Droit du travail & RH

Votre thématique : " Rémunération "

La rémunération est librement fixée entre l’employeur et le salarié sous réserve du respect d'un minimum garanti (SMIC, minima conventionnels).

Salaire de base

Le salaire de base est la rémunération récurrente liée à un positionnement dans une grille de classification.   Il s'agit de la rémunération principale du travail que l'employeur doit verser au salarié en contrepartie de la prestation fournie prévue lors de l'embauche. Le salaire de base est défini par le contrat de travail et présente en principe, sous réserve de révision, un caractère de fixité à chaque échéance. Accessoires et compléments de salaire  Au salaire de base (rémunération stable et récurrente) s'ajoutent parfois d'autres éléments périphériques qualifiés d'accessoires ou de compléments de salaire. Il peut s'agir de primes ou de gratifications.  

La source d'information au sujet du thème rémunération

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Assurance chômage : transfert des déclarations à l’URSSAF au 1er janvier 2011

Publié le par dans Rémunération.

La déclaration et le recouvrement des cotisations à l’Assurance chômage seront transférés aux URSSAF le 1er janvier 2011. Aujourd’hui, ces modalités sont gérées par Pôle emploi. Notez que l’année 2010 est une phase préparatoire. Ainsi, certaines URSSAF gèreront ces nouvelles fonctions au cours de cette année.

A travail égal, salaire égal : même si les salariés travaillent dans des établissements différents ?

Publié le par dans Rémunération.

Votre entreprise compte plusieurs établissements, dont certains sont situés dans des villes où le coût de la vie est considéré comme étant plus élevé. Objectivement, cela justifie-t-il une différence de salaire entre des salariés exerçant la même activité (ou une activité de valeur égale) dans des sites différents ?

Licenciement pour faute lourde : attention à l’indemnité compensatrice de congés payés

Publié le par dans Licenciement.

Le licenciement pour faute lourde est la sanction la plus grave qu’un employeur puisse prononcer. Les droits du salarié licencié pour ce motif sont réduits en conséquence, notamment concernant les indemnités liées à son départ. Aucune indemnité n’est due en théorie… Mais attention à l’indemnité compensatrice de congés payés.

1er mai et 8 mai : quel est l’impact de ces jours fériés qui tombent des samedis ?

Publié le par dans Rémunération.

Les 1er et 8 mai sont des jours fériés qui, cette année, tombent des samedis. Des entreprises sont fermées ces jours-là : doivent-elles accorder des jours de repos supplémentaires ? Et comment cela doit-il être géré dans les entreprises qui travaillent habituellement le samedi ?

Tout savoir sur les conventions collectives

Chômage partiel : taux de prise en charge de l’allocation complémentaire

Publié le par dans Rémunération.

Les salariés en chômage partiel bénéficient d’une allocation publique financée par l’État et, pour certains, d’une allocation complémentaire à la charge de l’employeur. Cette allocation complémentaire peut, dans certaines conditions, être remboursée en partie par l’Etat. Un arrêté fixe le taux maximal de cette prise en charge.

Différence de salaire sur des postes équivalents : soyez objectif !

Publié le par dans Rémunération.

Une différence de salaire entre des salariés effectuant un même travail (ou un travail équivalent) est discriminatoire, sauf quand elle se justifie par des éléments objectifs et vérifiables. Les risques sont lourds pour un employeur imprudent qui ne respecte pas le principe « à travail égal, salaire égal », alors autant savoir de quoi on parle.