Actualités "rupture du contrat de travail btp"
Un contrat de travail peut être rompu au cours de son exécution, par le salarié, par son employeur, ou d'un commun accord entre eux. Les motifs de rupture que chacun peut invoquer varient selon la nature du contrat (CDI, CDD, contrat d'apprentissage, etc.). La rupture du contrat imposera dans tous les cas à l'employeur de réaliser certaines formalités.
Les modes de rupture du contrat de travail
L’actualité apporte régulièrement son lot de précisions sur :
- les procédures à suivre en fonction du type de rupture : démission, rupture conventionnelle, retraite, fin de contrats spécifiques tels que CDD, contrat d’apprentissage ;
- les manquements de l’employeur qui justifient ou non une prise d’acte de la rupture du contrat de travail.
Les formalités liées au départ du salarié
Elles sont principalement de deux ordres :
- les indemnités de départ ;
- les documents à remettre : certificat de travail, attestation Pôle emploi, reçu pour solde de tout compte, attestation de congés payés (spécifique au BTP), etc.
La source d'information au sujet du thème rupture du contrat de travail BTP
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Abandon de poste : bien rédiger sa mise en demeure
Publié le 05/05/2023 à 08:47.Découvrez tous nos conseils et nos modèles pour bien réagir face à un salarié qui abandonne son poste de travail.
Démission : si elle n’est pas suffisamment claire les juges peuvent considérer qu’elle est rétractée
Publié le 18/04/2023 à 07:33.Toute démission doit être claire et non équivoque. A défaut le salarié ne peut pas être considéré comme démissionnaire. Il est donc particulièrement important de demander au salarié de préciser sa volonté en cas de doute. Illustration avec une affaire dans laquelle un ouvrier du Bâtiment a été licencié pour inaptitude après une première lettre de démission que les juges ont estimé comme rétractée.
Départ en retraite dans le BTP : prenez acte du départ de votre salarié
Publié le 07/03/2023 à 10:36.Pour éviter toute remise en question lorsqu’un salarié vous annonce qu’il va prendre sa retraite vous pouvez lui adresser un courrier prenant acte de son départ à la retraite. Un bon moyen de remplir également votre nouvelle obligation de sensibilisation aux gestes qui sauvent.

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