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Votre thématique : " Rupture du contrat de travail "

Toutefois, la rupture du contrat de travail peut être décidée d’un commun accord. Cette décision commune de rompre le contrat de travail peut être négociée dans le cadre de la rupture conventionnelle ou d’une rupture à l’amiable. 

Rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur 

Parmi les ruptures du contrat de travail à l’initiative de l’employeur, on peut citer le licenciement, la mise à la retraite. Rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié  Le salarié prend l’initiative de la rupture du contrat de travail lorsqu’il remet sa démission à son employeur ou lorsqu’il décide de partir à la retraite. La rupture du contrat de travail peut également être liée au comportement fautif de l’employeur. On parle dans ce cas de prise d’acte de la rupture du contrat de travail.  

Les dernières nouvelles sur le thème rupture du Contrat de travail

Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail PME pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme rupture du Contrat de travail. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail PME et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

Rupture conventionnelle annulée : lorsque des sanctions injustifiées visent à faire pression sur le salarié

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La rupture conventionnelle procède d’une volonté commune des parties de rompre le contrat de travail. Un différend avec le salarié n’affecte pas la validité de la convention de rupture, sauf si le consentement du salarié est vicié. C'est notamment le cas lorsque l’employeur fait pression sur le salarié en abusant de son pouvoir disciplinaire.

Rupture conventionnelle : convocation à l’entretien préalable

Période d’essai : la rupture doit être explicite
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La période d’essai est une période pendant laquelle vous pouvez rompre, sans forme, le contrat de travail. Mais vous devez toutefois être explicite sur la rupture de la période d’essai. On ne peut pas déduire du seul fait que le salarié ne se présente plus à son travail que ce dernier ait été informé de la rupture de sa période d’essai

Modèle de lettre de rupture d’une période d’essai

Décisions administratives pour lesquelles les délais reprennent leur cours à partir du 26 avril 2020

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Face à l’état d’urgence, les délais de certaines décisions administratives ont été suspendus par ordonnance à compter du 12 mars 2020. Mais le Gouvernement a souhaité assouplir ce dispositif au motif de la sauvegarde de l'emploi et de l'activité, de la sécurisation des relations de travail et de la négociation collective. Un décret fixe la liste des actes concernés par la dérogation au principe de suspension des délais dans laquelle on trouve l’homologation de la rupture conventionnelle, les demandes de dérogation à la durée de travail…

Dérogation au principe de suspension des délais pendant l'état d'urgence : liste des actes, procédures et obligations dans le domaine du travail

Rupture conventionnelle et harcèlement moral : dans une situation de violence morale, la convention est nulle
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Le principe de la rupture conventionnelle est un accord commun des parties de rompre le contrat de travail. Leur consentement doit être libre. Si ce dernier est vicié, la rupture est annulée. Ce qui est le cas lorsque le salarié est dans une situation de violence morale en raison du harcèlement moral qu’il subit.

Rupture conventionnelle : convocation à l’entretien préalable
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Rupture conventionnelle : les nombreuses questions qui se posent

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Bien que la rupture conventionnelle repose sur un accord commun du salarié et de l’employeur, cette procédure soulève certaines difficultés pratiques et vous amène à vous poser de nombreuses questions. C’est en effet ce que nous avons pu constater lors du dernier webinaire des Editions Tissot consacré aux pièges de la rupture conventionnelle où plus d’une quarantaine de questions nous ont été soumises. Retrouvez toutes nos réponses dans un dossier spécial.

La rupture conventionnelle en 47 questions-réponses

Rupture conventionnelle : rompre à l’amiable le contrat d’un salarié protégé
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Vous venez de tomber d’accord avec l’un de vos salariés pour rompre la relation contractuelle à durée indéterminée qui vous unit. Votre salarié, représentant du personnel, ne souhaite pas démissionner et vous n'avez aucun motif valable pour le licencier. Est-il possible de mettre un terme au CDI d’un commun accord avec ce salarié protégé ? La rupture conventionnelle du contrat de travail est sans doute la solution qui s’impose à la situation.

Rupture conventionnelle collective et licenciement économique : un nouveau portail pour transmettre les informations relatives à ces ruptures

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Dans le cadre de la rupture conventionnelle collective, d’un grand licenciement économique, vous devez transmettre des informations à l’administration par voie dématérialisée sur le portail PSE-RCC. Attention, un nouveau portail Internet sera mis en place le 2 décembre 2019. La communication dématérialisée s’élargira à de nouvelles informations notamment concernant le congé mobilité.

Rupture conventionnelle : l’employeur peut-il être assisté à l’entretien si le salarié ne l’est pas ?

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L’une des étapes de la rupture conventionnelle consiste à recevoir le salarié au cours d’un entretien. Si vous avez la faculté de vous faire assister lorsque le salarié l’est lui-même, qu’en est-il si vous êtes accompagné lors de l’entretien alors que votre salarié est venu seul ?

Rupture conventionnelle : convocation à l’entretien préalable

Rupture conventionnelle : déjouez les pièges !

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Alternative au licenciement et à la démission, la rupture conventionnelle nécessite l’accord commun du salarié et de l’employeur. Ce double accord ne vous garantit pas pour autant une totale sérénité. En effet de nombreux pièges doivent être évités lors de la conclusion de la rupture conventionnelle notamment pour régler ses différents aspects financiers. Venez les découvrir et en discuter avec nous lors de notre webinaire gratuit.

Rupture conventionnelle : quel est le délai pour se rétracter ?

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Lorsque vous et votre salarié vous mettez d’accord pour rompre vos relations contractuelles par une rupture conventionnelle, un délai de rétractation de 15 jours doit être observé. Si, pendant ce délai, vous changez d’avis et que vous ne souhaitez plus mettre fin au contrat de travail, vous devez en informer votre salarié dans ce délai. Est-ce la date d’envoi du courrier de rétractation ou la date de sa réception qui permet de définir si le délai de 15 jours est respecté ?

Rupture conventionnelle : convocation à l’entretien préalable

Contrat d’apprentissage : tout savoir sur sa rupture
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Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Vous employez un ou plusieurs apprentis et vous vous demandez dans quelles circonstances et dans quels cas, un contrat d’apprentissage peut être rompu. La réglementation a évolué avec la loi avenir professionnel et les contrats signés depuis le 1er janvier 2019 ne sont pas soumis aux mêmes règles de rupture que les contrats signés avant cette date. Voici tout ce que vous devez savoir.

Les dispositions de la convention collective relatives à la rupture du contrat s’appliquent-elles en cas de rupture de la période d’essai ?

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La période d’essai peut être librement rompue du côté de l’employeur comme de celui du salarié. Toutefois, si d’un point de vue légal cette rupture ne nécessite pas de formalisme particulier, certaines conventions collectives imposent un écrit. Encore faut-il savoir bien les interpréter.