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Votre thématique : " Rupture du contrat de travail BTP "

Les autres modes de rupture du contrat de travail 

L’actualité apporte régulièrement son lot de précisions sur :  les procédures à suivre en fonction du type de rupture : démission, rupture conventionnelle, retraite, fin de contrats spécifiques tels que CDD, contrat d’apprentissage ; les manquements de l’employeur qui justifient ou non une prise d’acte de la rupture du contrat de travail. Les formalités liées au départ du salarié  Elles sont principalement de deux ordres :

les indemnités de départ ;

les documents à remettre : certificat de travail, attestation Pôle emploi, reçu pour solde de tout compte, attestation de congés payés (spécifique au BTP).

La source d'information au sujet du thème rupture du contrat de travail BTP

Cette section entièrement dédiée au droit du travail BTP pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme rupture du contrat de travail BTP. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail BTP et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

Refus d’un poste de reclassement : une faute ?

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

Lorsque le salarié est déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, vous devez, sauf exceptions, rechercher et lui proposer des solutions de reclassement. Le salarié est en droit de refuser mais il arrive parfois que son refus soit abusif. La Cour de cassation a précisé récemment que le seul fait de refuser un poste conforme aux prescriptions du médecin du travail sans se justifier ne suffit pas à caractériser un refus abusif.

Proposition de reclassement à un salarié inapte à son poste

Résiliation judiciaire : un vrai risque si le salarié est laissé sans équipement de protection

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

Lorsque l’employeur commet un manquement à ses obligations rendant le maintien du contrat impossible, le salaire peut saisir le conseil de prud’hommes pour obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail. Dans une décision récente, la Cour de cassation revient sur ce sujet en validant la résiliation judiciaire prononcée aux torts de l’employeur concernant un salarié exposé à de l’amiante sans équipement de protection.

Abandon de poste : n’agissez pas dans la précipitation !

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

Un salarié qui est absent sans justificatif dans votre entreprise n’est pas systématiquement en situation d’abandon de poste. La Cour de cassation vient ainsi de juger qu’il ne peut être reproché un abandon de poste à un salarié placé en arrêt maladie le même jour. Vous ne pouvez pas non plus considérer un salarié absent comme démissionnaire. Mais savez-vous comment réagir face à cette situation ?

Edito de février : licenciement pour cause réelle et sérieuse

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

La justification de la rupture du contrat de travail est source d’un énorme contentieux. Il est parfois difficile de déterminer si ce qui est « reproché » à un salarié repose objectivement sur une cause réelle et sérieuse. Au final, il appartient au juge de se prononcer sur la validité (ou non) du licenciement. Comme vous allez pouvoir le constater dans les quelques lignes qui vont suivre, la décision peut apparaitre plus facile à prendre dans certains cas que dans d’autres.

Démission d’un salarié : quelles sont les conditions de validité ?

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

La volonté pour un salarié de mettre un terme à son contrat de travail à durée indéterminée doit nécessairement relever d’une volonté claire et non équivoque. Dans le cas où de telles conditions ne seraient pas réunies, la rupture du contrat de travail ne pourra produire les effets d’une démission et les juges pourraient requalifier la démission en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Prévoyance et frais de santé : bien gérer la portabilité

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

Un récent arrêt de la Cour de cassation a condamné un employeur qui n’avait pas fait bénéficier son salarié de la prévoyance après la rupture de son contrat de travail. Dans certains cas, vos anciens salariés aussi doivent être couverts par la prévoyance de l’entreprise. Votre entreprise respecte-t-elle ses obligations ?

La démission d’un apprenti est-elle un motif valable de rupture anticipée du contrat d’apprentissage ?

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

Un contrat d’apprentissage est un contrat de travail spécifique répondant à des règles particulières en matière de droit du travail. Les possibilités de rupture unilatérale du contrat d’apprentissage, qu’elles soient à l’initiative de l’employeur ou bien de l’apprenti, restent restreintes et sont extrêmement encadrées.

Rupture conventionnelle avec un salarié en accident du travail : c’est possible

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

Malgré la position de l’Administration, la Cour de cassation confirme, dans une affaire concernant un salarié plaquiste, la possibilité de conclure une rupture conventionnelle lorsque le contrat du salarié est suspendu pour accident du travail. L’occasion de revenir sur les cas de figure validés par les juges.

Un ouvrier quittant le chantier de son propre chef peut-il être considéré comme démissionnaire ?

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

Un ouvrier décide de quitter un chantier de son propre chef et ne revient pas. Peut-on le considérer comme démissionnaire et acter la rupture du contrat de travail par la remise des documents de fin de contrat ? Attention aux décisions implicites, la démission supposant une volonté claire et non équivoque du salarié.

BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en octobre

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social BTP et généraliste qu’il ne fallait pas manquer en octobre. Avec ce mois-ci, l’obligation de l’employeur de payer les heures supplémentaires en salaire, le versement de la prime de précarité en cas de rupture d’un commun accord du CDD, ou encore les conditions de retrait d’un véhicule à un salarié.

Période d’essai : peut-on dispenser le salarié du délai de prévenance ?

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

Lorsque le contrat d’un salarié prend fin, un préavis doit normalement être exécuté par le salarié. Vous pouvez toutefois choisir de le dispenser de ce préavis à condition de le rémunérer. Est-il possible d’en faire de même en cas de rupture de la période d’essai s’agissant du délai de prévenance ?

BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en septembre

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social généraliste et BTP qu’il ne fallait pas manquer en septembre. Avec ce mois-ci, des jurisprudences intéressantes sur l’obligation de l’employeur de fournir du travail et le sort de la prime de précarité en cas de requalification du CDD, ainsi que des nouveautés en matière de contrat d’apprentissage et de professionnalisation.

Rupture conventionnelle : bien calculer l’indemnité spécifique

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

Un conducteur de travaux souhaite quitter l’entreprise en concluant avec vous une rupture conventionnelle. Vous êtes prêt à accepter mais souhaitez savoir à combien s’élèvera l’indemnité de rupture. Comment la calculer ?

Rupture conventionnelle d’un CDI et formulaire de demande d’homologation

Fournir du travail au salarié : une obligation essentielle

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Il n’est pas possible de laisser un salarié sans aucun travail à faire, même si vous continuez à le rémunérer. La fourniture d’un travail est en effet une obligation pour l’employeur. Attention, la Cour de cassation sanctionne durement les « mises au placard ». Illustration avec une affaire où un conducteur de travaux, inapte au travail sur chantier, s’est retrouvé avec insuffisamment de travail.

Départ du salarié : rédaction et mise à disposition de son certificat de travail

Publié le par dans Licenciement BTP.

Le certificat de travail permet au salarié qui quitte définitivement l’entreprise de prouver qu’il est libre de tout engagement. Mis à sa disposition à la fin de son contrat de travail, il comporte certaines mentions obligatoires qui ont évolué au 1er juin dernier. Voici les clés pour bien rédiger le certificat de travail.

Modèle de certificat de travail

Portabilité des droits à prévoyance dans le BTP : rappel sur les nouvelles obligations

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

L’employeur est tenu d’assurer la portabilité de la couverture prévoyance et frais de santé aux salariés dont le contrat vient d’être rompu. Depuis le 1er juin 2014, les règles de portabilité ont été modifiées sur plusieurs points. Et depuis le 1er juin 2015, une mention dans le certificat de travail s’impose.

Nouveautés sociales : ce qui change au 1er janvier 2015

Publié le par dans Formation professionnelle BTP.

Les nouveautés en ce début d’année ne concernent pas uniquement la paie. D’importantes mesures entrent en effet en vigueur au 1er janvier : le remplacement du DIF par le CPF, la modification des certificats de travail et des lettres de licenciement, le compte pénibilité, ou encore les nouveautés concernant la retraite. Tour d’horizon des nouveautés applicables aux employeurs du BTP.

Information du salarié sur ses droits au DIF au 31 décembre 2014 (modèle de courrier)

Je recherche des solutions pour limiter mes charges sans déclencher de licenciement économique

Publié le par dans Rémunération BTP.

Publi-communiqué – La trésorerie de votre entreprise se réduit et votre carnet de commandes ne vous offre que peu de visibilité sur les prochains mois. Vous ne souhaitez pas néanmoins procéder aujourd’hui à des licenciements économiques. Le challenge que nous vous proposons de réussir ce mois-ci est la réduction rapide de vos charges de personnel.

Inaptitude : que faire si le salarié refuse un poste de reclassement ?

Publié le par dans Licenciement BTP.

Une situation d’inaptitude est toujours compliquée à gérer pour les entreprises. Cela implique en effet de tout faire pour tenter de reclasser le salarié sur un autre poste. Attention, même si vous trouvez un poste de reclassement disponible, il vous faudra obtenir l’accord de votre salarié et vous ne pourrez pas le licencier pour un simple refus.