Quel type de contenu souhaitez-vous chercher ?

Actualités "rémunération" - 2022

La rémunération est librement fixée entre l’employeur et le salarié sous réserve du respect de certains minima (SMIC, minima conventionnels).

Salaire de base

Le salaire de base est la rémunération récurrente du salarié. Il s'agit de la rémunération principale du travail que l'employeur doit verser au salarié en contrepartie de la prestation fournie prévue lors de l'embauche. Le salaire de base est défini par le contrat de travail et présente en principe, sous réserve de révision, un caractère de fixité à chaque échéance.

Accessoires et compléments de salaire

Au salaire de base (rémunération stable et récurrente) s'ajoutent parfois d'autres éléments périphériques qualifiés d'accessoires ou de compléments de salaire. Il peut s'agir de primes ou de gratifications.

La source d'information au sujet du thème rémunération

L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme rémunération. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail PME et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise. Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail PME pour faire face aux situations du quotidien.

  • Minimum garanti au 1er août 2022 : une hausse de 2,01 %

    Publié le 01/08/2022 à 10:00.

    Comme pour le SMIC, au 1er août 2022, le minimum garanti (MG) bénéficie d’une hausse automatique de 2,01 %. Le nouveau montant du MG a été confirmé au Journal officiel le 30 juillet 2022.

  • Conventions collectives : dans quelles conditions un salarié peut-il prétendre à une prime de repas décalé ?

    Publié le 01/08/2022 à 07:04.

    Dans certaines conventions collectives, une « prime de repas décalé » peut être versée pour compenser l'absence de pause au cours d'une période définie. Mais le versement de cette prime est-il conditionné au fait que le salarié reprenne le travail après la période ainsi définie ?

  • Projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2022 : les dispositions sur les frais professionnels

    Publié le 28/07/2022 à 15:12, modifié le 29/07/2022 à 15:34.

    Parmi les mesures adoptées par l'Assemblée nationale, des dispositions du projet de loi de finances rectificative (PLFR) intéressent le monde du travail. Ainsi, le PLFR 2022 prévoit de revaloriser les plafonds d'exonération des indemnités forfaitaires de repas et des frais de transport personnel.

  • Projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2022 : les mesures impactant les RTT

    Publié le 28/07/2022 à 14:55, modifié le 29/07/2022 à 15:27.

    L’inflation devrait atteindre 5,5 % cette année. Adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, le projet de loi de finances rectificative 2022 a pour objectif affiché d’augmenter le pouvoir d'achat des Français. Pour cela, le projet institue notamment la possibilité de convertir les RTT en salaire.

  • Projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2022 : les mesures relatives aux heures supplémentaires et complémentaires

    Publié le 28/07/2022 à 14:25, modifié le 29/07/2022 à 15:15.

    L’Assemblée nationale vient d’adopter en première lecture le PLFR 2022. Il prévoit, pour augmenter le pouvoir d'achat des salariés, de relever temporairement le plafond de défiscalisation des heures supplémentaires et complémentaires.

  • Titre restaurant : le plafond d’exonération et le plafond journalier d’utilisation bientôt augmentés !

    Publié le 26/07/2022 à 14:55.

    Le plafond d’exonération des titres restaurant devrait prochainement être revu à la hausse. Le plafond journalier de paiement pourrait également passer à 25 euros. Mais à partir de quand exactement et dans quel cadre ?

  • Paie : ce qui change au 1er août 2022

    Publié le 26/07/2022 à 09:10, modifié le 01/08/2022 à 09:46.

    Plusieurs changements entrent en application le 1er août 2022. Ainsi, le SMIC devrait augmenter de 2,01 %. Il faudra penser à répercuter cette hausse notamment sur la rémunération des alternants. A noter également la fin de dispositifs mis en place lors de la crise sanitaire comme le régime dérogatoire des indemnités complémentaires employeur. Et 9 branches appliquent de nouvelles grilles de salaires.

  • Réduction générale des cotisations patronales : comment prendre en compte la hausse du SMIC au 1er août 2022 ?

    Publié le 26/07/2022 à 08:49, modifié le 01/08/2022 à 09:36.

    Avec la poursuite de l’inflation, le mécanisme d’indexation automatique du SMIC va donner lieu à une nouvelle hausse du SMIC au 1er août 2022. Si cette hausse a des conséquences notamment en matière de rémunérations minimales, elle va aussi entraîner la modification de la formule de calcul de la réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon). Vous devez vérifier que votre outil de paie réalise les opérations appropriées.

  • Nouvelle augmentation du SMIC au 1er août : quel impact sur les minima conventionnels ?

    Publié le 25/07/2022 à 10:20.

    La série des revalorisations du SMIC se poursuit. Le 1er août prochain, inflation oblige, son montant devrait passer à 11,07 euros bruts de l'heure. Des augmentations répétées que les branches professionnelles, pourtant pour beaucoup à l’œuvre sur les négociations salariales, peinent à suivre...

  • Nouveautés sociales : ce qui change au 1er août 2022

    Publié le 25/07/2022 à 09:45.

    Plusieurs nouveautés sociales se produisent au 1er août 2022 à commencer par la hausse du SMIC. Différents dispositifs vont également prendre fin comme le régime dérogatoire s’agissant des indemnités complémentaires employeur ou l’activité partielle garde d’enfants.

  • Rémunération variable : est-elle due en cas de départ de l’entreprise avant la date de son versement ?

    Publié le 22/07/2022 à 10:29, modifié le 25/07/2022 à 10:05.

    Vous pouvez verser à vos salariés une rémunération variable en fonction de leur performance. Elle peut prendre la forme de primes versées en contrepartie de la réalisation d’objectifs. Mais êtes-vous tenu de les accorder aux salariés qui ont quitté votre entreprise avant la date de leur versement ?

  • SMIC 2022 : une troisième augmentation au 1er août

    Publié le 18/07/2022 à 10:04, modifié le 01/08/2022 à 11:04.

    Après janvier, puis mai, le SMIC augmente de nouveau au 1er août 2022. La hausse automatique de 2,01 % en raison de la progression de l’inflation est confirmée par un arrêté publié au Journal officiel du 30 juillet 2022.

  • Conventions collectives : le versement d'une prime de langue est-il conditionné à une maîtrise parfaite de la langue ?

    Publié le 18/07/2022 à 09:00.

    Les primes prévues par les conventions collectives vont des plus courantes (ex : prime d'ancienneté) aux plus spécifiques, comme la « prime de langue », versée en cas d'utilisation professionnelle et régulière d'une langue. Son attribution, en fonction du niveau de maîtrise de la langue du salarié, peut parfois susciter des litiges…

  • Ai-je le droit de payer un salarié âgé de moins de 18 ans en-dessous du SMIC ?

    Publié le 14/07/2022 à 06:28.
  • Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat qui intéressent le monde du travail

    Publié le 12/07/2022 à 10:41.

    Le projet de loi portant mesures d’urgence pour le pouvoir d’achat sera en discussion devant l’Assemblée nationale le 18 juillet. Ce projet s’organise sur 3 axes : protection du consommateur, souveraineté énergétique et protection du niveau de vie des français. C’est ce dernier axe qui va fortement intéresser les employeurs notamment avec la prime de partage de la valeur, les dispositions pour favoriser l’intéressement et l’incitation faite aux branches de négocier afin de maintenir les minima au-dessus du SMIC.

  • Mises à jour du BOSS au 1er juillet 2022 : quels impacts pour les entreprises ?

    Publié le 12/07/2022 à 10:00.

    Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) devait en principe simplifier les relations des entreprises avec les URSSAF en fixant des positions claires et uniques sur la législation sociale en matière de paie. Or, les mises à jour successives et souvent contradictoires de ce bulletin se révèlent plutôt source d’erreurs et d’incompréhensions à ce jour. C’est notamment le cas avec une salve de mises à jour annoncées le 1er juillet 2022.

  • Temps de déplacement pour se rendre sur le lieu de travail : quand devez-vous verser une contrepartie ?

    Publié le 11/07/2022 à 07:45.

    Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail d’un salarié n’est en principe pas rémunéré. Toutefois, il peut l’être dans certains cas…

  • Ai-je le droit d’effectuer une retenue sur le salaire en raison des retards non justifiés du salarié ?

    Publié le 07/07/2022 à 06:34.
  • Paie : ce qui change au 1er juillet 2022

    Publié le 05/07/2022 à 09:04.

    Du changement concernant le versement mobilité, les aides à l’emploi, les contrôles URSSAF, et la suppression de la DPAE par e-mail… Voici quelques-unes des nouveautés paie qui s’appliquent depuis le 1er juillet.

  • Conventions collectives : impossible de conclure à une reprise d’ancienneté lorsque les bulletins de paie sont confus

    Publié le 04/07/2022 à 10:23.

    La date d'ancienneté mentionnée sur le bulletin de paie vaut reprise d'ancienneté, sauf si l'employeur apporte la preuve contraire. Mais lorsque les bulletins comportent deux dates, laquelle retenir ?

  • Le BOSS annonce un bilan positif après plus d’un an de publication

    Publié le 29/06/2022 à 07:30.

    Plus d’un an après sa publication, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale fait un premier bilan très positif. Il semble atteindre son objectif qui est de devenir l’équivalent du BOFiP en matière sociale. Cet outil qui a vocation à rendre la réglementation applicable aux cotisations sociales accessible va s’enrichir de 2 nouvelles thématiques ces prochains mois et ainsi compléter les 8 thématiques actuellement accessibles.

  • AGS juillet 2022 : taux en vigueur maintenu

    Publié le 28/06/2022 à 13:32.

    Au cours du 1er trimestre 2022, les défaillances d’entreprise sont reparties à la hausse ayant notamment pour conséquence une augmentation de 35 % des demandes d'intervention de l'AGS par rapport au 1er trimestre 2021. Toutefois, le 23 juin 2022, lors de son Conseil d’administration, l’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) a décidé de maintenir son taux en vigueur depuis le 1er juillet 2017.

  • Nouveautés sociales : ce qui change au 1er juillet 2022

    Publié le 27/06/2022 à 09:38, modifié le 04/07/2022 à 17:04.

    Du changement concernant vos charges sociales, les aides à l’emploi, les contrôles URSSAF, la fin du plafond majoré pour les titres restaurant… Voici quelques-unes des nouveautés qui vous attendent au 1er juillet.

  • URSSAF : envoi de relevés de dette

    Publié le 24/06/2022 à 11:47.

    Si votre entreprise a des dettes auprès de l’URSSAF et que vous ne bénéficiez pas de délai de paiement, vous devriez recevoir dans les prochains jours un relevé de dette. L’URSSAF précise les mesures à prendre si vous ne pouvez pas régulariser votre situation dans les délais requis pour éviter que la situation se dégrade.

  • DSN et fin de contrat de travail : valorisation du dernier jour travaillé

    Publié le 21/06/2022 à 10:38, modifié le 27/06/2022 à 16:13.

    Pour les salariés dont la fin du contrat de travail est intervenue à compter du 1er octobre 2021, le calcul de l’allocation chômage est établi sur la base du salaire de référence qui se rapporte à une période dont le terme est fixé à la fin du contrat de travail (terme du préavis) . En DSN, sauf exception, le dernier jour travaillé payé n’est plus une donnée nécessaire.

  • URSSAF : alerte aux messages frauduleux

    Publié le 21/06/2022 à 07:36.

    L’URSSAF alerte ses cotisants sur des tentatives de fraudes à distance. Afin de se prémunir contre ces campagnes frauduleuses au paiement des cotisations sociales, l’URSSAF rappelle quelques règles et réflexes à prendre en présence d’une mise en demeure par courrier.

  • Ai-je le droit de mettre en œuvre le forfait mobilité durable par décision unilatérale ?

    Publié le 16/06/2022 à 06:02, modifié le 20/06/2022 à 11:12.
  • Versement mobilité : changements au 1er juillet 2022

    Publié le 07/06/2022 à 08:30, modifié le 24/06/2022 à 11:00.

    Au 1er juillet 2022, le taux de versement mobilité évolue dans de nombreuses communes. L’URSSAF Caisse nationale a publié plusieurs circulaires au cours du mois de juin sur des changements à appliquer à compter du 1er juillet, voire plus tard. Mais attention, certaines modifications s'appliquent au 1er mai 2022.

  • Nouveautés paie : ce qui change ou arrive à échéance en juin 2022

    Publié le 07/06/2022 à 08:00.

    Deux nouveautés paie sont à signaler au 1er juin : un nouveau plafond pour les indemnités journalières de Sécurité sociale maladie en raison de la hausse du SMIC au 1er mai et la hausse des minima conventionnels dans le secteur des transports routiers . La date du 30 juin marque également plusieurs changements comme la suppression de la DPAE par e-mail. L’aide exceptionnelle à l’alternance va en revanche être prolongée.

  • Dans quels cas les sommes versées pour assurer un maintien de salaire conventionnel sont-elles exonérées de CSG et de CRDS ?

    Publié le 06/06/2022 à 07:30.

    Certaines conventions collectives imposent à l’employeur un « maintien de salaire » en cas de maladie de leurs salariés, qui vient compléter les indemnités journalières de Sécurité sociale. En principe, un régime social de faveur s’applique, à condition que les sommes en question soient réellement versées au titre de ce maintien de salaire et ne financent pas une opération de prévoyance complémentaire.

  • Ai-je le droit de modifier les objectifs d’un salarié en cours d’exercice ?

    Publié le 02/06/2022 à 06:05.
  • Intéressement : les dates de conclusion et de dépôt de l’accord conditionnent l’exonération de cotisations sociales

    Publié le 01/06/2022 à 08:10.

    Vous pouvez instaurer un dispositif d’intéressement au profit de vos salariés. Les primes qui leur sont attribuées sont exonérées de cotisations sociales. Sous réserve toutefois de respecter un certain nombre de règles. L’accord d’intéressement doit ainsi être conclu et déposé dans un certain délai. En cas de dépôt tardif, seules les périodes de calcul ouvertes postérieurement au dépôt ouvrent droit aux exonérations.

  • Nouveautés sociales : ce qui change ou arrive à échéance en juin 2022

    Publié le 30/05/2022 à 10:27, modifié le 01/06/2022 à 13:51.

    Plusieurs nouveautés sont à signaler au 1er juin comme par exemple un nouveau plafond pour les IJSS maladie. La date du 30 juin marque également plusieurs changements et la fin de certains dispositifs (l’aide conseil RH ou encore l’utilisation assouplie des titres restaurant). Passage en revue de tous les changements à connaître.

  • Prime semestrielle : faut-il la proratiser en cas de départ de l’entreprise avant la date de son versement ?

    Publié le 27/05/2022 à 08:15.

    Un salarié qui quitte votre entreprise avant le versement d’une prime semestrielle peut-il y prétendre au prorata du temps passé dans l’entreprise ? Seulement si cela est prévu par une disposition conventionnelle ou un usage. Ce dont le salarié doit rapporter la preuve. C’est la position que vient d’adopter la Cour de cassation dans une décision récente.

  • Saisie et cession de salaire : confirmation de l’augmentation de la fraction insaisissable au 1er avril 2022

    Publié le 24/05/2022 à 08:30.

    Les salariés peuvent rembourser leurs dettes par prélèvements effectués directement sur leur salaire. Ils peuvent y consentir volontairement (cession de salaire) ou non (saisie sur salaire). Mais l’intégralité du salaire ne peut pas être prélevé. La fraction saisissable est fixée par un barème. Et une fraction correspondant au montant du RSA pour une personne seule demeure totalement insaisissable. Un décret vient de confirmer sa revalorisation au 1er avril 2022.

  • Prélèvement à la source : revalorisation de l’abattement pour les contrats courts en taux neutre

    Publié le 24/05/2022 à 08:07.

    L’impôt sur le revenu est prélevé à la source par l’employeur. Son montant dépend d’un taux appliqué sur le salaire net imposable. Ce taux est en principe individualisé pour chaque salarié. Mais un taux neutre peut être appliqué dans certains cas. Lorsqu’il concerne des salariés en contrat court, il est appliqué après abattement d’1/2 SMIC. Le montant de l’abattement est revalorisé au 1er mai 2022 du fait de l’augmentation du SMIC à la même date.

  • Concours d’avantages conventionnels et contractuels : seul le plus favorable est accordé aux salariés

    Publié le 23/05/2022 à 09:55.

    Une convention ou un accord collectif peut parfois accorder à vos salariés des avantages. Mais que se passe-t-il si leur contrat de travail prévoit un avantage qui a le même objet ou la même cause ? Doit-on cumuler les avantages conventionnels et contractuels ?

  • Contrôle URSSAF : nullité du redressement établi à partir d’informations obtenues par un tiers

    Publié le 18/05/2022 à 07:49.

    Lors d’un contrôle URSSAF, l’agent ne peut recueillir des informations qu’auprès de l’entreprise contrôlée et des personnes qui sont rémunérées par elle. Tout redressement opéré en prenant en compte des renseignements obtenus par un tiers doit être annulé. La procédure de contrôle étant irrégulière.

  • Lorsque les minima conventionnels sont en hausse, quels salaires faut-il augmenter ?

    Publié le 16/05/2022 à 11:00, modifié le 25/11/2022 à 15:02.

    Les minima conventionnels que tout employeur doit respecter sont définis par la convention collective. Ils font l'objet de revalorisations régulières, que l'employeur doit veiller à répercuter, le cas échéant, sur ses salariés. Mais qu’en est-il lorsqu’un salarié est embauché sur la base du minimum conventionnel majoré d’un complément de salaire ? Faut-il appliquer l’augmentation du minimum conventionnel dans un tel cas ?

  • Résiliation infra-annuelle étendue aux contrats de complémentaire santé couvrant le risque de perte d’autonomie

    Publié le 10/05/2022 à 08:30.

    Depuis le 1er décembre 2020, il est possible de résilier à tout moment les contrats de complémentaire santé après leur première année de souscription et ce, sans frais, ni pénalité. Dorénavant, cette faculté est étendue aux contrats comportant des garanties couvrant les risques de perte d’autonomie.

  • Versement santé : montant de référence 2022

    Publié le 10/05/2022 à 08:00.

    Certains salariés peuvent bénéficier d’une dispense d’adhésion à la couverture obligatoire de santé. En contrepartie, ils ont droit à une aide financière patronale. Communément dénommée « versement santé », cette aide individuelle est calculée en fonction d’un montant de référence auquel on applique un coefficient. Les valeurs applicables pour l’année 2022 ont été publiées au Journal officiel.

  • Repas fournis par une cantine d’entreprise à emporter ou livrés sur le lieu de télétravail : avantage en nature négligé

    Publié le 10/05/2022 à 07:39.

    Vos salariés bénéficient de la fourniture de repas à la cantine qui est gérée par votre entreprise. Ils supportent une partie du coût du repas. Sous certaines conditions, cet avantage en nature peut être négligé. Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale étend cette tolérance aux repas à emporter ou livrés sur le lieu de télétravail.

  • Effectif de l’entreprise : publication d’une nouvelle rubrique au BOSS relative à son calcul « Sécurité sociale »

    Publié le 09/05/2022 à 09:32.

    Il n’est pas toujours aisé de calculer l’effectif de votre entreprise. D’autant qu’il est déterminé différemment au regard du Code du travail et du Code de la Sécurité sociale. Pour vous aider à calculer votre effectif « Sécurité sociale », une nouvelle rubrique vient d’être ajoutée au Bulletin officiel de la Sécurité sociale. Elle fait actuellement l’objet d’une consultation publique à laquelle vous pouvez participer. Elle deviendra opposable à l’URSSAF à compter du 1er août.

  • Bonus-malus sur les contributions chômage : l’URSSAF publie un guide du déclarant

    Publié le 06/05/2022 à 09:00.

    Votre entreprise relève peut-être d’un secteur d’activité dans lequel le recours aux contrats courts est élevé. Dans ce cas, le taux de votre contribution patronale d’assurance chômage pourra être modulé à la hausse ou à la baisse dès le 1er septembre. L’URSSAF vient de publier un guide pour vous accompagner dans vos démarches déclaratives.

  • Ai-je le droit de supprimer une prime résultant d’un usage d’entreprise ?

    Publié le 05/05/2022 à 06:48.
  • Nouveautés sociales : les échéances du mois de mai

    Publié le 02/05/2022 à 10:42.

    Plusieurs changements vont se produire courant mai et touchent différents domaines du droit du travail, de la paie ou la santé-sécurité au travail. Nous vous listons les plus importants et les dates clés à retenir.

  • Index égalité professionnelle : le ministère du Travail précise les nouvelles obligations

    Publié le 28/04/2022 à 09:19.

    D’ici le 1er septembre 2022, selon le résultat de votre index égalité professionnelle, de nouvelles obligations vont s’imposer à vous concernant les informations à publier sur votre site Internet, à déclarer à l’administration où à transmettre au CSE via la BDESE. Le ministère du Travail a remis à jour son questions-réponses et vient de préciser que seules certaines entreprises encourent une pénalité en l’absence de fixation ou de publication d’objectifs de progression ou mesures de corrections. Notez qu’un décret vient aussi d’être publié concernant la répartition équilibrée parmi les cadres dirigeants.

  • Paie : les changements au 1er mai 2022

    Publié le 26/04/2022 à 08:00, modifié le 03/05/2022 à 16:54.

    Plusieurs changements touchent la paie à compter du 1er mai 2022 à commencer par la hausse du SMIC qui a aussi des impacts sur la réduction de charges sociales et la rémunération des salariés en apprentissage, en contrat de professionnalisation ou encore sur les IJSS. Le plancher de l’allocation d’activité partielle est relevé, y compris pour les personnes vulnérables. Les salaires conventionnels sont valorisés dans 5 secteurs d’activité.

  • Nouveautés sociales : ce qui change au 1er mai 2022

    Publié le 25/04/2022 à 08:57, modifié le 03/05/2022 à 16:53.

    De nombreuses nouveautés sociales prennent effet au 1er mai, à commencer par la hausse du SMIC et la modification de la rémunération minimale des alternants et de la réduction générale des cotisations patronales. A signaler également des changements concernant les locaux de restauration ou encore les visites médicales.

  • Minimum garanti : une hausse de 2,65 % à compter du 1er mai 2022

    Publié le 21/04/2022 à 11:27, modifié le 01/08/2022 à 12:24.

    Comme pour le SMIC, le minimum garanti (MG) bénéficie d’une hausse automatique de 2,65 % à compter du 1er mai 2022. Le nouveau montant du MG a été confirmé au Journal officiel le 20 avril 2022.

Page :
REP realistic
Responsable et Gestionnaire paie
à partir de349 € HT
Voir l'offre
Secteurs en droit du travail
Top 5 des téléchargements en droit du travail