Droit du travail & RH

Votre thématique : " Rémunération "

La rémunération est librement fixée entre l’employeur et le salarié sous réserve du respect d'un minimum garanti (SMIC, minima conventionnels).

Salaire de base

Le salaire de base est la rémunération récurrente liée à un positionnement dans une grille de classification.   Il s'agit de la rémunération principale du travail que l'employeur doit verser au salarié en contrepartie de la prestation fournie prévue lors de l'embauche. Le salaire de base est défini par le contrat de travail et présente en principe, sous réserve de révision, un caractère de fixité à chaque échéance. Accessoires et compléments de salaire  Au salaire de base (rémunération stable et récurrente) s'ajoutent parfois d'autres éléments périphériques qualifiés d'accessoires ou de compléments de salaire. Il peut s'agir de primes ou de gratifications.  

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Avantages en nature 2013 : les barèmes sont fixés

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Les avantages en nature nourriture et logement font partie de la rémunération et sont donc soumis à cotisations sociales. Leur valeur est fixée forfaitairement, par l’URSSAF, au début de chaque année. Les barèmes applicables depuis le 1er janvier 2013 sont désormais officiellement connus.

Avantages en nature 2013 : barèmes

Montant du SMIC 2013

Publié le par dans Rémunération.

Le nouveau montant du SMIC applicable à compter du 1er janvier 2013 est connu. Cette revalorisation du montant du SMIC 2013 tient compte de l’inflation constatée entre juin et novembre 2012. Les experts ne préconisaient aucun coup de pouce pour cette revalorisation au 1er janvier. Le Gouvernement a suivi cette recommandation.

SMIC : synthèse des montants applicables à compter du 1er janvier 2013

SMIC 2013

Publié le par dans Rémunération.

Au 1er janvier 2013, le SMIC augmente. C’est l’augmentation légale. Cette hausse est notamment liée à l’inflation. Mais attention, cette revalorisation du SMIC 2013 tiendra compte de l’inflation constatée entre juin et novembre 2012 ! C’est la conséquence de l’augmentation du SMIC intervenue au 1er juillet 2012. Et le rapport remis au Gouvernement ne préconise pas de coup de pouce supplémentaire…

SMIC : synthèse des montants applicables à compter du 1er janvier 2013

Stage en entreprise 2013 : montant de la gratification exonéré

Publié le par dans Rémunération.

Les stages en entreprise effectués en 2013 d’une durée supérieure à 2 mois consécutifs ou non sont obligatoirement indemnisés. Cette gratification est exonérée de cotisations sociales dans la limite d’un montant fixé en fonction du plafond de la Sécurité sociale 2013.

Montants du plafond de la Sécurité sociale 2013 (jour, mensuel, trimestriel, annuel)

Sécurité sociale : nouveau plafond pour 2013

Publié le par dans Rémunération.

Comme chaque année, le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé. La commission des comptes de la Sécurité sociale préconisait une hausse de 1,8 % du plafond pour 2013. Ce pourcentage vient d’être confirmé par la Direction de la Sécurité sociale.

Montants du plafond de la Sécurité sociale 2013 (jour, mensuel, trimestriel, annuel)

Retraite des artisans et des commerçants : harmonisation des règles pour ceux ayant commencé à cotiser avant 1973

Publié le par dans Rémunération.

Jusqu’à présent, les artisans et commerçants qui ont commencé à cotiser avant 1973 ne pouvaient pas bénéficier de la majoration d’assurance pour enfant handicapé, des dispositifs de cumul-emploi retraite, de la possibilité de racheter des années d’études supérieures et du départ anticipé « travailleur handicapé ».