Droit du travail & RH

Votre thématique : " Rémunération "

La rémunération est librement fixée entre l’employeur et le salarié sous réserve du respect d'un minimum garanti (SMIC, minima conventionnels).

Salaire de base

Le salaire de base est la rémunération récurrente liée à un positionnement dans une grille de classification.   Il s'agit de la rémunération principale du travail que l'employeur doit verser au salarié en contrepartie de la prestation fournie prévue lors de l'embauche. Le salaire de base est défini par le contrat de travail et présente en principe, sous réserve de révision, un caractère de fixité à chaque échéance. Accessoires et compléments de salaire  Au salaire de base (rémunération stable et récurrente) s'ajoutent parfois d'autres éléments périphériques qualifiés d'accessoires ou de compléments de salaire. Il peut s'agir de primes ou de gratifications.  

La source d'information au sujet du thème rémunération

L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme rémunération. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail PME et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise. Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail PME pour faire face aux situations du quotidien.

Réduction Fillon : à quels salariés peut-on l’appliquer ?

Publié le par dans Rémunération.

Dispositif d’allégement des cotisations sociales avantageux pour les employeurs, la réduction Fillon a un large champ d’application. Cependant, certains salariés doivent être exclus du calcul de la réduction Fillon. Qu’en est-il notamment des seniors qui ne cotisent pas à l’assurance chômage ?

Comment bénéficier des allègements de charges patronales sur les bas salaires ?

Egalité hommes-femmes : attention aux contrôles

Publié le par dans Embauche.

Les premières sanctions viennent tout juste de tomber à l’encontre des employeurs n’ayant pas respecté la loi en matière d’égalité hommes-femmes… Pour être sûr de ne pas être le prochain, nous vous rappelons en quoi consistent vos obligations et quelles seront les principales cibles de contrôle en 2013.

Accord sur l’égalité professionnelle hommes-femmes

Ce qu’il ne fallait pas manquer en avril

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Pour ceux qui n’ont pas le temps de se tenir informé des évolutions jurisprudentielles, des nouveaux textes applicables en droit du travail, retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en avril. Avec ce mois-ci, la présentation du déblocage exceptionnel de l’épargne salariale promis par le Président de la République, le nouveau calcul des IJSS maternité, un nouveau droit d’alerte pour les salariés.

Actualités sociales : ce qu’il ne fallait pas manquer en avril

Taxe formation professionnelle continue 2013 : la déclaration approche

Publié le par dans Formation professionnelle.

Comme chaque année, certains d’entre vous vont devoir établir une déclaration permettant de justifier de vos versements au titre de la participation à la formation professionnelle continue. La déclaration 2013 doit être envoyée d’ici le 3 mai prochain.

Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue

Epargne salariale : déblocage exceptionnel pour relancer la consommation

Publié le par dans Rémunération.

La participation est normalement indisponible pendant 5 ans. Lors de son intervention télévisée du 28 mars dernier, François Hollande annonçait la possibilité, pour les salariés, de débloquer jusqu’à 20.000 euros de cette épargne pendant 6 mois pour l’affecter à la consommation. La proposition de la loi sera examinée à l’Assemblée nationale dès le 19 avril 2013.

IJSS maternité : nouveau calcul

Publié le par dans Rémunération.

Depuis le 1er juillet 2013, le mode de calcul des IJSS maternité (indemnités journalières de Sécurité sociale) est modifié. Si vous pratiquez un maintien de salaire, cela n’est pas sans conséquence pour vous. En effet, le versement complémentaire que vous effectuez peut augmenter pour compenser la baisse du montant des indemnités journalières versées à la salariée.

Barème kilométrique 2013

Publié le par dans Rémunération.

Le barème kilométrique 2013 permet de rembourser les frais kilométriques de vos salariés utilisant leur véhicule personnel lors de leurs déplacements professionnels. Attention, le barème fiscal qui sert de base à ces remboursements couvrait, jusqu’à présent, les véhicules de 3 à 13 CV et plus. A présent, les indemnités kilométriques sont plafonnées et limitées à 7 CV. Les barèmes viennent d’être publiés au Journal officiel…

Barèmes des indemnités kilométriques 2013

Déclaration sociale nominative : où en est-on ?

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

D’ici 2016, la DSN doit devenir l’unique déclaration sociale à effectuer en matière de paie. On en sait désormais plus sur ses modalités de mise en oeuvre, notamment pour les employeurs qui font le choix de l’appliquer dès cette année, et sur son calendrier d’application.

La charte relative à la déclaration sociale nominative (DSN)

Indemnités kilométriques 2013

Publié le par dans Rémunération.

Les indemnités kilométriques 2013 permettent de rembourser les frais professionnels de vos salariés, qui utilisent leur véhicule personnel pour les besoins de leur activité professionnelle. Ces montants sont publiés chaque année. Une modification importante pour l’année 2013 concerne la puissance administrative des voitures. Le barème est désormais limité à 7 CV.

Barèmes des indemnités kilométriques 2013

Frais kilométriques 2013

Publié le par dans Rémunération.

Les frais kilométriques 2013 correspondent aux frais engagés par le salarié lorsqu’il utilise son véhicule personnel pour un déplacement professionnel. Ces frais peuvent faire l’objet d’un remboursement au réel (remboursement des frais réellement engagés par le salarié) ou au forfait en fonction du barème kilométrique 2013 qui a été publié au Journal officiel le 9 avril 2013.

Barèmes des indemnités kilométriques 2013

Garantie minimale de points 2013 : montant définitif

Publié le par dans Rémunération.

Le montant définitif de la cotisation GMP 2013, due à l’AGIRC au titre de la retraite complémentaire, est désormais connu. Il en va de même du salaire dit « charnière » des salariés cadres et assimilés au-dessous duquel cette cotisation est susceptible d’être appelée.

Les paramètres AGIRC-ARRCO 2013 (circulaire du 2 avril 2013)

Actualités sociales 2007 – 2013 : une rétro toute en chiffres

Publié le par dans Rémunération.

300… c’est le nombre de lettres « Les clés de la gestion du personnel » envoyées depuis janvier 2007. A cette occasion, les Editions Tissot vous proposent une rétrospective originale des mesures sociales qui ont vu le jour entre 2007 et 2013 et qui sont toujours en vigueur aujourd’hui. Souvenez-vous…

Actualités sociales 2007 – 2013

Apprenti : cotisations sociales 2013

Publié le par dans Rémunération.

Les cotisations sociales qui restent dues au titre de la rémunération des apprentis sont fixées sur la base d’une assiette forfaitaire qui est modifiée en fonction de l’augmentation du SMIC. L’URSSAF a communiqué les nouveaux montants applicables pour les rémunérations versées depuis le 1er janvier 2013.

Cotisations sociales dues pour les apprentis à compter du 1er janvier 2013