La question de la semaine : tickets restaurant et intérimaires
Publié le par Rémunération.
dansLes tickets restaurant sont un avantage social certain pour les salariés. Mais les intérimaires doivent-ils aussi en bénéficier ?
Droit du travail & RH
La rémunération est librement fixée entre l’employeur et le salarié sous réserve du respect d'un minimum garanti (SMIC, minima conventionnels).
Le salaire de base est la rémunération récurrente liée à un positionnement dans une grille de classification. Il s'agit de la rémunération principale du travail que l'employeur doit verser au salarié en contrepartie de la prestation fournie prévue lors de l'embauche. Le salaire de base est défini par le contrat de travail et présente en principe, sous réserve de révision, un caractère de fixité à chaque échéance. Accessoires et compléments de salaire Au salaire de base (rémunération stable et récurrente) s'ajoutent parfois d'autres éléments périphériques qualifiés d'accessoires ou de compléments de salaire. Il peut s'agir de primes ou de gratifications.
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Publié le par Rémunération.
dansLes tickets restaurant sont un avantage social certain pour les salariés. Mais les intérimaires doivent-ils aussi en bénéficier ?
Publié le par Rémunération.
dansLa rémunération d’un salarié et son mode de calcul sont deux éléments essentiels du contrat de travail. Leur modification doit obligatoirement être soumise à l’accord préalable du salarié, même si, au final, le nouveau mode de calcul est plus avantageux pour celui-ci.
Publié le par Contrat de travail.
dansLa clause de non-concurrence est nulle si elle n’a pas de contrepartie financière. Si rien n’est prévu dans le contrat de travail concernant cette contrepartie, on applique la convention collective.
Publié le par Rémunération.
dansAujourd’hui, participer au financement des tickets restaurant de ses salariés permet à l’employeur de bénéficier d’exonérations fiscales et sociales. A la lecture de la presse, ces derniers jours, la question qui semble d’être d’actualité est la suivante : est-ce que les tickets restaurant vont être taxés ?
Publié le par Rémunération.
dansSouvenons-nous de 2009 et de la diminution du taux de TVA collectée pour le secteur de la restauration : de 19,6 %, celui-ci passait à 5,5 %… et avec un certain nombre de mesures annexes !
Publié le par Rémunération.
dansDe plus en plus de salariés bénéficient d’un ou plusieurs dispositifs d’épargne salariale : participation, intéressement, plan d’épargne, etc. Cette forme de rémunération a donc le vent en poupe et ce, malgré la crise.
Publié le par Rémunération.
dansLa GMP 2010 correspond à la garantie minimale de points de retraite complémentaire acquis par les cadres et assimilés touchant des revenus inférieurs à un certain seuil. Quels sont les paramètres (critères et montants de cotisation) pour la GMP 2010 ?
Publié le par Embauche.
dansLe travail dissimulé cause un préjudice à l’Administration (fisc, URSSAF, etc.) mais également au salarié. Sans déclaration, le salarié ne peut pas bénéficier de certains droits tels que les allocations chômage. L’employeur fautif doit réparer le préjudice subi par ce travailleur.
Publié le par Rémunération.
dansLes 1er et 8 mai sont des jours fériés qui, cette année, tombent des samedis. Des entreprises sont fermées ces jours-là : doivent-elles accorder des jours de repos supplémentaires ? Et comment cela doit-il être géré dans les entreprises qui travaillent habituellement le samedi ?
Publié le par Rémunération.
dansLes salariés en chômage partiel bénéficient d’une allocation publique financée par l’État et, pour certains, d’une allocation complémentaire à la charge de l’employeur. Cette allocation complémentaire peut, dans certaines conditions, être remboursée en partie par l’Etat. Un arrêté fixe le taux maximal de cette prise en charge.
Publié le par Rémunération.
dansA travail égal, salaire égal… Mais que se passe-t-il lorsque des salariés ayant la même qualification professionnelle effectuent le même travail alors que leur diplôme est de niveau différent ?
Publié le par Rémunération.
dansUn salarié dispose d’un véhicule de fonction qu’il utilise également pour son usage personnel. Attention, en cas de suspension du contrat de travail (pour maladie, par exemple), vous ne pouvez pas reprendre ce véhicule, sauf disposition contraire.
Publié le par Rémunération.
dansLes Editions Tissot vous proposent de lire ou de relire une sélection des articles qui ont le plus intéressé leurs lecteurs au cours du mois de mars, classés par thèmes.
Publié le par Rémunération.
dansLa cotisation forfaitaire de garantie minimale de points (GMP) vient d’être fixée pour l’année 2010. Elle est versée à l’AGIRC au titre de la retraite complémentaire de certains cadres.
Publié le par Rémunération.
dansUne différence de salaire entre des salariés effectuant un même travail (ou un travail équivalent) est discriminatoire, sauf quand elle se justifie par des éléments objectifs et vérifiables. Les risques sont lourds pour un employeur imprudent qui ne respecte pas le principe « à travail égal, salaire égal », alors autant savoir de quoi on parle.
Publié le par Rémunération.
dansLe barème des frais kilométriques 2010 vient d’être publié. Ce barème est applicable pour rembourser les frais kilométriques engagés par vos salariés lors de leurs déplacements professionnels avec leur voiture personnelle.
Publié le par Rémunération.
dansLe barème des indemnités kilométriques 2010 vient d’être publié. Vos salariés utilisent leur véhicule personnel dans leurs déplacements professionnels, vous leur remboursez ces frais professionnels en fonction du barème fiscal ? Voici les nouvelles indemnités kilométriques 2010.
Publié le par Rémunération.
dansLe forfait APEC est de 20,77 euros. Il est prélevé sur la rémunération de mars pour les cadres présents au 31 mars 2010. Le montant de ce forfait est pris en charge par l’employeur et le cadre.
Publié le par Embauche.
dans2009 était la 5e année d’activité de la HALDE, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité. La présentation de son bilan annuel fait ressortir l’importance de ses missions et de son travail au quotidien. La HALDE y donne également des exemples de condamnations d’employeurs pour discrimination…
Publié le par Rémunération.
dansLes cotisations dues au titre de la rémunération des apprentis sont fixées sur la base d’un barème, modifié au minimum chaque année en fonction du SMIC en vigueur le 1er janvier. Les derniers barèmes applicables pour 2010 viennent d’être publiés.
Publié le par Rémunération.
dansVotre entreprise impose à ses salariés le port d’une tenue de travail. Le temps nécessaire pour revêtir ou quitter cette tenue peut faire l’objet d’une contrepartie, financière ou sous forme de repos. L’octroi de cette contrepartie est très encadré par le Code du travail.
Publié le par Rémunération.
dansVoilà presque un an jour pour jour que la mesure était annoncée par le Gouvernement : les tickets restaurant sont désormais acceptés pour acheter des fruits et légumes. A votre avis, une mesure suffisante pour manger plus sain ?
Publié le par Rémunération.
dansPlus de la moitié des salariés français ont connu au moins une interruption de leur carrière depuis leur premier emploi. Quelles sont les raisons de ces interruptions ? Combien de temps durent-elles ? Quelles sont leurs conséquences sur l’évolution de carrière des salariés et leur rémunération ?
Publié le par Rémunération.
dansVos salariés utilisent leur véhicule personnel pour leurs déplacements professionnels et perçoivent des indemnités kilométriques. Ce remboursement, lorsqu’il est forfaitaire, se fait sur la base d’un barème kilométrique fixé par l’Administration fiscale. Comment ça marche ?
Publié le par Temps de travail.
dansLes Editions Tissot vous proposent de lire ou de relire une sélection des articles qui ont le plus intéressé leurs lecteurs au cours du mois de février, classés par thèmes.
Publié le par Rémunération.
dansLes pratiques des entreprises en matière de rémunération sont très variées, tout comme les outils qui sont à leur disposition : augmentations, primes, épargne salariale, compléments de rémunération sous forme de mutuelle ou de tickets restaurant, etc. Quelles sont les grandes tendances ? Comment les entreprises conjuguent-elles tous ces outils ?
Publié le par Rémunération.
dansVos salariés bénéficient de tickets restaurant ? A compter du 1er mars 2010, ils ne pourront plus faire leurs courses au supermarché avec ces moyens de paiement. N’hésitez pas à les informer !
Publié le par Sanction et discipline.
dansCette semaine, nous répondons à la question de M. L., responsable d’un magasin d’outillage, qui vient d’apprendre qu’un de ses salariés a commis un excès de vitesse avec un véhicule appartenant à la société.
Publié le par Rémunération.
dansLes partenaires sociaux de la branche des hôtels, cafés, restaurants (HCR) viennent de négocier un accord afin d’améliorer les conditions d’emploi des salariés du secteur. Cela passe notamment par une augmentation des salaires et une prime liée à la réduction de TVA.