Droit du travail & RH

Votre thématique : " Rémunération "

La rémunération est librement fixée entre l’employeur et le salarié sous réserve du respect d'un minimum garanti (SMIC, minima conventionnels).

Salaire de base

Le salaire de base est la rémunération récurrente liée à un positionnement dans une grille de classification.   Il s'agit de la rémunération principale du travail que l'employeur doit verser au salarié en contrepartie de la prestation fournie prévue lors de l'embauche. Le salaire de base est défini par le contrat de travail et présente en principe, sous réserve de révision, un caractère de fixité à chaque échéance. Accessoires et compléments de salaire  Au salaire de base (rémunération stable et récurrente) s'ajoutent parfois d'autres éléments périphériques qualifiés d'accessoires ou de compléments de salaire. Il peut s'agir de primes ou de gratifications.  

La source d'information au sujet du thème rémunération

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Temps de trajet entre 2 clients : temps de pause ou temps de travail effectif ?

Publié le par dans Temps de travail.

Le temps de trajet entre le domicile du salarié et le lieu où s’accomplit le travail n’est, en principe, pas du travail effectif. Mais lorsque le salarié doit se déplacer, dans le cadre de son travail, d’un client à un autre, le temps de déplacement entre deux lieux de travail constitue-t-il du temps de travail ou ce temps peut-il être assimilé à un temps de pause ?

Je mets en place un plan d’égalité femmes-hommes

Publié le par dans Embauche.

Publi-communiqué – Vous êtes en train d’élaborer le rapport obligatoire de situation comparée entre les femmes et les hommes. Des différences importantes ont été mises en évidence. Le challenge pour lequel nous vous proposons de vous accompagner ce mois-ci est la réalisation d’un plan d’action permettant de réduire les inégalités entre les femmes et les hommes dans votre entreprise.

Saisie et cession sur salaire : augmentation de la fraction insaisissable

Publié le par dans Rémunération.

Chaque année, la fraction des rémunérations des salariés pouvant faire l’objet d’une saisie ou cession sur salaire est réévaluée en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation. Cependant, la fraction insaisissable ne peut jamais être inférieure au montant du RSA pour une personne seule, montant qui est justement modifié au 1er septembre.

Saisie et cession des rémunérations : barème 2014

Versement de transport : davantage d’entreprises vont être concernées

Publié le par dans Rémunération.

Le versement de transport est une contribution destinée à participer au financement des transports en commun. Aujourd’hui, seules les entreprises situées dans un périmètre de transport urbain peuvent être redevables de cette contribution. Mais dès l’année prochaine, un versement de transport plus large pourra être instauré au profit des régions.

Utiliser un véhicule pour travailler

Publié le par dans Rémunération.

Nombreux sont les salariés qui ont besoin d’un véhicule pour travailler. Qu’ils utilisent leur véhicule personnel ou que l’entreprise leur en fournisse un, se pose une foule de questions juridiques. Que se passe-t-il en cas d’accident en termes de responsabilité et d’assurance ? Qui doit payer les contraventions quand une infraction est commise, l’entreprise ou le salarié ? La perte du permis est-elle une cause justifiant un licenciement ?

Barèmes des indemnités kilométriques 2014

Calcul des IJSS maladie, maternité, AT-MP : de nouvelles règles !

Publié le par dans Rémunération.

Les modalités de calcul des IJSS versées pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2015 sont modifiées pour plus de simplicité. Plusieurs règles instaurées l’an passé pour les indemnités journalières maladie et maternité (concernant par exemple la subrogation) sont également étendues aux IJSS accident du travail-maladie professionnelle.

Apprenti : cotisations sociales 2014

Publié le par dans Rémunération.

Les cotisations sociales qui restent dues au titre de la rémunération des apprentis sont fixées sur la base d’une assiette forfaitaire qui est modifiée en fonction de l’augmentation du SMIC. L’URSSAF vient de communiquer les nouveaux montants applicables pour les rémunérations versées en 2014. Attention, pour les cotisations d’assurance vieillesse, elles sont calculées sur la rémunération réelle versée à l’apprenti à compter des paies de février 2014 ! Il n’y a plus d’abattement.

Cotisations sociales dues pour les apprentis à compter du 1er janvier 2014

L’avance sur salaire : ne pas confondre avec l’acompte sur salaire

Publié le par dans Rémunération.

Il est parfois difficile, pour diverses raisons, d’attendre la fin du mois pour percevoir son salaire. Par définition, le salaire est versé en contrepartie d’un travail. Cependant, il existe deux types de solutions pour répondre à cette problématique : l’avance et l’acompte sur salaire. Comment accorder ces sommes et quelles sont les règles de paie pour les récupérer ?

Engagement de remboursement d’une avance sur salaire

Absence pour rentrée scolaire : autorisée ou pas ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Mardi 2 septembre, jour de rentrée scolaire. Nos chères petites têtes blondes retournent à l’école. Ce premier jour est un peu particulier pour les enfants et leurs parents qui, souvent, les accompagnent. Mais comment faire lorsque l’on travaille ? Le Code du travail prévoit-il une autorisation d’absence pour la rentrée scolaire ?

Calendrier des vacances scolaires – Année scolaire 2014/2015

Cotisations sociales et réduction Fillon : les nouveautés prévues pour 2015

Publié le par dans Rémunération.

Modification des règles de calcul de la réduction Fillon, baisse du taux de la cotisation d’allocations familiales, ou encore fusion des cotisations FNAL, voici quelques-unes des nouveautés de la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale 2014 qui n’ont pas été censurées par le Conseil constitutionnel. Des changements qui devraient s’appliquer dès l’année prochaine.

Loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 (dossier de synthèse)

Intéressement et participation : qui y a droit ?

Publié le par dans Rémunération.

Lorsqu’un dispositif d’intéressement ou de participation est instauré dans l’entreprise, différentes questions peuvent alors se poser : tous les salariés doivent-ils en bénéficier ? Comment gérer ceux partis en cours d’année ? Et le dirigeant peut-il se faire attribuer des droits ? Un guide du ministère du Travail fait le point sur toutes ces questions.

Egalité entre les femmes et les hommes : loi définitivement votée

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Le projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement voté le 23 juillet 2014 par l’Assemblée nationale. De nombreuses mesures intéressent le droit du travail, notamment la création d’un nouveau congé pour évènements familiaux, une protection contre le licenciement pour les parents pendant 4 semaines après la naissance de l’enfant et des obligations simplifiées en matière de négociation sur l’égalité professionnelle.

Egalité réelle entre les femmes et les hommes : synthèse de la loi (partie RH)

Contributions chômage : dues quel que soit l’âge du salarié !

Publié le par dans Rémunération.

Depuis le 1er juillet 2014, les contributions chômage sont dues quel que soit l’âge du salarié. Cette règle est également applicable à la cotisation AGS. Avant cette date, les contributions cessaient d’être appelées pour les salariés de 65 ans et plus. L’UNEDIC donne des précisions sur les modalités déclaratives et l’application de cette nouvelle règle en cas de rappels de salaire.