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Actualités "rupture du contrat de travail btp"

Un contrat de travail peut être rompu au cours de son exécution, par le salarié, par son employeur, ou d'un commun accord entre eux. Les motifs de rupture que chacun peut invoquer varient selon la nature du contrat (CDI, CDD, contrat d'apprentissage, etc.). La rupture du contrat imposera dans tous les cas à l'employeur de réaliser certaines formalités.

Les modes de rupture du contrat de travail

L’actualité apporte régulièrement son lot de précisions sur :

  • les procédures à suivre en fonction du type de rupture : démission, rupture conventionnelle, retraite, fin de contrats spécifiques tels que CDD, contrat d’apprentissage ;
  • les manquements de l’employeur qui justifient ou non une prise d’acte de la rupture du contrat de travail.

Les formalités liées au départ du salarié

Elles sont principalement de deux ordres :

  • les indemnités de départ ;
  • les documents à remettre : certificat de travail, attestation Pôle emploi, reçu pour solde de tout compte, attestation de congés payés (spécifique au BTP), etc.

La source d'information au sujet du thème rupture du contrat de travail BTP

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  • L’absence injustifiée est malheureusement une pratique courante des ouvriers du BTP. Aujourd’hui lorsqu’un salarié ne vient pas travailler sans justification vous ne pouvez pas considérer qu’il s’agit d’une démission mais d’un abandon de poste. Les conséquences sont totalement différentes en termes de procédure comme d’indemnisation. Mais cela pourrait bientôt changer…

  • Certains salariés ayant été exposés à l’amiante peuvent bénéficier d’une allocation de cessation anticipée d’activité (ACAATA), ce qui leur permet de partir à la retraite de façon anticipée. Face à cette situation, quels sont les démarches et impacts pour votre entreprise ?

  • Manquement à son obligation de sécurité et risque de résiliation judiciaire

    Publié le 09/02/2022 à 08:00, modifié le 15/02/2022 à 13:52.
    Lorsque le salarié se plaint de manquements de l’employeur à son obligation de sécurité, il peut notamment envisager de demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail. La Cour de cassation vient de rappeler que la demande du salarié sera justifiée si les manquements de l’employeur sont suffisamment graves. Peu importe que ces manquements aient ou non causé un accident ou que le salarié ait ensuite été déclaré inapte.
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