Obligations sociales
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Droit du travail & RH
La rémunération est librement fixée entre l’employeur et le salarié sous réserve du respect d'un minimum garanti (SMIC, minima conventionnels).
Le salaire de base est la rémunération récurrente liée à un positionnement dans une grille de classification. Il s'agit de la rémunération principale du travail que l'employeur doit verser au salarié en contrepartie de la prestation fournie prévue lors de l'embauche. Le salaire de base est défini par le contrat de travail et présente en principe, sous réserve de révision, un caractère de fixité à chaque échéance. Accessoires et compléments de salaire Au salaire de base (rémunération stable et récurrente) s'ajoutent parfois d'autres éléments périphériques qualifiés d'accessoires ou de compléments de salaire. Il peut s'agir de primes ou de gratifications.
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Publié le par Rémunération.
dansLorsque pour le paiement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales, vous versez un montant supérieur à ce qui est dû, vous avez la possibilité de demander le remboursement de l’indu dans un délai de 3 ans. Mais qu’en est-il de la cotisation versement de transport ?
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Publié le par Chiffres et données sociales.
dansOn connait déjà le montant de la cotisation GMP pour 2017. L’AGIRC vient en effet de communiquer sur les paramètres servant au calcul des retraites et de la cotisation GMP.
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dansSauf report exceptionnel, vous allez devoir établir votre DADS relative aux données 2016 d’ici le 31 janvier 2017 au plus tard. Il s’agira, pour la majorité des entreprises, de la dernière DADS suite à la généralisation de la DSN. Le service de déclaration ouvrira le 2 janvier prochain. A quelles évolutions s’attendre ?
Publié le par Contrat de travail.
dansUtilisation du compte épargne-temps, détachement, télétravail, salaires : tous ces thèmes connaissent des nouveautés au 1er octobre.
Publié le par Rémunération.
dansLorsque vous accueillez un stagiaire dans votre entreprise pour un stage dépassant 2 mois, une gratification minimale doit lui être versée. Comment calculer l’indemnité de stage 2017 ?
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dansLe SMIC est normalement revalorisé au 1er janvier de chaque année. Quels critères sont pris en compte pour calculer le SMIC 2017 ?
Publié le par Rémunération.
dansUne nouvelle étape dans la mise en place de la DSN a été franchie avec l’ouverture de la phase 3 le 27 septembre dernier. Quel impact cela va-t-il avoir dans votre entreprise ?
Publié le par Rémunération.
dansL’augmentation du plafond de la Sécurité sociale 2017 est déterminée en fonction de l’évolution des salaires. Pour 2017, la Commission des comptes de la Sécurité sociale préconise une augmentation de l’ordre de 1,6 %. Un arrêté publié le 13 décembre 2016 fixe les montants officiels.
Publié le par Rémunération.
dansVous pouvez, en tant que chef d’entreprise, décider d’appliquer volontairement une convention collective. Vous souhaitez en savoir davantage sur l’application des éventuels avenants à venir de la convention collective nationale choisie. Devez-vous, ou non, les appliquer ?
Publié le par Rémunération.
dansComme chaque année, le plafond de la Sécurité sociale augmente au 1er janvier en fonction de l’évolution des salaires Le nouveau plafond de la Sécurité sociale 2017, qui s’applique aux gains et rémunérations versés, permet notamment de calculer les cotisations sociales « plafonnées ».
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Publié le par Temps de travail.
dansLa Cour de cassation vient de trancher un cas intéressant sur l’astreinte. Celui de salariés qui ont mis en place un service d’appel téléphonique en dehors de leurs heures de travail, pendant des plages horaires déterminées. Peuvent-ils obtenir une compensation financière au titre de l’astreinte ?
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dansA travail égal, salaire égal. Ce principe s’applique aux salariés effectuant les mêmes tâches, avec les mêmes responsabilités. Mais vous pouvez être amené à les rémunérer différemment notamment, si entre 2 établissements situés dans des villes différentes, le coût de la vie est plus élevé dans l’une des villes. Mais attention, justifiez cette disparité en apportant des éléments objectifs et pertinents.
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Publié le par Rémunération.
dansLa DSN va prochainement devenir obligatoire dans votre entreprise (si ce n’est pas déjà le cas !). Or le passage à la DSN vous impose d’informer les salariés des conséquences en matière de gestion administrative du personnel et en matière de protection des données personnelles. Comment devez-vous procéder ?
Publié le par Rémunération.
dansPlusieurs nouveautés sociales sont entrées en vigueur au 1er septembre telles que la hausse de la fraction insaisissable de salaire et les nouvelles modalités de dépôt du contrat de professionnalisation.
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Publié le par Temps de travail.
dansLes heures supplémentaires sont l’un des sujets très polémiques de la loi travail notamment concernant leur rémunération. Avant la loi travail, un accord de branche avait la possibilité de prévoir un taux de majoration de salaire de 10 % minimum. Sous certaines conditions, un accord d’entreprise pouvait appliquer un taux moins favorable que l’accord de branche mais respecter le taux minimum de 10 %. Avec la nouvelle hiérarchie des normes, l’accord d’entreprise prime mais doit toujours respecter le minimum de 10 %.
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Publié le par Rémunération.
dansLa loi travail comporte des nouveautés en matière de paie, notamment la simplification de la mise en place du bulletin de paie électronique et la plus grande valeur accordée au TESE.
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Publié le par Rémunération.
dansA partir du 1er août, le Pass Navigo, qui permet des déplacements illimités dans les transports en commun de la région Ile-de-France, augmente de 4,3 %.
Publié le par Contrat de travail.
dansDe nouvelles règles pour saisir les prud’hommes, la mise en place de nouveaux salariés protégés ou encore l’augmentation du Pass Navigo, sont autant de changements qui prendront effet au 1er août 2016.
Publié le par Rémunération.
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