Droit du travail & RH

Votre thématique : " Rupture du contrat de travail BTP "

Les autres modes de rupture du contrat de travail 

L’actualité apporte régulièrement son lot de précisions sur :  les procédures à suivre en fonction du type de rupture : démission, rupture conventionnelle, retraite, fin de contrats spécifiques tels que CDD, contrat d’apprentissage ; les manquements de l’employeur qui justifient ou non une prise d’acte de la rupture du contrat de travail. Les formalités liées au départ du salarié  Elles sont principalement de deux ordres :

les indemnités de départ ;

les documents à remettre : certificat de travail, attestation Pôle emploi, reçu pour solde de tout compte, attestation de congés payés (spécifique au BTP).

La source d'information au sujet du thème rupture du contrat de travail BTP

Cette section entièrement dédiée au droit du travail BTP pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme rupture du contrat de travail BTP. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail BTP et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

PROBTP : déclarer les mouvements de personnel dans l’entreprise

Publié le par dans Embauche BTP.

Vous devez déclarer à PROBTP sous 15 jours, tous les mouvements de personnel : embauche, départ ou retour dans l’entreprise, promotion d’un salarié, changement de numéro de chantier pour les ETAM et les cadres. Ce sont ces déclarations qui permettent de déterminer les droits de vos salariés et de mettre à jour leurs prestations.

Travail dissimulé sur les chantiers : calcul de l’indemnité forfaitaire versée au salarié

Publié le par dans Embauche BTP.

Le travail non déclaré d’un salarié, ou « travail au noir », constitue l’infraction de travail dissimulé. Toute personne tirant profit de tels faits, en est pénalement responsable. De plus, le salarié victime de ces pratiques bénéficie d’une indemnité minimum liée à la rupture de son contrat, dont le montant est précisé.

Maladie du salarié : à défaut de visite de reprise, l’employeur est fautif

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Après un arrêt maladie d’au moins 21 jours, le salarié doit passer une visite médicale dans les 8 jours de son retour. Ce laps de temps est donné pour procéder à la vérification de l’aptitude du salarié à ses fonctions. A défaut d’initiative, l’employeur qui tarde à organiser la visite de reprise commet une faute aux conséquences importantes.

Licenciement : calcul de l’indemnité légale

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

Sauf en cas de faute grave ou lourde, en cas de licenciement d’un salarié en CDI, il faut comparer l’indemnité légale de licenciement et l’indemnité conventionnelle puis, selon les situations, retenir la plus favorable au salarié. Voici un rappel des conditions de versement et des règles de calcul de l’indemnité légale de licenciement.

Tableau des régimes social et fiscal des indemnités de rupture

Préretraite amiante : détermination de la date de départ du salarié

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

Les salariés qui ont été en contact avec l’amiante pendant leur activité professionnelle peuvent bénéficier d’un régime de départ anticipé. La date de la cessation d’activité se calcule à partir de l’âge de référence de 60 ans, auquel on applique une réduction, en fonction de la durée de l’exposition.

L’institution BTP-Prévoyance (PRO BTP) prend-t-elle en charge le montant des indemnités de départ en retraite ?

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

L’institution BTP-Prévoyance gère la prévoyance et les dépenses de santé du BTP, quelle que soit la catégorie de personnel concernée. Parmi ses attributions, elle assure le versement d’une indemnité aux ouvriers, lors de leur départ ou de leur mise à la retraite.

5 questions/réponses en droit du travail dans le BTP – La retraite

Peut-on partir à la retraite plus tôt si on a commencé à travailler jeune ?

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

Un salarié souhaitant partir à la retraite car il a commencé à travailler jeune et totalisant tous ses trimestres pour avoir droit à une retraite à taux plein ne peut pas, en principe, partir de façon anticipée avant d’avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite.

5 questions/réponses en droit du travail dans le BTP – La retraite

Quel est le dispositif de préretraite des salariés du BTP touchés par une maladie professionnelle liée à l’amiante ?

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

Le dispositif de préretraite, destiné aux salariés du BTP ayant contracté une maladie professionnelle liée à l’amiante, permet le versement d’indemnités spécifiques aux ayants droit du retraité du BTP en cas de décès au cours de la « préretraite amiante ».

5 questions/réponses en droit du travail dans le BTP – La retraite

Rupture conventionnelle : ne pas l’utiliser en cas de litige important

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

La rupture conventionnelle permet au salarié et à l’employeur de rompre d’un commun accord le contrat de travail à durée indéterminée. Même si elle est souvent consécutive d’un désaccord, elle ne doit pas se substituer au licenciement. Ainsi, s’il apparait clairement qu’elle est motivée par un litige contre le salarié, le juge peut la requalifier en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Réforme des retraites : les 5 points clés à connaitre sur le départ à la retraite

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

Le Parlement a adopté le 27 octobre dernier la loi portant réforme des retraites. C’est l’occasion de détailler les grands axes de cette loi. Sans surprise, l’âge légal de départ à la retraite et l’âge pour obtenir automatiquement une retraite à taux plein sont relevés. Quelques dérogations sont cependant prévues. Et une nouvelle aide à l’embauche pour les seniors est créée. Explications.

L’édito d’octobre : Réforme des retraites : des concessions de dernière minute

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

La question de la pénibilité de certaines carrières constitue à n’en pas douter, le point crucial du projet de réforme des retraites. Le texte soumis aux députés depuis le 7 septembre prévoyait en effet le droit à la retraite à taux plein à 60 ans pour les salariés souffrant d’une incapacité de 20 % minimum en fin de carrière, quelle que soit leur durée de cotisation. Mais la mesure ne concernait que quelque 10.000 personnes par an, sur un total de 800.000.

Formation professionnelle : tout savoir sur le DIF

Publié le par dans Formation professionnelle BTP.

Le droit individuel à la formation (DIF) permet aux salariés d’acquérir au maximum 120 heures de formation. Vous devez donner votre accord sur l’action de formation demandée, qui peut être effectuée en tout ou partie pendant le temps de travail dans des conditions fixées par écrit entre vous et le salarié.

Schéma récapitulatif de la demande de DIF

Retraite : le Gouvernement dévoile ses orientations

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

Pour préserver le système actuel de retraite par répartition (les actifs financent les pensions des retraités), le Gouvernement souhaite augmenter la durée de cotisation nécessaire pour une retraite à taux plein, et remettre en cause l’âge légal de départ à 60 ans, sauf pour les longues carrières dans des métiers pénibles.

L’édito d’avril : vers une fin annoncée des préretraites ?

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

Le Gouvernement entend-il sonner le glas des préretraites ? C’est en tout cas ce que laissent à penser les propos tenus le 16 février dernier par Xavier Darcos. En plein débat sur la réforme des retraites, ce dernier, encore ministre du Travail, avait annoncé réfléchir à une mesure qui pourrait remettre en cause le cadre actuel des discussions.

Formation professionnelle : plusieurs décrets d’application de la réforme sont parus

Publié le par dans Formation professionnelle BTP.

Plusieurs décrets apportent des précisions sur la loi du 24 novembre 2009 portant réforme de la formation professionnelle. Ces précisions concernent notamment les mentions à indiquer sur le certificat de travail, les taux de prise en charge de certaines actions de formation et le CIF en dehors du temps de travail.