Droit du travail & RH

Votre thématique : " Rémunération "

La rémunération est librement fixée entre l’employeur et le salarié sous réserve du respect d'un minimum garanti (SMIC, minima conventionnels).

Salaire de base

Le salaire de base est la rémunération récurrente liée à un positionnement dans une grille de classification.   Il s'agit de la rémunération principale du travail que l'employeur doit verser au salarié en contrepartie de la prestation fournie prévue lors de l'embauche. Le salaire de base est défini par le contrat de travail et présente en principe, sous réserve de révision, un caractère de fixité à chaque échéance. Accessoires et compléments de salaire  Au salaire de base (rémunération stable et récurrente) s'ajoutent parfois d'autres éléments périphériques qualifiés d'accessoires ou de compléments de salaire. Il peut s'agir de primes ou de gratifications.  

La source d'information au sujet du thème rémunération

L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme rémunération. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail PME et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise. Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail PME pour faire face aux situations du quotidien.

Plafond de la Sécurité sociale 2014

Publié le par dans Rémunération.

Comme chaque année, le plafond de la Sécurité sociale augmente au 1er janvier. Le plafond de la Sécurité sociale 2014 permet notamment de calculer les cotisations sociales « plafonnées ». Le plafond pour 2014 a été publié au Journal officiel du 19 novembre 2013.

Montants du plafond de la Sécurité sociale 2014 (jour, mensuel, trimestriel, annuel)

Montant du plafond de la Sécurité sociale 2014 : une progression de 1,4 %

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

A compter du 1er janvier 2014, le nouveau plafond de la Sécurité sociale s’appliquera aux gains et rémunérations versés. Le montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2014 est fixé en fonction de l’évolution des salaires. La Commission des comptes de la Sécurité sociale préconisait une augmentation de l’ordre de 1,4 %. A-t-elle était suivie ?

Montants du plafond de la Sécurité sociale 2014 (jour, mensuel, trimestriel, annuel)

Établir le bulletin de paie des salariés en congés pour événements familiaux

Publié le par dans Rémunération.

Tous les salariés bénéficient d’autorisations exceptionnelles d’absence à l’occasion de certains événements familiaux. Les jours pris au titre de ces congés spéciaux sont considérés comme du travail effectif et doivent donc être payés normalement, comme s’ils avaient été travaillés. Ces absences doivent être mentionnées sur le bulletin de paie.

Établir le bulletin de paie des salariés en congés pour événements familiaux

SYNTEC : salaires minimaux applicables au 1er octobre 2013

Publié le par dans Rémunération.

Depuis le 1er octobre 2013, des nouvelles grilles de salaires minimaux s’appliquent pour les entreprises qui relèvent de la convention collective des études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (SYNTEC). Présentation des nouveaux salaires minimaux des ETAM, des ingénieurs et des cadres (partie fixe, valeur de point et grilles des montants).

SYNTEC : salaires minimaux ETAM, ingénieurs et cadres au 1er octobre 2013

Nouveauté : Responsable et gestionnaire paie

Publié le par dans Rémunération.

Les Editions Tissot vous proposent depuis près de 40 ans des documentations faciles d’accès, qui donnent des solutions pratiques à vos questions en droit social. Fortes de cette expérience, les Editions Tissot publient une nouvelle documentation qui regroupe l’ensemble des informations utiles en paie sur un seul et même support avec des bulletins de paie commentés, des études de cas, des dossiers complets, votre convention collective, de la jurisprudence, des modèles, etc.

Responsable et gestionnaire paie : extraits

Régime de prévoyance complémentaire ou de retraite supplémentaire : à quelles conditions pouvez-vous être exonéré de cotisations sociales ?

Publié le par dans Rémunération.

Vos contributions patronales destinées à financer un régime de retraite supplémentaire ou de prévoyance complémentaire peuvent être exonérées de cotisations sociales mais seulement sous certaines conditions. En particulier, il faut que ce régime présente un caractère collectif et obligatoire faute de quoi les exonérations seront perdues. Bonne nouvelle : le délai qui vous était accordé pour vous mettre en conformité avec cette exigence a été repoussé au 30 juin 2014.

Projet de loi de finances pour 2014 : quels impacts sociaux ?

Publié le par dans Contrat de travail.

Le projet de loi de finances pour 2014 contient plusieurs dispositions intéressant les entreprises. Mesure phare : le remplacement de l’indemnité compensatrice forfaitaire versée en cas de conclusion d’un contrat d’apprentissage. La suppression de la taxe de 35 euros pour agir en justice et de la niche fiscale sur les mutuelles est également au programme.

Les cotisations « cadre » sur le bulletin de paie (salaire charnière ou GMP)

Publié le par dans Rémunération.

Tout salarié cadre doit, pour un temps plein, obligatoirement cotiser suffisamment au titre de la retraite complémentaire AGIRC, afin d’être assuré d’obtenir au minimum 120 points pour une année complète. L’AGIRC prévoit une cotisation forfaitaire, appelée garantie minimale de points (GMP), qui apparaît lorsque le salaire perçu ne permet pas de cotiser assez sur la tranche B.

Les cotisations « cadre » sur le bulletin de paie (salaire charnière ou garantie minimale de points – GMP)

Etablir le bulletin de paie d’un salarié mis à pied

Publié le par dans Rémunération.

Mise à pied disciplinaire et mise à pied conservatoire : dans les deux cas, la mise à pied suspend le contrat de travail du salarié. Ce dernier ne vient pas travailler. La mise à pied disciplinaire est une sanction alors que la mise à pied à titre conservatoire est une mesure d’attente préalable à la prise d’une sanction. Cette dernière n’a pas forcément des conséquences sur la rémunération du salarié contrairement à la mise à pied disciplinaire.

Etablir le bulletin de paie d’un salarié mis à pied

Edito d’octobre : le pouvoir d’achat

Publié le par dans Rémunération.

Cette rentrée aura été marquée par une avalanche de mauvaises nouvelles fiscales. Il semble que chaque jour ait été ponctué par une nouvelle mesure. Que nous parlions de taxes, d’impôts, d’abattement, de quotient familial, de niches fiscales, de CSG, de cotisations…, il est clair qu’en matière de prélèvements obligatoires, l’imagination de nos dirigeants semble sans limite. Au final, l’addition présentée est lourde et amère.

Travail le dimanche : que dit exactement la loi ?

Publié le par dans Temps de travail.

Ces derniers temps, le travail le dimanche a fait couler beaucoup d’encre : trop d’exceptions, pourquoi certains secteurs plutôt que d’autres, réclamations de salariés souhaitant travailler pour gagner plus… Cela a conduit le Gouvernement à confier à Jean-Paul Bailly la mission de lui faire des propositions d’ici fin novembre pour clarifier le cadre juridique existant. En attendant, pour vous y retrouver, voici un point complet des différentes dérogations au repos dominical.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en septembre

Publié le par dans Licenciement.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en septembre. Avec ce mois-ci, les clés pour déclarer la contribution chômage majorée, et pour fixer la date de l’entretien préalable de licenciement. Vous apprendrez également que la visite de pré-reprise peut dispenser le médecin du travail d’organiser une 2nde visite pour déclarer le salarié inapte.

Actualité sociale : ce qu’il ne fallait pas manquer en septembre

Etablir le bulletin de paie d’un salarié en absence injustifiée

Publié le par dans Rémunération.

Pour une raison qui lui est propre, un salarié ne se présente pas à son poste de travail sans donner de justificatif. Cette situation conduit, entre autres, à une retenue salariale. Quelles sont les précautions à prendre en cas d’absence injustifiée ? Et comment calculer au plus juste la retenue sur salaire ?

Établir le bulletin de paie d’un salarié en absence injustifiée

Clause de rémunération variable : attention à bien définir les objectifs

Publié le par dans Rémunération.

Il est fréquent que la rémunération des salariés commerciaux contienne une partie « variable » déterminée en fonction d’objectif à atteindre. Ces objectifs doivent être précisément définis et portés préalablement à la connaissance des salariés. À défaut, ces derniers peuvent vous réclamer l’intégralité de leur rémunération variable.

Réforme des retraites : accroissement temporaire de la cotisation vieillesse

Publié le par dans Rémunération.

Afin de consolider la situation financière de notre système de retraite, le Gouvernement propose, dans le cadre de la réforme des retraites, des mesures de redressement qui reposent sur un effort reparti entre tous : entreprises, salariés et retraités. Ainsi, concernant les actifs et les entreprises, la cotisation vieillesse sera augmentée dès janvier 2014.

Calendrier des relèvements de la cotisation vieillesse jusqu’au 1er janvier 2017 et taux applicables

Saisie et cession sur salaire : la fraction insaisissable a augmenté

Publié le par dans Rémunération.

Chaque année, la fraction des rémunérations pouvant faire l’objet dune saisie ou cession sur salaire est modifiée en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation. Quoi qu’il en soit, la fraction insaisissable ne peut jamais être inférieure au montant du RSA. Or celui-ci vient d’évoluer…

Saisie et cession des rémunérations : barème 2013