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail BTP et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

Chèques-vacances du BTP : le dispositif a été modifié

Publié le par dans Rémunération BTP.

Si votre entreprise compte moins de 50 salariés et est dépourvue de comité d’entreprise, un dispositif spécifique au BTP vous permet de mettre en place des chèques-vacances. Reposant sur une adhésion volontaire et qui n’engage que pour une année, ce dispositif vient de connaître quelques nouveautés.

Tableau des différents avantages en nature et modalités d’évaluation

Déclarer à PRO BTP un arrêt de travail

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Informer au plus vite PRO BTP d’un arrêt de travail est-il obligatoire ? Tout dépend des circonstances. Vos obligations en la matière et le mode de déclaration de ces arrêts dépendent en effet de leur durée et des garanties de prévoyance souscrites par l’entreprise auprès de BTP Prévoyance. Explications.

L’arrêt de travail de moins de 91 jours en pratique

Le « casse-tête » du net imposable en 2012

Publié le par dans Rémunération BTP.

La fin du régime de faveur dont bénéficiaient jusqu’alors les salariés pour les heures supplémentaires et complémentaires qu’ils effectuaient va avoir un impact sur le net imposable à leur communiquer en fin d’année. Retour sur les règles spécifiques de calcul du net fiscal dans le Bâtiment et sur l’impact de la suppression des mesures TEPA.

Calcul du salaire net imposable cumulé pour 2012

Effort de construction : du nouveau pour la prochaine DADS

Publié le par dans Rémunération BTP.

Comme chaque année, la nouvelle version de la DADS à souscrire au plus tard le 31 janvier prochain, comporte certaines nouveautés. Parmi celles-ci, l’intégration de la contribution des employeurs à l’effort de construction dans la DADS, via deux nouvelles rubriques. Le point sur ces changements et sur les modalités de déclaration de la PEEC en 2013.

Déplacements hors de l’hexagone : quel mode d’indemnisation des frais choisir ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

Votre entreprise qui va devoir détacher des salariés sur un chantier situé en Outre-mer ou à l’étranger se pose la question de l’indemnisation de leurs frais de séjour. Quelles sont les dispositions prévues ? Quel mode d’indemnisation privilégier ? Quel est le traitement des dépenses prises en charges ? Tour d’horizon de la question.

Frais de déplacement hors métropole dans le BTP

Congés payés Bâtiment : mode d’emploi des majorations conventionnelles

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Les conventions collectives du Bâtiment permettent à vos salariés de bonifier leurs droits à congés annuels. Par le versement, sous conditions, d’une prime de vacances qui augmente le montant de leur indemnité. Mais aussi, par l’attribution d’un bonus lié à l’ancienneté, accordé selon le cas sous forme d’indemnité ou de jours supplémentaires de vacances.

Congés payés Bâtiment (majorations conventionelles)

Frais de transport en Ile-de-France: hausse des tarifs des forfaits Navigo annuels

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les tarifs des forfaits Navigo annuels en Ile-de-France ont été relevés de 2 % au 1er août dernier. Cette hausse entraîne à partir de cette date, une augmentation du montant de la participation des employeurs franciliens au coût des frais de transport de leurs salariés détenteurs d’un PASS Navigo à l’année.

Frais de transport : tarifs des forfaits Navigo au 1er août 2012

Forfait social : ce qui change pour votre entreprise

Publié le par dans Rémunération BTP.

Depuis le 1er août 2012, le taux du forfait social est porté de 8 à 20 %, sauf pour les contributions patronales de prévoyance complémentaire. Quelles sont les incidences de cette mesure ? Sur quelles sommes s’applique le nouveau taux ? Comment remplir sa déclaration sociale ? Décryptage des modifications intervenues.

Forfait social sur les contributions de prévoyance PRO BTP

Frais d’entretien des tenues de travail : qui paye quoi ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les employeurs du Bâtiment peuvent exiger de leurs salariés le port de vêtements de travail spécifiques. Se pose alors la question de la prise en charge du coût d’entretien de ces tenues. S’agit-il d’une obligation pour l’entreprise ? Et si oui, quelles sont les modalités et conditions de cette prise en charge ? Explications.

Modèle de clause contractuelle réglementant la fourniture, le port et l’entretien de vêtements de travail spécifiques

Indemniser le transport des salariés non sédentaires du Bâtiment

Publié le par dans Rémunération BTP.

Selon leur statut et leur activité, vos salariés itinérants peuvent avoir des contraintes de transport différentes. Comment indemniser leurs déplacements ? Faut-il leur appliquer le même traitement, quel que soit leur mode de transport? Sur quelles bases les indemniser ? Les Editions Tissot vous apportent toutes les réponses nécessaires pour établir vos paies en toute sécurité, dans leur solution « Rémunération et paie Bâtiment ».