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Votre thématique : " Rupture du contrat de travail "

Toutefois, la rupture du contrat de travail peut être décidée d’un commun accord. Cette décision commune de rompre le contrat de travail peut être négociée dans le cadre de la rupture conventionnelle ou d’une rupture à l’amiable. 

Rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur 

Parmi les ruptures du contrat de travail à l’initiative de l’employeur, on peut citer le licenciement, la mise à la retraite. Rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié  Le salarié prend l’initiative de la rupture du contrat de travail lorsqu’il remet sa démission à son employeur ou lorsqu’il décide de partir à la retraite. La rupture du contrat de travail peut également être liée au comportement fautif de l’employeur. On parle dans ce cas de prise d’acte de la rupture du contrat de travail.  

Les dernières nouvelles sur le thème rupture du Contrat de travail

Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail PME pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme rupture du Contrat de travail. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail PME et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

Transfert d’entreprise : quelles conséquences pour les salariés ?

Publié le par dans Contrat de travail.

Succession, acquisition, fusion… vous serez bientôt le dirigeant d’une entreprise que vous êtes amené à reprendre. Qu’elle soit moribonde ou florissante, vous souhaitez poursuivre son activité tout en l’adaptant à vos projets. Dans quelle mesure pouvez-vous réorganiser l’entreprise ? Quelle est votre marge de manœuvre vis-à-vis des salariés qui y travaillent ?

Lettre de notification de licenciement d’un salarié en arrêt de travail (absence prolongée perturbant le bon fonctionnement de l’entreprise)

Apprentissage : vous pouvez rompre le contrat !

Publié le par dans Licenciement.

Le contrat d’apprentissage ne permet ni le licenciement, ni la démission. Comment faire alors, lorsque l’apprentissage ne donne pas satisfaction ? Rassurez-vous, il est toujours possible de rompre le contrat avant la fin initialement prévue. Mais attention, la procédure et le formalisme à respecter diffèrent selon le moment de la rupture.

Contrat d’apprentissage : convention de rupture d’un commun accord

Préavis de rupture du contrat : comment ça marche ?

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

La question du préavis se pose pour toute rupture du contrat de travail : licenciement, démission, retraite. Si la situation peut sembler simple au premier abord, des difficultés sont susceptibles d’apparaître en pratique. Est-il toujours obligatoire ? Comment le calculer ? Comment se déroule-t-il ? Autant de questions qu’il est bon de se poser au préalable…

Préavis : schéma récapitulatif

Transaction : évitez toute contestation !

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Vous avez licencié un de vos salariés et celui-ci veut vous attaquer en justice sur le montant des indemnités ou le motif de la rupture. Sachez que, plutôt que d’aller au procès, vous avez la possibilité de régler votre différend par une transaction. Mais soyez vigilant quant aux modalités de sa conclusion !

Transaction : modèle

Démission du salarié : ne prenez aucun risque !

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Un salarié en contrat à durée indéterminée bénéficie du droit de démissionner, c’est-à-dire de rompre à tout moment son contrat sans vous donner d’explications, ni même avoir à vous en informer par écrit. Mais, selon les circonstances, son attitude peut être ambiguë. Pouvez-vous malgré tout le considérer comme démissionnaire ? Voici les étapes à suivre pour ne prendre aucun risque.

Prise d'acte d'une démission dans le BTP

Zoom sur le départ négocié

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Le départ négocié est un mode de rupture du contrat de travail tout comme la démission et le licenciement. Il vous permet, sur votre initiative ou sur celle du salarié, de mettre fin, d’un commun accord, à vos relations de travail. Voici quelques réponses aux questions que vous pouvez vous poser.

Pour approfondir ce sujet, découvrez un extrait de notre ouvrage associé « Gestion du personnel simplifiée » – fiche n° 16/210 – Éditions Tissot

Rompre la période d’essai : ne prenez pas de risque

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

La période d’essai est une période pendant laquelle l’employeur et le salarié restent libres de mettre fin au contrat sans conditions particulières. Ni licenciement, ni démission, la rupture de la période d’essai n’est soumise à aucune procédure, sous réserve de ne pas en abuser. Rappel des pièges à éviter.

Modèle de lettre de rupture d’une période d’essai

Limite d’exonération des indemnités de mise à la retraite

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Les accords collectifs prévoyant la possibilité d’une mise à la retraite d’office avant 65 ans seront définitivement supprimés le 31 décembre 2009. Jusqu’à cette date, les mises à la retraite avant 65 ans restent possibles et les indemnités versées à cette occasion sont soumises aux cotisations sociales dans la limite d’un certain plafond.

Calculez le coût d’un départ à la retraite

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Un de vos salariés vous informe qu’il a engagé les démarches pour partir à la retraite. D’ici quelques mois, il vous sollicitera donc pour mettre fin à son contrat de travail. Vous souhaitez faire le point sur les conséquences financières de ce départ, en particulier sur l’indemnité de départ à la retraite ? Suivez le guide !

Outil de calcul de l’indemnité de départ à la retraite