Droit du travail & RH

Votre thématique : " Rupture du contrat de travail BTP "

Les autres modes de rupture du contrat de travail 

L’actualité apporte régulièrement son lot de précisions sur :  les procédures à suivre en fonction du type de rupture : démission, rupture conventionnelle, retraite, fin de contrats spécifiques tels que CDD, contrat d’apprentissage ; les manquements de l’employeur qui justifient ou non une prise d’acte de la rupture du contrat de travail. Les formalités liées au départ du salarié  Elles sont principalement de deux ordres :

les indemnités de départ ;

les documents à remettre : certificat de travail, attestation Pôle emploi, reçu pour solde de tout compte, attestation de congés payés (spécifique au BTP).

La source d'information au sujet du thème rupture du contrat de travail BTP

Cette section entièrement dédiée au droit du travail BTP pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme rupture du contrat de travail BTP. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail BTP et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

Loi de financement de la Sécurité sociale 2010 : ce qui vous concerne

Publié le par dans Rémunération BTP.

La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2010 comprend des mesures tendant à réduire le déficit du système de protection sociale. Parmi elles, certaines vous intéressent directement : renforcement du contrôle des arrêts de travail et de la prévention des risques professionnels, doublement du forfait social, etc.

Formation professionnelle : les nouvelles obligations des employeurs

Publié le par dans Formation professionnelle BTP.

La loi du 24 novembre dernier relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (publiée au Journal officiel du 25 novembre) modifie de manière significative certains aspects de la formation professionnelle. Découvrez les détails de ce qui vous concerne directement…

Loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Arrêt maladie : il prolonge la période d’essai

Publié le par dans Embauche BTP.

Alors qu’il est en fonction depuis plusieurs semaines, votre nouveau salarié est en arrêt de travail pendant sa période d’essai. Cela ne vous pose aucun problème mais vous souhaitez être au clair concernant la durée de sa période d’essai. En pratique, êtes-vous en droit de la prolonger ?

Lettre de prolongation de la période d’essai

Licenciement économique : êtes-vous concerné par le contrat de transition professionnelle ?

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

Dans le cadre de la procédure de licenciement économique, la convention de reclassement personnalisé (CRP) est remplacée dans certains bassins d’emploi, jusqu’au 1er décembre 2009, par le contrat de transition professionnelle (CTP). La liste de ces bassins vient à nouveau d’être allongée. Vous êtes peut-être concerné…

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 : comment limiter le déficit…

Publié le par dans Rémunération BTP.

Face à un déficit structurel qui se creuse davantage encore avec la crise, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 envisage notamment l’augmentation du forfait social, la poursuite de la chasse aux arrêts de travail injustifiés et le renforcement de la prévention des accidents du travail et maladies professionnelles.

Mise à la retraite d’un salarié du BTP : les possibilités se réduisent pour l’employeur

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

En 2009, deux réformes viennent restreindre les possibilités, pour un employeur du BTP, de mettre un salarié à la retraite. Alors que la crise économique touche durement ce secteur, que la mise à la retraite est un outil de gestion des coûts salariaux et qu’un récent jugement a précisé vos droits, nous avons tenu à vous rappeler ces changements.

Indemnité légale de licenciement : sa condition d’ancienneté et son montant ont changé

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

Si vous licenciez un salarié sous CDI, vous devez lui verser une indemnité de licenciement (sauf faute grave ou lourde de sa part). Il s’agit soit de l’indemnité prévue par les conventions du secteur du BTP, soit de l’indemnité prévue par la loi si elle est plus favorable. Le montant et les conditions d’ancienneté de cette dernière ont été modifiés.

Tableau des régimes social et fiscal des différentes indemnités de rupture

Reçu pour solde de tout compte : attention à sa rédaction !

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

Lors du départ d’un salarié, quel qu’en soit le motif, vous devez lui remettre un récapitulatif détaillé des sommes versées, sous la forme d’un solde de tout compte. Pour éviter tout risque de contestation de ces sommes, veillez à soigner la rédaction de ce document.

Pour approfondir ce sujet, découvrez un extrait de notre ouvrage associé « Formulaire social BTP commenté » – Fiche n° 10/5–070 – Éditions Tissot

Si le salarié quitte l’entreprise au motif que l’employeur a commis une faute, ce n’est pas sans risques !

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise suite à une faute de l’employeur, il ne démissionne pas mais « prend acte de la rupture du contrat du fait de l’employeur » et bénéficie alors d’une indemnisation. Mais mieux vaut qu’il soit sûr de lui : en effet, si la faute n’est pas établie ou pas suffisamment grave, c’est lui qui devra indemniser l’employeur !