2008 : les chiffres qui changent
Publié le par Rémunération.
dansComme chaque année, le 1er janvier est synonyme de nombreuses modifications dans les indices et taux qui concernent les employeurs.
Droit du travail & RH
La rémunération est librement fixée entre l’employeur et le salarié sous réserve du respect d'un minimum garanti (SMIC, minima conventionnels).
Le salaire de base est la rémunération récurrente liée à un positionnement dans une grille de classification. Il s'agit de la rémunération principale du travail que l'employeur doit verser au salarié en contrepartie de la prestation fournie prévue lors de l'embauche. Le salaire de base est défini par le contrat de travail et présente en principe, sous réserve de révision, un caractère de fixité à chaque échéance. Accessoires et compléments de salaire Au salaire de base (rémunération stable et récurrente) s'ajoutent parfois d'autres éléments périphériques qualifiés d'accessoires ou de compléments de salaire. Il peut s'agir de primes ou de gratifications.
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Publié le par Rémunération.
dansComme chaque année, le 1er janvier est synonyme de nombreuses modifications dans les indices et taux qui concernent les employeurs.
Publié le par Rémunération.
dansA compter du 1er janvier 2008, les déclarations spécifiques relatives à la taxe d’apprentissage et de participation au financement de la formation professionnelle disparaissent. Elles seront dorénavant faites par le biais de la DADS.
Publié le par Rémunération.
dansA compter du 1er janvier 2008, un nouveau barème fixe la proportion du salaire qui peut être saisie ou cédée.
Publié le par Rémunération.
dansLes avantages en nature nourriture et logement constituent un élément de rémunération qui est soumis, à ce titre, à cotisations. La valeur à prendre en compte est fixée chaque année de manière forfaitaire par l’Administration. Les nouveaux chiffres pour l’année 2008 viennent d’être publiés.
Publié le par Rémunération.
dansLorsqu’ils sont remboursés de manière forfaitaire, les frais professionnels de repas et de déplacement sont exonérés de cotisations sociales selon un barème revalorisé chaque année par l’Administration. Voici les nouvelles valeurs pour l’année 2008.
Publié le par Rémunération.
dansLe taux de cotisation d’assurance maladie du régime local d’Alsace-Moselle diminue de 0,1 % à compter du 1er janvier 2008.
Publié le par Rémunération.
dansTout bulletin de paie doit mentionner la convention collective applicable au salarié. Mais que se passe-t-il si la convention mentionnée n’est pas celle réellement appliquée dans l’entreprise ?
Publié le par Rémunération.
dansLes fêtes de fin d’année approchent à grands pas… L’occasion idéale pour faire le point sur les règles qui s’appliquent en matière de cadeaux et de bons d’achat offerts aux salariés, notamment au regard des cotisations sociales !
Publié le par Rémunération.
dansLa Déclaration annuelle des données sociales (DADS), dans son cru 2007, tient compte des évolutions législatives de l’année écoulée. Inventaire de ce qui change pour vous.
Publié le par Temps de travail.
dansLorsque le paiement des heures supplémentaires est mensualisé, les entreprises peuvent, par dérogation, bénéficier des réductions et déductions de cotisations sur ces heures supplémentaires et non sur les seules heures réellement effectuées.
Publié le par Licenciement.
dansLorsqu’un licenciement est reconnu sans cause réelle et sérieuse, le salarié a droit à une indemnisation. Le montant de cette indemnisation est fonction de son ancienneté et de l’effectif de l’entreprise.
Publié le par Rémunération.
dansRevu chaque année en fonction de l’évolution moyenne des salaires, le plafond de la Sécurité sociale pour l’année 2008 est désormais connu.
Publié le par Rémunération.
dansLe recours à l’intérim est strictement encadré par la loi. Une entreprise utilisatrice qui ne respecte pas ces dispositions encourt désormais un risque supplémentaire : le remboursement des allocations chômage à l’ASSEDIC.
Publié le par Licenciement.
dansLorsque vous licenciez un salarié, vous devez vérifier si ce dernier bénéficie d’une indemnité de licenciement. Vous devez également déterminer à quel taux d’indemnité sa situation lui donne droit. Précisions sur la date à prendre en compte pour apprécier cette situation.
Publié le par Rémunération.
dansEn complément de notre article conseil sur le nouveau régime des heures supplémentaires, voici quelques précisions sur les cotisations à prendre en compte dans le calcul des réductions applicables depuis le 1er octobre dernier.
Publié le par Licenciement.
dansLe licenciement pour faute grave exclut l’exécution du préavis par le salarié. Toutefois, l’employeur peut dorénavant rémunérer cette période sans remettre en cause la gravité de la faute.
Publié le par Rémunération.
dansLa formule de calcul de la réduction générale de cotisations patronales, dite réduction « Fillon », est modifiée à compter du 1er octobre 2007.
Publié le par Rémunération.
dansChèque emploi-service universel : des avantages pour l’entreprise
Publié le par Rémunération.
dansLes petites et moyennes entreprises qui, du fait de leur croissance importante, doivent faire face à un surplus de cotisations patronales peuvent différer d’une année le paiement de ces cotisations.
Publié le par Rémunération.
dansVous contribuez au financement de chèques-transport et bénéficiez, à ce titre, d’une exonération de cotisations sociales. Le cumul avec d’autres exonérations liées aux frais professionnels n’est possible que dans un cas précis.
Publié le par Rémunération.
dansVotre contribution à un régime de retraite ou de prévoyance complémentaire ne peut être exonérée de cotisations sociales que si tous vos salariés sont affiliés et bénéficient de garanties identiques. Certaines exceptions à cette règle sont aujourd’hui redéfinies. Vous avez jusqu’au 30 juin 2008 pour vous y conformer.
Publié le par Rémunération.
dansUn salarié en mi-temps thérapeutique n’est pas en arrêt maladie pour la partie de son mi-temps qui n’est pas travaillée. Les éventuelles dispositions de votre convention collective prévoyant un maintien de salaire intégral en cas de maladie ne s’appliquent donc pas.
Publié le par Contrat de travail.
dansVous venez de recevoir un avis de passage d’un contrôleur de l’Urssaf ? Bien que de nouvelles règles s’appliquent depuis le 1er septembre, l’objectif du contrôle reste identique : vérifier que toutes les cotisations sociales dues sont bien payées. Une présentation rapide des nouvelles modalités d’un tel contrôle vous permettra de mieux vous y préparer.
Publié le par Rémunération.
dansLes heures supplémentaires effectuées à partir du 1er octobre vous coûteront moins cher… Elles rapporteront également plus à vos salariés, au même titre que les heures complémentaires (effectuées par les salariés à temps partiel).
Publié le par Rémunération.
dansLes employeurs de plus de 9 salariés pratiquant le décalage de paie ne peuvent plus rattacher la paie du mois de décembre à l’exercice précédent.
Publié le par Rémunération.
dansL’indemnité de précarité due au salarié à l’issue d’un contrat à durée déterminée (CDD) peut être réduite de 10 % à 6 % du total des salaires bruts versés. Cependant, cette possibilité doit être prévue par accord collectif étendu, et l’employeur doit proposer au salarié une mesure de formation professionnelle.
Publié le par Rémunération.
dansA compter du 1er juillet 2007, les groupements d’employeurs peuvent bénéficier de la réduction de cotisations sur les bas salaires à un coefficient majoré.
Publié le par Rémunération.
dans2,1 % : c’est le taux de revalorisation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC).
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dans2,1 % : c’est le taux de revalorisation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC).