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Contrairement aux ingénieurs et cadres, les salaires minimaux des ouvriers et ETAM de la métallurgie sont fixés au niveau territorial. Pour être sûr d’appliquer les bonnes grilles, retrouvez toutes les dernières modifications parues sur les salaires et les primes d’ancienneté.

Les entreprises industrielles peuvent mettre en place une organisation du travail attribuant le repos hebdomadaire par roulement au personnel d’exécution. Ces salariés sont alors répartis en deux groupes. L’un, dénommé équipe de suppléance, a pour seule fonction de remplacer l’autre pendant le ou les jours de repos. Mais quelle est la rémunération applicable à ces équipes ? Et est-ce que le principe de l’égalité de traitement s’applique pour les équipes de suppléances en comparaison aux autres salariés ?

Avec l’arrivée de la période estivale, se pose la question de la prime de vacances. Qui y a droit ? Dans quelles conditions ? Faisons le point de ce qui est prévu dans le secteur de la métallurgie.

Pour certains salariés, le salaire de base peut être complété par d’autres éléments de rémunération. Parmi ces éléments, on peut retrouver les avantages en nature, la rémunération variable, mais aussi le versement de bonus par l’employeur. Concernant le bonus, s’agit-il d’un salaire ou d’un élément de gratification ? Et est-ce que le versement d’un bonus a priori fixé unilatéralement par un employeur peut devenir contractuel ?

En tant qu’employeur, vous êtes tenu de respecter le principe « A travail égal, salaire égal » et faire en sorte que toute évolution de carrière soit fonction de critères professionnels et non personnels. Ce sont les fondements de la non-discrimination. Néanmoins, une différence dans l’évolution de carrière n’est pas toujours synonyme de discrimination !

L’accord fixant les nouveaux barèmes de salaires minima des ingénieurs et cadres de la métallurgie à compter de l’année 2021 a été signé le 22 janvier dernier. Il prévoit une revalorisation des grilles de 0,7 % par rapport à 2020.

Le SMIC a été revalorisé en janvier 2021. Les salaires applicables aux contrats d’apprentissage et aux contrats de professionnalisation sont donc impactés par cette revalorisation. De plus, l’accord du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle a été étendu par un arrêté du 15 juin 2020.

Les accords nationaux de la métallurgie ainsi que la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie ne prévoient aucune disposition concernant la prime de vacances. Néanmoins, certaines conventions collectives territoriales en prévoient une. Dans ce cas, il est important de respecter les critères fixés, notamment quant à la période de référence.

Il existe de nombreux contentieux sur le recours au forfait jours, mais il est rare de trouver une décision portant sur le salaire minimum pour une convention inférieure à 218 jours. Dans un arrêt du 30 septembre 2020, les juges de la Cour de cassation ont dû se positionner sur la proratisation du salaire minimum conventionnel dans le cas d’une convention de forfait inférieure à 218 jours.

Les conventions collectives territoriales de la métallurgie peuvent prévoir le versement de majorations de salaire ou d’indemnités spécifiques à certains salariés qui travaillent selon des horaires particuliers. C’est le cas du travail en équipes successives : les primes peuvent différer suivant le rythme de travail !

Lorsqu’un salarié de la métallurgie est envoyé en mission dans un lieu trop éloigné de sa résidence pour pouvoir la regagner chaque jour, il bénéficie d’une indemnité de grand déplacement, prévue par les accords nationaux de la métallurgie, couvrant notamment ses frais de repas et de logement. Dans quelle mesure un employeur peut-il adapter contractuellement les dispositions prévues par la convention collective ?

Le Gouvernement a annoncé plusieurs mesures en vue de maintenir les recrutements d’apprentis malgré le contexte économique actuel. Tour d’horizon sur la rémunération des apprentis dans le secteur de la métallurgie et sur les aides annoncées.

Le Gouvernement a pris des mesures spécifiques pendant la crise que traverse le pays notamment à travers les dispositions sur le chômage partiel. Deux ordonnances, du 27 mars et du 15 avril 2020, précisent le taux horaire de l’indemnité d’activité partielle des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation. Concrètement, qu’en est-il de la rémunération des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation mis en chômage partiel dans le secteur de la métallurgie ?

Certains employeurs versent aux ingénieurs et cadres de la métallurgie une prime d’ancienneté. Cette prime peut avoir plusieurs origines : le contrat de travail, un usage, un accord d’entreprise… Comment savoir si une prime d’ancienneté est à prendre en compte dans les appointements minima garantis ?

Les entreprises sont fortement touchées par les mesures sanitaires prises par le Gouvernement. En priorité, les employeurs doivent placer les salariés en télétravail. Mais cette solution n’est pas possible pour toutes les entreprises de la métallurgie et pour tous les salariés.

L’accord fixant les nouveaux barèmes de salaires minima des ingénieurs et cadres de la métallurgie à compter de l’année 2020 a été signé le 5 février. Il prévoit une revalorisation des grilles de 1,3 % par rapport à 2019.

Le temps de pause est la période pendant laquelle le salarié peut vaquer à ses occupations sans avoir à respecter vos directives. Il est strictement encadré par le Code du travail, qui ne prévoit notamment pas de le rémunérer. Mais, une convention collective peut fixer des conditions plus favorables et prévoir sa rémunération. Dans ce cas-là, peut-on l’inclure dans la rémunération des salariés ? Un exemple, dans la métallurgie…

Il n’existe aucune obligation légale à mettre en place un 13e mois. Néanmoins, la convention collective, le contrat de travail, un accord d’entreprise ou un usage peut prévoir le versement de cette prime. Qu’en est-il dans le secteur de la métallurgie ?

L’arrêté portant extension de l’accord du 8 janvier 2019 fixant les salaires minimaux des ingénieurs et cadres de la métallurgie pour 2019 est paru au Journal officiel du 27 septembre 2019. Cependant, toutes les dispositions de l’accord ne sont pas étendues.

Il n’est pas toujours évident de savoir quelles sont les primes à intégrer dans l’assiette du salaire minimum conventionnel. Pourtant, les conséquences peuvent coûter cher si vous intégrez à tort certaines primes ou certains avantages. Qu’en est-il d’une prime d’objectifs ou de la part patronale des titres restaurant ? Faut-il les inclure ou les exclure du minimum conventionnel des ingénieurs et cadres ? La Cour de cassation a tranché.

Embaucher un apprenti vous offre la possibilité de le former et de lui transmettre le savoir-faire de votre entreprise à moindre coût. Mais attention, si vous souhaitez accueillir un jeune alternant à compter de septembre, de nombreux changements sont entrés en vigueur au 1er janvier 2019, et notamment sur la rémunération.

Il s’est fait attendre… L’arrêté portant extension de l’accord du 13 juillet 2018 fixant les salaires minimaux des ingénieurs et cadres de la métallurgie pour 2018 est paru au Journal officiel du 6 juin 2019.

Le SMIC correspond au salaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié. Sa revalorisation annuelle est liée à l'évolution de l'inflation et des salaires pour les ménages les plus modestes. Suite à sa dernière augmentation au 1er janvier 2019, quel est son impact sur les salaires prévus par les conventions collectives de la métallurgie ? Et comment vérifier que tous les salariés bénéficient bien de ce minimum légal ?

Le nouvel accord fixant les salaires minima des ingénieurs et cadres de la métallurgie à compter de l’année 2019 a été signé le 8 janvier. Découvrez les différents barèmes applicables à compter de cette année.

« A travail égal, salaire égal », c’est par cette formule qu’est résumé le principe de l’égalité professionnelle. Mais ce principe n’interdit pas les différences de traitement entre des salariés effectuant un même travail ou placés dans la même situation, si l’employeur est en mesure de justifier de manière objective ces éventuels écarts. Mais quels sont les critères objectifs qui peuvent justifier un écart de rémunération ?

Bien souvent, les ingénieurs et cadres de la métallurgie bénéficient de primes en plus de leur salaire. Elles peuvent avoir plusieurs origines. Mais qu’elles soient basées sur la performance de la société, sur leurs résultats ou simplement liées à leur présence, comment savoir quelles sont les primes à prendre en compte dans la garantie minima d’appointement ?

La prime d’ancienneté est un complément de salaire versé au salarié en récompense de sa fidélité à l’entreprise. Les accords nationaux de la métallurgie prévoient le versement de cette prime pour les ouvriers et les ETAM. Mais comment la verser ? Peut-elle être intégrée dans le salaire de base ou doit-elle obligatoirement apparaitre sur une ligne séparée du bulletin de salaire ?

Accords d’entreprise, accords de branche, taux légaux, clauses de verrouillage… Il est parfois difficile de savoir quel taux de majoration il convient d’appliquer aux heures supplémentaires dans votre entreprise. Que prévoient les accords nationaux de la métallurgie et quel est l’impact des ordonnances Macron sur le taux de majoration dans votre entreprise ?

L’accord fixant les salaires minima des ingénieurs et cadres de la métallurgie à compter de l’année 2018 a été signé le 13 juillet dernier. Découvrez les différents barèmes applicables à compter de cette année.

La prime de panier est bien connue du secteur de la métallurgie, puisque la grande majorité des conventions collectives territoriales prévoient l’attribution d’une prime de panier de nuit aux salariés qui en remplissent les conditions. Mais cette prime doit-elle être considérée comme un complément de salaire ou comme un remboursement de frais ?