Droit du travail & RH
La rémunération est librement fixée entre l’employeur et le salarié sous réserve du respect d'un minimum garanti (SMIC, minima conventionnels).
Le salaire de base est la rémunération récurrente liée à un positionnement dans une grille de classification. Il s'agit de la rémunération principale du travail que l'employeur doit verser au salarié en contrepartie de la prestation fournie prévue lors de l'embauche. Le salaire de base est défini par le contrat de travail et présente en principe, sous réserve de révision, un caractère de fixité à chaque échéance. Accessoires et compléments de salaire Au salaire de base (rémunération stable et récurrente) s'ajoutent parfois d'autres éléments périphériques qualifiés d'accessoires ou de compléments de salaire. Il peut s'agir de primes ou de gratifications.
L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme rémunération. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail PME et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise. Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail PME pour faire face aux situations du quotidien.
Publié le par dans Rémunération.
Les fêtes de fin d’année approchent à grands pas… L’occasion idéale pour faire le point sur les règles qui s’appliquent en matière de cadeaux et de bons d’achat offerts aux salariés, notamment au regard des cotisations sociales.
Publié le par dans Rémunération.
Un de vos salariés vous doit de l’argent : il ne vous a pas remis les sommes perçues dans le cadre de son travail, a détérioré du matériel, etc. Comment récupérer cette somme d’argent ? Une retenue sur son salaire semblerait adaptée, mais elle n’est possible que s’il y a faute lourde du salarié.
Question, Réponse
Publié le par dans Rémunération.
Publié le par dans Rémunération.
Vous avez certainement déjà entendu parler du principe « à travail égal, salaire égal » : son application a déjà fait couler beaucoup d’encre. Une nouvelle limite, qui semble évidente, vient d’être posée par les juges.
Publié le par dans Rémunération.
L’effectif de votre entreprise a atteint ou dépassé pour la première fois le seuil de 20 salariés au cours de l’année 2008 ? Vous devriez maintenant être assujetti au paiement d’une contribution supplémentaire au FNAL… Mais des aménagements ont été prévus pour vous aider à passer ce cap.
Publié le par dans Licenciement.
Le calcul de l’indemnité légale de licenciement a été modifié cet été : quelles sont les nouvelles dispositions ? Comment cette indemnité se conjugue-t-elle avec votre convention collective ? Suivez notre exemple pratique !
Publié le par dans Rémunération.
L’URSSAF contrôle les cotisations et contributions exigibles pour le régime de la Sécurité sociale. Sachez qu’elle est aussi habilitée pour vérifier celles dues à l’assurance chômage (ASSEDIC).
Publié le par dans Rémunération.
Dans un communiqué du 10 octobre dernier, l’UNEDIC a annoncé que les entreprises de moins de 50 salariés peuvent attendre jusqu’à 2 mois pour régler leurs cotisations chômage.
Publié le par dans Sécurité et santé au travail.
Lorsqu’un salarié met en jeu sa sécurité dans le but de toucher une prime d’efficacité, celle-ci est considérée comme illicite et son montant doit être réintégré dans le salaire.
Publié le par dans Rémunération.
En cas de contrôle, l’URSSAF doit vous adresser, au minimum 15 jours avant la première visite de son inspecteur, un avis de contrôle. Sans cet avis, l’URSSAF ne peut pas effectuer de redressement.
Publié le par dans Rémunération.
Une décision de justice récente nous rappelle que la définition des avantages en nature doit s’entendre au sens large. Une erreur dans votre appréciation, et c’est un redressement de cotisations qui vous attend…
Publié le par dans Temps de travail.
Vos salariés peuvent, sous certaines conditions, renoncer à des journées ou demi-journées de repos pour permettre le maintien de la rémunération de leurs collègues partis en congé pour réaliser une activité à but caritatif ou humanitaire, par exemple.
Publié le par dans Contrat de travail.
La clause de non-concurrence, pour être valable, doit prévoir une contrepartie financière qui est versée lors de la rupture du contrat de travail… même en cas de cessation d’activité de l’entreprise !
Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.
Tous les salariés peuvent bénéficier de congés de formation économique et sociale ou syndicale et ce, quels que soient leur ancienneté et l’effectif de l’entreprise. La rémunération de ces congés est soumise à certaines conditions.
Publié le par dans Temps de travail.
Les nouvelles règles de représentativité syndicale vont permettre aux entreprises de négocier plus facilement des accords collectifs. Cette possibilité est notamment mise en place pour permettre aux employeurs d’assouplir le dispositif des 35 heures et ainsi d’adapter la durée du travail aux besoins de l’entreprise.
Publié le par dans Rémunération.
Moderniser l’économie, c’est aussi simplifier la vie des entreprises… Partant de cet objectif, le Gouvernement a intégré dans la loi du 4 août dernier deux dispositifs nouveaux destinés aux PME et aux TPE.
Publié le par dans Rémunération.
Formation professionnelle, indemnité de licenciement, travail dissimulé, rupture conventionnelle, etc. Voici une petite revue de détail pour faire le point sur ce qu’il s’est passé cet été et que vous devez savoir.
Publié le par dans Rémunération.
Vous souhaitez prendre en charge le repas de vos salariés mais ne possédez pas de cantine dans votre entreprise. Le titre restaurant paraît la solution idéale. Très apprécié par les salariés, car il constitue un avantage certain, il vous permet de votre côté de contribuer à leur déjeuner tout en bénéficiant d’un régime social et fiscal favorable.
Publié le par dans Rémunération.
Avec l’augmentation du SMIC, la formule de calcul de la réduction générale de cotisations patronales, dite réduction « Fillon » est modifiée. Voici la formule à jour applicable depuis le 1er juillet.
Publié le par dans Rémunération.
La cotisation AGS passe à 0,10 % au titre des rémunérations versées à compter du 1er juillet.
Publié le par dans Rémunération.
Malgré une première revalorisation en mai, le SMIC et le minimum garanti augmenteront, comme chaque année, au 1er juillet.
Publié le par dans Rémunération.
Vous devez communiquer à un salarié rémunéré en tout ou partie sur commissionnement les éléments de calcul de cette partie variable.
Publié le par dans Rémunération.
Dans beaucoup d’entreprises, les jours fériés sont des jours non travaillés mais rémunérés. Quelle est la rémunération à prendre en compte lorsque le temps de travail des salariés à temps partiel est calculé sur l’année ?
Publié le par dans Rémunération.
Si vous êtes employeur dans la région Ile-de-France, vous avez l’obligation de prendre en charge une partie de l’abonnement à la carte orange de vos salariés. Les tarifs augmentant au 1er juillet, pensez à répercuter cette hausse.
Publié le par dans Contrat de travail.
L’ancienneté du salarié travaillant à temps partiel doit être calculée, sauf précisions particulières dans la convention collective, en années pleines.
Publié le par dans Rémunération.
La liste des zones d’emploi reconnues en grande difficulté pour 2008, qui permettent à des entreprises de bénéficier d’un crédit de taxe professionnelle, vient d’être publiée.
Publié le par dans Embauche.
En 2007, les URSSAF se sont mobilisées pour la lutte contre le travail illégal. Cette lutte se poursuit en 2008 grâce à la mise en œuvre de nouveaux dispositifs qui renforcent l’impact des contrôles.
Publié le par dans Rémunération.
Suite à l’augmentation des prix, le SMIC a bien augmenté de 2,3 % au 1er mai.
