Droit du travail & RH

Votre thématique : " Rémunération "

La rémunération est librement fixée entre l’employeur et le salarié sous réserve du respect d'un minimum garanti (SMIC, minima conventionnels).

Salaire de base

Le salaire de base est la rémunération récurrente liée à un positionnement dans une grille de classification.   Il s'agit de la rémunération principale du travail que l'employeur doit verser au salarié en contrepartie de la prestation fournie prévue lors de l'embauche. Le salaire de base est défini par le contrat de travail et présente en principe, sous réserve de révision, un caractère de fixité à chaque échéance. Accessoires et compléments de salaire  Au salaire de base (rémunération stable et récurrente) s'ajoutent parfois d'autres éléments périphériques qualifiés d'accessoires ou de compléments de salaire. Il peut s'agir de primes ou de gratifications.  

La source d'information au sujet du thème rémunération

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AGS 2012 : taux applicable au 1er janvier 2012

Publié le par dans Rémunération.

L’AGS 2012 (association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés) intervient en cas de redressement ou liquidation judiciaire. Elle assure le paiement de sommes dues aux salariés. Son financement est assuré par une cotisation patronale. Le taux de l’AGS 2012 est le même qu’en 2011.

Aide-mémoire cotisations sociales au 1er janvier 2012

Frais professionnels 2012 : nouveaux barèmes

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Les frais professionnels 2012 de repas et de déplacement sont remboursés de manière forfaitaire dans votre entreprise. Ils sont donc exonérés de cotisations sociales selon des barèmes revalorisés tous les ans par l’Administration. Voici les nouveaux barèmes applicables depuis le 1er janvier 2012.

Frais professionnels 2012 : barèmes

Avantages en nature 2012

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Les avantages en nature 2012, dans la mesure où ils font partie de la rémunération, sont soumis aux cotisations sociales ainsi qu’à l’impôt sur le revenu. La valeur à prendre en compte est fixée de manière forfaitaire par l’Administration. Cette évaluation forfaitaire est modifiée tous les ans au 1er janvier. Les barèmes des avantages en nature 2012 sont publiés !

Avantages en nature 2012 : barèmes

Les principales mesures de la Loi de financement de Sécurité sociale 2012

Publié le par dans Rémunération.

La Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2012 est publiée. Comme chaque année, celle-ci comporte de nombreuses mesures impactant directement la gestion de votre personnel : hausse du forfait social, intégration des heures supplémentaires dans le calcul de la réduction Fillon, assiette de la CSG-CRDS modifiée, plafond des exonérations des indemnités de rupture abaissé…

Les astreintes dans l’hospitalisation privée à statut commercial

Publié le par dans Temps de travail.

Une astreinte s’entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au service de l’établissement. Les salariés de l’hospitalisation privée peuvent-ils réaliser des astreintes ?

Hospitalisation privée à statut commercial : questions-réponses sur 6 thématiques majeures

SMIC horaire 2012 : à quelle augmentation peut-on s’attendre ?

Publié le par dans Rémunération.

Le SMIC horaire 2012 recouvre de multiples enjeux concernant sa fixation. Son montant constituera le plancher légal en dessous duquel aucun de vos salariés ne pourra être rémunéré. Le SMIC horaire 2012 sera également une référence pour la négociation salariale dans les entreprises et dans les branches professionnelles.

SMIC 2012

Rémunération : une commission sur vente doit-elle être versée au salarié qui a quitté l’entreprise ?

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Un salarié, commercial et partiellement payé par des commissions, quitte l’entreprise. Vous le dispensez d’exécuter son préavis. Après son départ, des ventes sont conclues, le salarié demande le versement de la commission afférente. Devez-vous répondre favorablement à sa requête ?