Droit du travail & RH

Votre thématique : " Rémunération "

La rémunération est librement fixée entre l’employeur et le salarié sous réserve du respect d'un minimum garanti (SMIC, minima conventionnels).

Salaire de base

Le salaire de base est la rémunération récurrente liée à un positionnement dans une grille de classification.   Il s'agit de la rémunération principale du travail que l'employeur doit verser au salarié en contrepartie de la prestation fournie prévue lors de l'embauche. Le salaire de base est défini par le contrat de travail et présente en principe, sous réserve de révision, un caractère de fixité à chaque échéance. Accessoires et compléments de salaire  Au salaire de base (rémunération stable et récurrente) s'ajoutent parfois d'autres éléments périphériques qualifiés d'accessoires ou de compléments de salaire. Il peut s'agir de primes ou de gratifications.  

La source d'information au sujet du thème rémunération

L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme rémunération. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail PME et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise. Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail PME pour faire face aux situations du quotidien.

Nouveauté : Base documentaire experts comptables

Publié le par dans Contrat de travail.

Les Editions Tissot vous proposent depuis près de 40 ans des documentations faciles d’accès, qui donnent des solutions pratiques à vos questions en droit social. Fortes de cette expérience, les Editions Tissot dédient, à vous experts comptables, une nouvelle documentation qui regroupe l’ensemble des informations utiles en droit social sur un seul et même support comprenant des études de cas concrets, des dossiers thématiques complets, des conventions collectives nationales, régionales et départementales, de la jurisprudence, des modèles personnalisables, etc.

Base documentaire experts comptables : le forfait jours

Prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire : êtes-vous prêts ?

Publié le par dans Rémunération.

Le 30 juin prochain marque la fin du délai accordé aux employeurs pour mettre en conformité avec la loi leur régime de retraite supplémentaire ou de prévoyance complémentaire, s’ils ne veulent pas perdre les exonérations de cotisations sociales liées à ce régime. Veillez notamment, s’agissant des garanties « frais de santé », à ce que tous vos salariés soient couverts.

Bons cadeaux : attention au redressement !

Publié le par dans Contrat de travail.

Des cadeaux et bons d’achat peuvent être offerts aux salariés par le comité d’entreprise (CE), ou par l’employeur en cas d’absence de CE (entreprises de moins de 50 salariés ou dans lesquelles un procès-verbal de carence a été établi). Certains attribuent ces chèques cadeaux en fonction de l’ancienneté, des absences. C’est prendre le risque d’un redressement de la part de l’URSSAF.

Bordereau individuel récapitulatif des bons d’achat et cadeaux offerts sur l’année

Ce qu’il ne fallait pas manquer en avril

Publié le par dans Contrat de travail.

Pour ceux qui n’ont pas le temps de se tenir informé des évolutions jurisprudentielles, des nouveaux textes applicables en droit du travail, les Editions Tissot leur donnent la possibilité de rattraper leur retard avec la rubrique « Ce qu’il ne fallait pas manquer ». Rubrique où ils retrouveront une sélection des actualités sociales importantes du mois d’avril.

Actualité sociale : ce qu’il ne fallait pas manquer en avril

Travailler le dimanche = gagner plus d’argent ?

Publié le par dans Rémunération.

Selon un sondage réalisé pour les Editions Tissot, 1/3 des salariés accepteraient de travailler quelques dimanches par mois payés double. Un chiffre très intéressant lorsqu’on sait qu’on parle de plus en plus d’élargir le travail le dimanche (comme cela a été fait récemment au secteur du bricolage) et qu’une loi sur le sujet est annoncée pour la fin de l’année. Mais contrairement aux idées reçues, le travail le dimanche n’est pas toujours mieux rémunéré.

Jours fériés : connaissez-vous bien votre convention collective ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Bientôt le mois de mai et ses trois jours fériés… Mais saviez-vous que seul le 1er mai est chômé d’après les dispositions du Code du travail ? Qu’en est-il alors pour les autres jours fériés ? Quelles sont les conséquences sur la rémunération des salariés et leurs congés payés lorsque ces jours sont chômés ? Des réponses qui dépendent souvent de votre convention collective…

Liste de jours fériés nationaux, locaux ou spécifiques à une profession

Assurance chômage : les changements à venir

Publié le par dans Rémunération.

Une nouvelle convention d’assurance chômage va s’appliquer à compter du 1er juillet 2014. Cette convention met notamment fin à l’exonération de la contribution d’assurance chômage pour les salariés âgés de 65 ans ou plus. Elle prolonge également le différé d’indemnisation pour les salariés ayant reçu lors de leur départ une indemnité supérieure au minimum légal.

La nouvelle convention d’assurance chômage

Ce qu’il ne fallait pas manquer en mars

Publié le par dans Rémunération.

Pour ceux qui n’ont pas le temps de se tenir informé des évolutions jurisprudentielles, des nouveaux textes applicables en droit du travail, les Editions Tissot leur donnent la possibilité de rattraper leur retard avec la rubrique « Ce qu’il ne fallait pas manquer ». Rubrique où ils retrouveront une sélection des actualités sociales importantes du mois de mars.

Actualité sociale : ce qu’il ne fallait pas manquer en mars

Relations avec les entreprises d’intérim : les clients ne peuvent pas bénéficier d’une rétrocession des allégements de charges sociales

Publié le par dans Rémunération.

Lorsque vous faites appel à des intérimaires, leurs coûts ne vous ouvrent pas droit aux dispositifs d’allègements de charges (réduction Fillon, CICE, etc.). N’est-il pas possible alors d’obliger les sociétés de travail temporaire à rétrocéder les allégements dont elles bénéficient ? Les juges viennent de répondre par la négative. D’autres voies restent cependant ouvertes pour obtenir une réduction de la facture.

Barème kilométrique 2014

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Le barème kilométrique 2014 permet de rembourser les frais kilométriques de vos salariés utilisant leur véhicule personnel lors de leurs déplacements professionnels. Pour rappel, le barème applicable aux automobiles est plafonné à 7 CV. Les barèmes viennent d’être publiés par l’administration fiscale.

Barèmes des indemnités kilométriques 2014

Frais de déplacement 2014

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Les frais de déplacement 2014 correspondent aux dépenses exposées par le salarié dans le cadre de son activité professionnelle lorsque celle-ci l’oblige à des déplacements. Le remboursement forfaitaire des frais kilométriques est basé sur le barème des indemnités kilométriques, publié par l’administration fiscale.

Barèmes des indemnités kilométriques 2014

Je réussis à tirer le meilleur parti du CICE

Publié le par dans Rémunération.

Publi-communiqué – Le crédit d’impôt compétitivité et emploi (CICE) vient de fêter sa première année. Malgré un démarrage poussif, son avenir vient d’être confirmé par le Gouvernement et le prochain pacte de compétitivité ne le concerne pas. Face à la pérennisation de ce dispositif, nous vous proposons ce mois-ci un challenge simple : optimiser dès maintenant le bénéfice du CICE dans votre entreprise.