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Actualités "rupture du contrat de travail btp"

Les autres modes de rupture du contrat de travail

L’actualité apporte régulièrement son lot de précisions sur : les procédures à suivre en fonction du type de rupture : démission, rupture conventionnelle, retraite, fin de contrats spécifiques tels que CDD, contrat d’apprentissage ; les manquements de l’employeur qui justifient ou non une prise d’acte de la rupture du contrat de travail. Les formalités liées au départ du salarié Elles sont principalement de deux ordres :

les indemnités de départ ;

les documents à remettre : certificat de travail, attestation Pôle emploi, reçu pour solde de tout compte, attestation de congés payés (spécifique au BTP).

La source d'information au sujet du thème rupture du contrat de travail BTP

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  • Manquement à son obligation de sécurité et risque de résiliation judiciaire

    Publié le 09/02/2022 à 08:00, modifié le 15/02/2022 à 13:52.
    Lorsque le salarié se plaint de manquements de l’employeur à son obligation de sécurité, il peut notamment envisager de demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail. La Cour de cassation vient de rappeler que la demande du salarié sera justifiée si les manquements de l’employeur sont suffisamment graves. Peu importe que ces manquements aient ou non causé un accident ou que le salarié ait ensuite été déclaré inapte.
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