Droit du travail & RH

Votre thématique : " Rémunération "

La rémunération est librement fixée entre l’employeur et le salarié sous réserve du respect d'un minimum garanti (SMIC, minima conventionnels).

Salaire de base

Le salaire de base est la rémunération récurrente liée à un positionnement dans une grille de classification.   Il s'agit de la rémunération principale du travail que l'employeur doit verser au salarié en contrepartie de la prestation fournie prévue lors de l'embauche. Le salaire de base est défini par le contrat de travail et présente en principe, sous réserve de révision, un caractère de fixité à chaque échéance. Accessoires et compléments de salaire  Au salaire de base (rémunération stable et récurrente) s'ajoutent parfois d'autres éléments périphériques qualifiés d'accessoires ou de compléments de salaire. Il peut s'agir de primes ou de gratifications.  

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Versement de l’intéressement : quels sont les salariés concernés ?

Publié le par dans Rémunération.

Vous pouvez associer collectivement vos collaborateurs aux résultats ou aux performances de votre entreprise par le biais d’un dispositif d’intéressement. Mais, quels sont les salariés concernés par le versement d’une prime issue d’un tel dispositif d’épargne salariale ? Les dirigeants et mandataires sociaux sont-ils concernés ?

Heures supplémentaires : refuser de les payer en raison d’une utilisation abusive du téléphone est illégal

Publié le par dans Rémunération.

Les heures supplémentaires accomplies par un salarié doivent nécessairement lui être rémunérées. Cette rémunération bénéficie d’un taux majoré qui peut être fixé par accord collectif. On savait que la rémunération sous forme de prime ou en bouquet de fleurs à tarif réduit n’était pas autorisée. Utiliser ce montant pour compenser une consommation abusive du téléphone au travail est également contraire à la loi.

Conventions collectives : faut-il verser la prime de tutorat au salarié tuteur lorsqu’il n’a personne à encadrer ?

Publié le par dans Conventions collectives.

Souvent liée à l’accueil de jeunes en alternance dans l’entreprise (apprentissage, professionnalisation), la mission de tuteur est parfois valorisée par le versement d’une prime de tutorat, prévue par la convention collective. Mais si le salarié formé en tant que tuteur se retrouve sans salarié à encadrer, la prime lui est-elle quand même due ?

Litige sur les heures supplémentaires : charge de la preuve et éléments à fournir au juge

Publié le par dans Temps de travail.

Un de vos salariés réclame, devant la justice, le paiement d’heures supplémentaires qu’il estime avoir effectuées. Vous souhaitez en savoir davantage sur un tel litige afin de préparer au mieux votre défense. A qui revient la charge de la preuve ? Quels éléments devez-vous fournir au conseil de prud’hommes ?

Versement de transport : encore des modifications pour certaines communautés

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Les modifications relatives au versement de transport entrent en vigueur soit le 1er janvier ou le 1er juillet de chaque année. Les entreprises sont informées un mois avant leur entrée en vigueur. Toutefois cette année, l’URSSAF nous informe que les dernières circulaires viennent d’être publiées concernant le versement de transport.

Conventions collectives : quelle rémunération pour les salariés qui travaillent la nuit ?

Publié le par dans Conventions collectives.

Si certains de vos salariés travaillent la nuit, vous n’êtes pas sans savoir que vous devez leur verser certaines contreparties. Mais gare aux faux pas : tous les salariés amenés à travailler la nuit ne sont pas logés à la même enseigne, et la convention collective peut prévoir des compensations différentes selon que le salarié a, ou non, le statut de travailleur de nuit.

Charges sur salaire : taux au 1er janvier 2018

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Les charges sur salaire sont les prélèvements opérés sur la rémunération brute que vous versez à vos salariés. Certains taux ont été modifiés au 1er janvier 2018, c’est le cas de la cotisation d’assurance maladie, la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution chômage. La cotisation pénibilité est supprimée.

Tableau des charges sociales sur salaire au 1er janvier 2018

Conventions collectives : et si la différence de traitement résultant de nouveaux accords était justifiée ?

Publié le par dans Conventions collectives.

Le paysage conventionnel de toute entreprise est appelé à évoluer : signature d’avenants sur divers thèmes, entrée en vigueur de nouvelles grilles de salaires…. Ceci pouvant entraîner des disparités entre les salariés selon leur date d’embauche et parfois être source de litige, comme le montrent deux affaires récentes.

Cotisations sociales, plafond et rattachement à la période d’emploi : des précisions et un délai supplémentaire

Publié le par dans Rémunération.

Depuis le 1er janvier 2018, vous êtes tenu d’appliquer de nouvelles règles concernant les taux et les plafonds applicables pour le calcul des cotisations sociales relatives à la rémunération de vos salariés. L’administration précise les conditions du nouveau principe du rattachement à la période d’emploi.

Cotisations d’assurance maladie et CSG 2018 : impact sur la réduction Fillon

Publié le par dans Rémunération.

Pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2018, le taux de cotisation de l’assurance maladie est modifié. Sa part salariale est supprimée tandis que la part patronale augmente. Il faut également noter la hausse du taux de la CSG déductible et l’augmentation du SMIC au 1er janvier 2018. Ces évolutions conduisent à une modification des paramétrages de la réduction Fillon.

Conventions collectives : faut-il verser la prime d’ancienneté à un salarié en arrêt longue maladie ?

Publié le par dans Conventions collectives.

Parmi les avantages prévus par les conventions collectives pour les salariés, la prime d’ancienneté figure en bonne place. Si la convention collective peut régler un certain nombre de points (bénéficiaires, mode de calcul, etc.), elle peut aussi se montrer muette sur d’autres aspects, ce qui peut susciter des difficultés d’interprétation.

Stage en entreprise : indemnité de stage 2018

Publié le par dans Rémunération.

Lorsque la durée du stage dans votre entreprise dépasse deux mois, consécutifs ou non, vous devez verser à votre stagiaire non pas un salaire mais une indemnité de stage mensuelle. Le montant minimum de la gratification est déterminée par la convention collective. A défaut, la gratification minimale par heure de stage correspond à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. Ce plafond horaire est modifié depuis le 1er janvier 2018.

Montants du plafond de la Sécurité sociale 2018 (jour, mensuel, trimestriel, annuel)

Apprenti : assiette forfaitaire des cotisations 2018

Publié le par dans Rémunération.

Les cotisations sociales qui restent dues au titre de la rémunération des apprentis sont fixées sur la base d’une assiette forfaitaire qui est modifiée en fonction de l’augmentation du SMIC. Suite à la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2018, l’URSSAF communique, à titre indicatif, les nouveaux montants applicables pour les rémunérations versées en 2018.

Assiette forfaitaire des cotisations dues pour les apprentis à compter du 1er janvier 2018

Frais professionnels 2018

Publié le par dans Rémunération.

Il existe plusieurs méthodes pour rembourser les frais professionnels d’un salarié. Lorsque les frais professionnels de repas et de déplacement sont remboursés de manière forfaitaire, ils sont exonérés de cotisations sociales selon un barème revalorisé chaque année. Le barème des frais professionnels 2018 s’applique à partir du mois de janvier.

Frais professionnels 2018

Augmentation du SMIC 2018

Publié le par dans Rémunération.

Le SMIC change normalement chaque année au 1er janvier. Vendredi 15 décembre 2017, dans un communiqué de presse, Muriel Pénicaud a annoncé que le SMIC augmentera de 1,24 % au 1er janvier 2018 en application des dispositions légales. Pas de coup de pouce, cette année encore, du Gouvernement pour cette valorisation du SMIC. Ce montant est confirmé par décret.

SMIC 2018