Droit du travail & RH
La rémunération est librement fixée entre l’employeur et le salarié sous réserve du respect d'un minimum garanti (SMIC, minima conventionnels).
Le salaire de base est la rémunération récurrente liée à un positionnement dans une grille de classification. Il s'agit de la rémunération principale du travail que l'employeur doit verser au salarié en contrepartie de la prestation fournie prévue lors de l'embauche. Le salaire de base est défini par le contrat de travail et présente en principe, sous réserve de révision, un caractère de fixité à chaque échéance. Accessoires et compléments de salaire Au salaire de base (rémunération stable et récurrente) s'ajoutent parfois d'autres éléments périphériques qualifiés d'accessoires ou de compléments de salaire. Il peut s'agir de primes ou de gratifications.
L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme rémunération. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail PME et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise. Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail PME pour faire face aux situations du quotidien.
Publié le par dans Rémunération.
Les entreprises de moins de 200 salariés cotisent pour les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP) sur la base de taux dits « collectifs ». Ces taux viennent d’être réévalués pour les salaires versés à compter du 1er janvier 2009.
Publié le par dans Rupture du contrat de travail.
Les salariés bénéficiant d’une retraite à taux plein peuvent désormais cumuler leur salaire et leur retraite sans limitations.
Publié le par dans Rémunération.
Les avantages en nature nourriture et logement constituent un élément de rémunération qui est soumis à cotisations. La valeur à prendre en compte est fixée chaque année de manière forfaitaire par l’Administration. Les nouveaux chiffres pour l’année 2009 viennent d’être publiés.
Publié le par dans Rémunération.
Une bonne nouvelle pour tous les employeurs en cette fin d’année difficile : le montant de la cotisation destinée à l’AGS n’augmentera pas pendant les prochains mois.
Publié le par dans Rémunération.
Lorsqu’ils sont remboursés de manière forfaitaire, les frais professionnels de repas et de déplacement sont exonérés de cotisations sociales selon un barème revalorisé chaque année par l’Administration. Voici les nouvelles valeurs pour l’année 2009.
Publié le par dans Rémunération.
Nous vous en parlions dès le début du mois : afin de soutenir l’économie, le Gouvernement a décidé de mettre en place une aide à l’embauche pour les entreprises de moins de 10 salariés. A l’époque, il ne s’agissait que d’un projet. Cette aide est désormais effective : en voici les principales caractéristiques.
Publié le par dans Contrat de travail.
Nouvelle contribution patronale, obligations dans l’emploi des seniors, prise en charge des frais de transport,… La loi de financement de la Sécurité sociale vient d’être publiée : récapitulatif de ce qui change pour vous.
Publié le par dans Rémunération.
Lorsqu’un salarié est endetté, vous pouvez être sollicité pour prélever directement une partie de son salaire au profit d’un créancier. A compter du 1er janvier 2009, un nouveau barème fixe la proportion du salaire que vous pouvez retenir.
Publié le par dans Temps de travail.
En ces temps de crise, le chômage partiel est une alternative au licenciement économique. L’Etat met en œuvre des mesures pour aider les entreprises et éviter les ruptures pour motif économique : assouplissement des conditions de recours au chômage partiel. Il incite également les entreprises à aménager le temps de travail, etc.
Publié le par dans Rémunération.
Les dispositifs d’épargne salariale les plus courants, à savoir l’intéressement et la participation, ont récemment fait l’objet de modifications importantes. Voici le point sur ces mesures, qui profitent aussi bien aux entreprises qu’aux salariés.
Publié le par dans Rémunération.
L’augmentation du pouvoir d’achat reste une des préoccupations majeures des Français… surtout en ces temps difficiles. La loi qui vient d’être publiée met en place toute une série de mesures à destination des entreprises, afin de les encourager, voire de les contraindre, à faire de cette augmentation une réalité pour les salariés.
Publié le par dans Rupture du contrat de travail.
Deux obligations de taille vous guettent en cette fin d’année : la déclaration annuelle des données sociales (DADS) et le tableau récapitulatif des cotisations versées. Et pour la première fois, une nouvelle déclaration cette année… Petit rappel de vos obligations.
Publié le par dans Rémunération.
Vous le savez, la rémunération de vos salariés n’est souvent pas composée que du salaire brut de base. Mais avez-vous une idée de la part que représentent les primes, les heures supplémentaires et l’épargne salariale dans leur rémunération totale ?
Publié le par dans Rémunération.
Le plafond de la Sécurité sociale applicable au 1er janvier 2009 vient d’être fixé. Ce plafond vous sert notamment, lors de l’établissement des paies, pour le calcul de certaines cotisations sociales.
Publié le par dans Rémunération.
Les fêtes de fin d’année approchent à grands pas… L’occasion idéale pour faire le point sur les règles qui s’appliquent en matière de cadeaux et de bons d’achat offerts aux salariés, notamment au regard des cotisations sociales.
Publié le par dans Rémunération.
Un de vos salariés vous doit de l’argent : il ne vous a pas remis les sommes perçues dans le cadre de son travail, a détérioré du matériel, etc. Comment récupérer cette somme d’argent ? Une retenue sur son salaire semblerait adaptée, mais elle n’est possible que s’il y a faute lourde du salarié.
Question, Réponse
Publié le par dans Rémunération.
Publié le par dans Rémunération.
Vous avez certainement déjà entendu parler du principe « à travail égal, salaire égal » : son application a déjà fait couler beaucoup d’encre. Une nouvelle limite, qui semble évidente, vient d’être posée par les juges.
Publié le par dans Rémunération.
L’effectif de votre entreprise a atteint ou dépassé pour la première fois le seuil de 20 salariés au cours de l’année 2008 ? Vous devriez maintenant être assujetti au paiement d’une contribution supplémentaire au FNAL… Mais des aménagements ont été prévus pour vous aider à passer ce cap.
Publié le par dans Licenciement.
Le calcul de l’indemnité légale de licenciement a été modifié cet été : quelles sont les nouvelles dispositions ? Comment cette indemnité se conjugue-t-elle avec votre convention collective ? Suivez notre exemple pratique !
Publié le par dans Rémunération.
L’URSSAF contrôle les cotisations et contributions exigibles pour le régime de la Sécurité sociale. Sachez qu’elle est aussi habilitée pour vérifier celles dues à l’assurance chômage (ASSEDIC).
Publié le par dans Rémunération.
Dans un communiqué du 10 octobre dernier, l’UNEDIC a annoncé que les entreprises de moins de 50 salariés peuvent attendre jusqu’à 2 mois pour régler leurs cotisations chômage.
Publié le par dans Sécurité et santé au travail.
Lorsqu’un salarié met en jeu sa sécurité dans le but de toucher une prime d’efficacité, celle-ci est considérée comme illicite et son montant doit être réintégré dans le salaire.
Publié le par dans Rémunération.
En cas de contrôle, l’URSSAF doit vous adresser, au minimum 15 jours avant la première visite de son inspecteur, un avis de contrôle. Sans cet avis, l’URSSAF ne peut pas effectuer de redressement.
Publié le par dans Rémunération.
Une décision de justice récente nous rappelle que la définition des avantages en nature doit s’entendre au sens large. Une erreur dans votre appréciation, et c’est un redressement de cotisations qui vous attend…
Publié le par dans Temps de travail.
Vos salariés peuvent, sous certaines conditions, renoncer à des journées ou demi-journées de repos pour permettre le maintien de la rémunération de leurs collègues partis en congé pour réaliser une activité à but caritatif ou humanitaire, par exemple.
Publié le par dans Contrat de travail.
La clause de non-concurrence, pour être valable, doit prévoir une contrepartie financière qui est versée lors de la rupture du contrat de travail… même en cas de cessation d’activité de l’entreprise !
Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.
Tous les salariés peuvent bénéficier de congés de formation économique et sociale ou syndicale et ce, quels que soient leur ancienneté et l’effectif de l’entreprise. La rémunération de ces congés est soumise à certaines conditions.
