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Actualités "rupture du contrat de travail btp"

Un contrat de travail peut être rompu au cours de son exécution, par le salarié, par son employeur, ou d'un commun accord entre eux. Les motifs de rupture que chacun peut invoquer varient selon la nature du contrat (CDI, CDD, contrat d'apprentissage, etc.). La rupture du contrat imposera dans tous les cas à l'employeur de réaliser certaines formalités.

Les modes de rupture du contrat de travail

L’actualité apporte régulièrement son lot de précisions sur :

  • les procédures à suivre en fonction du type de rupture : démission, rupture conventionnelle, retraite, fin de contrats spécifiques tels que CDD, contrat d’apprentissage ;
  • les manquements de l’employeur qui justifient ou non une prise d’acte de la rupture du contrat de travail.

Les formalités liées au départ du salarié

Elles sont principalement de deux ordres :

  • les indemnités de départ ;
  • les documents à remettre : certificat de travail, attestation Pôle emploi, reçu pour solde de tout compte, attestation de congés payés (spécifique au BTP), etc.

La source d'information au sujet du thème rupture du contrat de travail BTP

Cette section entièrement dédiée au droit du travail BTP pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme rupture du contrat de travail BTP. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail BTP et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

  • L’emploi de salariés étrangers qui ne bénéficient pas d’un titre de séjour les autorisant à travailler constitue du travail illégal. Votre vigilance doit perdurer pendant toute la durée du contrat de travail puisqu’un salarié dont la régularité de la situation a pu être vérifiée au moment de son embauche peut se retrouver en cours de contrat dans une situation irrégulière. Eclaircissements sur l’attitude à adopter si vous faites face à ce cas de figure.

  • Un salarié qui abandonne volontairement son poste de travail va pouvoir être présumé démissionnaire. Le Conseil constitutionnel a validé la mesure. Qu’est-ce que cela implique au niveau procédure et indemnisation et à partir de quand la règle va-t-elle s’appliquer ?

  • Un salarié qui abandonne volontairement son poste de travail va pouvoir être présumé démissionnaire. Les députés et sénateurs se sont en effet mis d’accord sur cette mesure dans le cadre du projet de loi sur le marché du travail. Qu’est-ce que cela implique au niveau procédure et indemnisation et à partir de quand la règle va-t-elle s’appliquer ?

  • Rupture du CDD avant son terme en dehors des cas autorisés = dommages et intérêts !

    Publié le 18/10/2022 à 07:22, modifié le 25/10/2022 à 15:15.

    Le contrat de travail à durée déterminée peut être rompu avant son terme sous certaines conditions. En dehors des cas autorisés, toute rupture avant terme du CDD ouvre droit à des dommages et intérêts. Illustration avec une affaire où l’employeur a provoqué la rupture de fait en ne payant plus le salarié.

  • Si vous êtes mécontent de l’apprenti que vous avez recruté à la rentrée, sachez que vous avez des possibilités pour rompre le contrat d’apprentissage.
  • Abandon de poste : bientôt assimilé à une démission ?

    Publié le 04/10/2022 à 07:15, modifié le 25/10/2022 à 15:16.

    L’absence injustifiée est malheureusement une pratique courante des ouvriers du BTP. Aujourd’hui lorsqu’un salarié ne vient pas travailler sans justification vous ne pouvez pas considérer qu’il s’agit d’une démission mais d’un abandon de poste. Les conséquences sont totalement différentes en termes de procédure comme d’indemnisation. Mais cela pourrait bientôt changer…

  • Certains salariés ayant été exposés à l’amiante peuvent bénéficier d’une allocation de cessation anticipée d’activité (ACAATA), ce qui leur permet de partir à la retraite de façon anticipée. Face à cette situation, quels sont les démarches et impacts pour votre entreprise ?

  • Manquement à son obligation de sécurité et risque de résiliation judiciaire

    Publié le 09/02/2022 à 09:00, modifié le 15/02/2022 à 14:52.
    Lorsque le salarié se plaint de manquements de l’employeur à son obligation de sécurité, il peut notamment envisager de demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail. La Cour de cassation vient de rappeler que la demande du salarié sera justifiée si les manquements de l’employeur sont suffisamment graves. Peu importe que ces manquements aient ou non causé un accident ou que le salarié ait ensuite été déclaré inapte.
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