Droit du travail & RH

Votre thématique : " Rémunération "

La rémunération est librement fixée entre l’employeur et le salarié sous réserve du respect d'un minimum garanti (SMIC, minima conventionnels).

Salaire de base

Le salaire de base est la rémunération récurrente liée à un positionnement dans une grille de classification.   Il s'agit de la rémunération principale du travail que l'employeur doit verser au salarié en contrepartie de la prestation fournie prévue lors de l'embauche. Le salaire de base est défini par le contrat de travail et présente en principe, sous réserve de révision, un caractère de fixité à chaque échéance. Accessoires et compléments de salaire  Au salaire de base (rémunération stable et récurrente) s'ajoutent parfois d'autres éléments périphériques qualifiés d'accessoires ou de compléments de salaire. Il peut s'agir de primes ou de gratifications.  

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L’entreprise ferme cet été : certains salariés peuvent bénéficier du chômage partiel

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Il est relativement fréquent que les TPE ou les PME ferment une partie de l’été. Cette pratique, si elle a le mérite de simplifier la prise des congés payés, peut s’avérer problématique pour les salariés qui n’ont pas acquis suffisamment de CP, par exemple lorsqu’ils ont été embauchés en cours d’année. Dans cette situation, pensez au chômage partiel !

Les grandes lignes du projet de loi de finances rectificative 2012

Publié le par dans Rémunération.

Les objectifs de ce nouveau projet de Loi de finances rectificative pour 2012 sont la réduction du déficit et la mise en oeuvre des engagements pris par le nouveau Président de la République : remise en question des avantages liés aux heures supplémentaires, augmentation du forfait social, suppression de la TVA sociale, augmentation des contributions sur les stock-options…

Hôtels, cafés, restaurants : prime liée à la réduction de TVA confirmée

Publié le par dans Rémunération.

La prime liée à la réduction du taux de TVA était conditionnée à l’application du taux réduit de la TVA à 5,5 % dans les hôtels, cafés, restaurants. Alors que le taux applicable dans le secteur a été porté à 7 % depuis le 1er janvier 2012, les partenaires sociaux ont décidé de maintenir cette prime.

Hôtels, cafés, restaurants : prime TVA

Revalorisation du SMIC : vérifiez la rémunération de vos salariés

Publié le par dans Rémunération.

La revalorisation du SMIC doit vous alerter sur un contrôle de première importance : vérifier que la rémunération de vos salariés respecte les minima légaux. Or la rémunération fixe mensuelle n’est pas le seul élément qui rentre dans la comparaison avec le SMIC : quels sont les éléments de rémunération à retenir ?

Eléments de rémunération à retenir dans la comparaison avec le SMIC

SMIC juin 2012 : annonce du coup de pouce le 26…

Publié le par dans Rémunération.

Augmentation du SMIC au 1er juillet 2012 : l’annonce du coup de pouce au SMIC a été faite le 26 juin 2012 par le ministre du Travail, Michel Sapin. Cette mesure faisait partie des promesses électorales de François Hollande pour qui « le SMIC doit être indexé sur les prix, mais en plus sur une part de la croissance ».

SMIC : synthèse des montants applicables à compter du 1er juillet 2012

Chômage partiel et activité partielle de longue durée : tout ce qu’il faut retenir

Publié le par dans Rémunération.

Une circulaire intégrant l’ensemble des dernières modifications relatives au chômage partiel et à l’activité partielle de longue durée (APLD) est publiée. Toujours dans le but de favoriser le recours à ces dispositifs, l’Administration s’engage également à répondre aux demandes dans un délai restreint.

Circulaire du 4 mai 2012 relative à la mise en oeuvre de l’activité partielle

Rejet d’un chèque sans provision : le banquier doit vous prévenir !

Publié le par dans Rémunération.

Le banquier ne peut refuser le paiement d’un chèque pour défaut de provision suffisante qu’après avoir informé le titulaire du compte des conséquences du défaut de provision. Cette information préalable doit être donnée par tout moyen approprié mis à disposition par le titulaire du compte. La jurisprudence fait une application assez stricte de cette règle.

Les congés payés dans le calcul de la rémunération

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Lors de la prise de congés payés, il faut distinguer dans le bulletin de salaire l’indemnité correspondant à ces jours d’absence de la rémunération des jours travaillés. Comment calculer l’indemnité de congés payés ? La comparaison des résultats entre les 2 méthodes de calcul est-elle impérative et systématique ?

Congés payés: le calcul de la rémunération