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Votre thématique : " Rémunération BTP "

En effet, de nombreuses données relatives à la paie sont fixées une fois par an : au niveau régional pour les ouvriers et les ETAM du BTP : salaires minimaux, indemnités de repas (ou primes de panier), indemnités de frais de trajet et de transport ; au niveau national pour les ingénieurs et assimilés cadres (IAC) du BTP : salaires minimaux (sauf pour la région Nord-Pas de Calais). D’autres sujets reviennent régulièrement dans l’actualité.

Les avantages en nature 

Les avantages en nature permettent au salarié de faire l’économie de certains frais. Il peut s’agir par exemple de la mise à disposition d’un véhicule de fonction ou d’un ordinateur portable.

Les dispositifs d’épargne salariale 

Les deux principaux dispositifs d’épargne salariale sont la participation (obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus) et l’intéressement.  

Les partenaires sociaux du Bâtiment et des Travaux publics ont par ailleurs signé plusieurs accords, mettant en place d’autres dispositifs comme le PERCO-BTP (plan d'épargne pour la retraite collectif du BTP) et le PEI-BTP (plan d'épargne interentreprises du BTP).

La source d'information au sujet du thème rémunération BTP

Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail BTP pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme rémunération BTP. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail BTP et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

Heures supplémentaires : attention à bien fixer le taux horaire des majorations

Publié le par dans Rémunération BTP.

Vos salariés peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires occasionnellement ou leur durée de travail hebdomadaire peut même être supérieure à la durée légale de 35 heures : cela enclenche des heures supplémentaires régulières. Le paiement des heures supplémentaires doit être majoré par rapport au paiement d’une heure normale. Savez-vous comment doit être majorée une heure supplémentaire ?

BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en avril

Publié le par dans Rémunération BTP.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social BTP et généraliste qu’il ne fallait pas manquer en avril. Avec ce mois-ci, les nouveaux paramètres de calcul de la cotisation intempéries, une décision sur l’attestation de vigilance, ou encore la position de la Cour de cassation concernant les bons d’achat et leur exonération de cotisations sociales.

Frais de repas du personnel de chantier dans le BTP : les risques de redressement URSSAF

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les salariés travaillant sur les chantiers du BTP peuvent prétendre à la prise en charge par l’employeur des frais de repas en cas de petits déplacements. Cette prise en charge peut prendre plusieurs formes. En fonction de celle choisie, les conséquences en matière de formalisme et de charges sociales sont différentes et les risques de redressement également.

Indemnités forfaitaires de petits déplacements dans le BTP – barème 2017

Cotisation chômage intempéries : campagne 2017–2018 et rétrocession de cotisations

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Les entreprises du BTP doivent obligatoirement cotiser au régime de chômage-intempéries géré par les caisses de congés payés. Ce régime vise à indemniser les salariés lors de la suspension de leur contrat de travail en cas d’intempérie empêchant le travail sur les chantiers. Nous vous détaillons les paramètres permettant le calcul de cette cotisation depuis le 1er avril 2017. Nous vous faisons également le point sur une nouvelle annonce du CIBTP au sujet de la rétrocession exceptionnelle de cotisations vers les entreprises.

Heures supplémentaires : elles ne peuvent pas être rémunérées sous forme de prime

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La question des heures supplémentaires reste au cœur de nombreux litiges : réalité de ces heures, preuve de ces heures mais aussi paiement des heures. La Cour de cassation revient sur cette problématique dans une affaire où l’employeur a versé des primes pour les heures supplémentaires effectuées par son salarié. L’occasion de revenir sur la règlementation de ces heures dans le BTP.

Temps d’habillage et de déshabillage : des contreparties sous conditions cumulatives

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Dans le BTP, il est très courant qu’une tenue de travail soit imposée qu’il s’agisse de travaux salissants ou de travailler en toute sécurité. Les temps d’habillage et de déshabillage répondent à des règles strictes et permettent aux salariés de bénéficier de contreparties financières ou en repos. La Cour de cassation revient sur ce sujet dans une affaire où elle rappelle que le temps d’habillage et de déshabillage doit répondre à deux conditions cumulatives.

Cotisation accident du travail-maladie professionnelle dans le BTP : nouveau cadre d’application du taux réduit « siège-bureaux »

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L’attribution du taux de cotisation accident du travail-maladie professionnelle est réalisée chaque année par la CARSAT sur la base notamment de l’effectif de l’entreprise. Dans le BTP, des taux différents peuvent être attribués sur un même établissement. Les conditions permettant de bénéficier du taux réduit « siège-bureaux » sont modifiées à compter du 2 mars 2017.

Usage : quand l’octroi d’une prime à ses salariés devient-il une obligation ?

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Le fait d’octroyer chaque année ou à une périodicité récurrente une prime à vos salariés peut vous contraindre à considérer celle-ci comme une obligation. On parle alors d’un usage. Toutefois, celui-ci ne peut être reconnu que sous certaines conditions. Illustration avec une décision de la Cour de cassation relative à un ouvrier du Bâtiment.

CICE 2017 dans le BTP : un nouveau coefficient mais des modalités confirmées

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Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est maintenu sur l’année 2017 avec un nouveau taux plus favorable pour les entreprises bénéficiaires. La méthode de calcul reste quant à elle inchangée. Le ministre des Finances vient notamment de rappeler que les entreprises utilisatrices ne peuvent pas inclure le coût du recours à l’intérim dans l’assiette du CICE.

Heures supplémentaires : l’erreur du taux de majoration ne vaut pas travail dissimulé

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les heures supplémentaires restent une source de litige importante. La Cour de cassation a, une fois de plus, été amenée à se prononcer dans une affaire où le taux de majoration des heures supplémentaires n’a pas été respecté et sur les conséquences de cette erreur. L’occasion de faire quelques rappels.

Cotisation intempéries dans le BTP : un remboursement exceptionnel des entreprises à venir

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les caisses de congés collectent une cotisation intempéries destinée à financer le dispositif de chômage intempéries propre au secteur du BTP. Les paramètres permettant le calcul des cotisations sont fixés chaque année de manière à permettre aux caisses d’assurer le paiement des allocations de chômage intempéries. A titre exceptionnel, une redistribution partielle des cotisations collectées sur les dernières années va être réalisée au profit des entreprises du BTP.

Temps de trajet du personnel sédentaire du BTP : bien gérer un détachement

Publié le par dans Temps de travail BTP.

Le trajet entre le domicile et le lieu de travail habituel pose de nombreuses questions en matière de rémunération et de temps de travail. D’autres interrogations se posent lorsque le salarié est affecté par détachement à un autre lieu de travail. Les juges viennent de préciser le traitement du temps de trajet du personnel des entreprises du BTP faisant l’objet d’un détachement temporaire.

Cotisations sociales dans le BTP : appliquer l’assiette minimale en cas de pratique de l’abattement pour frais professionnels

Publié le par dans Rémunération BTP.

Une déduction forfaitaire spécifique peut être mise en place sur le bulletin de paie des salariés de chantier du BTP, réduisant l’assiette des cotisations. L’application de cet abattement pour frais professionnels pose des questions pour l’appréciation de l’assiette minimale à respecter dans le calcul de certaines cotisations sociales.

Décompte des heures supplémentaires dans le BTP : l’impact des congés payés

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les heures supplémentaires sont celles effectuées au-delà de la durée légale de travail de 35 heures (ou durée considérée équivalente). Elles ouvrent droit à une majoration de rémunération. Pour décompter ces heures supplémentaires, vous tenez compte du temps de travail effectif. La question est de savoir si les congés payés entrent dans ce décompte.

Indemnités de petits déplacements dans le BTP : confirmation de la nature de frais professionnels

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les conventions collectives du BTP prévoient une indemnisation forfaitaire des frais des salariés travaillant sur les chantiers en petits déplacements. Le traitement de ces indemnités en paie se révèle complexe et peut conduire à des contentieux avec les salariés ou l’URSSAF. Les juges viennent de rappeler la nature de ces indemnités de petits déplacements.

Paie BTP : ce qui change au 1er janvier 2017

Publié le par dans Rémunération BTP.

Augmentation de la cotisation vieillesse déplafonnée et de la cotisation maladie, revalorisation du SMIC, du plafond de la Sécurité sociale, de la cotisation OPPBTP, des cotisations accidents du travail, de la GMP, modification qui touche le calcul de la réduction Fillon. Retrouvez tous les chiffres qu’il faut connaitre dans le domaine de la paie BTP à compter du 1er janvier 2017.

Paie BTP : ce qui change au 1er janvier 2017