Nouveaux codes APE : pensez aux bulletins de paie !
Publié le par dans Rémunération.
Depuis le 1er janvier 2008, tous les codes APE (activité principale exercée) ont été modifiés. N’oubliez pas de mettre à jour vos bulletins de paie.
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La rémunération est librement fixée entre l’employeur et le salarié sous réserve du respect d'un minimum garanti (SMIC, minima conventionnels).
Salaire de base
Le salaire de base est la rémunération récurrente liée à un positionnement dans une grille de classification. Il s'agit de la rémunération principale du travail que l'employeur doit verser au salarié en contrepartie de la prestation fournie prévue lors de l'embauche. Le salaire de base est défini par le contrat de travail et présente en principe, sous réserve de révision, un caractère de fixité à chaque échéance. Accessoires et compléments de salaire Au salaire de base (rémunération stable et récurrente) s'ajoutent parfois d'autres éléments périphériques qualifiés d'accessoires ou de compléments de salaire. Il peut s'agir de primes ou de gratifications.
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Stagiaires : leur gratification minimum enfin fixée
Publié le par dans Rémunération.
On l’attendait depuis presque 2 ans : le montant de la gratification minimum à verser aux stagiaires est enfin connu !
Salariés nourris dans une cantine : quel régime social appliquer ?
Publié le par dans Rémunération.
Lorsque, par le biais d’une cantine ou d’un restaurant d’entreprise, l’employeur fournit un repas moyennant une participation ou non du salarié, ce repas constitue un avantage en nature et doit être réintégré dans l’assiette des cotisations. Mais attention, ceci n’est pas systématique et dépend du montant de la participation du salarié.
Indemnités kilométriques : nouveaux barèmes 2008
Publié le par dans Rémunération.
Vos salariés utilisent leur véhicule personnel dans leurs déplacements professionnels et vous leur versez des indemnités kilométriques en fonction des barèmes fiscaux ? Voici les nouveaux chiffres pour l’année 2008.
Heures supplémentaires : nouvelles précisions de l’Administration
Publié le par dans Rémunération.
Après quelques mois d’application du dispositif relatif à l’exonération de cotisations sur les heures supplémentaires, des questions d’ordre technique ont été soulevées par les entreprises. La direction de la Sécurité sociale apporte de nouvelles précisions.
Journée de solidarité : conséquence de l’absence du salarié
Publié le par dans Congé, absence et maladie.
L’absence du salarié lors de la journée de solidarité, lorsqu’elle est injustifiée ou qu’elle est la conséquence d’une grève, peut entraîner une retenue sur le salaire.
Exonération de cotisations sur les dons de matériels informatiques
Publié le par dans Rémunération.
Vous renouvelez une partie de votre parc informatique et ne savez pas quoi faire de votre ancien matériel ? N’hésitez plus : donnez-le à vos salariés ! Ni vous ni votre salarié n’aurez à supporter le moindre coût.
Aides à l’embauche : le couperet de 2008
Publié le par dans Rémunération.
La loi de finances pour 2008 a supprimé, à compter du 1er janvier, deux dispositifs d’aides financières à l’embauche destinés aux entreprises.
Déclarations obligatoires : la vie des entreprises simplifiée
Publié le par dans Rémunération.
A compter du 1er janvier 2008, les déclarations spécifiques relatives à la taxe d’apprentissage et de participation au financement de la formation professionnelle disparaissent. Elles seront dorénavant faites par le biais de la DADS.
2008 : les chiffres qui changent
Publié le par dans Rémunération.
Comme chaque année, le 1er janvier est synonyme de nombreuses modifications dans les indices et taux qui concernent les employeurs.
Saisie des salaires : nouveau barème 2008
Publié le par dans Rémunération.
A compter du 1er janvier 2008, un nouveau barème fixe la proportion du salaire qui peut être saisie ou cédée.
Avantages en nature nourriture et logement pour 2008
Publié le par dans Rémunération.
Les avantages en nature nourriture et logement constituent un élément de rémunération qui est soumis, à ce titre, à cotisations. La valeur à prendre en compte est fixée chaque année de manière forfaitaire par l’Administration. Les nouveaux chiffres pour l’année 2008 viennent d’être publiés.
Frais professionnels : actualisation des barèmes forfaitaires
Publié le par dans Rémunération.
Lorsqu’ils sont remboursés de manière forfaitaire, les frais professionnels de repas et de déplacement sont exonérés de cotisations sociales selon un barème revalorisé chaque année par l’Administration. Voici les nouvelles valeurs pour l’année 2008.
Baisse de la cotisation maladie en Alsace-Moselle
Publié le par dans Rémunération.
Le taux de cotisation d’assurance maladie du régime local d’Alsace-Moselle diminue de 0,1 % à compter du 1er janvier 2008.
Quelle est la valeur de la convention collective indiquée sur le bulletin de paie ?
Publié le par dans Rémunération.
Tout bulletin de paie doit mentionner la convention collective applicable au salarié. Mais que se passe-t-il si la convention mentionnée n’est pas celle réellement appliquée dans l’entreprise ?
Cadeaux aux salariés : comment bénéficier d’exonération de cotisations ?
Publié le par dans Rémunération.
Les fêtes de fin d’année approchent à grands pas… L’occasion idéale pour faire le point sur les règles qui s’appliquent en matière de cadeaux et de bons d’achat offerts aux salariés, notamment au regard des cotisations sociales !
Avis à toutes les entreprises : ce qui change dans la DADS 2007
Publié le par dans Rémunération.
La Déclaration annuelle des données sociales (DADS), dans son cru 2007, tient compte des évolutions législatives de l’année écoulée. Inventaire de ce qui change pour vous.
Nouveau plafond de la Sécurité sociale pour 2008
Publié le par dans Rémunération.
Revu chaque année en fonction de l’évolution moyenne des salaires, le plafond de la Sécurité sociale pour l’année 2008 est désormais connu.
Heures supplémentaires mensualisées : comment appliquer les réductions de cotisations ?
Publié le par dans Temps de travail.
Lorsque le paiement des heures supplémentaires est mensualisé, les entreprises peuvent, par dérogation, bénéficier des réductions et déductions de cotisations sur ces heures supplémentaires et non sur les seules heures réellement effectuées.
Licenciement sans cause réelle et sérieuse : incidence de l’effectif sur l’indemnisation du salarié
Publié le par dans Licenciement.
Lorsqu’un licenciement est reconnu sans cause réelle et sérieuse, le salarié a droit à une indemnisation. Le montant de cette indemnisation est fonction de son ancienneté et de l’effectif de l’entreprise.
Allocations chômage : l’employeur peut être condamné à les rembourser
Publié le par dans Rémunération.
Le recours à l’intérim est strictement encadré par la loi. Une entreprise utilisatrice qui ne respecte pas ces dispositions encourt désormais un risque supplémentaire : le remboursement des allocations chômage à l’ASSEDIC.
Indemnité de licenciement : date à prendre en compte pour apprécier les droits du salarié
Publié le par dans Licenciement.
Lorsque vous licenciez un salarié, vous devez vérifier si ce dernier bénéficie d’une indemnité de licenciement. Vous devez également déterminer à quel taux d’indemnité sa situation lui donne droit. Précisions sur la date à prendre en compte pour apprécier cette situation.
Heures supplémentaires : derniers détails avant d’établir vos fiches de paie
Publié le par dans Rémunération.
En complément de notre article conseil sur le nouveau régime des heures supplémentaires, voici quelques précisions sur les cotisations à prendre en compte dans le calcul des réductions applicables depuis le 1er octobre dernier.
Faute grave : paiement possible du préavis
Publié le par dans Licenciement.
Le licenciement pour faute grave exclut l’exécution du préavis par le salarié. Toutefois, l’employeur peut dorénavant rémunérer cette période sans remettre en cause la gravité de la faute.
Chèque emploi-service universel : des avantages pour l’entreprise
Publié le par dans Rémunération.
Chèque emploi-service universel : des avantages pour l’entreprise
Nouveau mode de calcul de la réduction « Fillon »
Publié le par dans Rémunération.
La formule de calcul de la réduction générale de cotisations patronales, dite réduction « Fillon », est modifiée à compter du 1er octobre 2007.
PME de croissance : précisions sur le report des cotisations patronales
Publié le par dans Rémunération.
Les petites et moyennes entreprises qui, du fait de leur croissance importante, doivent faire face à un surplus de cotisations patronales peuvent différer d’une année le paiement de ces cotisations.
Cumuler chèques-transport et frais professionnels
Publié le par dans Rémunération.
Vous contribuez au financement de chèques-transport et bénéficiez, à ce titre, d’une exonération de cotisations sociales. Le cumul avec d’autres exonérations liées aux frais professionnels n’est possible que dans un cas précis.
Retraite ou prévoyance complémentaire : régime obligatoire pour tous ?
Publié le par dans Rémunération.
Votre contribution à un régime de retraite ou de prévoyance complémentaire ne peut être exonérée de cotisations sociales que si tous vos salariés sont affiliés et bénéficient de garanties identiques. Certaines exceptions à cette règle sont aujourd’hui redéfinies. Vous avez jusqu’au 30 juin 2008 pour vous y conformer.
Indemnité de précarité d’un CDD : 6 ou 10 % ?
Publié le par dans Rémunération.
L’indemnité de précarité due au salarié à l’issue d’un contrat à durée déterminée (CDD) peut être réduite de 10 % à 6 % du total des salaires bruts versés. Cependant, cette possibilité doit être prévue par accord collectif étendu, et l’employeur doit proposer au salarié une mesure de formation professionnelle.