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Actualités "rupture du contrat de travail"

Un contrat de travail peut être rompu au cours de son exécution, par le salarié, par son employeur, ou d'un commun accord entre eux. Les motifs de rupture que chacun peut invoquer varient selon la nature du contrat (CDI, CDD, contrat d'apprentissage, etc.).

Rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur

Parmi les ruptures du contrat de travail à l’initiative de l’employeur, on peut citer :

  • le licenciement de salariés en CDI ;
  • la rupture anticipée de CDD pour faute grave ;
  • la mise à la retraite du salarié.

Rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié

Le salarié peut rompre son contrat de travail notamment dans les situations suivantes :

  • démission d'un CDI ;
  • rupture de CDD justifiée par une embauche en CDI ;
  • prise d'acte en cas de manquements suffisamment graves de l'employeur pour empêcher la poursuite du contrat de travail.

Rupture du contrat d'un commun accord

Le salarié et son employeur peuvent convenir de la rupture du contrat de travail d'un commun accord. Celle-ci prendra la forme d'une rupture anticipée du CDD d'un commun accord, ou d'une rupture conventionnelle pour les salariés embauchés en CDI.

Les dernières nouvelles sur le thème rupture du contrat de travail

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  • Solde de tout compte : comment l’établir ?

    Publié le 30/01/2023 à 12:38.

    Lorsqu’un contrat de travail prend fin, vous êtes tenu de remettre au salarié différents documents, dont le solde de tout compte. Voici ce que vous devez savoir pour l’établir sans faire d’oubli.

  • Lorsqu’un salarié part volontairement à la retraite, vous devez désormais lui proposer des actions de sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent. Un arrêté, attendu depuis de long mois, vient d’être publié et permet l’entrée en vigueur de cette obligation.

  • Lorsque le contrat de travail est rompu, par exemple en cas de licenciement ou de démission, une période de préavis doit dans la majorité des cas être observée. En présence d’une dispense de préavis, devez-vous verser à votre salarié une indemnité compensatrice ? La réponse diverge en fonction des circonstances de la dispense.

  • Tout contrat à durée déterminée prend fin à l’arrivée de son terme. Toutefois, vous souhaitez savoir si un tel CDD peut être rompu de manière anticipée si vous et votre salarié êtes favorables à une telle rupture du contrat.

  • Elaborer les documents de fin de contrat

    Publié le 02/01/2023 à 07:00.

    Lorsque le contrat de travail de l'un de vos salariés touche à sa fin, et ce quelle qu'en soit la raison, vous devez lui remettre différents documents. Quels sont ces documents à délivrer à l’occasion de la rupture d’un contrat de travail ? Comment les établir ?

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