Droit du travail & RH
La rémunération est librement fixée entre l’employeur et le salarié sous réserve du respect d'un minimum garanti (SMIC, minima conventionnels).
Le salaire de base est la rémunération récurrente liée à un positionnement dans une grille de classification. Il s'agit de la rémunération principale du travail que l'employeur doit verser au salarié en contrepartie de la prestation fournie prévue lors de l'embauche. Le salaire de base est défini par le contrat de travail et présente en principe, sous réserve de révision, un caractère de fixité à chaque échéance. Accessoires et compléments de salaire Au salaire de base (rémunération stable et récurrente) s'ajoutent parfois d'autres éléments périphériques qualifiés d'accessoires ou de compléments de salaire. Il peut s'agir de primes ou de gratifications.
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Publié le par dans Embauche.
En 2007, les URSSAF se sont mobilisées pour la lutte contre le travail illégal. Cette lutte se poursuit en 2008 grâce à la mise en œuvre de nouveaux dispositifs qui renforcent l’impact des contrôles.
Publié le par dans Rémunération.
Suite à l’augmentation des prix, le SMIC a bien augmenté de 2,3 % au 1er mai.
Publié le par dans Licenciement.
Les dirigeants, les mandataires sociaux et les salariés dont le contrat est rompu, perçoivent des indemnités de rupture. Ces indemnités sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite d’un plafond revalorisé pour 2008.
Publié le par dans Temps de travail.
Le salarié qui réclame le paiement d’heures supplémentaires doit en apporter la preuve. Cependant, un simple tableau récapitulatif établi par lui à partir de ses agendas personnels n’est pas une preuve suffisante.
Publié le par dans Rémunération.
Suite à une augmentation de plus de 2 % de l’indice des prix à la consommation, le SMIC est automatiquement revalorisé au 1er mai. Il devrait passer à 8,63 euros bruts de l’heure.
Publié le par dans Rémunération.
Lorsque les salariés ont l’obligation de porter une tenue de travail, mais que rien ne stipule qu’ils doivent la revêtir sur le lieu de travail, l’employeur n’est pas tenu de leur octroyer une contrepartie financière ou sous forme de repos.
Publié le par dans Rémunération.
Si un de vos salariés perçoit une prime constante et fixe en application d’un usage, vous ne pourrez pas la supprimer sans son accord.
Publié le par dans Rémunération.
Les préretraites et mises à la retraite coûtent plus cher depuis le 11 octobre 2007. Si vous avez mis en œuvre un de ces dispositifs entre cette date et le 21 décembre 2007, vous avez jusqu’au 31 mars, soit aujourd’hui, pour vous acquitter des contributions supplémentaires.
Publié le par dans Rémunération.
La cotisation de garantie minimale de points (GMP) vient d’être revalorisée pour l’année 2008. Elle est versée à l’AGIRC au titre de la retraite complémentaire des cadres. Pensez à faire la régularisation sur la prochaine paie.
Publié le par dans Rémunération.
Les cotisations, versées par les employeurs et les salariés aux caisses de retraite complémentaires AGIRC et ARRCO, sont converties en points retraites, dont la valeur est revalorisée chaque année au 1er avril.
Publié le par dans Contrat de travail.
Le printemps ne s’annonce pas qu’avec les bourgeons et les hirondelles. Cette période est généralement marquée par l’arrivée, parfois massive, de lettres émanant d’étudiants qui souhaitent compléter leur formation au sein de votre entreprise. Afin d’accueillir un stagiaire dans les meilleures conditions, voici un petit tour d’horizon de ce que vous devez savoir.
Publié le par dans Rémunération.
A deux reprises, l’Administration a récemment repoussé les dates de plusieurs obligations incombant aux employeurs.
Publié le par dans Rémunération.
Chaque année, l’Administration précise dans quelle limite les salariés peuvent avoir droit à des chèques-vacances et le montant au-delà duquel la contribution de l’employeur est soumise à l’impôt sur le revenu. Le point pour 2008.
Publié le par dans Rémunération.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les employeurs ont la possibilité, jusqu’au 30 juin 2008, de verser une prime exceptionnelle de 1.000 euros maximum à leurs salariés.
Publié le par dans Rémunération.
Les salariés bénéficiant de jours de RTT peuvent, avec l’accord de l’employeur, renoncer à ces jours en contrepartie d’une rémunération majorée.
Publié le par dans Rémunération.
Depuis le 1er janvier 2008, tous les codes APE (activité principale exercée) ont été modifiés. N’oubliez pas de mettre à jour vos bulletins de paie.
Publié le par dans Rémunération.
A titre exceptionnel, les salariés bénéficiaires d’une prime de participation peuvent débloquer leurs fonds. Vous avez l’obligation de les en informer.
Publié le par dans Rémunération.
On l’attendait depuis presque 2 ans : le montant de la gratification minimum à verser aux stagiaires est enfin connu !
Publié le par dans Rémunération.
Lorsque, par le biais d’une cantine ou d’un restaurant d’entreprise, l’employeur fournit un repas moyennant une participation ou non du salarié, ce repas constitue un avantage en nature et doit être réintégré dans l’assiette des cotisations. Mais attention, ceci n’est pas systématique et dépend du montant de la participation du salarié.
Publié le par dans Rémunération.
Vos salariés utilisent leur véhicule personnel dans leurs déplacements professionnels et vous leur versez des indemnités kilométriques en fonction des barèmes fiscaux ? Voici les nouveaux chiffres pour l’année 2008.
Publié le par dans Rémunération.
Après quelques mois d’application du dispositif relatif à l’exonération de cotisations sur les heures supplémentaires, des questions d’ordre technique ont été soulevées par les entreprises. La direction de la Sécurité sociale apporte de nouvelles précisions.
Publié le par dans Congé, absence et maladie.
L’absence du salarié lors de la journée de solidarité, lorsqu’elle est injustifiée ou qu’elle est la conséquence d’une grève, peut entraîner une retenue sur le salaire.
Publié le par dans Rémunération.
Vous renouvelez une partie de votre parc informatique et ne savez pas quoi faire de votre ancien matériel ? N’hésitez plus : donnez-le à vos salariés ! Ni vous ni votre salarié n’aurez à supporter le moindre coût.
Publié le par dans Rémunération.
La loi de finances pour 2008 a supprimé, à compter du 1er janvier, deux dispositifs d’aides financières à l’embauche destinés aux entreprises.
Publié le par dans Rémunération.
Comme chaque année, le 1er janvier est synonyme de nombreuses modifications dans les indices et taux qui concernent les employeurs.
Publié le par dans Rémunération.
A compter du 1er janvier 2008, les déclarations spécifiques relatives à la taxe d’apprentissage et de participation au financement de la formation professionnelle disparaissent. Elles seront dorénavant faites par le biais de la DADS.
Publié le par dans Rémunération.
Le taux de cotisation d’assurance maladie du régime local d’Alsace-Moselle diminue de 0,1 % à compter du 1er janvier 2008.
Publié le par dans Rémunération.
A compter du 1er janvier 2008, un nouveau barème fixe la proportion du salaire qui peut être saisie ou cédée.
Publié le par dans Rémunération.
Les avantages en nature nourriture et logement constituent un élément de rémunération qui est soumis, à ce titre, à cotisations. La valeur à prendre en compte est fixée chaque année de manière forfaitaire par l’Administration. Les nouveaux chiffres pour l’année 2008 viennent d’être publiés.
Publié le par dans Rémunération.
Lorsqu’ils sont remboursés de manière forfaitaire, les frais professionnels de repas et de déplacement sont exonérés de cotisations sociales selon un barème revalorisé chaque année par l’Administration. Voici les nouvelles valeurs pour l’année 2008.
