Droit du travail & RH
La rémunération est librement fixée entre l’employeur et le salarié sous réserve du respect d'un minimum garanti (SMIC, minima conventionnels).
Le salaire de base est la rémunération récurrente liée à un positionnement dans une grille de classification. Il s'agit de la rémunération principale du travail que l'employeur doit verser au salarié en contrepartie de la prestation fournie prévue lors de l'embauche. Le salaire de base est défini par le contrat de travail et présente en principe, sous réserve de révision, un caractère de fixité à chaque échéance. Accessoires et compléments de salaire Au salaire de base (rémunération stable et récurrente) s'ajoutent parfois d'autres éléments périphériques qualifiés d'accessoires ou de compléments de salaire. Il peut s'agir de primes ou de gratifications.
L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme rémunération. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail PME et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise. Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail PME pour faire face aux situations du quotidien.
Publié le par dans Contrat de travail.
A l’occasion du 100e numéro de leur lettre « Les clés de la gestion du personnel », les Editions Tissot vous proposent une sélection de quelques-unes des réformes les plus importantes depuis 2007 : heures supplémentaires, Code du travail, temps de travail, etc. Souvenirs, souvenirs…
Publié le par dans Licenciement.
Quelle est l’activité réelle des conseils de prud’hommes ? Une étude récente fait le point et met notamment en avant l’importance des litiges liés à la rupture du contrat de travail.
Publié le par dans Rémunération.
Face à la crise, votre entreprise peut rencontrer de nombreuses difficultés économiques. Vous ne savez pas si vous allez pouvoir payer vos charges sociales. Pour éviter des situations catastrophiques, le réseau des URSSAF se mobilise pour vous aider à trouver des solutions.
Publié le par dans Temps de travail.
L’indemnisation du chômage partiel est prise en charge par l’Etat et l’employeur. En cas de menace grave sur l’emploi, l’Etat peut augmenter sa participation financière. Elle peut aller jusqu’à 100 % de la participation de l’employeur.
Publié le par dans Rémunération.
Prenant en compte le contexte économique difficile, le conseil d’administration de l’AGS a décidé de doubler son taux de cotisation dès le 1er avril prochain. Pensez à mettre vos logiciels de paie à jour.
Publié le par dans Rémunération.
A côté du salaire proprement dit, nous assistons depuis quelques années à la montée en puissance des rémunérations accessoires. C’est même devenu un outil de prévention des risques. Ainsi, des entreprises proposent de prendre en charge les coups au moral, le stress, etc. de leurs salariés en leur proposant des « tickets psy ».
Publié le par dans Rémunération.
Les employeurs peuvent imposer à leurs salariés le port de vêtements de protection individuelle ou de tenues de travail, soit pour des raisons d’hygiène et de sécurité, soit pour des raisons d’ordre commercial. Se pose alors la question de la prise en charge des frais d’entretien de ces tenues. Nos explications.
Question, Réponse
Publié le par dans Rémunération.
Publié le par dans Rémunération.
Il devrait bientôt être possible d’utiliser les titres restaurant pour l’achat de fruits et légumes. Cette mesure, destinée à encourager une alimentation plus saine, est déjà source de polémiques.
Publié le par dans Rémunération.
Chaque année, l’Administration précise dans quelles limites les salariés peuvent avoir droit à des chèques-vacances et le montant au-delà duquel la contribution de l’employeur est soumise à l’impôt sur le revenu. Le point pour 2009.
Question, Réponse
Publié le par dans Rémunération.
Publié le par dans Licenciement.
En cas de licenciement pour faute, le salarié perd son indemnité de licenciement et son indemnité de préavis. Un accord collectif peut-il exclure également le versement d’une prime de fin d’année dans ce cas ? Ne s’agirait-il pas en réalité d’une sanction pécuniaire, interdite par le Code du travail ?
Publié le par dans Rémunération.
Cotisations sociales, contributions au régime d’assurance chômage, etc. Voici les nouveaux montants des cotisations dues pour les apprentis depuis le 1er janvier 2009.
Publié le par dans Rémunération.
Les nouveaux barèmes des indemnités kilométriques viennent d’être publiés. Vos salariés utilisent leur véhicule personnel dans leurs déplacements professionnels, vous leur versez des indemnités kilométriques en fonction de ces barèmes fiscaux ? Voici les nouveaux montants applicables en 2009.
Publié le par dans Embauche.
L’aide à l’embauche pour les entreprises de moins 10 salariés, permet de bénéficier d’une aide correspondant aux charges patronales. Elle concerne les embauches réalisées depuis le 4 décembre 2008. Pour en bénéficier, vous devez transmettre votre demande à Pôle emploi. Précisions.
Publié le par dans Rémunération.
Une prime exonérée de (presque) toutes les cotisations sociales peut être versée aux salariés des entreprises signant un accord d’intéressement (ou un avenant à un accord déjà existant) applicable en 2009. Son montant maximum est de 1.500 euros. Vous êtes intéressé ? Suivez le guide !
Publié le par dans Rémunération.
Vous renouvelez une partie de votre parc informatique et ne savez pas quoi faire de votre ancien matériel ? N’hésitez plus : donnez-le à vos salariés ! Ni vous, ni votre salarié n’aurez à supporter le moindre coût.
Publié le par dans Rémunération.
Le forfait social est une nouvelle contribution de 2 % à la charge de l’employeur. En vigueur depuis le 1er janvier 2009, il est dû sur les rémunérations exonérées de cotisations de Sécurité sociale mais assujetties à la CSG. Précisions sur les sommes concernées.
Question, Réponse
Publié le par dans Rémunération.
Publié le par dans Rémunération.
Vous (ou votre CE) pouvez offrir des bons d’achat ou des cadeaux à vos salariés à l’occasion d’un évènement particulier tels qu’une naissance, un mariage, etc. Ces cadeaux peuvent, sous certaines conditions, être exonérés de charges sociales.
Publié le par dans Contrat de travail.
Vous souhaitez partager votre expérience et former un jeune à vos techniques… Embaucher un apprenti semble être la solution idéale… Savez-vous que vous pouvez bénéficier d’aides pour « alléger » le coût de cette embauche ?
Publié le par dans Temps de travail.
Les heures supplémentaires ont été réformées pendant l’été. Pour autant, il serait faux de croire que toute leur gestion en entreprise a été modifiée. En effet, certaines dispositions n’ont pas du tout été touchées par la loi. Il faut donc bien distinguer le neuf… du moins neuf…
Publié le par dans Contrat de travail.
Depuis bientôt 3 ans, le statut des stagiaires en entreprise a été profondément modifié, notamment par l’instauration d’une rémunération obligatoire pour tout stage d’une durée supérieure ou égale à 3 mois. Voici (enfin) quelques précisions sur la prise en compte de cette rémunération au regard des cotisations sociales.
Publié le par dans Rémunération.
Pour rembourser les frais engagés par vos salariés dans le cadre de leurs activités professionnelles, plusieurs méthodes d’indemnisation s’offrent à vous. Elles ont des incidences différentes sur le montant de vos cotisations sociales. Nos explications pour mieux comprendre.
Publié le par dans Rémunération.
Le montant de la limite d’exonération de la contribution de l’employeur aux titres restaurant a été réévalué pour l’année 2009 à 5,19 euros.
Publié le par dans Rémunération.
A travail égal, salaire égal… Mais que se passe-t-il si deux salariés occupent un poste identique et qu’ils ont des diplômes de même niveau ? L’égalité de rémunération doit-elle forcément s’appliquer dans ce cas ?
Publié le par dans Rémunération.
Tous les employeurs sont désormais tenus de rembourser une partie des frais d’abonnement de leurs salariés aux transports publics. Cette obligation, jusqu’à présent « réservée » aux employeurs d’Ile-de-France, a été étendue à tout le territoire.
Publié le par dans Rémunération.
Pour faire face à la crise, de nombreuses entreprises ont recours au chômage partiel (ou technique). Cela coûte cher aux salariés. Le Gouvernement vient de prendre des mesures pour améliorer leur indemnisation.
Publié le par dans Rémunération.
Les entreprises de moins de 200 salariés cotisent pour les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP) sur la base de taux dits « collectifs ». Ces taux viennent d’être réévalués pour les salaires versés à compter du 1er janvier 2009.
