Droit du travail & RH

Votre thématique : " Rémunération "

La rémunération est librement fixée entre l’employeur et le salarié sous réserve du respect d'un minimum garanti (SMIC, minima conventionnels).

Salaire de base

Le salaire de base est la rémunération récurrente liée à un positionnement dans une grille de classification.   Il s'agit de la rémunération principale du travail que l'employeur doit verser au salarié en contrepartie de la prestation fournie prévue lors de l'embauche. Le salaire de base est défini par le contrat de travail et présente en principe, sous réserve de révision, un caractère de fixité à chaque échéance. Accessoires et compléments de salaire  Au salaire de base (rémunération stable et récurrente) s'ajoutent parfois d'autres éléments périphériques qualifiés d'accessoires ou de compléments de salaire. Il peut s'agir de primes ou de gratifications.  

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Retraite : une nouvelle aide à l’embauche créée et de nouvelles sources pour l’épargne salariale

Publié le par dans Rémunération.

Nous vous avons parlé mercredi du cœur de la loi portant réforme des retraites et jeudi des nouvelles obligations que cette dernière met à votre charge. Nous allons aujourd’hui aborder les dernières mesures contenues dans la présente loi : la création d’une aide à l’embauche des seniors et le développement de l’épargne salariale.

Suppression d’un usage : informez tous les salariés susceptibles d’être concernés

Publié le par dans Rémunération.

Même si un usage est une pratique ou un avantage que vous accordez à vos salariés sans que le Code du travail ou votre convention collective vous l’impose, vous devez respecter une procédure spécifique pour le supprimer. Cela passe notamment par l’information des représentants du personnel et des salariés concernés ou… susceptibles d’être touchés par cette dénonciation.

Grève : rémunération des salariés grévistes et non-grévistes

Publié le par dans Rémunération.

En cas de grève, le contrat de travail des salariés grévistes est suspendu. Dans ce cas, il peut être légitime de procéder à des retenues sur salaire correspondant aux périodes non travaillées. Mais qu’en est-il des salariés non-grévistes qui ne peuvent pas exécuter correctement leur prestation de travail ? La grève peut-elle avoir des répercussions sur leur bulletin de paie ?

Forfait social : nouvelle proposition d’augmentation

Publié le par dans Rémunération.

Le mot d’ordre est de réduire les dépenses et de trouver de nouvelles recettes. Cela passe notamment par la suppression ou la réduction de certaines niches fiscales et sociales. Le Conseil des prélèvements obligatoires vient de présenter un rapport où il formule quelques recommandations concernant les exonérations sociales en faveur de l’épargne salariale, notamment une augmentation du forfait social.

L’édito d’octobre : MONEY, MONEY

Publié le par dans Rémunération.

Depuis le slogan « travailler plus pour gagner plus » le pouvoir d’achat des français semble être de plus en plus au centre des préoccupations de nos dirigeants mais aussi de chacun d’entre nous. Le problème réside dans le fait que la crise économique a accéléré l’impression grandissante d’insécurité sociale et qu’elle a fait apparaître le spectre du déclassement social.

Égalité professionnelle : la HALDE entre dans les débats

Publié le par dans Embauche.

Les débats sur la réforme des retraites montrent qu’il existe de nombreuses disparités entre les femmes et les hommes à la retraite. Cela résulte notamment des inégalités présentes tout au long de leur parcours professionnel. Pour lutter contre ces discriminations, le Gouvernement propose une nouvelle pénalité financière. La HALDE approuve et propose d’autres mesures.

Forfait social 2011 : une hausse du taux est sérieusement envisagée !

Publié le par dans Rémunération.

Le forfait social a été mis en place en 2009. A l’origine, son taux était fixé à 2 %. Augmenté en 2010, son taux est passé à 4 %. Aujourd’hui, il faut faire des économies, trouver de nouvelles recettes. La Cour des comptes fait des propositions…un forfait social à 19 %. On attend la réponse du Gouvernement : un forfait social 2011 à 6 % ?

Forfait social : dossier récapitulatif des articles publié depuis sa création