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Actualités "rémunération" - 2022

La rémunération est librement fixée entre l’employeur et le salarié sous réserve du respect de certains minima (SMIC, minima conventionnels).

Salaire de base

Le salaire de base est la rémunération récurrente du salarié. Il s'agit de la rémunération principale du travail que l'employeur doit verser au salarié en contrepartie de la prestation fournie prévue lors de l'embauche. Le salaire de base est défini par le contrat de travail et présente en principe, sous réserve de révision, un caractère de fixité à chaque échéance.

Accessoires et compléments de salaire

Au salaire de base (rémunération stable et récurrente) s'ajoutent parfois d'autres éléments périphériques qualifiés d'accessoires ou de compléments de salaire. Il peut s'agir de primes ou de gratifications.

La source d'information au sujet du thème rémunération

L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme rémunération. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail PME et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise. Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail PME pour faire face aux situations du quotidien.

  • Négociation salariale : les nouveaux leviers mis en place cet été

    Publié le 17/10/2022 à 11:30.

    Pour répondre à la hausse du coût de la vie, le Gouvernement a mis en place des dispositifs exonérés de cotisations sociales qui permettent aux salariés d’augmenter leur pouvoir d’achat tout en limitant leur coût pour l’entreprise : prime de partage de la valeur, monétisation des jours de repos, l’augmentation du forfait mobilités durables. Des éléments utiles à rappeler si vous êtes en cours de négociation salariale.

  • Conventions collectives : faut-il prendre en compte le 13e mois dans la comparaison avec le minimum conventionnel ?

    Publié le 17/10/2022 à 10:33.

    Dans certains cas, le 13e mois fait partie des éléments à retenir dans la comparaison avec le salaire minimum conventionnel. Les juges viennent de rappeler que lorsque la convention collective ne l'exclut pas du calcul de la rémunération à comparer avec le minimum conventionnel, le 13e mois doit être pris en compte dans ce calcul. Explications…

  • Prime de partage de la valeur (PPV) : questions-réponses du BOSS

    Publié le 11/10/2022 à 11:49, modifié le 17/10/2022 à 13:57.

    Depuis le 1er juillet dernier, avec la PPV il est de nouveau possible de verser à ses salariés une prime exonérée de charges sociales. Le BOSS vient répondre à de nombreuses interrogations qui se posaient encore sur cette prime notamment sur l’étendue de son exonération (avec le cas du forfait social et de la taxe sur les salaires), ses bénéficiaires (notamment en cas d’arrivée ou départ au moment du versement) ou encore son montant. Il précise également comment tenir compte des différentes évolutions du SMIC (3 augmentations en 2022) pour apprécier le plafond de 3 SMIC.

  • Forfait annuel en jours et jours de repos : comment procéder au calcul du solde de tout compte ?

    Publié le 11/10/2022 à 08:27, modifié le 17/10/2022 à 16:00.

    Les difficultés relatives à la mise en place puis à la mise en œuvre du forfait annuel en jours sont nombreuses. Les risques d’erreur étant nombreux, notamment lorsque le cadre juridique interne demeure imprécis. Focus sur le sujet épineux de l’élaboration du solde de tout compte lors du départ du salarié en forfait annuel en jours quant à la prise en compte des jours de repos communément appelés RTT.

  • Projet de loi de finances 2023 : nouveaux seuils et aménagement du prélèvement à la source

    Publié le 07/10/2022 à 11:25, modifié le 10/10/2022 à 15:48.

    Le projet de loi de finances 2023 est actuellement en discussion devant l’Assemblée nationale. Il propose d’indexer le barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation et par conséquent celui des grilles des taux par défaut du prélèvement à la source (PAS). Il prévoit également de faciliter la modulation du PAS et de l’aménager pour les employeurs étrangers qui emploient des travailleurs domiciliés en France.

  • Rachat de jours de repos : comment les déclarer en DSN ?

    Publié le 04/10/2022 à 17:23.

    La loi de finances rectificative 2022 permet aux salariés de monétiser certains jours de repos, notamment les jours de RTT. Le montant de cette monétisation bénéficie d’une réduction de cotisations salariales et d’une déduction forfaitaire de cotisations patronales si votre entreprise emploie moins de 20 salariés. Le salarié a également droit à une exonération d’impôt sur le revenu. L’URSSAF donne des précisions sur la déclaration de ce montant en DSN.

  • URSSAF : renforcement de l’accompagnement des entreprises avec le nouveau service « Suivi DSN »

    Publié le 04/10/2022 à 09:08, modifié le 25/10/2022 à 15:16.

    Le nouveau service « Suivi DSN » vous permet d’être informé, après le dépôt de votre déclaration sociale nominative (DSN), des anomalies détectées. Ce service déjà déployé dans deux régions s’inscrit dans la volonté des pouvoirs publics de calculer les droits sociaux en tenant compte de la situation du salarié en temps réel. Tous les employeurs peuvent désormais en bénéficier à condition de s’inscrire.

  • Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2023 : les mesures sociales

    Publié le 03/10/2022 à 12:11.

    Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2023 a été présenté le 26 septembre au Conseil des ministres. Prolongation du dispositif dérogatoire de l’indemnisation des arrêts maladie liés au Covid-19, subrogation obligatoire pour les indemnités journalières versées pendant une partie du congé maternité et limitation des arrêts de travail prescrits par téléconsultation, voici un échantillon des principales mesures proposées par ce nouveau projet de loi.

  • Heures supplémentaires : le montant de la nouvelle déduction patronale est connu

    Publié le 03/10/2022 à 11:30.

    L’URSSAF et le BOSS ont donné le montant de la nouvelle déduction forfaitaire des cotisations patronales pour les entreprises de 20 à moins de 250 salariés. Elle s’applique aux heures supplémentaires effectuées à partir du 1er octobre 2022.

  • Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2023 : renforcement de la lutte contre les fraudes sociales

    Publié le 03/10/2022 à 10:04.

    Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2023 prévoit de renforcer la lutte contre les fraudes sociales. Des outils juridiques seraient mis à la disposition des agents pour détecter et sanctionner les fraudes. Par exemple, des moyens d’investigation adaptés à l’environnement numérique et l’ouverture du droit de communication de renseignements détenus par des tiers font partie des outils proposés par le projet pour améliorer l’efficacité des contrôles.

  • Titre restaurant : le plafond de 25 euros confirmé par décret

    Publié le 30/09/2022 à 09:50, modifié le 04/10/2022 à 14:57.

    C’est confirmé, le plafond d’utilisation des titres restaurant est bien de 25 euros à partir du 1er octobre 2022. Le décret pris en ce sens ne prévoit pas de date de fin pour cette mesure mais le Gouvernement en annonce une.

  • Plafond de la Sécurité sociale 2023 : une revalorisation conseillée de 6,9 %

    Publié le 29/09/2022 à 11:13.

    Après avoir été figé pendant 2 ans, le plafond de la Sécurité sociale devrait connaître une revalorisation pour l’année 2023. En effet, dans son rapport provisoire, la Commission de la Sécurité sociale préconise une hausse de 6,9 %.

  • Déblocage anticipé de l’épargne salariale : dernière ligne droite pour informer les salariés !

    Publié le 29/09/2022 à 09:08.

    La loi sur le pouvoir d’achat a créé une possibilité de déblocage anticipé de l’épargne salariale jusqu’à la fin de l’année. Si dans votre entreprise il existe de la participation ou de l’intéressement, vous devez informer les salariés de cette nouvelle possibilité. Attention, vous n’avez que jusqu’au 16 octobre 2022 pour le faire. Mais comment ?

  • Paie : changements au 1er octobre 2022

    Publié le 27/09/2022 à 09:34, modifié le 25/10/2022 à 15:16.

    Au 1er octobre, une nouvelle déduction forfaitaire est mise en place pour les entreprises de 20 à moins de 250 salariés, de nouvelles règles s’appliquent pour calculer le montant des IJSS et c’est la fin du forfait social réduit pour certains PERCO. Les salaires minimaux sont également valorisés dans sept branches.

  • Convention collective SYNTEC-CINOV : un 13e mois prévu par le contrat de travail peut-il tenir lieu de prime de vacances ?

    Publié le 26/09/2022 à 10:17, modifié le 25/10/2022 à 15:16.

    Certains employeurs sont tenus, par l’application de leur convention collective, de verser à leurs salariés une prime de vacances, qui vient s'ajouter à l'indemnité de congés payés. C’est le cas de la convention collective SYNTEC-CINOV. Une prime qui fait régulièrement l’objet de litiges lorsque son versement est remplacé par un autre élément de rémunération.

  • Egalité : un diplôme peut justifier la différence de traitement

    Publié le 26/09/2022 à 09:58, modifié le 25/10/2022 à 15:16.

    Profitons d’une décision de la Cour de cassation, pour rappeler un principe important à ceux qui sont en cours de recrutement. A travail égal, salaire égal… Toutefois des éléments objectifs et pertinents peuvent justifier une différence de salaire en raison d’un diplôme, par exemple. Mais encore faut-il démontrer que ce diplôme spécifique atteste de connaissances particulièrement utiles à l'exercice de la fonction.

  • Nouveautés sociales : ce qui change au 1er octobre 2022

    Publié le 26/09/2022 à 09:30, modifié le 06/10/2022 à 08:50.

    Plusieurs nouveautés entrent en vigueur au 1er octobre 2022 concernant notamment les IJSS, le PERCO, les heures supplémentaires, le passeport prévention ou encore les salaires minimaux. Certains décrets manquent toutefois encore à l’appel.

  • Télétravail et facture d’énergie : vos salariés peuvent-ils exiger une indemnisation de leurs frais ?

    Publié le 23/09/2022 à 08:17.

    Vous le savez, les prix de l’énergie flambent. Cela a un impact pour les entreprises comme pour les salariés. Certains salariés peuvent donc légitimement s’interroger sur votre participation financière à leurs frais de consommation d’énergie lorsqu’ils sont en télétravail. Quelle indemnisation devez-vous verser à un salarié en télétravail ? Avec la crise énergétique, des changements sur le télétravail sont-ils à prévoir ?

  • Indemnités journalières : nouvelles modalités de calcul à compter du 1er octobre 2022

    Publié le 20/09/2022 à 12:26.

    Pour les arrêts maladie prescrits à compter du 1er octobre 2022, de nouvelles règles entrent en application pour le calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS). Cela concerne les cas où le salarié en arrêt maladie n’a pas perçu de revenu pendant tout ou partie de la période de référence qui sert de base pour le calcul des IJSS.

  • Prime de partage de la valeur : comment bien la déclarer ?

    Publié le 19/09/2022 à 11:10.

    Vous pouvez verser à vos salariés une prime de partage de la valeur. Ce dispositif est particulièrement intéressant en raison des exonérations qui y sont associées. Mais son utilisation suppose de suivre quelques étapes, notamment au niveau déclaratif.

  • Testez vos connaissances sur l’actualité législative de l’été

    Publié le 19/09/2022 à 10:30.

    Deux lois adoptées durant l’été contiennent des mesures qui vous concernent. Pensez-vous être au point sur leur contenu ? Faites le test !

  • Forfait mobilités durables : questions-réponses du ministère de la Transition écologique

    Publié le 16/09/2022 à 15:09, modifié le 27/09/2022 à 09:31.

    Le forfait mobilité durable permet de prendre en charge une partie des frais de déplacement domicile-travail. A destination des employeurs, le ministère de la Transition écologique publie un questions-réponses, ainsi qu’une brochure dédiée aux entreprises qui répertorient tout ce qu’il faut savoir sur la mise en place du forfait mobilités durables, les obligations des entreprises et les dispositifs de soutien dans le secteur privé.

  • Déblocage anticipé de l’épargne salariale 2022 : des précisions utiles du ministère du Travail

    Publié le 13/09/2022 à 17:14, modifié le 16/09/2022 à 09:52.

    Dans une FAQ, le ministère du Travail est revenu sur la possibilité de déblocage anticipé des sommes issues de l’intéressement et de la participation, mise en place par la loi pouvoir d’achat. Des précisions importantes sont apportées notamment sur les sommes concernées comme les abondements de l’employeur, les modalités du déblocage ou encore les obligations qui vous incombent.

  • Nouveautés paie 2022 : synthèse des mesures entrées en vigueur cet été

    Publié le 13/09/2022 à 10:00, modifié le 25/10/2022 à 15:16.

    Entre le 1er juillet et le 1er septembre 2022, la paie a connu de nombreux changements : augmentation du SMIC, prolongation du régime dérogatoire des arrêts maladie liés au Covid-19, suppression de la DPAE par e-mail. De nouveaux dispositifs sont également entrés en vigueur suite à publication de la loi pour le pouvoir d’achat et la loi de finances rectificative.

  • Bon d’achat pour la rentrée scolaire : un plus pour le pouvoir d’achat des salariés

    Publié le 08/09/2022 à 00:00.

    Pour la rentrée scolaire, il est possible de distribuer des bons d’achat qui bénéficient, sous certaines conditions, d’exonération de cotisations sociales. Ils sont remis, en principe, par le comité social et économique. Mais, dans certains cas, l’entreprise peut offrir ces bons d’achat. Le réseau des URSSAF rappelle les conditions.

  • Alternant : les minima ont augmenté au 1er août 2022

    Publié le 06/09/2022 à 15:30.

    Les salariés en alternance perçoivent une rémunération qui ne peut pas être inférieure à un pourcentage du SMIC. SMIC qui a augmenté le 1er août et donc les minima ont également été revalorisés le 1er août.

  • Dossier spécial rentrée : 40 changements en droit social à connaître

    Publié le 05/09/2022 à 10:42.

    Entre le 1er juillet et le 1er septembre 2022 de nombreux changements ont pris effet en droit social suite à la publication de plusieurs lois, décrets ou encore arrêtés. Certains dispositifs ont aussi disparu. Nous avons récapitulé pour vous 40 mesures à connaître pour aborder la rentrée sereinement.

  • Temps d’habillage : est-il rémunéré ?

    Publié le 05/09/2022 à 09:30.

    Que ce soit pour des raisons relatives à la sécurité, à l’hygiène, pour promouvoir l’image de votre enseigne ou par pure stratégie commerciale, vos salariés portent une tenue spécifique et non leurs vêtements personnels. Le temps que passe votre salarié à s’habiller et se déshabiller doit-il être rémunéré ou ouvre-t-il droit à une compensation ?

  • Arrêt maladie dérogatoire : maintien du complément de salaire employeur

    Publié le 01/09/2022 à 15:00.

    Le régime dérogatoire des indemnités complémentaires employeur des arrêts de travail liés au Covid-19 a pris fin le 31 juillet. Aucun texte ne prolongeait ce régime dérogatoire alors que celui des indemnités journalières de Sécurité sociale s’applique jusqu’au 31 décembre. Mais une ordonnance publiée le 1er septembre prolonge le dispositif de façon rétroactive.

  • Activité partielle des personnes vulnérables : les nouveaux taux au 1er septembre 2022

    Publié le 01/09/2022 à 14:58, modifié le 09/09/2022 à 14:24.

    L’activité partielle peut toujours être mobilisée s’agissant des personnes vulnérables. Mais le taux de l’allocation d’activité partielle change au 1er septembre.

  • Index égalité : les informations à transmettre à l’administration sont précisées

    Publié le 01/09/2022 à 10:15.

    Dans le cadre de l’index égalité professionnelle, certaines informations relatives aux indicateurs, au résultat ou encore aux mesures de correction et objectifs de progression doivent être transmises à l’administration. Un arrêté est venu lister ces informations et préciser les modalités de leur transmission.

  • Intéressement : nouvel assouplissement du dispositif

    Publié le 30/08/2022 à 09:30, modifié le 06/09/2022 à 14:25.

    Afin de favoriser la diffusion de l’intéressement notamment auprès des entreprises de moins de 50 salariés, la loi sur le pouvoir d’achat simplifie et assouplit une nouvelle fois les règles du dispositif.

  • Rachat de jours de repos : quels jours et comment ?

    Publié le 29/08/2022 à 13:30.

    La loi de finances rectificative pour 2022 ouvre aux salariés la possibilité de renoncer à certains jours de repos. Nous vous détaillons ce dispositif et vous proposons un modèle de convention individuelle de renonciation à des jours de repos.

  • Nouveautés sociales : ce qui change au 1er septembre 2022

    Publié le 29/08/2022 à 12:48, modifié le 31/08/2022 à 15:06.

    Près d’une quinzaine de nouveautés en droit social prennent effet au 1er septembre. Elles concernent notamment votre règlement intérieur, les affichages, les IJSS maladie, les contributions sociales ou encore le BOSS.

  • Frais de transport : exonérations revalorisées et étendues à de nouveaux bénéficiaires

    Publié le 29/08/2022 à 12:07, modifié le 06/09/2022 à 14:27.

    Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge les frais de transport des salariés. Toujours pour protéger le pouvoir d’achat des salariés, la loi de finances rectificative relève les plafonds d’exonération de prise en charge des frais de transport par les entreprises. Cette prise en charge des frais de déplacement est même étendue à de nouveaux bénéficiaires.

  • Déblocage anticipé de l’épargne salariale : information obligatoire des salariés sur les nouveaux cas possibles !

    Publié le 29/08/2022 à 11:30.

    Les sommes issues de l’épargne salariale et placées par les salariés dans des plans d’épargne salariale sont en principe indisponibles pendant plusieurs années. Un certain nombre de situations permettent toutefois de débloquer ces sommes avant terme. Depuis le 18 août 2022, de nouveaux cas de déblocage anticipé sont prévus. Attention vous êtes tenus d’en informer vos salariés dans un délai de 2 mois.

  • Prime de partage de la valeur : à qui la verser et comment ?

    Publié le 29/08/2022 à 11:00.

    Il est de nouveau possible de verser à vos salariés une prime exonérée de charges sociales sous certaines conditions. Cette prime dite « de partage de la valeur » peut en effet être versée depuis le 1er juillet 2022. Vous pouvez notamment l’instituer par décision unilatérale.

  • Indemnité journalière maternité : augmentation de son montant minimum

    Publié le 26/08/2022 à 11:00.

    Parmi les mesures visant à soutenir le pouvoir d’achat, il y a la revalorisation exceptionnelle de certaines prestations sociales. C’est le cas notamment de la pension d’invalidité. Cette revalorisation par anticipation a des répercussions sur le montant minimum de l’indemnité journalière de Sécurité sociale en cas de congé maternité, d’adoption et de paternité.

  • Activité partielle des personnes vulnérables et pour garde d’enfants : qu’est-ce qui existe encore aujourd’hui ?

    Publié le 26/08/2022 à 08:40.

    Contrairement à ce qui avait été annoncé dans un premier temps, l’activité partielle des personnes vulnérables ne s’est pas arrêtée au 31 juillet 2022 mais le dispositif va évoluer et devrait vous coûter davantage. Qu’en est-il du dispositif applicable aux salariés devant garder leurs enfants, a-t-il cessé ou est-il réactivé avec la rentrée scolaire ?

  • Heures supplémentaires : deux nouveautés importantes

    Publié le 25/08/2022 à 16:34, modifié le 29/08/2022 à 13:48.

    Même si votre effectif dépasse les 20 salariés, à partir du 1er octobre vous allez pouvoir bénéficier, sous certaines conditions, d’une déduction forfaitaire des cotisations patronales pour heures supplémentaires. Autre nouveauté : le plafond de défiscalisation des heures supplémentaires et complémentaires a été relevé.

  • Bonus-malus : les taux de séparation médians par secteur sont connus

    Publié le 25/08/2022 à 16:30, modifié le 26/08/2022 à 11:27.

    A compter du 1er septembre, le bonus-malus sur la contribution patronale d’assurance chômage est mis en place. Sept secteurs d’activité sont en principe concernés par la modulation du taux de la contribution. Pour les entreprises concernées, la modulation dépend du taux de séparation de l’entreprise et du taux de séparation médian de son secteur d’activité. Les taux médians par secteurs ont été publiés le 24 août au Journal officiel.

  • Titres restaurant : 3 changements à connaître !

    Publié le 25/08/2022 à 16:13.

    Plusieurs changements concernant les titres restaurant sont à signaler à propos du plafond d’exonération, du plafond d’utilisation et des modalités d’utilisation. Attention chacune de ces nouveautés entre en vigueur à une date différente.

  • Saisie sur salaire 2022 : une nouvelle hausse de la fraction insaisissable

    Publié le 25/08/2022 à 14:00, modifié le 26/08/2022 à 11:26.

    La loi sur le pouvoir d’achat augmente le montant du revenu de solidarité active de 4 %. Cette augmentation est rétroactive à la date du 1er juillet 2022. Cette hausse a un impact sur le montant de la fraction insaisissable du salaire.

  • Prélèvement à la source : revalorisation de l’abattement suite à la hausse du SMIC au 1er août

    Publié le 24/08/2022 à 07:30, modifié le 25/10/2022 à 15:17.

    Suite à la revalorisation du SMIC au 1er août, le montant de l’abattement d’un demi-SMIC appliqué lors du prélèvement à la source aux contrats courts est également revalorisé. Il en est de même du seuil annuel d’exonération d’impôt des apprentis et des stagiaires.

  • Index égalité : n’oubliez pas de publier les mesures de correction et les objectifs de progression

    Publié le 22/08/2022 à 10:30.

    Si votre score à l’index égalité professionnelle n’a pas atteint les 85 points cette année, de nouvelles obligations s’imposent à vous d’ici le 1er septembre concernant les informations à publier sur votre site Internet, à déclarer à l’administration ou à transmettre au CSE via la BDESE. Vous devez en effet fixer et publier des objectifs de progression et peut-être même des mesures de correction. Attention, une pénalité financière est encourue selon votre situation.

  • Aide financière pour des activités de services à la personne et de garde d’enfant : le plafond a été modifié

    Publié le 19/08/2022 à 08:00, modifié le 22/08/2022 à 11:00.

    Vous l’ignorez peut-être mais vous pouvez, pour financer des activités de services à la personne et de garde d’enfant, verser une aide financière exonérée de charges sociales à vos salariés. Le montant maximum de cette aide exonérée vient d’être modifié.

  • Loi sur le pouvoir d’achat : les mesures qui peuvent vous intéresser

    Publié le 18/08/2022 à 10:19, modifié le 22/08/2022 à 10:34.

    La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat comporte plusieurs mesures intéressant le monde du travail (prime de partage de la valeur, intéressement, participation, titres restaurant, etc.). Elle a été publiée au Journal officiel le 17 août.

  • Taxe sur les salaires : devez-vous tenir compte de vos salariés expatriés ?

    Publié le 11/08/2022 à 09:30.

    En fonction de votre niveau d’assujettissement à la TVA, vous pouvez être soumis à la taxe sur les salaires. Et ce, dès lors que votre entreprise est établie ou domiciliée en France. Le Conseil d’Etat valide la prise en compte des rémunérations versées à vos salariés expatriés dans le calcul de cette taxe.

  • Loi de finances rectificative 2022 : elle est publiée

    Publié le 09/08/2022 à 10:22, modifié le 22/08/2022 à 12:20.

    La loi de finances rectificative pour 2022 a été publiée au Journal officiel le 17 août. Elle comprend plusieurs mesures destinées à améliorer le pouvoir d’achat des salariés. Et rétablit un dispositif d’activité partielle au profit des salariés vulnérables au Covid-19.

  • Allocation d’activité partielle : les taux horaires minimum augmentent au 1er août 2022

    Publié le 02/08/2022 à 09:00, modifié le 18/08/2022 à 15:16.

    Lorsque vous placez des salariés en activité partielle, vous devez leur verser une indemnité. Elle vous est partiellement remboursée par l’Etat sous forme d’allocation. Son taux horaire ne peut être inférieur à certains montants, qui varient pour l’activité partielle de droit commun et de longue durée. La hausse du SMIC au 1er août 2022 augmente ces planchers à compter de la même date.

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