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Votre thématique : " Rupture du contrat de travail "

Toutefois, la rupture du contrat de travail peut être décidée d’un commun accord. Cette décision commune de rompre le contrat de travail peut être négociée dans le cadre de la rupture conventionnelle ou d’une rupture à l’amiable. 

Rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur 

Parmi les ruptures du contrat de travail à l’initiative de l’employeur, on peut citer le licenciement, la mise à la retraite. Rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié  Le salarié prend l’initiative de la rupture du contrat de travail lorsqu’il remet sa démission à son employeur ou lorsqu’il décide de partir à la retraite. La rupture du contrat de travail peut également être liée au comportement fautif de l’employeur. On parle dans ce cas de prise d’acte de la rupture du contrat de travail.  

Les dernières nouvelles sur le thème rupture du Contrat de travail

Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail PME pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme rupture du Contrat de travail. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail PME et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

Ce qu’il faut savoir sur la prise d’acte de la rupture du contrat de travail

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La situation du salarié qui prend acte de la rupture du contrat de travail vient d’être sécurisée. La nouveauté est la mise en place d’une procédure accélérée du traitement par le conseil de prud’hommes du contentieux entre le salarié et son employeur. Rappel sur ce dispositif qui existe depuis une dizaine d’années.

Prise d’acte de la rupture du contrat de travail : une réponse plus rapide des prud’hommes

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Lorsqu’un salarié vous reproche des manquements graves, il peut décider de prendre acte de la rupture de son contrat de travail et demander en justice à ce que la rupture vous soit imputée. Une procédure qu’il sera désormais plus simple de mettre en oeuvre puisque les tribunaux devront statuer très rapidement sur le sort d’une telle demande.

Rupture de la période d’essai : le non-respect du délai de prévenance est sanctionné financièrement !

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Depuis 2008, lorsque vous décidez de rompre une période d’essai, vous devez forcément respecter un délai de prévenance. Une question restait jusqu’à présent en suspens : quels risques à ne pas respecter ce préavis ? La réponse est désormais connue : il faudra payer !

Simplification du droit du travail : les dernières nouveautés

Modification du contrat de travail : êtes-vous sûr de pouvoir l’imposer ?

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L’employeur et la modification du contrat de travail : deux arrêts de la Cour de cassation ont fait beaucoup de bruit la semaine dernière. Ils ont été repris par certains medias, ces derniers annonçant que les employeurs pouvaient imposer une modification du contrat de travail. Un raccourci un peu rapide.

Rupture anticipée d’un CDD : attention à l’irrégularité de procédure

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Le Code du travail limite les cas de rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée. On peut notamment citer la rupture anticipée pour faute grave. Dans ce cas, il faut respecter la procédure disciplinaire : convocation et entretien préalable. En l’absence d’entretien, vous serez sanctionné.

Rupture anticipée d’un CDD pour faute grave : modèle de convocation à l’entretien préalable

Ce qu’il ne fallait pas manquer en mai

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Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en mai. Avec ce mois-ci, la mise en place de la journée de solidarité où un congé payé légal ne peut pas être imposé aux salariés, et la mise en conformité notamment des régimes de retraite supplémentaire avec la loi.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en mai

Portabilité de la couverture santé : au 1er juin 2014

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Depuis le 1er juin 2014, l’ensemble des salariés bénéficieront de la portabilité de leur couverture santé. Cette portabilité permet aux salariés quittant l’entreprise de bénéficier du maintien des garanties de la couverture complémentaire santé appliquées dans leur ancienne entreprise. Au 1er juin 2015, les salariés bénéficieront également de la portabilité de leur prévoyance.

Délai de prescription des salaires : quelles sont les règles aujourd’hui applicables ?

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Lorsqu’un salarié estime n’avoir pas été payé comme il le devait, il peut déclencher une action devant le conseil de prud’hommes à votre encontre. Mais encore faut-il que cette action soit engagée suffisamment tôt pour être recevable, d’autant que les délais de prescription ont été réduits par la loi de sécurisation de l’emploi. Certains événements peuvent toutefois venir interrompre la prescription comme le rappelle une décision de la Cour de cassation.

Rupture du contrat de travail : tout sur le préavis

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Vous venez d’envoyer une lettre de licenciement à un salarié ou de recevoir une lettre de démission d’un salarié. Une période un peu particulière va s’ouvrir : la période de préavis. Alors quelles sont les obligations des deux parties ? Peut-on modifier le contrat d’un salarié en période de préavis ? Que se passe-t-il si le salarié commet une faute au cours de ce préavis ou si vous découvrez une faute qu’il a commise avant ? Eléments de réponse…

Préavis : schéma récapitulatif

Remise tardive des documents de fin de contrat = préjudice pour le salarié

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Quel que soit le motif de fin ou de rupture du contrat de travail de votre salarié, vous devez lui délivrer son certificat de travail et son attestation d’assurance chômage. Ces documents sont remis au moment de la rupture ou de l’expiration du contrat de travail. Attention, une remise tardive cause un préjudice au salarié qui devra être réparé.

Modèle de certificat de travail

Rupture conventionnelle : les conséquences du non-respect de la procédure

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Lorsqu’un employeur commet une erreur ou un oubli dans la procédure de rupture conventionnelle, cela entraîne-t-il nécessairement la nullité de la convention ? La Cour de cassation vient de répondre s’agissant de différents défauts d’information et d’une mention erronée du délai de rétractation. Par ailleurs, elle a également précisé le point de départ du délai de renonciation à une clause de non-concurrence.

La rupture conventionnelle : synthèse de la jurisprudence 2013–2014

Le challenge du mois : Je négocie une rupture conventionnelle en cas de litige avec un salarié

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Publi-communiqué – Un salarié vous reproche le non-paiement de toutes ses heures travaillées. Face à votre refus de reconnaître la réalité de ses heures, il souhaite quitter l’entreprise et vous demande de conclure une rupture conventionnelle. Voilà le challenge que nous vous proposons de relever ce mois-ci : négocier une rupture conventionnelle malgré l’existence d’un litige avec votre salarié.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en septembre

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Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en septembre. Avec ce mois-ci, les clés pour déclarer la contribution chômage majorée, et pour fixer la date de l’entretien préalable de licenciement. Vous apprendrez également que la visite de pré-reprise peut dispenser le médecin du travail d’organiser une 2nde visite pour déclarer le salarié inapte.

Actualité sociale : ce qu’il ne fallait pas manquer en septembre