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Votre thématique : " Rupture du contrat de travail "

Toutefois, la rupture du contrat de travail peut être décidée d’un commun accord. Cette décision commune de rompre le contrat de travail peut être négociée dans le cadre de la rupture conventionnelle ou d’une rupture à l’amiable. 

Rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur 

Parmi les ruptures du contrat de travail à l’initiative de l’employeur, on peut citer le licenciement, la mise à la retraite. Rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié  Le salarié prend l’initiative de la rupture du contrat de travail lorsqu’il remet sa démission à son employeur ou lorsqu’il décide de partir à la retraite. La rupture du contrat de travail peut également être liée au comportement fautif de l’employeur. On parle dans ce cas de prise d’acte de la rupture du contrat de travail.  

Les dernières nouvelles sur le thème rupture du Contrat de travail

Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail PME pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme rupture du Contrat de travail. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail PME et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

Préavis de démission : lorsque la convention collective et le contrat de travail prévoient des durées différentes, laquelle retenir ?

Publié le par dans Conventions collectives.

Sauf cas particuliers, la loi ne fixe pas la durée du préavis en cas de démission. Il faut donc se pencher sur d'autres sources, au premier rang desquelles la convention collective, qui définit souvent cette durée. Mais lorsque le contrat de travail prévoit une durée de préavis de démission plus longue, comment arbitrer ?

Rupture conventionnelle : prouver la remise d’un exemplaire signé au salarié

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

La rupture conventionnelle est une rupture d’un commun accord. Mais commun accord ne veut pas dire que vous êtes à l’abri de toutes contestations. Il est donc important de respecter chaque étape de la procédure. Ainsi, il vous reviendra de prouver que vous avez bien remis, au salarié, un exemplaire signé de la convention de rupture.

Traiter une rupture conventionnelle en toute sécurité

Rupture du contrat d’apprentissage d’un commun accord : le motif est sans importance

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Le contrat d’apprentissage peut être rompu sans motif particulier pendant les 45 premiers jours (consécutifs ou non) de formation en entreprise. Passé ce délai, la rupture peut intervenir pour des motifs précis de licenciement. La démission est également possible. La rupture d’un commun accord des deux parties est envisageable sans que vous ayez à préciser un motif dans votre accord écrit.

Gérer la rupture anticipée du contrat d'apprentissage

Fin de contrat : l’état récapitulatif de l’épargne salariale enrichi de nouvelles informations

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

L’état récapitulatif de l’épargne salariale est transmis au salarié lors de son départ de l’entreprise. Cet état récapitulatif reprend les sommes et valeurs mobilières épargnées dans le cadre des plans d’épargne salariale et de retraite d’entreprise. Depuis le 28 février 2021, cet état récapitulatif reprend également les informations des contrats de retraite supplémentaire

Attestation Pôle emploi : les anciens modèles ne vont plus être admis
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Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Lorsque le contrat de travail d’un salarié prend fin, vous devez obligatoirement lui remettre une attestation Pôle emploi et la transmettre également à Pôle emploi. Cette attestation peut, pour les plus petites entreprises, être sous format papier. Mais attention, à partir du 1er juin, Pôle emploi n’admettra plus les anciens modèles.

Rupture conventionnelle : cacher un PSE en cours peut entraîner la nullité de la convention
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Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

La rupture conventionnelle procède d’une volonté commune des parties de rompre le contrat de travail. Cacher des éléments qui sont déterminants dans le consentement du salarié peut conduire à l’annulation de la rupture conventionnelle pour vice de consentement.

Rupture conventionnelle : convocation à l’entretien préalable

Rupture conventionnelle : gardez la preuve de la remise de l’exemplaire signé de la convention au salarié

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Même si cette rupture est établie d’un commun accord avec le salarié, il est important de rester vigilant dans les différentes étapes de la rupture conventionnelle. Une erreur peut vite vous conduire devant le conseil de prud’hommes et à l’annulation de la convention. C’est notamment le cas si vous ne pouvez pas prouver que vous avez remis, au salarié, un exemplaire signé de la convention de rupture.

Rupture conventionnelle : convocation à l’entretien préalable

Rupture conventionnelle annulée : lorsque des sanctions injustifiées visent à faire pression sur le salarié

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

La rupture conventionnelle procède d’une volonté commune des parties de rompre le contrat de travail. Un différend avec le salarié n’affecte pas la validité de la convention de rupture, sauf si le consentement du salarié est vicié. C'est notamment le cas lorsque l’employeur fait pression sur le salarié en abusant de son pouvoir disciplinaire.

Rupture conventionnelle : convocation à l’entretien préalable

Période d’essai : la rupture doit être explicite
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Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

La période d’essai est une période pendant laquelle vous pouvez rompre, sans forme, le contrat de travail. Mais vous devez toutefois être explicite sur la rupture de la période d’essai. On ne peut pas déduire du seul fait que le salarié ne se présente plus à son travail que ce dernier ait été informé de la rupture de sa période d’essai

Modèle de lettre de rupture d’une période d’essai

Décisions administratives pour lesquelles les délais reprennent leur cours à partir du 26 avril 2020

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Face à l’état d’urgence, les délais de certaines décisions administratives ont été suspendus par ordonnance à compter du 12 mars 2020. Mais le Gouvernement a souhaité assouplir ce dispositif au motif de la sauvegarde de l'emploi et de l'activité, de la sécurisation des relations de travail et de la négociation collective. Un décret fixe la liste des actes concernés par la dérogation au principe de suspension des délais dans laquelle on trouve l’homologation de la rupture conventionnelle, les demandes de dérogation à la durée de travail…

Dérogation au principe de suspension des délais pendant l'état d'urgence : liste des actes, procédures et obligations dans le domaine du travail

Rupture conventionnelle et harcèlement moral : dans une situation de violence morale, la convention est nulle
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Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Le principe de la rupture conventionnelle est un accord commun des parties de rompre le contrat de travail. Leur consentement doit être libre. Si ce dernier est vicié, la rupture est annulée. Ce qui est le cas lorsque le salarié est dans une situation de violence morale en raison du harcèlement moral qu’il subit.

Rupture conventionnelle : convocation à l’entretien préalable
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Rupture conventionnelle : les nombreuses questions qui se posent

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Bien que la rupture conventionnelle repose sur un accord commun du salarié et de l’employeur, cette procédure soulève certaines difficultés pratiques et vous amène à vous poser de nombreuses questions. C’est en effet ce que nous avons pu constater lors du dernier webinaire des Editions Tissot consacré aux pièges de la rupture conventionnelle où plus d’une quarantaine de questions nous ont été soumises. Retrouvez toutes nos réponses dans un dossier spécial.

La rupture conventionnelle en 47 questions-réponses