Actualités "rupture du contrat de travail métallurgie"
Licenciement économique dans la Métallurgie : dans quel cadre faut-il saisir la commission territoriale de l’emploi ?
Publié le 26/10/2023 à 09:18.En cas de licenciement économique, des recherches de reclassement s’imposent. La convention collective de la Métallurgie prévoit la saisine d’une commission territoriale de l'emploi afin d’élargir le champ de ces recherches à l'extérieur de l'entreprise. Cette saisine est-elle automatique ou suppose-t-elle, au contraire, que le projet de licenciement touche un nombre minimum de salariés ?
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