Droit du travail & RH

Votre thématique : " Rémunération "

La rémunération est librement fixée entre l’employeur et le salarié sous réserve du respect d'un minimum garanti (SMIC, minima conventionnels).

Salaire de base

Le salaire de base est la rémunération récurrente liée à un positionnement dans une grille de classification.   Il s'agit de la rémunération principale du travail que l'employeur doit verser au salarié en contrepartie de la prestation fournie prévue lors de l'embauche. Le salaire de base est défini par le contrat de travail et présente en principe, sous réserve de révision, un caractère de fixité à chaque échéance. Accessoires et compléments de salaire  Au salaire de base (rémunération stable et récurrente) s'ajoutent parfois d'autres éléments périphériques qualifiés d'accessoires ou de compléments de salaire. Il peut s'agir de primes ou de gratifications.  

La source d'information au sujet du thème rémunération

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Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : bientôt une nouvelle loi

Publié le par dans Contrat de travail.

Le projet de loi définitif pour l’égalité entre les femmes et les hommes sera présenté en Conseil des ministres le 3 juillet. Certaines mesures sont destinées à favoriser l’égalité professionnelle et intéressent donc directement les entreprises. C’est notamment le cas avec la réforme du congé parental, le recours à la saisie sur salaire lors d’impayés de pensions alimentaires, l’interdiction de soumissionner aux marchés publics en cas de condamnation pour des motifs liés à la discrimination.

Versement de transport : nouveaux taux au 1er juillet 2013

Publié le par dans Rémunération.

En Île-de-France, comme dans de nombreuses provinces, le taux du versement de transport change à compter du 1er juillet 2013. Si vous êtes assujetti à cette contribution destinée à participer au financement des transports en commun, vous devez vérifier le taux qui vous est applicable.

Versement de transport en Province et Île-de-France au 1er juillet 2013

IJSS maladie et maternité : ce qui change à partir du 1er juillet 2013

Publié le par dans Rémunération.

Le calcul des IJSS maternité (indemnités journalières de Sécurité sociale) évolue pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er juillet 2013. Mais ce n’est pas le seul changement important qui prend effet à cette date. En effet, les règles relatives notamment à l’envoi de l’attestation de salaire établie en cas de maladie-maternité sont également revisitées.

Attestation de salaire pour maladie-maternité (Cerfa n° 11135*02)

Contrôle URSSAF : l’avis de contrôle doit mentionner la date de début des opérations

Publié le par dans Rémunération.

Afin de garantir les droits de la défense et de permettre à l’entreprise d’être assistée par son conseil, l’URSSAF ne peut venir contrôler une entreprise qu’après lui avoir envoyé préalablement un avis de contrôle et respecté un délai minimum de 15 jours entre cet envoi et le début du contrôle.

Le calcul du salaire en cas de mois incomplet

Publié le par dans Rémunération.

En matière de paie, le mois est considéré comme incomplet lorsqu’il est impacté par une embauche ou un départ en cours de mois. Rappelons que malgré quelques exceptions, tous les salariés sont en principe mensualisés. Cela signifie que le montant des salaires ne dépend pas directement du nombre de jours réellement travaillés.

Le calcul du salaire en cas de mois incomplet

Sécurisation de l’emploi : un nouveau régime pour le chômage partiel

Publié le par dans Rémunération.

Le chômage partiel est une bonne alternative pour éviter de recourir aux licenciements économiques en période de creux temporaire de l’activité. Afin de faciliter son utilisation, la loi de sécurisation prévoit de réformer en profondeur ce dispositif en prévoyant notamment une indemnisation unique.

Sécurisation de l’emploi : tableau de synthèse

Sécurisation de l’emploi : des délais de prescription plus courts devant le conseil de prud’hommes

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Lorsqu’un salarié souhaite contester la rupture de son contrat de travail ou obtenir le paiement de certaines sommes, il peut intenter une action devant les conseils de prud’hommes à votre encontre. Mais encore faut-il que cette action soit engagée suffisamment tôt pour être recevable, d’autant que les délais de prescription vont se réduire grâce à la loi de sécurisation de l’emploi…

Sécurisation de l’emploi : tableau de synthèse

Réduction Fillon : à quels salariés peut-on l’appliquer ?

Publié le par dans Rémunération.

Dispositif d’allégement des cotisations sociales avantageux pour les employeurs, la réduction Fillon a un large champ d’application. Cependant, certains salariés doivent être exclus du calcul de la réduction Fillon. Qu’en est-il notamment des seniors qui ne cotisent pas à l’assurance chômage ?

Comment bénéficier des allègements de charges patronales sur les bas salaires ?

Egalité hommes-femmes : attention aux contrôles

Publié le par dans Embauche.

Les premières sanctions viennent tout juste de tomber à l’encontre des employeurs n’ayant pas respecté la loi en matière d’égalité hommes-femmes… Pour être sûr de ne pas être le prochain, nous vous rappelons en quoi consistent vos obligations et quelles seront les principales cibles de contrôle en 2013.

Accord sur l’égalité professionnelle hommes-femmes

Ce qu’il ne fallait pas manquer en avril

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Pour ceux qui n’ont pas le temps de se tenir informé des évolutions jurisprudentielles, des nouveaux textes applicables en droit du travail, retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en avril. Avec ce mois-ci, la présentation du déblocage exceptionnel de l’épargne salariale promis par le Président de la République, le nouveau calcul des IJSS maternité, un nouveau droit d’alerte pour les salariés.

Actualités sociales : ce qu’il ne fallait pas manquer en avril

Taxe formation professionnelle continue 2013 : la déclaration approche

Publié le par dans Formation professionnelle.

Comme chaque année, certains d’entre vous vont devoir établir une déclaration permettant de justifier de vos versements au titre de la participation à la formation professionnelle continue. La déclaration 2013 doit être envoyée d’ici le 3 mai prochain.

Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue

Epargne salariale : déblocage exceptionnel pour relancer la consommation

Publié le par dans Rémunération.

La participation est normalement indisponible pendant 5 ans. Lors de son intervention télévisée du 28 mars dernier, François Hollande annonçait la possibilité, pour les salariés, de débloquer jusqu’à 20.000 euros de cette épargne pendant 6 mois pour l’affecter à la consommation. La proposition de la loi sera examinée à l’Assemblée nationale dès le 19 avril 2013.

IJSS maternité : nouveau calcul

Publié le par dans Rémunération.

Depuis le 1er juillet 2013, le mode de calcul des IJSS maternité (indemnités journalières de Sécurité sociale) est modifié. Si vous pratiquez un maintien de salaire, cela n’est pas sans conséquence pour vous. En effet, le versement complémentaire que vous effectuez peut augmenter pour compenser la baisse du montant des indemnités journalières versées à la salariée.

Barème kilométrique 2013

Publié le par dans Rémunération.

Le barème kilométrique 2013 permet de rembourser les frais kilométriques de vos salariés utilisant leur véhicule personnel lors de leurs déplacements professionnels. Attention, le barème fiscal qui sert de base à ces remboursements couvrait, jusqu’à présent, les véhicules de 3 à 13 CV et plus. A présent, les indemnités kilométriques sont plafonnées et limitées à 7 CV. Les barèmes viennent d’être publiés au Journal officiel…

Barèmes des indemnités kilométriques 2013

Déclaration sociale nominative : où en est-on ?

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

D’ici 2016, la DSN doit devenir l’unique déclaration sociale à effectuer en matière de paie. On en sait désormais plus sur ses modalités de mise en oeuvre, notamment pour les employeurs qui font le choix de l’appliquer dès cette année, et sur son calendrier d’application.

La charte relative à la déclaration sociale nominative (DSN)

Indemnités kilométriques 2013

Publié le par dans Rémunération.

Les indemnités kilométriques 2013 permettent de rembourser les frais professionnels de vos salariés, qui utilisent leur véhicule personnel pour les besoins de leur activité professionnelle. Ces montants sont publiés chaque année. Une modification importante pour l’année 2013 concerne la puissance administrative des voitures. Le barème est désormais limité à 7 CV.

Barèmes des indemnités kilométriques 2013