Droit du travail & RH

Votre thématique : " Rémunération "

La rémunération est librement fixée entre l’employeur et le salarié sous réserve du respect d'un minimum garanti (SMIC, minima conventionnels).

Salaire de base

Le salaire de base est la rémunération récurrente liée à un positionnement dans une grille de classification.   Il s'agit de la rémunération principale du travail que l'employeur doit verser au salarié en contrepartie de la prestation fournie prévue lors de l'embauche. Le salaire de base est défini par le contrat de travail et présente en principe, sous réserve de révision, un caractère de fixité à chaque échéance. Accessoires et compléments de salaire  Au salaire de base (rémunération stable et récurrente) s'ajoutent parfois d'autres éléments périphériques qualifiés d'accessoires ou de compléments de salaire. Il peut s'agir de primes ou de gratifications.  

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Bulletin de paie simplifié : respecter les obligations pour 2018

Publié le par dans Rémunération.

Toutes les entreprises vont être concernées par l’obligation de réalisation d’un bulletin de paie simplifié dès le 1er janvier 2018, y compris celles comptant moins de 300 salariés. Comment construire ce bulletin simplifié ? Voilà un récapitulatif des principales règles de présentation.

Présentation du bulletin de paie simplifié

Montant du SMIC 2018

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

La ministre du Travail a communiqué le taux de valorisation du SMIC applicable à compter du 1er janvier 2018. Ce montant est confirmé par décret. Le nouveau montant du SMIC vous oblige à vérifier le salaire de vos salariés et éventuellement à modifier leur taux horaire. Mais quels sont les éléments de salaire à prendre en compte et à comparer au SMIC 2018 ?

SMIC 2018

Augmentation du plafond de la Sécurité sociale 2018

Publié le par dans Rémunération.

Le plafond de la Sécurité sociale 2018 vient d’être confirmé avec la publication d’un arrêté au Journal officiel. La Commission des comptes de la Sécurité sociale préconisait, fin septembre, une hausse de 1,6 % du plafond de la Sécurité sociale, soit un plafond mensuel de 3321 euros pour 2018. Cette préconisation n’a pas été suivie.

Montants du plafond de la Sécurité sociale 2018 (jour, mensuel, trimestriel, annuel)

Réalisation de la paie et déclarations sociales : la question de décembre 2017

Publié le par dans Rémunération.

De grandes nouveautés interviennent en paie à compter de 2018. A côté notamment de l’entrée en vigueur du bulletin de paie simplifié obligatoire pour les entreprises de moins de 300 salariés, la détermination des taux de cotisation et du plafond à retenir changent. Quels sont les impacts de ces changements sur les paies et déclarations sociales de décembre 2017 ?

Projet de loi de finances 2018 : 6 mesures qui vous concernent !

Publié le par dans Rémunération.

L’Assemblée Nationale vient d’adopter en première lecture le projet de loi de finances pour l’année 2018 (PLF) qui prévoit, comme chaque année, des mesures qui concernent les entreprises. En tant qu’employeur, vous devez les connaître afin de vous préparer au plus tôt. Le Gouvernement projette notamment de lancer une nouvelle expérimentation concernant les « emplois francs ».

Indemnité de rupture conventionnelle : calcul de la limite d’exonération

Publié le par dans Rémunération.

Une part des indemnités de rupture conventionnelle est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations de Sécurité sociale. La limite d’exonération est déterminée en fonction de la rémunération effectivement perçue par le salarié au cours de l’année. Vous ne devez pas reconstituer le salaire théorique en cas d’absence du salarié au cours de l’année.

Les différences de traitement par accord d’entreprise sont présumées justifiées

Publié le par dans Rémunération.

Il est un principe majeur à appliquer en matière de rémunération : l’égalité de traitement. Ainsi, tous salariés placés dans une situation identique au regard d’un avantage doivent bénéficier d’une égalité de traitement, sauf à ce que vous démontrez l’existence de raisons objectives et pertinentes justifiant la différence de traitement. Ce principe s’applique-t-il aux différences de traitement instituées par un accord d’entreprise entre des salariés travaillant dans des établissements distincts ?

Conventions collectives : une prime ne doit être proratisée que si la convention le prévoit !

Publié le par dans Conventions collectives.

Nombreux sont les employeurs à verser des primes « périodiques » (vacances, 13e mois…) en application de leur convention collective. Ce qui ne manque pas de soulever certaines difficultés. Ainsi, en cas de départ du salarié de l’entreprise avant la date habituelle de versement de la prime, le salarié peut-il malgré tout en bénéficier en proportion du temps travaillé ? La réponse se trouve dans la convention…

Congé de formation économique, sociale et syndicale : le maintien de la rémunération devient obligatoire !

Publié le par dans Rémunération.

Avec la réforme du Code du travail, vos obligations concernant la rémunération du salarié bénéficiant d’un congé de formation économique, sociale et syndicale sont une nouvelle fois modifiées. Le maintien du salaire est désormais obligatoire mais vous allez pouvoir déduire les sommes correspondantes de vos contributions sociales.

Conventions collectives : faut-il prendre en compte la durée du travail pour calculer les minima conventionnels ?

Publié le par dans Conventions collectives.

Le sujet des minima conventionnels fait l’objet de litiges récurrents devant les prud’hommes. Preuve que leur mise en pratique ne va pas de soi, surtout quand la grille de salaires négociée au niveau de la branche ne correspond pas à la durée du travail pratiquée par le salarié en entreprise...

Nouveautés paie au 1er octobre 2017

Publié le par dans Rémunération.

Les principales nouveautés paie au 1er octobre 2017 concernent la contribution d’assurance chômage. En matière de rémunération, les branches de la coiffure, des transports routiers et de l’imprimerie ont négocié de nouveaux minima applicables également à compter du 1er octobre 2017.

Tableau des charges sociales sur salaires au 1er octobre 2017

Prime d’ancienneté : à inclure dans l’assiette de calcul de l’indemnité de congés payés

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Pour calculer l’indemnité de congés payés, vous devez retenir la rémunération brute du salarié. Certains éléments de rémunération sont à inclure dans l’assiette de calcul de l’indemnité de congés payés dès lors qu’ils sont versés en contrepartie ou à l’occasion du travail.

Plafond de la Sécurité sociale 2018 : des changements à compter du 1er janvier 2018

Publié le par dans Rémunération.

Comme chaque année, le plafond de la Sécurité sociale augmente au 1er janvier en fonction de l’évolution des salaires. Ce plafond de la Sécurité sociale, qui s’applique aux gains et rémunérations versés, permet notamment de calculer les cotisations sociales « plafonnées ». Notez que certaines règles sont modifiées pour les périodes de travail pour lesquelles la rémunération est versée à compter du 1er janvier 2018.

Réforme du Code du travail : les mesures paie

Publié le par dans Rémunération.

Après l’adoption de la loi d’habilitation début août par le Parlement, la prochaine étape est la décision du Conseil constitutionnel qui est prévue début septembre. Dans le cadre de cette réforme du Code du travail, certaines mesures vont toucher le secteur de la paie. Cela concerne notamment les indemnités de licenciement, la contribution patronale au dialogue social, le financement de la pénibilité.