Droit du travail & RH

Votre thématique : " Rémunération "

La rémunération est librement fixée entre l’employeur et le salarié sous réserve du respect d'un minimum garanti (SMIC, minima conventionnels).

Salaire de base

Le salaire de base est la rémunération récurrente liée à un positionnement dans une grille de classification.   Il s'agit de la rémunération principale du travail que l'employeur doit verser au salarié en contrepartie de la prestation fournie prévue lors de l'embauche. Le salaire de base est défini par le contrat de travail et présente en principe, sous réserve de révision, un caractère de fixité à chaque échéance. Accessoires et compléments de salaire  Au salaire de base (rémunération stable et récurrente) s'ajoutent parfois d'autres éléments périphériques qualifiés d'accessoires ou de compléments de salaire. Il peut s'agir de primes ou de gratifications.  

La source d'information au sujet du thème rémunération

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Retraite ou prévoyance complémentaire : régime obligatoire pour tous ?

Publié le par dans Rémunération.

Votre contribution à un régime de retraite ou de prévoyance complémentaire ne peut être exonérée de cotisations sociales que si tous vos salariés sont affiliés et bénéficient de garanties identiques. Certaines exceptions à cette règle sont aujourd’hui redéfinies. Vous avez jusqu’au 30 juin 2008 pour vous y conformer.

Contrôle Urssaf : pas de panique, tout va bien se passer !

Publié le par dans Contrat de travail.

Vous venez de recevoir un avis de passage d’un contrôleur de l’Urssaf ? Bien que de nouvelles règles s’appliquent depuis le 1er septembre, l’objectif du contrôle reste identique : vérifier que toutes les cotisations sociales dues sont bien payées. Une présentation rapide des nouvelles modalités d’un tel contrôle vous permettra de mieux vous y préparer.

Modèle de saisine de la commission de recours amiable

Egalité salariale hommes-femmes : le compte à rebours est lancé !

Publié le par dans Rémunération.

Les entreprises et les branches professionnelles doivent, chaque année, mettre en œuvre une négociation portant sur les salaires. Cette négociation doit permettre, à l’échéance du 31 décembre 2010, de réduire les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes. Quelques éléments de méthode pour y parvenir dans les temps.