2008 : les chiffres qui changent
Publié le par dans Rémunération.
Comme chaque année, le 1er janvier est synonyme de nombreuses modifications dans les indices et taux qui concernent les employeurs.
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La rémunération est librement fixée entre l’employeur et le salarié sous réserve du respect d'un minimum garanti (SMIC, minima conventionnels).
Salaire de base
Le salaire de base est la rémunération récurrente liée à un positionnement dans une grille de classification. Il s'agit de la rémunération principale du travail que l'employeur doit verser au salarié en contrepartie de la prestation fournie prévue lors de l'embauche. Le salaire de base est défini par le contrat de travail et présente en principe, sous réserve de révision, un caractère de fixité à chaque échéance. Accessoires et compléments de salaire Au salaire de base (rémunération stable et récurrente) s'ajoutent parfois d'autres éléments périphériques qualifiés d'accessoires ou de compléments de salaire. Il peut s'agir de primes ou de gratifications.
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Déclarations obligatoires : la vie des entreprises simplifiée
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A compter du 1er janvier 2008, les déclarations spécifiques relatives à la taxe d’apprentissage et de participation au financement de la formation professionnelle disparaissent. Elles seront dorénavant faites par le biais de la DADS.
Saisie des salaires : nouveau barème 2008
Publié le par dans Rémunération.
A compter du 1er janvier 2008, un nouveau barème fixe la proportion du salaire qui peut être saisie ou cédée.
Avantages en nature nourriture et logement pour 2008
Publié le par dans Rémunération.
Les avantages en nature nourriture et logement constituent un élément de rémunération qui est soumis, à ce titre, à cotisations. La valeur à prendre en compte est fixée chaque année de manière forfaitaire par l’Administration. Les nouveaux chiffres pour l’année 2008 viennent d’être publiés.
Frais professionnels : actualisation des barèmes forfaitaires
Publié le par dans Rémunération.
Lorsqu’ils sont remboursés de manière forfaitaire, les frais professionnels de repas et de déplacement sont exonérés de cotisations sociales selon un barème revalorisé chaque année par l’Administration. Voici les nouvelles valeurs pour l’année 2008.
Baisse de la cotisation maladie en Alsace-Moselle
Publié le par dans Rémunération.
Le taux de cotisation d’assurance maladie du régime local d’Alsace-Moselle diminue de 0,1 % à compter du 1er janvier 2008.
Quelle est la valeur de la convention collective indiquée sur le bulletin de paie ?
Publié le par dans Rémunération.
Tout bulletin de paie doit mentionner la convention collective applicable au salarié. Mais que se passe-t-il si la convention mentionnée n’est pas celle réellement appliquée dans l’entreprise ?
Cadeaux aux salariés : comment bénéficier d’exonération de cotisations ?
Publié le par dans Rémunération.
Les fêtes de fin d’année approchent à grands pas… L’occasion idéale pour faire le point sur les règles qui s’appliquent en matière de cadeaux et de bons d’achat offerts aux salariés, notamment au regard des cotisations sociales !
Avis à toutes les entreprises : ce qui change dans la DADS 2007
Publié le par dans Rémunération.
La Déclaration annuelle des données sociales (DADS), dans son cru 2007, tient compte des évolutions législatives de l’année écoulée. Inventaire de ce qui change pour vous.
Heures supplémentaires mensualisées : comment appliquer les réductions de cotisations ?
Publié le par dans Temps de travail.
Lorsque le paiement des heures supplémentaires est mensualisé, les entreprises peuvent, par dérogation, bénéficier des réductions et déductions de cotisations sur ces heures supplémentaires et non sur les seules heures réellement effectuées.
Licenciement sans cause réelle et sérieuse : incidence de l’effectif sur l’indemnisation du salarié
Publié le par dans Licenciement.
Lorsqu’un licenciement est reconnu sans cause réelle et sérieuse, le salarié a droit à une indemnisation. Le montant de cette indemnisation est fonction de son ancienneté et de l’effectif de l’entreprise.
Nouveau plafond de la Sécurité sociale pour 2008
Publié le par dans Rémunération.
Revu chaque année en fonction de l’évolution moyenne des salaires, le plafond de la Sécurité sociale pour l’année 2008 est désormais connu.
Allocations chômage : l’employeur peut être condamné à les rembourser
Publié le par dans Rémunération.
Le recours à l’intérim est strictement encadré par la loi. Une entreprise utilisatrice qui ne respecte pas ces dispositions encourt désormais un risque supplémentaire : le remboursement des allocations chômage à l’ASSEDIC.
Indemnité de licenciement : date à prendre en compte pour apprécier les droits du salarié
Publié le par dans Licenciement.
Lorsque vous licenciez un salarié, vous devez vérifier si ce dernier bénéficie d’une indemnité de licenciement. Vous devez également déterminer à quel taux d’indemnité sa situation lui donne droit. Précisions sur la date à prendre en compte pour apprécier cette situation.
Heures supplémentaires : derniers détails avant d’établir vos fiches de paie
Publié le par dans Rémunération.
En complément de notre article conseil sur le nouveau régime des heures supplémentaires, voici quelques précisions sur les cotisations à prendre en compte dans le calcul des réductions applicables depuis le 1er octobre dernier.
Faute grave : paiement possible du préavis
Publié le par dans Licenciement.
Le licenciement pour faute grave exclut l’exécution du préavis par le salarié. Toutefois, l’employeur peut dorénavant rémunérer cette période sans remettre en cause la gravité de la faute.
Nouveau mode de calcul de la réduction « Fillon »
Publié le par dans Rémunération.
La formule de calcul de la réduction générale de cotisations patronales, dite réduction « Fillon », est modifiée à compter du 1er octobre 2007.
Chèque emploi-service universel : des avantages pour l’entreprise
Publié le par dans Rémunération.
Chèque emploi-service universel : des avantages pour l’entreprise
PME de croissance : précisions sur le report des cotisations patronales
Publié le par dans Rémunération.
Les petites et moyennes entreprises qui, du fait de leur croissance importante, doivent faire face à un surplus de cotisations patronales peuvent différer d’une année le paiement de ces cotisations.
Cumuler chèques-transport et frais professionnels
Publié le par dans Rémunération.
Vous contribuez au financement de chèques-transport et bénéficiez, à ce titre, d’une exonération de cotisations sociales. Le cumul avec d’autres exonérations liées aux frais professionnels n’est possible que dans un cas précis.
Retraite ou prévoyance complémentaire : régime obligatoire pour tous ?
Publié le par dans Rémunération.
Votre contribution à un régime de retraite ou de prévoyance complémentaire ne peut être exonérée de cotisations sociales que si tous vos salariés sont affiliés et bénéficient de garanties identiques. Certaines exceptions à cette règle sont aujourd’hui redéfinies. Vous avez jusqu’au 30 juin 2008 pour vous y conformer.
Mi-temps thérapeutique : le salarié n’est pas en arrêt maladie !
Publié le par dans Rémunération.
Un salarié en mi-temps thérapeutique n’est pas en arrêt maladie pour la partie de son mi-temps qui n’est pas travaillée. Les éventuelles dispositions de votre convention collective prévoyant un maintien de salaire intégral en cas de maladie ne s’appliquent donc pas.
Contrôle Urssaf : pas de panique, tout va bien se passer !
Publié le par dans Contrat de travail.
Vous venez de recevoir un avis de passage d’un contrôleur de l’Urssaf ? Bien que de nouvelles règles s’appliquent depuis le 1er septembre, l’objectif du contrôle reste identique : vérifier que toutes les cotisations sociales dues sont bien payées. Une présentation rapide des nouvelles modalités d’un tel contrôle vous permettra de mieux vous y préparer.
Travailler plus et cotiser moins !
Publié le par dans Rémunération.
Les heures supplémentaires effectuées à partir du 1er octobre vous coûteront moins cher… Elles rapporteront également plus à vos salariés, au même titre que les heures complémentaires (effectuées par les salariés à temps partiel).
Décalage de paie : le salaire de décembre est dorénavant rattaché à l’exercice suivant
Publié le par dans Rémunération.
Les employeurs de plus de 9 salariés pratiquant le décalage de paie ne peuvent plus rattacher la paie du mois de décembre à l’exercice précédent.
Indemnité de précarité d’un CDD : 6 ou 10 % ?
Publié le par dans Rémunération.
L’indemnité de précarité due au salarié à l’issue d’un contrat à durée déterminée (CDD) peut être réduite de 10 % à 6 % du total des salaires bruts versés. Cependant, cette possibilité doit être prévue par accord collectif étendu, et l’employeur doit proposer au salarié une mesure de formation professionnelle.
Groupements d’employeurs : précisions sur la réduction de cotisations bas salaires
Publié le par dans Rémunération.
A compter du 1er juillet 2007, les groupements d’employeurs peuvent bénéficier de la réduction de cotisations sur les bas salaires à un coefficient majoré.
Revalorisation du SMIC et du minimum garanti
Publié le par dans Rémunération.
2,1 % : c’est le taux de revalorisation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC).
Hausse du SMIC et du minimum garanti
Publié le par dans Rémunération.
2,1 % : c’est le taux de revalorisation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC).
