Droit du travail & RH

Votre thématique : " Rémunération "

La rémunération est librement fixée entre l’employeur et le salarié sous réserve du respect d'un minimum garanti (SMIC, minima conventionnels).

Salaire de base

Le salaire de base est la rémunération récurrente liée à un positionnement dans une grille de classification.   Il s'agit de la rémunération principale du travail que l'employeur doit verser au salarié en contrepartie de la prestation fournie prévue lors de l'embauche. Le salaire de base est défini par le contrat de travail et présente en principe, sous réserve de révision, un caractère de fixité à chaque échéance. Accessoires et compléments de salaire  Au salaire de base (rémunération stable et récurrente) s'ajoutent parfois d'autres éléments périphériques qualifiés d'accessoires ou de compléments de salaire. Il peut s'agir de primes ou de gratifications.  

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Egalité salariale hommes-femmes : le compte à rebours est lancé !

Publié le par dans Rémunération.

Les entreprises et les branches professionnelles doivent, chaque année, mettre en œuvre une négociation portant sur les salaires. Cette négociation doit permettre, à l’échéance du 31 décembre 2010, de réduire les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes. Quelques éléments de méthode pour y parvenir dans les temps.

Limite d’exonération des indemnités de mise à la retraite

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Les accords collectifs prévoyant la possibilité d’une mise à la retraite d’office avant 65 ans seront définitivement supprimés le 31 décembre 2009. Jusqu’à cette date, les mises à la retraite avant 65 ans restent possibles et les indemnités versées à cette occasion sont soumises aux cotisations sociales dans la limite d’un certain plafond.