Droit du travail & RH

Votre thématique : " Rupture du contrat de travail BTP "

Les autres modes de rupture du contrat de travail 

L’actualité apporte régulièrement son lot de précisions sur :  les procédures à suivre en fonction du type de rupture : démission, rupture conventionnelle, retraite, fin de contrats spécifiques tels que CDD, contrat d’apprentissage ; les manquements de l’employeur qui justifient ou non une prise d’acte de la rupture du contrat de travail. Les formalités liées au départ du salarié  Elles sont principalement de deux ordres :

les indemnités de départ ;

les documents à remettre : certificat de travail, attestation Pôle emploi, reçu pour solde de tout compte, attestation de congés payés (spécifique au BTP).

La source d'information au sujet du thème rupture du contrat de travail BTP

Cette section entièrement dédiée au droit du travail BTP pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme rupture du contrat de travail BTP. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail BTP et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

Inaptitude : que faire si le salarié refuse un poste de reclassement ?

Publié le par dans Licenciement BTP.

Une situation d’inaptitude est toujours compliquée à gérer pour les entreprises. Cela implique en effet de tout faire pour tenter de reclasser le salarié sur un autre poste. Attention, même si vous trouvez un poste de reclassement disponible, il vous faudra obtenir l’accord de votre salarié et vous ne pourrez pas le licencier pour un simple refus.

Rupture de la période d’essai : le non-respect du délai de prévenance est sanctionné financièrement !

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

Lorsque vous décidez de rompre une période d’essai, vous devez forcément respecter un délai de prévenance fixé par la loi et les conventions collectives du BTP. Une question restait jusqu’à présent en suspens : quels risques à ne pas respecter ce préavis ? La réponse est désormais connue : il faudra payer !

Evolution de la portabilité des droits à prévoyance pour les salariés du BTP

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

Les salariés qui quittent votre entreprise en étant pris en charge par l’assurance chômage (licenciement, rupture conventionnelle, démission légitime, fin de CDD, etc.) bénéficient d’un maintien de leur couverture prévoyance et frais de santé pendant une certaine durée. Au 1er juin 2014, les partenaires sociaux du BTP ont modifié les règles relatives à cette portabilité.

Contrat de chantier : le licenciement ne doit intervenir que lorsque le chantier est achevé

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

Un salarié engagé en contrat de chantier ne peut être licencié que lorsque le chantier auquel il était affecté est définitivement achevé. C’est ce que confirme la Cour de cassation dans deux arrêts du 12 février 2014. L’occasion de revenir sur les principes essentiels du contrat de chantier et plus particulièrement sur la rupture de ce contrat.

Départ en retraite dans le BTP : l’employeur n’est pas toujours contraint d’assumer le coût des indemnités

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

Lors du départ à la retraite à l’initiative du salarié, l’employeur doit lui verser une indemnité pécuniaire. Connaître le montant à verser est une nécessité pour passer en comptabilité les provisions adéquates. Avantage pour les entreprises du BTP, PRO BTP assume tout ou partie du coût de cette indemnité pour le départ des ouvriers et de certains ETAM.

Calcul de l’indemnité de mise à la retraite dans le BTP

Rompre un contrat d’intérim non satisfaisant avant la date prévue

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

Vous avez recruté un intérimaire afin de remplacer un ouvrier absent et être assuré de pouvoir terminer vos chantiers dans les délais. Or, loin de vous faire gagner du temps, cet intérimaire accumule les erreurs et les retards. Vous avez donc décidé de ne pas attendre la fin de sa mission pour vous en séparer. Concrètement, comment procéder pour mettre fin à son contrat ? Y-a-t-il un préavis à respecter ?

Accord de rupture amiable d’un contrat d’intérim

Documents de fin de contrat dans le BTP : que faut-il remettre au salarié ?

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

Lors de la rupture du contrat de travail ou lorsque celui-ci prend fin, vous devez remettre au salarié du BTP plusieurs documents. Attention, comme la Cour de cassation l’a rappelé, l’absence de remise ou la délivrance tardive de ces documents vous expose à des sanctions.

Modèle de certificat de travail

Démission d’un salarié du BTP : quels sont les écueils à éviter ?

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

Le salarié engagé en CDI reste libre de rompre son contrat en démissionnant de son emploi. Malgré sa simplicité apparente, la démission n’est pourtant pas un acte aussi anodin qu’il n’y parait à première vue. Vous devez en effet veiller à recueillir la preuve de la réalité et du sérieux de la démission et gérer ses conséquences (notamment concernant le préavis et les heures pour recherche d’emploi).

Rupture du contrat d’apprentissage dans les deux premiers mois

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

Le contrat d’apprentissage peut être rompu librement par l’une ou l’autre des parties durant les deux premiers mois de l’apprentissage. La Cour de cassation est venue préciser le formalisme entourant cette rupture. Les apprentis du BTP recrutés à partir de fin septembre sont encore, pour peu de temps, dans cette période de 2 mois. Comment procéder à la rupture de leur contrat s’ils ne donnent pas satisfaction ?

Départ du salarié : rédaction et mise à disposition de son certificat de travail

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

Le certificat de travail permet au salarié qui quitte définitivement l’entreprise de prouver qu’il est libre de tout engagement. Mis à sa disposition à la fin de son contrat de travail, il comporte certaines mentions obligatoires. Voici les clés pour bien rédiger le certificat de travail.

Modèle de certificat de travail

Régimes d’assurance chômage des dirigeants du Bâtiment : les barèmes 2013

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

En tant que chef d’entreprise, vous ne bénéficiez pas, sauf exceptions, de l’assurance chômage. Des solutions existent toutefois afin de vous protéger contre la perte involontaire d’emploi. Tour d’horizon des barèmes 2013 des cotisations et prestations proposées par les principaux régimes à adhésion volontaire.

Assurance chômage – Barèmes 2013 de la GSC et de l’APPI

Déclarer à PRO BTP les « entrées-sorties » de personnel

Publié le par dans Embauche BTP.

Vous devez déclarer sous 15 jours à PRO BTP, tout mouvement de personnel donnant lieu à affiliation ou radiation d’un salarié : embauche ou départ de l’entreprise, changement de catégorie professionnelle, mutation dans un autre établissement, décès, etc. Signaler ces changements permet de garantir les droits à prestations de vos salariés.

Formulaire de déclaration d’affiliation ou de radiation des salariés à PRO BTP

Licenciement, retraite : les indemnités de départ

Publié le par dans Licenciement BTP.

Parce qu’il est compliqué de gérer le personnel d’une entreprise de BTP, parce que ce secteur d’activité présente sur le plan du social et de la paie des spécificités non négligeables, les Editions Tissot vous proposent une nouvelle solution pratique tout-en-1, actualisée en permanence : « Gestion pratique du personnel et des rémunérations du BTP ».

Licencier un conducteur de travaux privé de permis n’est pas permis

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

Lorsque l’un de vos salariés voit son permis de conduire suspendu ou retiré, il peut être en grande difficulté pour effectuer correctement son travail. Mais ce n’est pas un motif suffisant pour le licencier ! Pour rompre le contrat de travail de votre salarié, il faut que la fonction qu’il exerce implique la nécessité absolue d’avoir un permis de conduire valide.

Démission : assurez-vous de la volonté « claire et non équivoque » du salarié de quitter l’entreprise

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

Le salarié en CDI est bien sûr libre de démissionner à tout moment. Mais vous devez vous assurer qu’il n’agit pas sur un coup de tête et que sa volonté de partir est « claire et non équivoque », selon la formule consacrée…

Réponse de l’employeur à un salarié démissionnaire

Risque décès dans le BTP : comment améliorer la couverture de vos ouvriers ?

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

En cas de décès d’un ouvrier en activité, les contrats collectifs de base PRO BTP souscrits par les employeurs du Bâtiment prévoient le versement de prestations en capital et en rente. D’un montant variable, cette couverture de base peut être renforcée en choisissant des options supplémentaires et en souscrivant une assurance complémentaire. Explications.

Rupture conventionnelle ou licenciement économique : informer le salarié sur ses droits

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

La rupture conventionnelle peut intervenir dans un contexte de difficultés économiques. Mais attention, elle ne doit pas être utilisée pour contourner les règles du licenciement économique collectif. Dans une telle situation, vous devez présenter au salarié les garanties attachées au licenciement économique afin que la rupture conventionnelle soit conclue en toute connaissance de cause.