Quel type de contenu souhaitez-vous chercher ?

Actualités "rupture du contrat de travail btp"

Un contrat de travail peut être rompu au cours de son exécution, par le salarié, par son employeur, ou d'un commun accord entre eux. Les motifs de rupture que chacun peut invoquer varient selon la nature du contrat (CDI, CDD, contrat d'apprentissage, etc.). La rupture du contrat imposera dans tous les cas à l'employeur de réaliser certaines formalités.

Les modes de rupture du contrat de travail

L’actualité apporte régulièrement son lot de précisions sur :

  • les procédures à suivre en fonction du type de rupture : démission, rupture conventionnelle, retraite, fin de contrats spécifiques tels que CDD, contrat d’apprentissage ;
  • les manquements de l’employeur qui justifient ou non une prise d’acte de la rupture du contrat de travail.

Les formalités liées au départ du salarié

Elles sont principalement de deux ordres :

  • les indemnités de départ ;
  • les documents à remettre : certificat de travail, attestation Pôle emploi, reçu pour solde de tout compte, attestation de congés payés (spécifique au BTP), etc.

La source d'information au sujet du thème rupture du contrat de travail BTP

Cette section entièrement dédiée au droit du travail BTP pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme rupture du contrat de travail BTP. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail BTP et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

  • Un ouvrier ne se présente plus sur chantier et ne vous donne plus de nouvelles que faire ? Depuis 6 mois vous pouvez utiliser la présomption de démission pour abandon de poste dans ce type de situation malheureusement trop fréquente. Mais d’emblée, la question s’est posée de savoir si les employeurs allaient vraiment utiliser cette présomption de démission ou continuer de passer par le licenciement pour faute en raison de l’absence injustifiée. Des données récentes de la DARES semblent nous donner une première piste de réponse.

  • Le salarié qui part à la retraite doit manifester une volonté claire et non équivoque, viennent de rappeler les juges. Pour clarifier les choses, lorsqu’un salarié vous annonce qu’il va prendre sa retraite vous pouvez lui adresser un courrier prenant acte de son départ à la retraite. Notez que dans le BTP, le salarié doit vous faire sa demande par LRAR.

  • La loi portant réforme des retraites nécessitait, pour entrer pleinement en vigueur, la publication d’un certain nombre de décrets d’application. Cela est désormais chose faite depuis cet été. Quelles mesures impactent directement les salariés du BTP ? Un mois après l’entrée en vigueur, nous faisons un point détaillé pour vous.

  • Rupture anticipée du contrat d’apprentissage dans le BTP : comment s’y prendre ?

    Publié le 29/09/2023 à 08:05, modifié le 03/10/2023 à 09:11.

    Si vous êtes mécontent de l’apprenti que vous avez recruté à la rentrée, sachez que vous avez des possibilités pour rompre le contrat d’apprentissage.

  • Abandon de poste : bien rédiger sa mise en demeure

    Publié le 05/05/2023 à 08:47, modifié le 20/07/2023 à 16:32.

    Découvrez tous nos conseils et nos modèles pour bien réagir face à un salarié qui abandonne son poste de travail.


  • Toute démission doit être claire et non équivoque. A défaut le salarié ne peut pas être considéré comme démissionnaire. Il est donc particulièrement important de demander au salarié de préciser sa volonté en cas de doute. Illustration avec une affaire dans laquelle un ouvrier du Bâtiment a été licencié pour inaptitude après une première lettre de démission que les juges ont estimé comme rétractée.

  • Pour éviter toute remise en question lorsqu’un salarié vous annonce qu’il va prendre sa retraite vous pouvez lui adresser un courrier prenant acte de son départ à la retraite. Un bon moyen de remplir également votre nouvelle obligation de sensibilisation aux gestes qui sauvent.

SB realistic
Social Bâtiment ACTIV
à partir de709 € HT
Voir l'offre
Secteurs en droit du travail
Top 5 des téléchargements en droit du travail