Droit du travail & RH

Votre thématique : " Rémunération BTP "

En effet, de nombreuses données relatives à la paie sont fixées une fois par an : au niveau régional pour les ouvriers et les ETAM du BTP : salaires minimaux, indemnités de repas (ou primes de panier), indemnités de frais de trajet et de transport ; au niveau national pour les ingénieurs et assimilés cadres (IAC) du BTP : salaires minimaux (sauf pour la région Nord-Pas de Calais). D’autres sujets reviennent régulièrement dans l’actualité.

Les avantages en nature 

Les avantages en nature permettent au salarié de faire l’économie de certains frais. Il peut s’agir par exemple de la mise à disposition d’un véhicule de fonction ou d’un ordinateur portable.

Les dispositifs d’épargne salariale 

Les deux principaux dispositifs d’épargne salariale sont la participation (obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus) et l’intéressement.  

Les partenaires sociaux du Bâtiment et des Travaux publics ont par ailleurs signé plusieurs accords, mettant en place d’autres dispositifs comme le PERCO-BTP (plan d'épargne pour la retraite collectif du BTP) et le PEI-BTP (plan d'épargne interentreprises du BTP).

La source d'information au sujet du thème rémunération BTP

Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail BTP pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme rémunération BTP. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail BTP et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

Cotisations sociales : vous remplissez peut-être les conditions pour obtenir des délais de paiement

Publié le par dans Rémunération BTP.

Compte tenu du contexte économique, vous avez peut-être des difficultés de trésorerie. Vous pouvez demander des délais de paiement pour vos cotisations sociales. Cette demande sera accueillie favorablement si vous remplissez certaines conditions, et traitée de façon coordonnée par les principaux organismes de recouvrement.

L’édito du mois de mai : les heures supplémentaires ont continué d’augmenter fin 2008

Publié le par dans Temps de travail BTP.

Après avoir progressé de 36,3 % sur un an au 3e trimestre 2008, le nombre d’heures supplémentaires déclarées par les entreprises de 10 salariés ou plus a continué d’augmenter sur le dernier trimestre 2008. Certes, on note un ralentissement conséquent, mais en cette période de crise, cette hausse a de quoi étonner.

URSSAF : comment se déroule un contrôle ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

Il appartient aux entreprises de calculer les cotisations et contributions patronales qu’elles doivent verser à l’URSSAF. A charge pour l’URSSAF de vérifier, a posteriori, en effectuant des contrôles sur place ou sur pièces, si toutes les cotisations dues ont été réglées.

Réponse aux observations d’un agent de contrôle de l’URSSAF

Intéressement : vous pouvez verser à vos salariés une prime exceptionnelle

Publié le par dans Rémunération BTP.

Dans le cadre de la défense du pouvoir d’achat des salariés et de la promotion des dispositifs d’intéressement dans les entreprises, a été instituée la possibilité de verser à chaque salarié une prime exceptionnelle de 1.500 euros maximum exonérée de cotisations. Rappel des conditions à remplir.

Régime fiscal et social de l’intéressement

Salariés en chômage partiel : face à la crise, une indemnisation en hausse

Publié le par dans Temps de travail BTP.

En cette période de réduction d’activité, vous êtes peut-être amené à recourir au chômage partiel. Face à la crise, le Gouvernement et les partenaires sociaux ont décidé d’améliorer l’indemnisation des salariés et la prise en charge de l’Etat.

Synthèse des procédures de recours au chômage partiel

Frais professionnels : quel remboursement choisir ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

Plusieurs possibilités s’offrent à vous pour rembourser les frais engagés par vos salariés à l’occasion de leur activité professionnelle : le réel, le forfait, ou encore l’abattement forfaitaire de 10 % pour les ouvriers de chantiers. Voici pour vous le tour de la question.

Frais professionnels – Montants des indemnités forfaitaires pour 2009

Éviter des redressements : c’est la garantie offerte par le rescrit social !

Publié le par dans Rémunération BTP.

En matière de charges sociales, les sujets complexes ne manquent pas ! Si vous avez un doute sur le calcul d’un avantage en nature, une question sur les réductions de cotisations liées aux heures supplémentaires ou sur la taxe sur vos abondements PERCO, utilisez le rescrit social et profitez de la garantie de l’URSSAF.

Rescrit social : modèle de demande concernant l’avantage en nature nourriture